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Déliberation - Deliberation du 21 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 21 juillet)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
LE GRAND
BORNAND He
FA
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 juillet 2025 à 20h30
En Mairie — Salle du Conseil Municipal
Il convient de noter que Monsieur le Maire a modifié l'ordre de passage des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal après validation par l'ensemble des Conseillers Municipaux.
N°
délibération Objet de la Délibération Sens du vote
Approbation de la convention de refacturation des frais de lutte contre le 084/2025frelon asiatique à intervenir avec la communauté de Communes des Approuvée Vallées de Thônes
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil
085/2025 [Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de Approuvée Thônes (CCVT) dans le cadre d'un accord local
Approbation du protocole d'accord transactionnel - résiliation anticipée bâtiment la poste Approuvée 086/2025
Approbation de la convention de mandat de maitrise d'ouvrage entre le 087/2025 |SM3A et la commune pour la réalisation de protections de berge sur le Approuvée Borne au lieu-dit « LE TERRET »
Approbation de la convention de mise à disposition de la piscine
06812028 municipale pour le Club Aravis Natation cn Approuvée Présentation du rapport d'activité de la SAEM des Remontées . LORS Mécaniques — Domaine Nordique APPrOuvÉE Présentation du rapport d'activité de la SAEM des Remontées , 0902028 écaniques - Domaine Skiable Alpin Approuvée 0901/2025 Autorisation de signature d'une transaction avec la Société Value IT Approuvée (venant aux droits de la Société ID-SYS Informatique)
Complément de délégation donnée à monsieur le Maire en vertu de 092/2025 article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales — retrait de| Approuvée la délibération 024/2025
093/2025 |Tarif de la carte multi-activités Approuvée
Tarifs des travaux exécutés par les services municipaux et locations de 09672025 matériel pour le compte de tiers Approuvée Redevance d'accès aux pistes de ski de fond et aux installations | 097/2025 collectives destinés à la pratique de ski de fond — saison 2025/2026 APProuvée 0098/2025 Indemnisation des propriétaires de terrains supportant le passage Approuvée autorisé des pistes de ski alpin.
Indemnisation des propriétaires de terrains supportant le passage ; 099/2025 autorisé des pistes de ski de fond et itinéraires raquettes Approuvée
100/2025 | Décision modificative n°2 du budget principal Approuvée
101/2025 | Décision modificative n°1 du budget annexe tourisme Approuvée
102/2025 | Autorisation de programme et crédits de paiement 2025 et suivant Approuvée
Remontées mécaniques — délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable par la SAEM « Les z 103/2025 Remontées Mécaniques du Grand-Bornand » tarifs de la saison hivernale Approuvée 2025/2026
Approbation de la convention tripartite de financement du comité
104/2025 d'organisation biathlon Annecy — LE GRAND-BORNAND pour les Approuvée épreuves internationales de biathlon Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2° et
105/2025 (création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1° classe Approuvée suite a avancement de grade
Suppression d’un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2°
106/2025 (classe et création d’un poste (d’adjoint administratif territorial principal de | Approuvée 1° classer suite à avancement de grade
107/2025 | Création d'un emploi permanent d'agent de surveillance de la voie publique Approuvée
Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales A pris acte
Affichée et publiée le 29 juillet 2025
Le Maire,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Di— \ Envoyé en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DEL g "
BORNAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DELO084/2025
Préfecture de la Haute-Savoie
D U C 0 N S E | L M U N | C Ù PA L ID : 074-217401363-20250721-2025084-DE
anonéenen ane SEANCE DU 21 JUILLET 2025 |
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle,
AVRILLON Nicolas.
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET; MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE REFACTURATION DES FRAIS DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE A INTERVENIR AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-054 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) en date du 27 mai 2025 portant sur la lutte contre le frelon asiatique,
Vu la convention de partenariat entre la CCVT et le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie pour la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le frelon asiatique,
Après avoir entendu le rapport de M. Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires jeunesse, sport et culture :
Contexte
Le frelon asiatique (Vespa velutina), espèce exotique envahissante, constitue une menace croissante pour la biodiversité locale, la sécurité des personnes et la santé publique. Il s'attaque notamment aux abeilles, dont il compromet la survie, et peut également être dangereux pour les habitants par ses piqûres multiples, parfois graves.
En 2024, 32 nids ont été détruits sur le territoire intercommunal. Les projections pour 2028 font état d'une estimation d'environ 80 nids à traiter. Le dispositif de surveillance et d'intervention est piloté au niveau départemental par le GDS des Savoie, reconnu comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) par l'État. Les interventions de piégeage, de destruction des nids et de protection des ruchers sont assurées par des entreprises agréées.
Conformément à sa compétence en matière de coordination territoriale, la CCVT a choisi d'assurer le portage financier du dispositif à l'échelle des 12 communes, avec un cofinancement mutualisé :
+ 25 % à la charge de la CCVT,
+ 75 % à la charge des Communes, soit 9 000 € à répartir équitablement. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L Lo d
Chaque commune membre est ainsi appelée à participer à Î}.65,4517401302 2028072t.2022084 0e indépendamment du nombre de nids localisés sur son territoire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> APPROUVE la participation de la Commune au dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique ;
> AUTORISE le versement de la somme forfaitaire de 750 € TTC à la CCVT au titre de sa
participation pour l'exercice 2025 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de refacturation des frais de lutte contre le frelon asiatique conclue entre la CCVT et la Commune ;
> DIT que la contribution communale est inscrite au budget 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
M)
—_N | 7
Acte certifié exécutoire le .................,.....
Télétransmis en Préfecture le .............,...
Notifié ou publié le Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
‘ Publié le SO
ID : 074-217401363-20250721-2025084-DE
C COMMUHAUTÉ
DE COMMUNES
oes VALLEES
DE THONES
Convention de refacturation des frais de lutte contre le frelon asiatique entre la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
et la Commune du GRAND-BORNAND
Entre |
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes, représentée par son Président, Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, agissant en vertu de la délibération n° DEL2025-054 en date du 27 mai 2025, ci-après désignée «la CCVT»,
Et
La Commune de LE GRAND-BORNAND, représentée par son Maire, Monsieur PERRILLAT-AMÉDÉ André, agissant en vertu de la délibération n° 2025/ en date du /2025, ci-après désignée « la Commune »,
PREAMBULE
Dans le cadre de la lutte contre les espèces exotiques envohissantes, la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina) représente un enjeu de santé publique, de sécurité, et de protection de la biodiversité locale.
Les communes sont responsables, sur leur territoire, de la sécurité et de la salubrité publique, et à ce titre, doivent organiser où soutenir La destruction des
nids de frelons..
Afin d'assurer une réponse mutualisée, efficace et coordonnée à l'échelle du territoire, La CCVT a décidé de prendre en charge, à titre principal, le coût des interventions de destruction des nids, réalisées par le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie, organisme reconnu par l'État.
Conformément à la clé de répartition validée en conseil communautaire le 27 mai 2025, la CCVT prend en charge 25 % du coût global, et les 12 communes membres financent les 75 % restants, à parts égales.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer Les modalités de refacturation à la Commune, de sa part des frais engagés par la CCVT dans le cadre des interventions de destruction des nids de frelon asiatique, réalisées par le GDS des Savoie.
Article 2 - Montant de la participation communale
Le coût total estimé des interventions pour l'année 2025 est de 12 078,15 € TTC, dont 75% sont refacturés aux communes, soit 9 000 € TTC. .
La part de la Commune est donc fixée à 750 € TTC pour l'année 2025.
Ce montant est forfaitaire, quelle que soit l'intensité des interventions sur la commune, dans un objectif de solidarité territoriale et de gestion mutualisée. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L G
ID : 074-217401363-20250721-2025084-DE
COMMUNAUTÉ
C DE COMMUNES
os VALLÉES :
DE THONES
Article 3 - Modalités de versement
La participation de la Commune fera l'objet d'un titre de recette émis par la CCVT en décembre 2025, accompagné d'un état récapitulatif mentionnant :
. Le nombre total de nids détruits sur le territoire intercommunal
+ Le montant global des frais payés par la CCVT
*. La clé de répartition appliquée
Article 4 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l'exercice 2025. Elle pourra être renouvelée où adaptée par avenont si le dispositif est reconduit sur Les années suivantes.
Fait à Thônes, Le 04/06/2025
en 2 exemplaires originaux
Le Président de la CCVT, Monsieur le Maire du
Gérard FOURNIER-BIDOZ GRÉENDRORNANO, PERRILLAT-AMÉDÉ André Envoyé en préfecture le 28/07/2025
T Reçu.en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |, SOS
DORA
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DELO85/2025
D U C O N S EI L M U N IC Ï PAL ID : 074-217401363-20250721-DEL2025085-DE
aondssanent annee ___ SEANCE DU 21 JUILLET 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Sañietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYÈRE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES (CCVT) DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Vu le les articles L.5211-6 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DCRL/BCLB-2019-0038 du 17 septembre 2019, fixant la répartition des sièges au sein de la CCVT, pouvant être reconduite pour les prochaines élections de 2026,
Considérant que le VII de l’article L. 5211-6-1 du CGCT dispose que, au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, soit établi le nombre et la répartition des sièges de Conseiller communautaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté sera
fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la CCVT pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
- selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 II! et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
= être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, "chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
"aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, = la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Un accord local a été conclu en 2019. Afin de conserver ce dei Reçu en préfecturelle 28/07/2025 la Communauté de communes des Vallées de Thônes doivent runigie FT
conseil communautaire de la communauté respectant les cond| in :074:217401368-20250721-DE1 2025085-DE
concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale (droit commun) à 28 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit commun).
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des coinmunes Populations municipales Nombre de conseillers (‘ordre décroissant de : VE membres population) | communautaires titulaires
Thônes 6654 | 9
Le Grand-Bornand | 2 054 3 La Clusaz _ 1 663 3 Saint-Jean-de-Sixt 1 500 2 Dingy-Saint-Clair 1 459 L 2 Alex 1 125 2 Les Villards-sur-Thônes 1 121 2 Manigod 1 006 2 Serraval_ 745 2 Les Clefs 704 | 2 La Balme-de-Thuy 457 1 Le Bouchet-Mont-Charvin 249 1 TOTAL 18 737 31
Total des sièges répartis : 31
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> FIXE à 31 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCVT, réparti comme suit : Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025085-DE
Nom des communes
membres
Populations municipales
(‘ordre décroissant de Nombre de conseillers communautaires titulaires population)
Thônes 6 654 9 Le Grand-Bornand 2 054 3 La Clusaz 1 663 3 Saint-Jean-de-Sixt 1 500 2 | Dingy-Saint-Clair 1 459 2 | Alex 1 125 2 | Les Villards-sur-Thônes 1 121 2 Manigod 1 006 2 Serraval 745 2 Les Clefs 704 2 La Balme-de-Thuy 457 1 Le Bouchet-Mont-Charvin 249 1 TOTAL 18 737 31
> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Le secrétaire de séance,
Henri POCHAT-BARON
<
Acte certifié exécutoire le .…...................…
Télétransmis en Préfecture le ................
Notifié ou publié le ..................,.,..,,,,..... Envoyé en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE ES DELIBERAT { DU CONSEIL MUNICIPAL B O R N A N D ID : 074-217401363-20250721-DEL2025086-DE
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DEL086/2025
Arrondissement d'Annecy | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRIELON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à
MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL - RÉSILIATION ANTICIPÉE BATIMENT LA POSTE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de transfert du service postal auprès d’un relais-poste commerçant, et que les locaux, propriété de la Commune, seront repris.
La Poste a transmis un protocole d’accord transactionnel pour la résiliation anticipée du bail commercial entre la Poste et la Commune, et la restitution des locaux sis à la résidence « la Forclaz », 74450 LE GRAND BORNAND, d’une surface utile de 110,50 m°. Cet accord interviendra sans indemnité de part et d'autre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> APPROUVE le protocole transactionnel de résiliation anticipée du bail des locaux communaux loués à la Poste, sans incidence financière pour les deux parties ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document, annexé à la délibération ;
> CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance, André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON . c |
Acte certifié exécutoire le .......................
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le .................,.,.,.......,... Envové en oréfeciure le 28/07/2625
Reçu en préfecture le 28/07/2025 % 4,
5 SÈSS 7
Pubiié ie
Hi NA DE TAN. 20260 721-DEL2025586-DE
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
RESILIATION ANTICIPEE PAB
ENTRE :
1. LA COMMUNE DU GRAND BORNAND, représentée par son Maire en exercice, M. André
PERRILLAT-AMÉDÉ, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21
juillet 2025, délibération N°086 ,
Ci-après LE BAILLEUR
D’une part
ET :
2. LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 857 785 892 Euros, dont le siège social est à PARIS (75757 CEDEX 15), 9 rue du Colonel Pierre Avia, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 356 000 000 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Représentée par POSTE IMMO Société Anonyme au capital de 1 471 158 000 euros, dont le Siège Social est à Paris (75014), 111, boulevard Brune, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 579 130, selon le mandat de gestion régulièrement inscrit sur le registre des mandats conformément à l'article 65 du décret n°72- 678 du 20 juillet 1972,
Elle-même représentée par son Directeur régional Centre Est, M. Sébastien ROUX, dûment habilité aux fins des présentes,
Lui-même représenté par Mme Catherine RANGHINO, Responsable Conseil et gestion d’actifs de la Direction Régionale Centre-Est, en vertu des pouvoirs qui lui ont été confiés,
Ci-après LE PRENEUR
D’autre part
PREALABLEMENT A L’OBJET DES PRESENTES, IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :
1. Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2009, le BAILLEUR a donné à bail au PRENEUR
des locaux situés dans un ensemble immobilier sis Résidence La FORCLAZ, 74450 LE GRAND
BORNAND d’une surface utile totale de 110,5 m2.
