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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 04 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 29 mars 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 avril 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 avril 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Fabrice DESCAMPS, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Christelle CHASSAGNE, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Michel PANIER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C38-04-2019-DE
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019 C- 38-04-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 AVRIL 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU NIORTAIS ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération du 12 mars 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais a signé une convention de partenariat triennale avec le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais (CBE) précisant notamment les orientations et engagements du CBE quant à ses actions et son périmètre, ainsi que les conditions de participations financières de la CAN.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais accorde son soutien financier aux associations qui lui soumettent des projets présentant un réel intérêt et notamment à forte valeur structurante économiquement.
Le CBE a pour objet et missions de mener des travaux sur l'emploi du territoire, de mettre en oeuvre des actions concrètes et coordonnées de nature à favoriser le développement de l'emploi et d'analyser les besoins et les contenus d'actions de formation et de qualification en lien avec les acteurs locaux de l'emploi.
Afin de poursuivre la collaboration entre la CAN et le CBE, il est proposé la signature d'un avenant à la convention triennale 2018 - 2020 incluant les axes de collaboration pour l'année 2019 :
- Le CBE apportera son expertise et son partenariat à l'organisation du salon Niort Numeric et notamment l'organisation du Job Dating plus un deuxième job dating dans l'année, le développement de nouvelles formations sur le territoire notamment pour les métiers de développement numérique et digital, l'animation des Club RH du numérique. Il sera également convié à une participation lors des évènements tout au long de l'année comme Les Ambassadrices du Numérique.
- Le CBE agira sur les filières de la logistique, du service à la personne et de l'agro-alimentaire en lien avec les personnels en charge de ses filières à la CAN, notamment dans le cadre de la démarche Niort Industrie pilotée par la CAN.
- Le CBE agira en partenariat avec la CAN et l'Association Carrefour Emploi pour l'organisation du Carrefour Emploi Centre Ouest Atlantique qui se tiendra le 6 juin 2019 à Niort. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C38-04-2019-DE
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019 - Un travail en lien avec Calyxis sur le thème du Bien Vieillir à Domicile et l'émergence d'action concrète découlant de la journée Silver Eco qui s'est déroulée le 6 décembre 2018.
La CAN sera susceptible d'associer le CBE pour des travaux sur de nouvelles filières si des besoins se font jour au cours de la période couverte par la convention.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver la signature d'un avenant fixant le cadre de l'action du CBE du Niortais pour l'année 2019 ;
- Approuver le versement d'une subvention à hauteur d'1,24€ par habitant soit 149 799,44€ ; - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190412-C38-04-2019-DE
Date de télétransmission : 23/04/2019
Date de réception préfecture : 23/04/2019