Ce bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives commençant à Envové en oréfeciure le 28/07/2625
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Pubiié te
ID: 074-237461383-20250/21-DEL2025586-DE
2
courir le 1er septembre 2009.
2. Les Parties se sont rapprochées et ont décidé de mettre un terme de façon anticipée à ce
bail.
CELA ETANT RAPPELE, LES PARTIES SONT CONVENUES CE QUI SUIT :
Article 1 : RESILIATION DU BAIL
Les parties conviennent que le Bail qu’elles ont conclu le 18 juin 2009 et portant sur les locaux
visés précédemment sera résilié le 31 août 2025 sans indemnités de part et d’autre.
Article 2 : RESTITUTION DES LOCAUX EN L’ETAT
Il sera réalisé un pré-état de lieux entre le Locataire Principal, l’Occupant et le Bailleur au cours
duquel sera effectué un relevé des remises en état se révélant nécessaires et incombant à
l’Occupant. L’Occupant et le Bailleur décideront ensemble des éléments de mobiliers qui
seront laissés dans le local.
Au plus tard, à la date de résiliation convenue entre les Parties, il sera réalisé un état des lieux entre le Locataire Principal, l’Occupant et le Bailleur au cours duquel seront relevés : - la constatation de la réalisation des travaux de remise en état identifiés lors du pré-état des lieux ;
- le relevé des compteurs ;
- et la remise des clés au Bailleur.
Article 3 : COMPTE ENTRE LES PARTIES
Le BAILLEUR reconnaît par les présentes que le PRENEUR s’est acquitté du paiement de toute
somme due (loyer, charges, impôts, taxes et contributions, etc.) au titre du bail résilié et par
suite, qu’elle ne reste rien lui devoir à ce titre, à la seule exception des charges de copropriété,
sur présentation de justificatif au prorata de la superficie occupée soit 55,11% du 01/10/2023 au
31/08/2025 qui seront payées par le PRENEUR.
Article 4 : DECLARATIONS DES PARTIES
Du fait de la conclusion et de l’exécution des présentes, le PRENEUR d’une part, et le
BAILLEUR d’autre part, se déclarent remplies de leurs droits et renoncent à toute demande les
uns à l’égard des autres, au titre de l’exécution et de la résiliation du bail. Envové en oréfeciure le 28/07/2625
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Pubiié te
ID: 074-237461383-20250/21-DEL2025586-DE
3
Article 5 : TRANSACTION
Les Parties déclarent et reconnaissent que les présentes constituent une transaction dans les
termes des articles 2044 et suivants du code civil et est donc revêtue, conformément aux
termes de l'article 2052 du même code, de l'autorité de la chose jugée.
Fait à Lyon, le 21 juillet 2025
En deux exemplaires originaux
LE BAILLEUR LE PRENEUR Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE |, SLT
LE RAA ND DU CONSEIL MUNICIPAL 0:074217401863.20250721-0E12025087-DE
2
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DEL087/2025
Anandssement nec | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène,
MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safñietou Sophie, PERRILLAT-AMÉDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAIÏTRISE D’OUVRAGE ENTRE LE SM3A ET LA COMMUNE POUR LA RÉALISATION DE PROTECTIONS DE BERGE SUR LE BORNE AU LIEU-DIT « LE TERRET »
Monsieur Martial MISSILLIER présente au Conseil Municipal un projet de convention à intervenir avec la Syndicat Mixte d'Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) par laquelle la Commune confie au SM3A la maîtrise d'ouvrage portant sur l'opération de réfection de deux protections de berge du Borne au lieu-dit « Le Terret »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-10, L5211-2
et L2122-22 :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-5 et suivants relatifs au mandat de maitrise d'ouvrage ;
Considérant la déstructuration de la berge du Borne au niveau du lieudit du Terret,
Considérant la demande effectuée par la Commune du Grand-Bornand au SM3A pour la prise en charge du pilotage du projet de réfection de la berge en tant que spécialiste des travaux en rivière ;
Considérant le caractère piscicole du Borne, les enjeux de biodiversité et d'intégration paysagère qui y sont liés pour lesquels les techniques de génie mixte représentent la réponse technique la plus pertinente ;
Considérant les capacités du SM3A à concevoir des ouvrages de protection de berges en génie mixte et la gestion globale du Borne effectuée par ses services ;
Au fil des crues et du temps, le Borne a formé de nombreux méandres plus ou moins prononcés dans la vallée du Bouchet. L’action érosive du Borne a généré d'importantes dégradations par sapement du pied de berge.
L'objectif principal est de stabiliser les berges au moyen de techniques mixtes (génie civil +
génie végétal). Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le SO
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025087-DE
Les gains escomptés sont :
- Préserver le foncier de la parcelle C4215 pour l’érosion amont et de la parcelle C469 pour l'érosion aval ;
-_ Stabiliser les berges au niveau des érosions ;
- Favoriser la biodiversité locale en privilégiant les techniques végétales (mixtes) ; - Assurer la bonne intégration paysagère des sites.
Les travaux consisteront à effectuer deux protections de berges :
- Au niveau du site amont, sur un linéaire de 25m ;
- Au niveau du site aval, sur un linéaire de 50m.
L'enveloppe financière prévisionnelle est la suivante :
- Protection amont : 30 000 € Hors Taxes (HT), soit 36 000 € Toutes Taxes Comprises (TTC).
- Protection aval: 60 000 € Hors Taxes (HT), soit 72 000 € Toutes Taxes Comprises (TTC).
L'ensemble des dépenses liées à ces deux projets sera avancé par le SM3A puis refacturé à la
Commune.
Le planning prévisionnel de l'intervention prévoit d’effectués les travaux en septembre 2025 et avril 2026.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> APPROUVE la convention de mandat à intervenir avec le SM3A pour la réfection de deux protections de berges en rive droite et gauche du Borne ;
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires et notamment pour signer ladite convention :
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Ï
Acte certifié exécutoire le ....................
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le ..…................................ LE GRAND
BORNAND
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 nn , I
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025087-DE
SMAX SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ARVE ET AFFLUENTS
CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE SM3A ET LA COMMUNE DU GRAND BORNAND POUR LA REALISATION DE PROTECTIONS DE BERGE SUR BORNE AU LIEUDIT « LE TERRET »
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CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
ENTRE LE SM3A ET LA COMMUNE DU GRAND BORNAND
POUR LA REALISATION DE PROTECTIONS DE BERGE SUR
BORNE AU LIEUDIT « LE TERRET »
PROTECTION AMONT : PARCELLE C4215
PROTECTION AVAL : PARCELLE C469
Entre
La Commune du Grand Bornand,
Représentée par son Maire, Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, agissant pour le compte de ladite commune, en vertu de la délibération du conseil Municipal n°87/2025 du 21/07/ 2025, ci-après dénommé « La Commune », ou « le mandant » ou le « maitre d’ouvrage »
Et :
Le Syndicat Mixte de l’Arve et de ses Affluents (SM3A),
Représenté par son Président, Monsieur Bruno FOREL, agissant pour le compte dudit syndicat, en vertu de la décision 2023-D-102 du 05/06/2023, ci-après dénommé « le SM3A » ou « le mandataire ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2422-5 et suivants relatifs au mandat de maitrise d’ouvrage,
Vu la délibération n°87/2025 du 21/07/ 2025 autorisant le Maire de la commune de signer la présente convention,
Vu la décision n°2023-D102 du 05/06/2023 autorisant le Président du SM3A à signer la présente convention Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 nn , 7
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025087-DE
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Il est d’abord exposé ce qui suit :
Contexte
Au fil des crues et du temps, le Borne a formé de nombreux méandres plus ou moins prononcés dans la vallée du Bouchet. Les deux sites concernés font partie des virages les plus marqués. En extrados de ces virages, une sortie de drain agricole aménagée sur chacun des deux sites sature le terrain naturel en eau dont la pente est particulièrement élevée (supérieure à 1/1). L’action érosive du Borne couplée à cette fragilisation anthropique des berges a généré d’importantes érosions par sapement du pied de berge.
Objectifs de l’opération
L’objectif principal est de stabiliser les berges au moyen de techniques mixtes (génie civil + génie végétal). Les gains escomptés sont :
- Préserver le foncier de la parcelle C4215 pour l’érosion amont et de la parcelle C469 pour l’érosion aval ;
- Stabiliser les berges au niveau des érosions ;
- Favoriser la biodiversité locale en privilégiant les techniques végétales (mixtes) ; - Assurer la bonne intégration paysagère des sites.
En annexe à la présente convention, les dossiers de déclaration Loi sur l’Eau présentent en détail les deux projets de protection de berges.
Le SM3A dispose des compétences techniques permettant de réaliser à bien l’opération décrite ci-dessus.
Pour cette raison, conformément à l’article L2422-5 du Code de la commande publique, la commune a souhaité confier au SM3A en son nom et pour son compte par contrat de mandat de maitrise d’ouvrage une partie de ses attributions de maitre d’ouvrage.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La commune du Grand Bornand confie au mandataire qui l’accepte de faire réaliser, au nom et pour le compte de ladite commune, l’ensemble de l’opération décrite ci-après, dans le respect de l’enveloppe financière définie.
Le mandataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont confiées dans le respect du calendrier prévisionnel global. Ce délai sera éventuellement prolongé des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu pour responsable.
Le mandataire effectuera la maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation de l’ouvrage.
ARTICLE 2 : Description du programme, enveloppe financière et délais
Comme le présente les dossiers de déclaration Loi sur l’Eau, les travaux consisteront à effectuer deux protections de berges :
- Au niveau du site amont, sur un linéaire de 25m ;
- Au niveau du site aval, sur un linéaire de 50m.
L’enveloppe financière prévisionnelle est la suivante :
- Protection amont : 30 000 € Hors Taxes (HT), soit 36 000 € Toutes Taxes Comprises (TTC). - Protection aval : 60 000 € Hors Taxes (HT), soit 72 000 € Toutes Taxes Comprises (TTC).
L’ensemble des dépenses liées à ces deux projets sera avancé par le SM3A puis refacturé à la Commune. L’enveloppe financière se compose des dépenses de toute nature se rattachant à l’exécution de la mission (levés topo, travaux et toutes sujétions liées à la bonne exécution des deux projets).
Le planning prévisionnel de l’intervention prévoit d’effectués les travaux en septembre - octobre 2023. Aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de retard. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 nn , 7
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025087-DE
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ARTICLE 3 : Foncier
La commune du Grand Bornand s’engage à transmettre au SM3A les accords fonciers (conventions) conclus entre les propriétaires riverains et la commune pour la réalisation des travaux. Ces accords conditionnent l’instruction des dossiers règlementaires liés à la Loi sur l’Eau auprès des services de l’Etat de la DDT74.
ARTICLE 4 : Entrée en vigueur et durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Sauf en cas de résiliation, le présent contrat de mandant expirera à l’achèvement (technique et financier) de la mission du mandataire qui interviendra dans les conditions prévues par la présente au sein de l’article 8.
ARTICLE 5 : Attributions du mandataire
Conformément à l’article L2422-6 du Code de la commande publique, le mandataire se chargera les éléments de maitrise qui suivent :
- Préparation des dossiers de demandes d’autorisation administratives nécessaires à la réalisation de l’opération (dossier Loi sur l’Eau) ;
- Préparation, signature, suivi, gestion administrative et financière des contrats de contrôle technique, et de tous contrats nécessaires à la bonne exécution de l’ouvrage ;
- Préparation du choix du prestataire réalisant les travaux, signature, suivi et gestion administrative et financière et gestion du/des marchés de travaux nécessaire(s) à l’ensemble de l’opération ; - Réception de l’ensemble des ouvrages nécessaires à la réception avec la commune.
ARTICLE 6 : Approbation du projet et contrôle technique
L’approbation du projet et la réception des travaux sont subordonnées à l’accord préalable de la Commune.
ARTICLE 7 : Modalités financières
Les sommes nécessaires à la réalisation de l’opération seront réglées au SM3A, mandataire, après réception du titre de recettes correspondant, accompagné d’un état de dépenses.
ARTICLE 8 : Achèvement de la mission et mise à disposition de l’ouvrage
La mission s’achèvera après réception du solde par le SM3A, et délivrance du quitus conformément aux étapes précisées ci-dessous.
Réception des travaux :
Les réceptions d’ouvrages seront organisées par le mandataire selon les modalités suivantes : - Le mandataire transmettra ses propositions au maître de l’ouvrage mandatant en ce qui concerne la décision de réception ;
- Le maître de l’ouvrage fera connaître sa décision au mandataire dans les vingt jours suivant la réception des propositions du mandataire ;
- Le défaut de décision du maître de l’ouvrage dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions du mandataire ;
- Le mandataire établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l’entreprise, copies-en sera notifiée au maître de l’ouvrage.
Mise à disposition définitive du maitre d’ouvrage et PV de remise d’ouvrage : Les ouvrages sont mis à la disposition du maître d’ouvrage après réception des travaux notifiée aux entreprises. La mise à disposition de l’ouvrage transfère la garde et l’entretien de l’ouvrage correspondant au maître de l’ouvrage.
La mise à disposition intervient à la demande du mandataire. Dès lors qu’une demande a été présentée, le constat contradictoire doit intervenir dans le délai d’un mois maximum de la réception de la demande par le maître de l’ouvrage et sera matérialisé sous forme d’un procès-verbal de remise d’ouvrage.
Quitus :
La mission du mandataire prendra fin par le quitus délivré par la commune à l’issue de la période de parfait achèvement ou par résiliation du contrat de mandat dans les conditions fixées par le présent contrat. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 nn , 7
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025087-DE
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La commune doit notifier sa décision concernant la délivrance du quitus dans les 2 mois suivants la réception de demande de quitus émise par le mandataire. Le défaut de décision de la commune vaut constatation tacite par le mandant que le SM3A a rempli ses obligations et marque l’achèvement de la présente convention.
Si à la date du quitus il subsiste des litiges entre le mandataire et certains de ses cocontractants au titre de l'opération, le mandataire est tenu de remettre au Maître d’Ouvrage mandatant tous les éléments en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
ARTICLE 9 : Actions en justice
Le mandataire pourra représenter la commune en justice tant en demande qu’en défense jusqu’à délivrance du quitus. En revanche, le mandataire ne pourra pas agir en justice pour une action en responsabilité biennale et décanale.
Il devra, avant toute action, demander l’accord du maître de l’ouvrage mandatant.
La délivrance du quitus au mandataire fait obstacle à ce que la responsabilité de celui-ci envers le maître de l’ouvrage puisse être recherchée, sauf dans l’hypothèse où il aurait eu un comportement fautif, qui par sa nature ou sa gravité, serait assimilable à une fraude ou un dol.
ARTICLE 10 : Conditions de résiliation
La présente convention pourra être résiliée, au plus tard 3 semaines avant le début des travaux par lettre recommandée avec accusé de réception. En tout état de cause, la Commune sera tenue de rembourser au SM3A les dépenses engagées par le SM3A pour mener à bien cette mission.
ARTICLE 11 : Modification de la convention
La présente convention peut être amendée par avenant écrit signé des 2 parties. Un avenant sera obligatoire notamment :
- En cas de modification du programme tel que décrit à l’article 2. - En cas de dépassement de plus de 12% de l’enveloppe financière prévisionnelle
ARTICLE 12 : Obligations en matière de communication
L’ensemble des documents transmis par les prestataires, programme, étude de conception…, devra faire apparaître le logo ainsi que le nom de l’ensemble des parties à la présente, ainsi que ceux relevant des obligations mentionnées par les partenaires financiers sollicités.
Les panneaux d’information, s’il est convenu d’en implanter sur le ou les chantiers, devront comporter les logos et le nom de la commune du Grand Bornand et du SM3A.
ARTICLE 13 : Règlement des litiges
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’appréciation de l’interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis au tribunal administratif de Grenoble
En deux exemplaires originaux
À St Pierre en Faucigny
Date : le ………………………… Date : le …………………………
Le Président du SM3A, Le Maire de la Commune du Grand Bornand,
Bruno FOREL André PERRILLAT-AMEDE Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE |, SG
SE RD AND DU CONSEIL MUNICIPAL 5:07421740136320250721.De12025088-DE
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arondisanent d'Anne) _ SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni Membres dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
18 Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, | MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, Présents FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safetou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, 13 AVRILLON Nicolas
Votants Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. 18 Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL088/2025 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE
MUNICIPALE POUR LE CLUB ARAVIS NATATION
La Commune du Grand-Bornand, propriétaire d'installations sportives et d'équipements, met à disposition d'organismes sportifs et d'organismes publics ou privés (dont les associations), sous certaines conditions, ces dits équipements municipaux.
Les activités proposées par ces organismes contribuent au développement des pratiques physiques et sportives, ainsi qu’à l'animation de la Commune.
En conséquence, la Collectivité consent à leur accorder à titre ponctuel et précaire des
autorisations d'occupation, sous forme d'heures d'utilisation de ces équipements municipaux.
Vu la demande de l'association « Aravis Natation » qui sollicite comme chaque année, la mise à disposition de la piscine municipale pour ses activités,
La présente convention a ainsi pour objet de préciser les modalités d'utilisation et de mise à disposition à l’association Aravis Natation les équipements de la piscine municipale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> APPROUVE la convention de mise à disposition de la piscine municipale pour
l'association Aravis Natation ;
> DIT que cette mise à disposition sera gratuite, pour la durée de l'ouverture saisonnière de la piscine ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la présente délibération.
Le Maire, Drm Le secrétaire de séance, André PERRILLAT-AMEDÉ<, Henri P ÆSARON
È = SN >HActe certifié exécutoire le...
— Télétransmis en Préfecture le .................
Notifié ou publié le ................................ LE GRAND
BORNAND ET (à N
e
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le SLO
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025088-DE
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE LA PISCINE MUNICIPALE
Entre les soussignés
La commune du Grand-Bornand ci-après dénommée « la commune », représentée par son Maire
Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, agissant en vertu d’une délibération …
Ci-après désignée « la commune »,
d’une part
et
L’association Aravis Natation, association régie par la loi 1901 déclarée à la préfecture de Haute-
Savoie, le 24 mars 2003 sous le numéro 0741013879 (numéro actuel W741001597), dont l’avis de
constitution a été publié au journal officiel du 3 mai 2003, ayant son siège au GRAND-BORNAND,
représentée par Madame Manon ANDRE, son président en exercice.
Ci-après dénommée « L’Association ».
d’autre part, Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025088-DE
PREAMBULE
La Commune du Grand-Bornand, propriétaire d’installations sportives et d’équipements, met à
disposition d’organismes sportifs et d’organismes publics ou privés (dont les associations), sous
certaines conditions, ces dits équipements municipaux.
Les activités proposées par ces organismes contribuent au développement des pratiques physiques et
sportives, ainsi qu’à l’animation de la Commune.
En conséquence, la Collectivité consent à leur accorder à titre ponctuel et précaire des autorisations
d’occupation, sous forme d’heures d’utilisation de ces équipements municipaux.
La présente convention a ainsi pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de mise à disposition
à l’association des équipements sportifs municipaux et de leurs matériels.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation par l’association des
équipements sportifs de la Commune tels que détaillés dans l’annexe 1, ainsi que les droits et
obligations de chacune des deux parties.
L’autorisation est consentie à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt
général ou si l’association ne respectait pas l’une des dispositions prévues dans la présente convention.
Article 2 : Adresse et Désignation des locaux (et des équipements sportifs)
Piscine Municipale du Grand-Bornand
189 route du Borne
74450 LE GRAND-BORNAND
Désignation des locaux et matériels en annexe 1.
Article 3 : Destination des locaux et des équipements sportifs
L’ensemble de l’équipement, objet de la présente convention, sera utilisé par l’association à usage
exclusif de sa destination sportive et pour la réalisation de son objet social.
L’association s’engage à utiliser les plages horaires définies en annexe 2 et le cas échéant telles
qu’elles peuvent être modifiées par le conseil municipal.
Article 4 : Entretien et réparation des locaux
La commune s’engage à maintenir en parfait état de fonctionnement et de sécurité l’ensemble de
l’installation mise à disposition ainsi que le matériel.
La commune s’engage également à prendre en charge les frais de maintenance des bâtiments, à
assurer directement la responsabilité de l’équipement et des installations techniques, à assurer
l’installation et les biens mobiliers confiés par elle.
La commune s’engage enfin à mettre à disposition de l’association un équipement en bon état
d’usage, favorisant de bonnes conditions de pratique, et conforme aux normes d’hygiène et de
sécurité en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025088-DE
Article 5 : Utilisation des installations par l’association
5.1 Organisation des activités de l’association
L’association reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité édictées dans le
règlement intérieur de l’établissement et s’engage à les respecter.
L’association reconnait également avoir constaté l’emplacement des dispositifs de secours et
reconnu les itinéraires d’évacuation et les issues de secours qui apparaissent sur le plan
d’organisation de surveillance et de secours (POSS).
L’association s’engage à ce que le nombre de personnes admises dans les installations mises à
disposition ne dépasse pas l’effectif défini par la commission de sécurité figurant dans le registre de
sécurité.
L’association s’engage à assurer l’encadrement de ses activités conformément aux dispositions
règlementaires et légales en vigueur.
Les activités de l’association se feront sous l’entière responsabilité de celle-ci. La commune dégage
toute responsabilité en cas de pratique libre d’activités non encadrées, ainsi que dans le cas
d’utilisation des locaux et des matériels non prévus par la présente convention.
L’association doit restituer en l’état les installations après chaque utilisation de ses adhérents et en
contrôler les entrées.
L’association jouira des lieux et du matériel en pleine responsabilité et devra prévenir
impérativement et sans délai les services municipaux de toute détérioration ou dégradation qui
viendrait à se produire dans les installations mises à disposition.
5.2 Organisation de manifestations
Pour chaque manifestation et au moins 3 semaines avant leur date, l’association adressera au maire
une demande d’autorisation écrite précisant l’objet, les dates et horaires précis de l’évènement ainsi
que les besoins en matériel le cas échéant (fiche manifestation en annexe). En cas de non-respect de
ce délai, celui-ci ne sera pas pris en compte dans le calendrier de l’exploitant.
L’association est seule responsable des manifestations et des compétitions que la commune du
Grand-Bornand autorise à organiser au sein de ses équipements mis à disposition.
A ce titre, elle doit tout particulièrement veiller au respect des règles de sécurité et contracter les
assurances nécessaires
Article 6 : Cession, sous-location
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-
dessus, toute cession de droits en résultant est interdite.
De même l’association s’interdit de sous-louer tout ou partie des locaux (et/ou des équipements
sportifs) objet de la présente convention, et plus généralement d’en conférer la jouissance totale ou
partielle à un tiers par quelque modalité que ce soit, sauf accord préalable de la commune. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025088-DE
Article 7 : Durée et renouvellement
La présente convention prend effet dès sa signature, et vaut pour la durée de l’ouverture saisonnière
de la piscine, contemporaine de l’activité de l’association.
Sauf dénonciation par au moins l’une des parties, elle est renouvelable tous les ans, dans les mêmes
conditions.
Article 8 : Assurances de l’association
L’association souscrira, auprès de la compagnie de son choix et conformément aux article L321-1,
L321-7 du code du sport, les contrats d’assurance garantissant :
- Sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers ainsi que sa responsabilité pour tous dommages
corporels ou matériels pouvant survenir du fait de son occupation et de ses activités.
- Le recours des voisins et des tiers.
- Ses risques locatifs pour les locaux qu’elle occupe (incendie, explosion, dégât des eaux,
vol, foudre, bris de glace).
Il est également demandé à l’association d’assurer ses propres biens ou matériels.
A son entrée dans les locaux, l’association fournira à la commune une attestation d’assurance à
renouveler chaque année. En l’absence de production d’attestation d’assurance, le contrat pourra
être résilié de plein droit par défaut d’assurance du locataire après un commandement demeuré
infructueux pendant un mois.
Article 9 : Responsabilité – Recours
L’association sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des
infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses
membres ou de ses préposés.
L’association répondra des dégradations causées aux locaux ou équipements sportifs mis à
disposition pendant le temps qu’elle en aura la jouissance et commises tant par elle que par ses
membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux ou interventions pour son compte ou
non.
Article 10 : Obligations de l’association
La présente convention est consentie aux charges et conditions que l’association accepte
précisément à savoir :
- Faire son affaire personnelle de toutes réclamations ou contestations de tiers concernant son
activité.
- Se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d’encadrement sportif, ainsi
qu’aux dispositions du code de la construction et de l’habitation relative aux E.R.P. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025088-DE
Article 11 : Résiliation de la convention
La présente convention sera résiliée de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de
réception, et avec effet immédiat dans les cas suivants :
- Dissolution de l’association
- Impossibilité par la commune d’accueillir l’association dans les installations jusqu’au terme
normal de la présente convention ou pour une nouvelle saison sportive (destruction des
locaux, cas fortuit de force majeure)
- Non-respect de la vocation sportive des installations par l’association
- Non-respect par l’association des plannings d’utilisation des installations tels que déterminés
par l’autorité municipale
- Non-respect par l’association des règlements intérieurs d’utilisation des installations
sportives
- Non-respect par l’association de l’une des clauses de l’autorisation
- Sous-location des locaux sans autorisation expresse et écrite de la commune
- Détérioration des matériels ou des installations mises à disposition
- Plus généralement, non-respect des lois, règlements en vigueur et des consignes générales
de sécurité.
Par ailleurs, l’association pourra résilier la convention par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à la commune, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 2 mois.
Article 12 : Règlement des litiges
L’association et la commune conviennent, dans la mesure du possible, de régler à l’amiable tous
litiges pouvant survenir à propos du présent contrat.
En cas de litige non réglé à l’amiable, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 13 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les deux parties, fera l’objet d’un avenant.
Fait au Grand-Bornand, le
Pour la commune
le Maire,
Mr André PERRILLAT-AMEDE
Pour l’association
la Présidente
Madame Manon ANDRE Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025088-DE
Annexe 1
INSTALLATIONS MISES A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX
Piscine Municipale
Chef-lieu
74450 LE GRAND-BORNAND
Description
• 1 bassin de 25m/15m
• 1 bassin ludique
• 1 bâtiment comprenant les parties communes : hall d'accueil, douches, sanitaires et poste de
secours
• 1 espace dans le bâtiment B, pour entreposer le matériel du club.
Matériel entreposé propriété de la commune
• 5 lignes d’eau réparties sur 2 enrouleurs en état de service
• 1 chronomètre mural en état de marche
En application et dans le respect du règlement intérieur de l’établissement, la commune met à
disposition de l’association cosignataire, à titre gracieux, les installations ci-dessus mentionnées sous
l’appellation « Piscine Municipale » ainsi que les vestiaires et sanitaires s’y rattachant pour la
pratique de ses activités.
Elles se dérouleront suivant le planning joint en annexe 3.
Après chaque séance d’entrainement, en dehors des heures d’ouverture du public, les nageurs
privilégieront les douches extérieures (bâtiment B) afin de ne pas retarder le nettoyage des locaux. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025088-DE
Annexe 2
PLANNING D’UTILISATION
Afin que les activités de l’association n’entravent en rien le bon fonctionnement de l’établissement
prioritairement destiné à l’accueil du public, la commune arrête comme suit et en concertation avec
l’association le planning d’occupation des installations mises à disposition :
Juin 2025 à partir du 03/06 Juillet et Aout 2025 à partir du 07/07
Groupe 1 LUNDI
MERCREDI
VENDREDI
17H-18H
14H-15H
17H-18H
Groupe 1 LUNDI
JEUDI
VENDREDI
18H-19H
18H-19H
9H-10H
Groupe 2 MARDI
MERCREDI
JEUDI
17H-18H
15H-16H
17H-18H
Groupe 2 LUNDI
MARDI
VENDREDI
09H-10H
18H-19H
10H-11H
Groupe 3 MARDI
MERCREDI
VENDREDI
18H-19H
16H-17H
18H-19H
Groupe 3 LUNDI
MERCREDI
VENDREDI
10H-11H
18H-19H
18H-19H
Groupe 4 MARDI
MERCREDI
VENDREDI
19H-20H
19H-20H15
19H-20H15
Groupe 4 MARDI
MERCREDI
VENDREDI
19H-20H
19H-20H15
19H-20H15
Les plannings d’occupation ainsi définis auront effet sur l’ensemble de la saison, exception faite des
éventuelles fermetures techniques nécessaires au bon fonctionnement des installations, et des
fermetures programmées pour l’organisation de manifestations.
Des adaptations sont également prévues par la commune sur les horaires d’ouverture au public lors
de manifestations sportives ou de stages organisés par l’association et autorisées par la commune.
Effectifs des groupes en 2025 :
- Groupe 1 : 20
- Groupe 2 : 14
- Groupe 3 : 9
- Groupe 4 : 29 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |;,,:4 SLR DU CONSEIL MUNICIPAL 0:074217401363-20250721-DEL2025089-DE
BORNAND GE
KP
Arrondissement d'annecy | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni tendres dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
18 Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, | MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, Présents FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, 15 AVRILLON Nicolas.
Votants Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. 18 Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL089/2025 OBJET: PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA SAEM DES REMONTÉES MÉCANIQUES - DOMAINE NORDIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier en ses articles L.1411-3 et
suivants et R.1411-7 et R.1411-8 ;
Vu la délégation de service public relative à l'exploitation du domaine nordique communal du Grand-Bornand conclue le 30 novembre 2018 entre la Commune du Grand-Bornand et la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand »,
Vu le rapport annuel, annexé à la présente, relatif à la gestion du service public relatif à l'exploitation du domaine nordique communal du Grand-Bornand transmis par la SAEM, en sa qualité de délégataire, au titre de la saison d'hiver 2024/2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ainsi que la présentation orale du rapport annuel par le Directeur en exercice de la SAEM «Les remontées mécaniques du Grand- Bornand »,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> PREND ACTE du rapport annuel sur la gestion du service public des remontées
mécaniques de la Commune du Grand-Bornand, transmis par la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand » au titre de la saison d'hiver
2024/2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON US
“ 11
Acte certifié exécutoire le .............,........
Télétransmis en Préfecture le ..........,.......
Notifié ou publié le ..….............................. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
SG Publié le
LE GRANÉ==—"" BORNAND D ee 7,
CS
Ge SC
1
RAPPORT ANNUEL
SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
D'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE
DE LA COMMUNE
DU GRAND-BORNAND
HIVER 2024/2025 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 ,
Fr
250721-DEL2025089-DE
2
RAPPORT ANNUEL
SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
D'EXPLOITATION DU DOMAINE NORDIQUE
DE LA COMMUNE DU GRAND BORNAND
SOMMAIRE
INTRODUCTION – p 3
1. – DEROULEMENT DE LA SAISON – p 4
2. – ORGANISATION DU SERVICE – p 8
3. – ANALYSE DES VENTES ; BILLETTERIE – p 16
4.- COMPTABILISATION DES CHARGES – p 30
5.- DESIGNATION ET SIGNALETIQUE DES PISTES – p 33
6- ACTIVITES ANNEXES – p 35
7- PROJETS INVESTISSEMENTS BAT – p 37
CONCLUSION – p 39 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le SO
ID :074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
3
INTRODUCTION
Dans le cadre de la Délégation de Service Public signée entre la Commune du Grand-Bornand et la SAEM « les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand » le 30 novembre 2018, le présent rapport d’activité sur la gestion du service public relative à l’exploitation du domaine skiable nordique du Grand-Bornand rend compte des conditions d’exécution du service, pour la saison d’hiver 2024/2025.
Il présente :
• Les informations générales de la saison écoulée ;
• L’analyse des ventes ;
• Le niveau des charges ;
• Les activités annexes ;
• Les projets réalisés et en cours Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
SIG
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
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1. DEROULEMENT DE LA SAISON
Un hiver en dents de scie
Une saison qui avait commencée de la meilleure des façons avec le déroulement d’une étape de la Coupe du Monde de Biathlon.
La météo plutôt propice avec une première chute de neige début décembre et une chute plus conséquente au début des vacances de Noël (chute d’environ 50 cm de neige au village)
Les sols bien humides ont demandé de temporaliser le travail de la neige afin d’optimiser les ouvertures de pistes.
A peine 1 mètre de neige en cumulée au niveau du village cette saison.
Les conditions météo changeantes tout au long de l’hiver ont demandé un gros travail des machines et de l’ensemble de l’équipe du domaine nordique afin de garantir une bonne skiabilité durant toute la saison.
Une limite pluie neige sans cesse en évolution, des périodes de froid et de redoux qui ont demandées une gestion quotidienne voir à « l’heure » des informations et du balisage afin de garantir une sécurité optimale.
Des corvées à la pelle et à l’aide du quad et d’une remorque pour l’enneigement des secteurs inaccessibles en dameuses ont été nécessaire.
Les tranchets à la pioche, la pose de tuyaux et de palettes pour essayer d’évacuer l’excédent d’eau sur certains secteurs se sont multipliés durant la saison (surtout sur le secteur de Lormay seule secteur équipé d’une webcam mais qui a de gros problème de drainage. Ou l’eau en excès a tendance à stagner et fortement détériorer le manteau neigeux.
Ce travail manuel de l’ensemble de l’équipe du nordique complété des séances fines de damage nous a permis de maintenir la liaison village-vallée jusqu’à la fin des vacances de Février. (À ce sujet, les chenilles caoutchouc nous permettent de travailler malgré le faible enneigement sans trop dégrader les terrains, le godet griffe nous a permis de faire des rustines de neige aux différents endroits nécessaires. L’équipement des 2 machines du system Snowsat permet une optimisation de l’épaisseur de neige sur les pistes.)
Les pratiquants ont apprécié les changements de tracés sur certains secteurs. Ils nous ont aussi remercié ces opérations quotidiennes d’enneigement même si, ponctuellement, cela a entravé la skiabilité de quelques tronçons de pistes.
Un test sur le cheminement piéton au départ du Terret a été mis en place cette hiver par la piste de montée traditionnellement utilisée par le ski nordique.
La partie de piste montante entre le lieu-dit « Le Pessey » et « La Loy » demande beaucoup de neige et d’heures de machine pour rendre cette piste plate. Faire passer les piétons à ce niveau a permis de quasiment supprimer la cohabitation piétons skieurs même si certains malgré les panneaux d’informations ont continué de cheminer comme avant.
Un travail de balisage plus intuitif est nécessaire afin de rendre la lecture terrain plus facile.
Il faut adapter le tracé afin de rendre ce cheminement agréable sur ce secteur limité (voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
Un espace de luge a été mis en place au niveau du nouveau stockage de neige du tir à l’arc avec pour commencer l’utilisation de la partie supérieure du tunnel qui du fait du profil de pente c’est avéré plutôt bien. Le problème a été lors de la mise en forme du stockage de neige qui vient empiéter sur la dites piste de luge, rendant la pratique impossible à cet endroit. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y M
5
Une piste de substitution a été mise en place sous le tunnel, mais la faible pente ne répond pas aux attentes des pratiquants de luge.
Il est important de trouver un lieu adéquat pour cette pratique qui est indispensable dans une station comme Le Grand Bornand.
(Voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
Le domaine à ouvert du 9 Décembre 2024 au 2025 au 28 Mars 2025.
L’ensemble des événements prévus et organisés sur le domaine ont pu être fait malgré notre faible altitude.
Les nocturnes du mercredi soir sur le secteur des Plans de 18h à 20h30 ont été reconduites du 01/01/2025 au 19/03/2025. (2 ont été annulées pour des raisons de météo défavorable.)
Sur certaines nocturnes nous avons offert le vin chaud et un morceau de raclette aux participant.
Ce type d’offre répond complètement à la demande des pratiquants locaux plus ou moins proches qui travaillent et qui ne peuvent venir skier en journée la semaine. Pourquoi pas envisager dans l’avenir de proposer une deuxième nocturne durant les vacances de Février.
Les charges ont été maîtrisées, malgré un volume de travail important pour les engins et le personnel. Les charges au niveau de la consommation électrique du village ont considérablement augmenté du fait de la création d’un deuxième stockage de neige pur les épreuves de la Coupe du Monde de Biathlon.
La réorganiser de l’équipe se poursuit. Cette réorganisation sera aussi nécessaire avec la reprise totale éventuelle des activités nature au Chinaillon (sentiers piétons et raquettes) à l’avenir par le personnel de la régie nordique.
VALLEE DU BOUCHET : ouverture du 9 décembre 2024 au 28 décembre 2025
Liaison Les Confins : ouverte environ 15 à 20 jours (pour une ouverture plus importante il faut prévoir de couper et élaguer les arbres qui empêche la neige de tomber dans les bois (voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique)
Le Tour du Danay : ouvert environ 20 à 25 jours. (Cette piste difficile plus adapté et en relation au domaine nordique des Confins car dès que la liaison est fermée il n’est pas possible d’y accéder depuis le Grand Bornand (voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique)
ITINERAIRES PIETONS-RAQUETTES
Ouvertures et fermetures progressive en fonction des chutes des neiges.
LES PISTES DE LUGE
Une piste de luge a été mise en place cette saison.
L’emplacement choisi au niveau du tunnel du tir à l’arc pose de problème de mise en place et de sécurité (stockage de neige). La pente est quasi nulle quand celle-ci est sous le tunnel, etc… Le personnel de la régie effectue 1 à 2 passages quotidiens afin de veiller au bon état des éléments de sécurité (damage, filets, matelas, consignes).
Il serait intéressant de repenser une zone dédiée à la luge sur le village, d’en limiter son entretien et surtout permettre son ouverture beaucoup plus rapidement même les années de coupe du monde. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 Ed
6
La zone utilisée cette saison au niveau du tir à l’arc est compliqué à mettre en place, à sécuriser et à entretenir au quotidien malgré les passages du personnel de la régie pour veiller au bonne installations et sécurisation. (Lieu du 2ème stockage de neige pour la Coupe du Monde de biathlon)
Un endroit comme le Terret si prêterait peut-être plus.
(Voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique)
JOURS
D'OUVERTURE
VALLEE DU
BOUCHET
LIAISON LES CONFINS/
TOUR DU DANAY
2024-2025 110 25
2023-2024 100 0
2022-2023 100 2
2021-2022 126 60
2020-2021 122 60
2019-2020 93 17
2018-2019 116 59
LES EVENEMENTS
- 29 décembre 2024 : Grand Prix Vallée du Bouchet
- 10-11-12 janvier 2025 : Coupe de France
- 25 janvier 2025 : Snow Dragon-Boat
- 1er février 2024 : La Bornandine
- 3 février 2025 : Exercice secours pisteur Domaine Nordique des Aravis (aux Confins cette année)
- 15 février 2025 : Pot d’accueil station
- 21 février 2025 : Nocturne Club
- 1er mars 2025 : Pot d’accueil station
- 13-14-15 mars 2025 : Championnat de France Para Biathlon et Para Ski Nordique
- 15 mars 2025 : Course du Foyer.
La préparation, le damage des pistes ainsi que la sécurité sur ces événements sont à la charge de la Régie Nordique.
Le déroulement de certains événements est refacturé directement à la structure demandeuse (exemple : damage parcours chrono, préparation, mise en place stade arrivée et départ, présence de secouristes). Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
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LES NOCTURNES LE MERCREDI SOIR
Ski à la frontale de 18h à 20h30 Secteur Les Plans-Lormay
(Pistes ouvertes la bleue des Vernes, la verte des Plans, et la verte de Lormay et possibilité de la variante rouge «la bosse à Tof » en fonction des conditions), du 01/01 au 19/03.
Au total c’est plus de 1500 personnes qui sont venues s’initier ou pratiquer la glisse nocturne. Avec un pic d’affluence les 19 et 26/02 avec 250 personnes chaque soirs (Les nocturnes du 08 janvier et 12 mars ont été annulée pour cause de mauvaise météo)
De bonnes conditions sur la première partie de la saison et un peu plus changeantes pour le reste.
Un vin chaud et une dégustation de raclette a été offert sur plusieurs nocturne afin de rendre le moment encore plus convivial.
La mise en place des nocturnes sur le site du Grand Bornand permet de :
- Répondre à une demande grandissante de la clientèle locale qui travaille la journée et qui n’a pas forcement la possibilité de venir skier en semaine durant les horaires d’ouverture du site (les participants sont des skieurs du week-end pour certains ou même ne ski pas du tout)
- Proposer un nouveau produit inclus dans nos accès pistes saisons et hebdomadaires, dans le but d’augmenter leur attractivité et donc leurs ventes et de proposer un service supplémentaire.
- Canaliser les skieurs de nuit, pour des raisons de sécurité notamment et de préservation du travail de damage.
Les nocturnes sont en accès libre pour les porteurs d’un Nordic Pass saison acheté sur le site du Grand- Bornand. Ceux-ci sont informés au moment de l’achat de leur accès piste soit au moment des préventes ou directement aux points de vente. Pour les autres, un Accès nocturne est en vente.
La majeure partie des pratiquants sont des locaux ou du bassin annécien qui viennent pratiquer après leur journée de travail. Il y a également des personnes en séjour sur la station qui ont en leur possession un accès aux pistes hebdomadaire qui leur donne la possibilité de venir en plus skier lors de la nocturne. Cette offre nocturne est aussi offerte aux skieurs alpins qui achètent un forfait 6 jours.
Cette saison une navette de retour supplémentaire au départ de Lormay à 20h29 a été mis en place pour inciter et faciliter l’accès à cette offre.
On peut aussi réfléchir pour l’avenir à proposer une nocturne au village (uniquement durant les 4 semaines des vacances de février), réservé aux personnes en séjour sur la station avec pourquoi pas des animations ou une deuxième session sur le site actuel en week-end afin d’attirer plus de monde. Le site est déjà en grande partie éclairé.
Il faut juste définir une zone de pratique afin de ne pas impacter le travail de damage et de limiter les traversées de route. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
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2. ORGANISATION DU SERVICE
L’exploitation du domaine nordique est assurée par la SAEM des Remontées Mécaniques du Grand Bornand dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public, renouvelé le 30 novembre 2018. Ce contrat est un contrat de régie intéressée, la Commune du Grand Bornand en est l’autorité organisatrice. Celui-ci arrivait à terme en fin d’année mais bénéficie d’un avenant pour une prolongation d’une année supplémentaire. Une nouvelle DSP devra être mise en place à la fin de la saison 2025-2026.
La rémunération du régisseur est fixée à 1000 € TTC. Compte tenu du niveau de charge supérieur au Chiffre d’Affaires, il n’y a pas de rémunération complémentaire.
Les prestations assurées par la société des Remontées Mécaniques pour le compte de l’activité Régie sont comptabilisées pour leur coût réel, notamment les missions relatives aux services généraux (direction générale, comptabilité, services ressources humaines) et représentent un montant de 15 000 € pour l’exercice 2024.
2.1 - LE PERSONNEL D’EXPLOITATION
Organisation du service :
Mr. Yann Rizzo est depuis l’automne 2018, responsable d’exploitation du domaine nordique. Une nouvelle organisation a été mise en place suite à la réorganisation des 3 portes d’entrée du domaine nordique et la mise en place d’un back office au niveau du garage nordique.
Mr. Didier Bon-Bétend s’est vu confier à nouveau cette saison en sous-traitance l’exploitation et le damage des itinéraires nature piétons-raquettes du Chinaillon et de l’ensemble de la station. Seul les itinéraires vallée du Bouchet et plaine du borne sont gérés directement par l’équipe du domaine nordique.
(Baisse cette année car le statut de Mr Bon-Bétend a changé. Il n’est plus soumis à la TVA) (Les heures de cette année sont réparties entre Décembre 2024 et Avril 2025) Effectifs :
Responsable : Yann RIZZO, PSE1 et PSE2
Adjointe, Responsable de la billetterie : Lydiane RIALHE, PSN3 (temps partiel 80%)
Pisteurs : Mathis GRATTEPANCHE (PSN1)
Samuel CAIGNAN (patrouilleur) PSE1-PSE2
Josué LOBRY (PSN1)
Bathilde VANDERSTICHELE (patrouilleur) PSE1-PSE2
Agents d’accueil : Julie LEGON
Dameur Contrôleur : François PERRILLAT CHARLAZ, PSE1
Jordan ZANIN, PSE 1 et 2.
Heures Total TTC
2018/2019 420 h 16 558,80 €
2019/2020 288,50 h (fermeture au
15/03 cause Covid 19)
11 598 €
2020/2021 477,50 h 19 502,40 €
2021/2022 347,50 h 14 511.60 €
2022/2023 224 h 10 139,04 €
2023/2024 226 h 11 707.60 €
2024/2025 161.50 h 6 460 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
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Organisation du travail :
La réorganisation de nos 3 portes d’entrées et l’embauche de personnel plutôt typé accueil est plutôt bien été apprécié par les pratiquants.
Cette nouvelle organisation remet au centre de l’activité l’accueil de la clientèle, un des services les plus importants sur un domaine nordique.
Il faut peut-être revoir la qualité des lieux de travail aux 3 portes d’entrée. Ceux-ci sont de simples cabanes sans point d’eau ni toilettes.
Le but de la régie est d’avoir du personnel polyvalent afin de répondre au mieux à l’organisation du travail qui évolue sans cesse au fils des jours durant l’hiver au vu des conditions, des événements, etc… Avoir un maximum de personnes formées en secours permet de mieux jongler au niveau du planning afin d’avoir au minimum 2 secouristes sur site par jour.
Les 2 employés préposés au damage sont aussi amenés à faire de l’accueil et de la vente si besoin. Chose de moins en moins facile au quotidien mais possible ponctuellement.
Le travail d’entretien du domaine, la coupe du monde de biathlon et la confection des 3 stockages sur le nordique demande beaucoup de travail.
Une réflexion pour les prochaines années, pour avoir un prestaire au moment du biathlon afin de mener de front l’ouverture des domaines (Nordique et Alpin) et la préparation de l’événement. Idéalement le prestataire devra rester aussi après la coupe du monde afin de prêter main forte aux équipes au moment du démontage.
Ou avoir une personne supplémentaire à temps partiel rattachée à l’équipe avec des compétences de damage et de secours ce qui pourra faciliter l’organisation du travail, le cycle de congés hebdomadaire et limitera les heures supplémentaires de l’ensemble de l’équipe.
Pour que cette personne supplémentaire soit rattachée à l’équipe à 100% sera possible qu’au moment où l’ensemble de la gestion des cheminements piétons-raquettes sera à la charge directe de la Régie Nordique.
La qualité du damage, le travail de la neige au moment opportun devient de plus en plus important et primordial.
La mise en forme des pistes en début de saison demande beaucoup de travail. Une fois cette mise en forme réalisée, l’utilisation des deux machines dans la vallée du Bouchet pour le damage quotidien permet de limiter les heures de damage (et de nuit) avec un bon résultat - Damage du soir limité dans le temps avant que la neige ne durcisse
- Damage du matin ajusté aux conditions d’enneigement (gain d’un passage) - L’installation du Snow-sat sur les 2 machines de la vallée permet d’optimiser les sessions de remblayage en début et pendant la saison. Le seul bémol c’est le relevé du terrain que nous avons n’est pas exact ce qui ne nous permet pas d’avoir l’épaisseur de neige en temps réel sur le domaine.
Pour que les informations récoltées soient encore plus précises, un relevé du terrain précis de toute la Vallée du Bouchet et nécessaire.
Avec des saisons dont les conditions climatiques ne cessent de changer, il est nécessaire d'avoir deux dameuses à temps plein. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
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Secours
Depuis la saison dernière, un exercice de secours entre les services des pistes nordique des domaines nordique des ARAVIS a eu lieu le Lundi 3 Février 2025.
Cette année celui-ci s’est déroulé sur le domaine des Confins.
Ce fut l’occasion de parfaire les techniques de secours propre au domaine nordique, d’échanger sur le vécu de chacun et à améliorer et de poursuivre la collaboration entre les 3 domaines.
- 7 interventions ont été réalisées par le service des pistes nordique (6 en 23/24 ;13 en 22/23 ;13 en 21/22 ; 30 en 20/21 (Covid)
- 2 poignets
- Une luxation de l’épaule
-
- Chutes a plus ou moins forte cinétique.
- Malaises
3 évacuations en ambulance, 1 évacuation en VSAB, 3 évacuations directement au cabinet médical par le service des pistes nordique
Peu de secours cette saison malgré des conditions de neige très changeante d’un jour à l’autre.
Ceci s’explique par :
-la configuration de la vallée du Bouchet (route à proximité), certaines personnes se rendent directement au cabinet médical par leurs propres moyens. Dans ces cas-là, nous sommes souvent informés ultérieurement par les médecins qu’une personne s’est blessée sur le domaine nordique.
-un gros et bon travail de l’équipe du nordique qui a su faire évoluer la signalétique, la sécurisation et l’information aux pratiquement quasiment au quotidien.
Par ailleurs, la méconnaissance des lieux d’intervention par l’équipage de l’ambulance, allonge le temps d’attente de prise en charge des victimes, pas facile à gérer en conditions froides ou sous les précipitations (pas de poste de secours dans la vallée du Bouchet, les cabanes en place sont des points de ventes, petits et inadaptés).
Quand l’accès est possible nous essayons d’amener directement le blessé au cabinet médical du Grand Bornand village en motoneige (gain de temps).
Initialement l’équipage de l’ambulance devait nous faire1 appel téléphonique le matin lors de sa prise de poste. Cela a été fait 1 seule fois de tout l’hiver.
Il est vrai que les secours sont plutôt rares en ski nordique. Mais ils restent possibles. Ce qui demande d’être irréprochable et réactif à chaque secours.
La vente des tickets Aravis sécurité pour le compte du Ski club du Grand-Bornand représente 594 € (206 tickets unitaire soit 412 € et 13 tickets semaine pour 182 €) Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
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2.2 - DAMAGE
2.2.a) ORGANISATION :
➢ Vallée du Bouchet :
Dameuse PB100 KASSBOHRER : machine de petite largeur (3,10m) avec un train de chenilles supplémentaire en caoutchouc qui permet d'intervenir dans un environnement à faible enneigement. Son petit gabarit est également plus adapté à l'entretien des parcours piétons quand nécessaire. Un damage au rouleau avec le quad à chenille suffirait largement à certaine période. (voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
Dameuse PB400 KASSBOHRER (nouvelle machine achetée par la commune dans le cadre du plan nordique).
Pas de problèmes techniques majeurs ou de casse sur les 2 machines cette saison. - La PB100
- La PB400
-
➢ Le Chinaillon :
Dameuse PB100 KASSBOHRER (1999) : engin de faible largeur, utilisé pour les parcours piétons raquettes sur le Chinaillon ; machine ancienne à remplacer prochainement.
(Pourquoi pas un damage à l’aide d’un quad ou SSV a l’aide d’un rouleau dans l’avenir)
2.2.b) CHARGES :
CARBURANT DAMEUSES,
Depuis quelques saisons le domaine nordique utilisait du carburant GTL Ecopolaire (gasoil non routier de synthèse)
Cette année le carburant utilisé est un bio carburant 100% renouvelable (Ecopolaire HVO) C’est un produit issu de l’économie circulaire à partir de déchets et de résidus (huiles alimentaires usagées, etc.)
De plus les 2 dameuses qui travaillent dans la Vallée du Bouchet utilisent aussi l’additif ADBLUE
Coût constaté 41 469.54 € au 15/05/2025.
Saison Stock L Commandé Reste en stock Consommations Année Coupe du Monde
2024-2025 3500 l 27 485 l 4300 l 26 685 l oui
2023-2024 5200 l 11 024 l 3500 l 12 724 l non
2022-2023 6 500 l 21 547 5 200 l 22 847 l oui
2021-2022 3 500 l 34 016 6 500 l 31 016 l oui
2020-2021 3 500 l 31 000 3 500 l 31 000 l non
2019-2020 2 500 l 23 340 3 500 l 22 234 l oui
2018/2019 3 000 l 21 199 2 500 l 21 699 l non
2017 /2018 2 400 l 29 619 1 600 l 30 419 l oui
(Reste en stock au 30/04/2025 = 4300 l) Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y
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Une Consommation plutôt importante cette saison du fait du déroulement d’une étape de la coupe du monde de biathlon, de la réalisation de 2 stockages au village pour les épreuves de la saison prochaine. Sur cette partie 9 894 litres ont été consommés pour la préparation des épreuves, le damage, les stockages de neige et l’acheminement de sciure sur le stockage du Pessey à l’aide de 2 tombereaux à chenilles. La consommation propre à l’exploitation du domaine nordique (pistes, zones d’évolutions, luge, cheminements piétons, stockage de neige de la Côte Brandet, et le damage des différents évènements organisés durant l’hiver (courses, ronde nocturne, etc…) représente une consommation de 16 791 litres d’HVO. 1800 litres d’adblue ont été passées sur l’ensemble de la saison.
ENTRETIEN DES DAMEUSES ET MOTONEIGES : (bilan à établir en fin d’exercice)
Fournitures
• Entretien matériels damage et motoneige : 1129.80 € au 15/06/2025
Main d’œuvre sous-traitée hiver 22/23
• Service maintenance SAEM (bilan à établir)
• Daniel Perrillat
• Entreprise Blanc
• Entreprise de soudure :
KASSBOHRER PB 400 (3F).
Sur cette machine il y a un contrat de maintenance chez KASS accompagné du service maintenance de la SAEM. Remplacement de pièces durant l’hiver.
KASSBOHRER 100 (1F) (nouvelle génération) :
Révision générale - vidanges complètes – soudures importantes avec pose de renfort au niveau du châssis et du support de fraise
Remplacement de pièces durant l’hiver.
KASSBOHRER PB100 (2F)
Révision générale - vidanges complètes - quelques soudures
Remplacement de pièces durant l’hiver.
Une fuite sur la fraise indiquée en Janvier n’a pas été réparé. Celle-ci sera absolument à faire cet été pour que la machine soit prête pour la saison prochaine.
MOTONEIGES Yamaha VK 10 FG (2010) :
Révision générale en avant saison par l’entreprise Blanc.
Quad à Chenilles (2021) :
Révision générale en avant saison par l’entreprise Blanc.
Fonctionnement des engins de damage (nombre d’heures) :
Matériel8 687 H DEBUT H FIN 2024/2025 2023/2024 2022/2023 2021/2022 2020/2021
Kass 400 (3F) 153 h 581 h 428 h 153 h
KASS PB100
(2F)
7 670 h 7710 h 40 h 42 h 53 h 129 h 188 h
KASS 100 (1F) 4 475 4 923 h 448h 380 h 403 h 525 h 579 h
TOTAL 916 h 575 h +
213 h avec
ancien 400
= 788 h
825 h 1 172 h 1 273 h Envoyé en préfecture le 28/07/2025
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La saison 2023- 2024 ne relève pas la totalité des heures machines.
La vieille 400 rachetée par l’entreprise KASSBOHRER au moment de l’achat de la nouvelle machine, a en fait été reprise qu’en fin de saison car il manquait des choses sur la nouvelle machine. (chenilles caoutchouc, godet pince…)
Durant cette saison la machine a fait 213 heures sur la saison. (soit un total de 788 heures machine sur la saison)
Plus d’heures machine du fait de la Coupe du Monde de Biathlon et de la confection des stockages pour la prochaine saison.
Au vu des conditions de neige compliquées cet hiver et des changement météo réguliers et afin de garantir l’ouverture de notre domaine le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions, il a été nécessaire de remblayer plusieurs fois certaines portions de pistes.
La grosse chute de fin décembre et le froid du début de saison on permis de garder le secteur des bois entre Les Plans et Lormay enneigé.
Le stockage de la côte Brandet est important et nécessaire pour cette partie car il est très compliqué et difficile de ramener de la neige durant la saison.
Ce stockage permettrait d’ouvrir en avant saison avant les vacances de Noël car on se rend compte que fin mars devient la limite de pratique à notre altitude.
Ce remblayage ne serait pas possible si les 2 dameuses n’étaient pas équipées de chenilles caoutchouc. De plus des « corvées » d’enneigement ont été réalisées durant tout l’hiver à la pelle mais aussi grâce au quad avec remorque qui nous a permis d’apporter de la neige sur des secteurs boisés ou l’apport de neige en dameuse n’était pas possible.
Le system de pince godet c’est avéré utile pour faire des rustines aux endroits nécessaire afin de garder l’ouverture des pistes.
La multiplication des zones d’évolution augmente le temps de damage, ce qui se répercute sur les heures de damage et son coût. Il faut peut-être limiter ces zones et sécuriser la qualité du travail sur celles qui restent.
Les 2 machines qui restent dans la Vallée du Bouchet sont équipée du system Snowsat. Système de localisation, de calcul de hauteur de neige, et de relevé des tracés de pistes.
Le tracé des pistes c’est fait à l’aide des tracés fait en amont par Yann. Ceci a permis de faire évoluer le tracé des pistes en utilisant beaucoup plus le terrain.
Le relevé terrain n’étant pas de qualité il n’a pas été possible d’optimiser à 100% l’épaisseur de neige sur les pistes.
Il est nécessaire de :
Voir avec la commune si elle possède un relevé de qualité de la Vallée du Bouchet. Si celui-ci n’existe pas prévoir un passage de drone dans la Vallée afin d’avoir un relevé qui se rapproche le plus possible du terrain. (Voir avec le Drône de la SAEM si c’est possible).
2.3. ENNEIGEMENT
➔ Le tarif électrique en hausse du fait de la hausse du prix de MW/H, des taxes et de coût d’acheminent et une production plus importante sur le bas de la vallée comparée aux saisons précédentes.
➔ La reprise a son compte de certain contrat, l’augmentation du nombre de contrats on fait augmenter le coût électrique pour la Régie. Certaines consommations sont revalorisées dans les factures faites au biathlon par rapport à la production de neige pendant l’événement et pour le remplissage des stockages. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 Ed
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➔ Le Seul souci c’est que les abonnements sont à l’année et que les coûts des abonnements sont élevés et facturés toute l’année.
➔ L’enneigeur situé au garage de la Côte Brandet étant limité en débit d’eau provoque une grosse consommation électrique sur ce point de livraison.
➔ La surproduction faite durant l’hiver au niveau des plans et de Lormay a été transportée sur le stockage de la Côte Brandet afin de gonfler la quantité de neige produite. Cette surproduction a engendré une consommation électrique importante pour la Régie cette saison.
Pour rappel la neige produite durant l’hiver dernier au niveau de la Côte Brandet avait été descendue au niveau du stockage du tir à l’arc car la quantité produite n’était pas suffisante pour pouvoir réaliser un stockage.
La préparation en avant saison (broyage, drainage, profilage de piste, élagage, etc..) devient de plus en plus importante, tout autant que le travail de la neige au bon moment.
Encore un hiver ou on se rend compte que l’enneigement entre les secteurs Lormay et Les Plans est important. La grosse chute de neige du début de saison et le froid du mois de janvier nous ont permis de maintenir cette liaison qui reste primordial pour le domaine nordique du Grand Bornand
Production de neige de culture :
Localisation 2024-2025 2023-2024 2022-2023 2021/2022 2020/2021
Village
Jardin d’enfants 738 888 962 360
Stade de biathlon 2 693 1 468 1 995 1 601 La Source 2 041 1 799 1 286 1 235 Piste de luge du
Borne + piste
d’échauffement
4 967
1 128 1 123 1 062
Terret / Pessey 3 501 3 383 8 505 1 252 Carrière Pessey 2 666 548 6 465 6 501 Total m3 d’eau 39 520 16 606 9 214 20 336 12 011
Fond de
Vallée
Lormay 3 700 2 986 2 690 1 350 2 000 Les Plans 3 800 2 200 2 074 850 1 500 Les Mollards 2 542 1 522 4 925 4 553 8 000 Total m3 d’eau 10 042 6 708 9 689 6 753 11 500
Une production très importante au village cette année du fait de l’organisation d’une étape de Coupe de Monde de Biathlon et le remplissage des 2 stockages pour décembre 2025
Une partie de la neige produite a été réutilisée pour l’exploitation du domaine nordique durant l’hiver, la piste de luge, etc…
Sur les 4 dernières années on peut dire que 4 000 à 6 000 m3 d’eau sont consommée chaque saison pour l’exploitation propre au domaine au niveau du village. Soit une moyenne de 5 000 m3 chaque saison
L’eau consommée au village se décompose comme ceci :
Avant le 18/12 = 14 720 m3 (9 720 m3 biathlon et 5 000 m3 domaine nordique). Après le 18/12 = 24 800 m3 (dédié au stockage de neige du village)
Soit un total de 39 520 m3
Une production plus importante aussi sur la vallée avec le choix de produire à Lormay et au Plans et de récupérer la neige pour la mettre sur le stockage de la Côte Brandet. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y en
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Les créneaux de froid et la récupération de neige post Coupe du monde ont permis de remplir les 2 stockages du Village.
La production de neige sur le haut de la vallée (gestion et surveillance) a été assurée par le personnel de la régie nordique avec un support technique du service neige de l’alpin.
La production de neige au village dépend du réseau alpin / biathlon et est gérée par le service neige du domaine alpin en étroite collaboration avec le service nordique.
La prestation neige de culture (production et entretien estival du matériel) est assurée par le service neige de la SAEM des remontées mécaniques). Bilan à établir
La consommation électrique des enneigeurs ainsi que les volumes d’heures passés sur l’entretien du réseau neige et la production seront définitivement connu fin octobre, date de la fin de l’exercice actuel.
Au sujet des enneigeurs du village :
Est-ce qu’il ne faudrait pas envisager de remplacer les enneigeur type T40 et T60 par des enneigeurs de nouvelle génération qui ont une consommation électrique plus faible et surtout qui permettent de produire avec des températures beaucoup plus marginales.
Cette nouvelle génération d’enneigeurs est moins bruyante ce qui limiterai les nuisances sonores vis-à-vis des riverains.
Et aussi voir pour déplacer des regards et en rajouter.
(voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique)
3 -ANALYSE DES VENTES - BILLETTERIE
Des CGV (conditions générales de ventes) qui n’existaient pas ont été mis en place cette saison.
Vente uniquement de la redevance :
Une très bonne saison pour la vente de la redevance avec une augmentation de 30% par rapport à la saison N-1 et dans les chiffres de la saison de référence.
Saison de référence
2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Redevances et
réversion
315 730,70 € 281 936,40 € 253 852,50 € 323 857.39 €
2024-2025 = (299 389.20 € + 24 468 .19 €)
3.1 - CHIFFRE D’AFFAIRES (redevance + prestations diverses)
La saison référence qu’il faut prendre comme base de comparaison est la saison 2021/2022.
Un résultat en hausse, du fait d’une augmentation de la vente d’accès aux pistes et aussi de la refacturation au comité d’organisation du biathlon pour la fabrication de neige, les heures du personnel plus importante cette saison. Quasiment l’ensemble des prestations faites pour le biathlon (compétition, stockage, etc…) sont refacturées.
Les heures de Yann comme chef des Pistes sur la coupe du monde (organisation bénévoles, réunions, semaine de compétition, etc..) ne sont pas refacturées car pas notées par Yann. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y
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ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
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Les années de coupe du monde cela représente entre 150 et 200 heures qui ne sont pas notées et facturées.
Des prestations d’organisations, de mise à dispo de personnel de secours, etc… rentre aussi dans le CA total.
Saison de référence
Saison 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
CA TOTAL 435 794 € 415 362,44 € 347 056.25 € 518 633.55 €
Variation n/n-1 - 4,7% - 17% + 49 %
Dont HSN CE et VEL 30 591,89 € 30 122,07 € 24 468.19 €
2025/2026 : Part réversion CE = 5130 18 € ; Part réversion VEL = 19 338.01 € Total €
+ 49 % par rapport à la saison dernière (2023-2024)
+ 19% par rapport à la saison de référence (2021-2022)
3.2 - DETAILS
3.2.1 - Préventes
Un Mailing a été envoyé début octobre à notre fichier-client pour rappeler la vente internet via le site de Haute- Savoie Nordic.
Un lien d’achat direct de nos accès pistes a été mis en place sur les sites de l’office du tourisme, des remontés mécanique, de notre page Facebook, etc… Ce lien a aussi été envoyé au moment de notre mailing de début de saison.
Comme chaque début de saison, un courrier a été fait pour informer les licenciés du ski club et les adhérents du foyer de la vente des accès pistes.
La totalité des achats en préventes se fait par le bief d’internet. Afin de répondre encore plus aux questions et demandes durant cette période, pourquoi pas mettre en place officiellement une permanence téléphonique afin d’accompagner les personnes qui rencontreraient des difficultés d’achat ou de recharge par internet, sachant que, dans tous les cas, une personne prépare les accès scolaires, carte multi-activité, etc...
Total ventes internet : 89 067.50 €, une légère baisse de moins de 2 % // la saison n-.1 Soit un chiffre quasi identique
La part des ventes internet représente environ 30 % du total des ventes de redevances
La période des préventes (du 1er octobre au 15 novembre) représente 80 % du total des ventes internet. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L OT
CA vente internet ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
90 000 €
80 000 €
70 000 €
60 000 €
50 000 €
40 000 €
30 000 €
20 000 €
10 000 €
0 €
2022/2023
59 168 €
3 589 €
2 552,50 €
3 091,50 €
95 €
2023/2024
78 759,00 €
5 160,00 €
2 914,00 €
3 760,00 €
147,50 €
2024/2025
71 467,00 €
7 564,50 €
4 424,00 €
5 434,00 €
178,00 €
B vendredi 15 novembre 2024
m mardi 31 décembre 2024
B vendredi 7 février 2025
B samedi 8 mars 2025
B samedi 15 mars 2025
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La façon de consommer des clients évolue et la vente internet est le moyen facile et idéal pour y répondre. Tous ce fait en ligne maintenant !!!
Pour cela, il faut faciliter et encore simplifier l’acte d’achat (en première page du site internet de l’OT comme actuellement pour l’alpin par exemple, …).
Le lien direct que nous avons créé facilite beaucoup les choses pour les clients Nous communiquons dessus en début et pendant la saison.
Une réflexion est en cours pour créer un visuel avec l’aide le l’office du tourisme afin de pouvoir s’en servir au niveau des points de ventes et pourquoi pas dans certains établissements accueillants des pratiquants nordique, dans les magasins de location, etc….
Avec d’avantages d’achats ou de rechargements via ce system, cela nous permettra d’être encore plus à l’écoute des pratiquants.
L’ensemble de nos produits est en vente sur internet. Il est possible d’acheter ou de recharger des accès aux pistes saison, hebdo et séance. Les tarifs spéciaux eux sont en vente uniquement sur nos points de vente.
La communication sur les possibilités de VEL doit encore être améliorée.
3.2.2- Ventes par titres
2022/2023 2023/2024 2024/2025
TITRE Qté P.U C.A Qté P.U C.A Qté P.U C.A National Adulte
Prévente 79 180,00 € 14 220,00 €
104 200.00 € 20 800.00 € 98 205.00 € 20 090.00 €
National Enfant
prévente 4 65,00 € 260,00 €
7 70.00 € 490.00 € 7 75.00 € 525.00 €
Haute-Savoie Adulte
Prévente 206 125,00 € 25 750,00 €
235 134.00 € 31 490.00 € 192 139.00 € 26 686.00 €
Haute-Savoie Enfant
Prévente 35 44,00 € 1 540,00 €
42 44.00 € 1 848.00 € 37 44.00€ 1 628.00 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y; Ed
_….sle
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Aravis Adulte
Prévente 180 102,00 € 18 360,00 €
209 110.00 € 22 990.00 € 199 115.00 € 22 885.00 €
Aravis enfant
Prévente 17 40,00 € 680,00 €
28 40.00 € 1 120.00 € 14 40.00 € 560.00 €
National Adulte 7 210,00 € 1 470,00 € 7 230.00 € 1 610.00 € 5 240.00 € 1 200.00 €
National Jeune
Haute-Savoie Adulte 39 147,00 € 5 733,00 36 158.00 € 5 688.00 € 22 166.00 € 3 652.00 €
Haute-Savoie Jeune 8 52,00 € 416,00 € 10 52.00 € 520.00 € 5 52.00 € 260.00 € Aravis Adulte 82 116,00 € 9 512,00 € 64 125.00 € 8 000.00 € 74 131.00 € 9 694.00 €
Aravis Jeune 35 46,00 € 1 610,00 € 18 46.00 € 828.00 € 26 46.00 € 1 196.00 € Saison 74 Adulte
Handi-ski Prévente 1 63,00 € 63,00 €
6 63.00 € 378.00 € 3 63.00 € 189.00 €
Saison 74 Adulte
Handi-ski
2 74.00 € 148.00 €
Saison biathlon Club 1 300,00 € 300,00 € 1 300.00 € 300.00 € 1 320.00 € 320.00 €
Saison nocturne 1 27.00 € 27.00 € 2 28.00 € 56.00 € Saison biathlon
adulte
11 50.00 € 550.00 € 5 53.00 € 265.00 €
Hebdo Adulte 864 47,00 € 40 608,00 € 726 50.00 € 36 300.00 € 749 52.00 € 38 948.00 €
Hebdo Jeune 454 25,00 € 11 350,00 € 481 25.00 € 12 025.00 € 466 25.00 € 11 650.00 €
Hebdo Sénior 26 33,00 € 858,00 € 12 35.00 € 420.00 € 20 37.00 € 740.00 €
Saison Scolaire -16 1920 18,00 € 34 560,00 € 1 293 18.00 € 23 274.00 € 1381 18.00 € 24 858.00 € Saison Grand
Bornand Employés 64 25,00 € 1 600,00 €
48 27.00 € 1 296.00 € 49 28.00 € 1 372.00 €
Accès séance Handi-
Ski Adulte 53 5.00 € 265.00 € 44 5.00 € 230.00 €
Accès séance Handi-
ski jeune 2 3.00 € 6.00 € 5 3.00 € 15.00 €
Accès séance Adulte 6 024 10,00 € 60 240,00 € 4 728 10.50 € 49 644.00 € 7 810 10.50 € 8 200.50 €
Accès séance Jeune 1 056 5,50 € 5 808,00 € 775 5.50 € 4 262.50 € 1130 5.50 € 6 215.00 €
Accès séance Sénior 152 7,00 € 1 064,00 € 269 7.50 € 2 017.50 € 283 7.50 € 2 122.50 € Accès séance sur
Piste Adulte 1 20 20,00 €
Accès Biathlon 50 m
adulte 410 5,00 € 2 050, 00 €
262 5.50 € 1 441.00 € 323 5.80 € 1 873.40 €
Fin d’après-midi
Adulte (à partir de
15h)
818 7,50 € 6 135,00 € 639 8.00 € 5 112.00 €
1005 8.00 € 8040.00 €
Fin d’après-midi
Jeune (à partir de
15h)
168 4,00 € 672,00 € 150 4.00 € 600.00 €
189 4.00 € 756.00 €
Fin d’après-midi
Sénior
(à partir de 15h)
9 6,50 € 58,50 € 60 7.00 € 420.00 €
42 7.00 € 294.00 €
Nocturne Adulte 305 5,00 € 1 525,00 € 233 5.50 € 1 281.50 € 435 5.50 € 2 392.50 €
Nocturne Jeune 10 3,00 € 30,00 € 8 3.00 € 24.00 € 6 3.00 € 18.00 € Séance Scolaire -15
ans
Séance Scolaire + 15
ans 47 5,30 € 249,10 €
21 5.30 € 111.30 € 36 5.30 € 190.80 €
Journée classe de
neige 1 136 4,80 € 5 452,80 €
1 534 4.80 € 7363.2 € 1 839 5.00 € 9195.00 €
Tarif réduit Adulte 2 071 7,50 € 15 532,50 € 53 8.00 € 424.00 € 503 8.00 € 4 024.00 €
Tarif réduit Jeune 386 4,50 € 1 737,00 € 22 4.00 € 88.00 €
Tarif réduit Sénior 16 6,50 € 104,00 € 1 7.00 € 7.00 € 24 7.00 € 168.00 €
Groupe adulte 145 8,50 € 1 232,50 € 119 9.00 € 1 071.00 € 172 9.00 € 1 548.00 €
Groupe jeune 18 5,00 € 90,00 € 77 5.00 € 385.00 € 30 5.00 € 150.00 €
1/2 tarif hors RA 49 5,00 € 245,00 € 15 5.50 € 82.50€ 120 5.50 € 660.00 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 gun
ié le _
)74-217401363-20250721-DEL
19
3.2.3 - Scolaires
Ski club, Multi activités 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Carte Multi activités 571 13,00 € 7 423,00 € 593 13.00 € 7 709.00 602 13.00 € 7 826.00 € TOTAUX 7 423,00 € 7 709.00 € 7 862.00 € Ecoles Primaires
Villard/Thônes (privée)
Villards/Thônes (publique)
Dingy Saint Clair 23 1,00 € 23,00 € 15 1.00 € 15.00 € Serraval
Talloires 48 18,00 € 864,00 € 50 18 € ou
19 €
903.00 €
Les Clefs
Entremont
Ecole de Thuy Thônes
Ecole de la Vacherie Thônes
Ecole de Menthon Saint
Bernard
Alex
Petit Bornand
La Balme de Thuy
Ecole Saint Jean de Sixt
Groupe Thurin 42 1.00 € 42.00 €
Ecole Sainte Anne 25 19,00 € 475,00 € 28 19.00 € 532.00 € 28 18 € ou 19 € 524.00 €
TOTAUX 71 1 362,00 € 589.00 € 1 427.00 €
Collège et Lycée et autres
Collège La Salle Pringy 225 18 € ou 19 € 4 105,00 € 228 18 € ou 19 € 4 152,00 € 228 18 € ou 19 € 4 130.00 €
Collège les Barattes 170 18,00 € 3 060,00 € 139 18,00 € 2 502,00 € 136 18.00 € 2 448.00 €
Collège Les Aravis 127 18 € ou 19 € 2 331,00 € 137 18 € ou 19 € 2 556,00 € 139 18 € ou 19 € 2 541.00 €
Collège Jacques Prévert 160 18,00 € 2898,00 € 131 18 € ou 19 € 2358,00 € 162 18 € ou 19 € 2 922 .00 €
Collège de Poisy 130 18 € ou 19 € 2 375,00 € 120 18 € ou 19 € 2 190,00 € 139 18 € ou 19 € 2 564.00 €
Collège St joseph 102 18 € ou 19 € 1 840,00€ 117 18 € ou 19 € 2 118,00€ 92 18 € 1 656.00 €
Collège Evire 175
18 € ou 19
€ 3 163,00 € 185
18 € ou
19 € 3 330,00 €
185 18 € ou
19 €
3 346.00 €
Collège La Mandallaz 172
18 € ou 19
€ 3 126,00 €
Collège Val des Usses 159
18 € ou 19
€ 2 866, 00 €
Collège Beauregrad 171
18 € ou 19
€ 3 205,00 €
Collège Raoul Blanchard 180 19,00 € 3 420,00 € 170
18 € ou
19 € 3 117,00 €
168 18 € 3 024.00 €
Collège EBIHS 36 19,00 € 684,00 €
38 19.00 € 722.00 € 54 18 € ou
19 €
991.00 €
Ski club Evires 25 5 ou 8,50 € 209,00 €
Carte Multi activité 571 13,00 € 7 423,00 € 593 13.00 € 7 709.00 € 602 13.00 € 7 826.00 €
Carte DAG 5 301,00 € 3656.00 € 4 655.00 €
Autres produits 3 560,00 €
Autres produits 1 910,00 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
. -.-..217401363-20250721-L _
20
CFMM Thônes 30 5,30 € 159,00 €
TOTAUX 1862 33 441,00 € 1265 23 045.00 € 32 875.00 €
Total Scolaires, multi activités = 42 164.00 € (contre 31 343 € N-1)
Une hausse de plus de 30% par rapport à la saison dernière.
Le chiffre de cette année est revenu dans le même ordre de grandeur que la saison 2022-2023
Certains établissements n’ont pas fait de cycles de ski nordique cette saison. Le coût du transport en
augmentation leurs demandent de faire des choix.
Les cycles prévus après les vacances de Février sont de plus en plus compliqués à maintenir dans des bonnes
conditions. Afin de palier a ce manque, pourquoi ne pas essayer de proposer à l’aide du snow-farming situé
au garage nordique une offre nordique dès le 20 à 25 novembre.
(Voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
Cela permettrait d’accueillir nos scolaires dans de très bonnes conditions avec la possibilité pourquoi pas d’en
accueillir de nouveaux, de proposer de l’accueil de classe de neige en amont de la saison et aussi de vendre
des Pass Saison.
De plus comme chaque année depuis 6 saisons toutes les écoles primaires de la CCVT et de la nouvelle
commune de Glière Val de Borne bénéficient d’un accès libre (uniquement Le Grand Bornand) suite aux
accords passés entre les différents élus. (Ceci représentait chaque saison 5 000 à 6 000 euros de gratuités).
Cette année c’est 565 enfants qui sont venus skier gratuitement sur le domaine nordique du Grand-Bornand.
Soit un manque à gagner de 8 000 à 10 000 euros sur l’exercice de la régie nordique en fonction de l’âge des
enfants.
Le savoir skier mis en place par le département, le travail de la Régie et du Foyer de ski de fond mis en place depuis plusieurs années continuent à porter leurs fruits. Le chiffre continue à augmenter.
Une refonte de l’offre famille est à prévoir au niveau de Haute Savoie Nordique et les représentants académique du département de façon à avoir beaucoup plus de retour des jeunes qui bénéficient de cette offre hors du temps scolaire.
De plus en plus d’établissements travaillent avec le site « CHORUS ». Il a fallu revoir notre façon de faire avec chaque établissement au niveau de la facturation.
3.2.4 - Clients en compte
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Produit CA Produit CA Produit CA
Grand Bornand Réservation
(Commission 10 % déduite)
Hebdo adulte
et enfant 216,50 €
Hebdo
adulte et
enfant
416,00 € Hebdo
adulte et
enfant
159.00 €
La Croix Saint Maurice Hebdo Adulte 244,00 €
Centre Nordique
Hebdo adulte
et enfant,
journée
768,10 €
Hebdo
adulte et
enfant
7262,50 €
Hebdo
adulte et
enfant
Journée
9 850.50 €
Entreprise, groupe, lycée
privé et organisme d’état
Journée Classe
de neige ou
forfait établit
par devis
4 234, 00 €
Journée
Classe de
neige ou
forfait
1 830, 00 €
Journée
Classe de
neige ou
forfait
3 902.80 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié li S L O7
ID : 074 20250721-DEL2025089-DE
21
établit par
devis
établit par
devis
Centre de Vacances Journée classe de neige 4 953,60 €
Journée
classe de
neige
6 240,70 €
Journée
classe de
neige
2 955.00 €
ESF Nordique, Comité Mont
Blanc, Foyer Orange, divers
ski club
Accès biathlon
ou Nordic Pass 2 886,40 €
Accès
biathlon ou
Nordic Pass
2 863,50 €
Accès
biathlon
320.00 €
UNSS Sportive
Journée
scolaire -16
ans
500,00 €
Totaux 13 802,60 € 18 612.70 € 17 187.30 €
Chiffre en baisse par rapport à la saison dernière qui s’explique que les accès 50 m vendus par L’ESF durant leurs cours sont rajoutés au CA du Back office. Car ceux-ci sont établis en fin de saison sur la caisse du Back office.
(Cela représente 2000 euros cette saison)
Le travail de communication et à poursuivre avec les hôteliers de la station afin de leur expliquer l’avantage de notre billetterie informatisée et voir avec eux pour leur proposer d’intégrer notre lien direct de ventes en ligne directement sur leur site internet.
Le travail auprès des groupes doit se poursuivre dès le mois d’octobre afin d’anticiper en amont de la saison de façon à optimiser et gagner du temps pendant la saison lors de l’édition des titres.
L’organisation remise en place la saison dernière avec l’Auberge Nordique a été reconduite cette saison, toujours dans le but de faciliter l’accueil clients.
Un rapprochement avec le chalet 1864 situé au fond de la Vallée du Bouchet afin de leur déposer des accès aux pistes non datés afin que leurs clients puissent pratiquer le ski nordique très facilement. La facturation sera faite en fin de saison en fonction du nombre de produits consommés.
De plus nous travaillons avec la plateforme de vente des ESF (mon séjour à la montagne) afin de mettre certain de nos produits directement en vente sur leur site.
3.2.5 – Gratuités :
Invitations 2022/2023 2023/2024 2024-2025
Alpin 77 24 31
Professionnels 17 18 12
Personnel Mairie / élus 14
Propriétaires Grand-Bornand 96 229 195
Découverte Famille 8 4 10
Saison Grand-Bornand/Mairie 8 15 43
Avantage Intence SAEM 53 18 2
Accès ski nocturne alpin 229 223 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S LOT
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
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Accès nordique uniquement sur le domaine du Grand Bornand.
L’ensemble de ces gratuités devrait être finalisé avant le début de la saison, au maximum pour le 1er janvier.
La délivrance des accès aux personnels devrait elle aussi être finalisée en amont de la saison.
Pour les propriétaires, le coupon réponse détachable au courrier d’information avec nom et prénom des 2 forfaits gratuits fonctionne plutôt bien.
Cette année en avant saison les accès aux pistes des propriétaires leurs ont été envoyés directement chez eux par la mairie.
Une fois le domaine ouvert les propriétaires venaient directement en point de vente pour les retirer avec leur coupon.
Les avantages pour les détenteurs de forfaits saison alpins dont notamment la possibilité des séances nordiques nécessites une amélioration du moyen de contrôle de ceux-ci et une meilleure communication en amont afin que ceux-ci viennent pratiquer plus facilement.
3.3 - CHIFFRE D’AFFAIRES PAR POINT DE VENTE
POINT DE VENTE 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Back office 55 106,70 € 52 158,50 € 54 452.90 €
Lormay 45 762,90 € 46 676,50 € 49 876.20 €
Le Terret 43 404,80 € 34 582.00 €
Les Plans 45 933,00 € 44 709,00 € 51 533.60 €
Office de Tourisme (ESF) 23 945,50 € 22 028,00 € 20 798.00 €
Mobiles 5 096,00 € 626,50 € 65.50 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
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3.4 - CA - VENTILATION DETAILLEE PAR POINT DE VENTE
3.4.1 – Back Office (garage nordique)
Ouverture du point de vente le 1er Octobre 2024 avec le début de la période des préventes.
2022/2023 2023/2024 2024/2025 CA Total 55 106,70 € 52 158,50€ 54 452.90 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Séjour Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 12 473,00 € 175 7400,00 € 125 4 710.00 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Journée Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 1 564 7 816, 70€ 1 905 10 164,00 € 2 317 12 463.30 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Saison Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 2 771 46 680,00 € 2 399 33 419,00 € 4 042 36 091.00 €
Ce point de vente permet de répondre aux demandes de plus en plus importantes des groupes (scolaires, classes de neige, entreprises, groupes privé, …).
Une baisse des séjours surtout sur la période de Janvier. Qui s’explique par l’absence de pratiquants nordique au niveau de l’auberge nordique au profit de pratiquants de la raquette. Le fonctionnement se fait par bon de commande (Excel ou Chorus Pro) et facturation ensuite.
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
Back office Lormay le Terret Les Plans Office du Tourisme (ESF)
Mobile
Chiffre d'affaire par point de vente
2022/2023 2023/2024 2024/2025 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
24
3.4.2 - LORMAY
Ouverture du point de vente de Lormay le 18 décembre 2024
2022/2023 2023/2024 2024/2025
CA
Total 45 762,90 € 46 676,50 € 49 876.20 €
Rappel CA 2018/2019 = 28 581,60 €.
Ce point vente est important tout au long de la saison du fait de son parking, d’une zone d’évolution adaptée aux skieurs débutants, d’un bon enneigement (naturel et présence d’un enneigeur), d’un arrêt navette et surtout de la présence du soleil.
La Webcam (la seule sur le nordique) accolée sur le bâtiment de l’auberge nordique avec pour image principale la route de Lormay, les parkings et la navette ne met pas en valeur ce lieu.
Un autre emplacement avec en toile de fond la chaine des Aravis et La Pointe Percée serait peut-être mieux. (doit-elle fonctionner à l’année ?)
Afin d’avoir encore un meilleur accueil de nos pratiquants, il faudrait peut-être que l’ouverture de la restauration et du bar de l’Auberge Nordique coïncide avec l’ouverture du domaine nordique.
Les skieurs de randonnée qui durant toute la saison et encore d’avantage au moment de l’ouverture du refuge de Gramusset arrivent plus ou moins tôt le matin et viennent utiliser des places de parking durant 1 à plusieurs jours.
L’offre de stationnement qui est plus ou moins réduite en fonction du remplissage de l’auberge nordique.
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Séjour Qté CA Qté CA Qté CA
totaux 468 18 489,00 € 469 18 315,00 € 759 15 503.00 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Journée Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 2 800 21 585,40 2758 24 935,50 € 6 141 30 090.20 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Saison Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 30 2 372,00 € 24 1 742,00 € 35 960.00 €
Une baisse de la délivrance des séjours du fait que les accès pistes de l’auberge Nordique sont fait en amont et au niveau du back office, que le point de vente du Terret à ouvert cette saison comparée à la saison dernière.
De plus en plus de pratiquants ne s’engage plus sur une semaine compète et choisissent plutôt un accès à la séance en fonction des conditions et de la météo.
(la tarification à la semaine doit rester avantageuse et attractive). Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
25
3.4.3 - LES PLANS
Ouverture du point de vente Les Plans le 17 décembre 2024
2022/2023 2023/2024 2024/2025 CA
Totaux 45 933,00 €
44 709,50 € 51 533.60 €
Rappel CA de 2018/2019 = 37 643,50 €
2022/2023 2023/20224 2024/2025
Séjour Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 110 4 533,00 € 105 4 380,00 € 116 5 302.00 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Journée Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 4 520 35 972,50 € 3 729 33 887,50 € 4 654 41 187.50 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Saison Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 50 4 296,00 € 47 5 278,00 € 36 3 765.00 €
Ce point vente est important tout au long de la saison avec une zone de pratique adaptée aux skieurs débutants, d’un bon enneigement (naturel et présence d’un enneigeur) et d’un arrêt navette. Le bémol c’est le manque de parking. En effet les skieurs se gare le long de la départementale. Un point toilette de qualité serait un plus.
Une webcam sur ce secteur naturellement enneigé permettrait de montrer une autre zone du domaine nordique avec en toile de fond la Chaine des Aravis et la Pointe Percée.
Il faut trouver l’endroit idéal pour l’installation de cette webcam. (Webcam en fonctionnement uniquement l’hiver a moins de trouver un intérêt commun avec le golf par rapport à son utilisation. Ce qui pourrai peut- être permettre de réduire le coût d’achat et de fonctionnement).
3.4.4 – TERRET
Ouverture du point de vente le samedi 28 décembre 2024 suite au déroulement d’une étape de la coupe du monde de Biathlon.
2022/2023 2023/2024 2024/2025
CA
Total 43 404.80 € 0€ 34 852.50 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Séjour Qté CA Qté CA Qté CA
totaux 468 18 489,00 € 0 0 € 169 7 446.00 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 , D
Publié le
):074-2174 21-DEL2025089-DE
26
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Journée
(séance) Qté CA
Qté CA Qté CA
Totaux 2 800 21 585,40 0 0 € 2 561 24 527.00 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Saison Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 30 2 372,00 € 0 0 € 25 1 182.00 €.
Point de vente apprécié des pratiquants régulier et en séjour car il permet de partir du village pour rejoindre la Vallée du Bouchet.
C’est un point d’accueil apprécié également pour tous autres renseignements en rapport avec la station du Grand Bornand et pas uniquement par la clientèle en séjour.
Parkings à proximités.
Plusieurs bémols :
Les traversées de routes sur la partie basse de la Vallée et une piste de montée de plus en plus compliquée à mettre en place.
La partie en double sens répond à cette problématique en partie en supprimant une route et en permettant de maintenir cette liaison entre le village et la Vallée du Bouchet
(Voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique) pour remettre en valeur cette porte d’entrée et ce point de vente.
3.4.5 - OFFICE DU TOURISME (ESF)
Ouverture point de vente OT le 14 décembre 2024
2022/2023 2023/2024 2024/2025 CA Total 23 945,50 € 22 028,00 € 20 819.00 € Rappel CA de 2018/2019 = 43 169,10 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Séjour Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 373 14 379,00 € 369 14 250,00 € 313 12 589.00 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
é le LOT
74-217401363- 2025089-DE
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Journée Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 982 4 968,50 € 372 3 680,00 € 541 5 280.00 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Saison Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 38 4 060,00 € 35 3 668.00 € 21 2 296.00 €
La vente se fait à l’aide d’un smartphone équipé d’une carte sim.
La vente d’accès par l’ESF au guichet montre ses limites. Leurs clients réservent de plus en plus leurs cours directement par téléphone et ne passent plus physiquement.
Afin de répondre à cette nouvelle façon de consommer, il va falloir proposer des packages complets (cours + forfaits) comme cela se fait en alpin.
Un travail est en cours avec le syndicat et la plateforme mon séjour à la montagne afin de faciliter le parcours client. Cela devrait être en place pour la saison prochaine.
Et pourquoi pas dans l’avenir la possibilité d’acheter ou de recharger un nordic-pass au niveau de borne automatique.
Une demande de travail à l’entreprise qui DAG a été fait. Mais ce travail doit être validé par l’ensemble de site de la Haute Savoie.
A noter, que la prise en main des ventes par le personnel de l’ESF s’est plutôt bien passée cette saison (moins de différents types de produits vendus et moins d’aprioris par rapport à l’outil de vente).
Il faut poursuivre la réflexion sur l’évolution de ce point de vente.
3.4.6 – MOBILES
2022/2023 2023/2024 2024/2025 CA
Total 5 096,00 €
626,50 € 65.50 €
Système de vente et contrôle mobile qui permet de renforcer les points de ventes fixes si besoin. Ce système permet aussi de vendre, recharger et contrôler sur pistes. Dans ce cas il est associé à un TPE 3G en location pour la saison.
2022/2023 2023/2024 2023/2024
Séjour Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 34 1 221,00 € 13 550,50 € 0 0 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Journée Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 149 1 229,00 € 7 67,50 € 7 65.50 €
2022/2023 2023/2024 2024/2025
Saison Qté CA Qté CA Qté CA
Totaux 28 2 594,00 € 0 0 € 0 0 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S LO Lé
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
28
3.5 - QUELQUES DONNEES UNIQUEMENT DES VENTES D’ACCES AUX PISTES DU DEPARTEMENT
2019/2020 2020/2021 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Les Confins 258 840,00
€
460 272,74 € 304 445,60 € 238 141,70 € 298 248,60 € 303 540.55 €
Beauregard 92 943,00 € 200 952,96 € 101 892,50 € 31 038,50 € 128 025,00 € 134 411.70 €
Les Glières 319 977,00
€
385 204,00 € 395 342,00 € 310 566,10 € 334 720,40 € 409 282.20 €
Chamonix 119 000,00
€
394 909,00€ 250 431,00 € 192 599,00 € 152 517,00 € 191 043.00 €
Les Contamines 152 171,00 € 95 565,00 € 78 445,00 € 142 311.00 €
Megève 38 964,00 € 125 386,20 € 50 216,00 € 29 861,00 € 27 577,00 € 46 414.00 €
Praz de Lys
/Sommand
141 988,00
€
337 146,20 € 201 919,50 € 147 088,15 € 182 685,40 206 950.40 €
Le Semnoz 132 205,00
€
253 754,00 € 183 353,30 € 115 376,70 € 101 985,40 € 182 944.50 €
Les Brasses 170 270,00
€
278 289,30 € 242 884,80 € 138 591,78 € 97 969,80 € 181 412.70 €
Le Grand-
Bornand
205 496.98
€
570 537 € 315 730,70 € 281 936,40 € 253 852,50 € 299 389.20 €
Le Site du Grand Bornand reste dans le top 3 des sites du département de la Haute Savoie. A noter que les sites classés premier et deuxième sont des sites d’altitude. Tous les deux situés à 1400 - 1500 m d’altitude.
Dans une saison avec peu de neige et une limite pluie neige avoisinant les 1400 - 1500 m d’altitude le chiffre de vente d’accès aux pistes relate le bon travail réalisé durant toute la saison de l’équipe de la Régie Nordique afin de proposer et maintenir une offre de pratique de qualité.
3.6 - BILLETTERIE
Haute Savoie Nordic a conduit un projet de billetterie informatisée pour tous ses partenaires, permettant d’équiper les sites d'un dispositif de vente informatisé, afin :
- d’offrir un outil gestion comptable et statistique (connaissance client marketing) ; - développer sur le long terme la commercialisation (notamment en ligne) ; - maintenir la réciprocité pour le client (identifiant lieu de vente / lieu de passage) ; - proposer un dispositif « main libre » « convenant » pour le client et permettant le rechargement des forfaits ; - favoriser un système ouvert entre les différents opérateurs proposant des dispositifs de billetterie informatisée.
L’ensemble de l’équipe de la régie est capable de tenir un point de vente et de répondre aux différentes sollicitations de la clientèle nordique mais pas que. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 Ed
29
Les soucis de fonctionnement sont liés aux liaisons internet.
Le matériel informatique du domaine nordique est nettoyé, révisé chaque début de saison par l’entreprise ARAVIS INFORMATIQUE. Le matériel informatique reste ainsi performant et opérationnel malgré ses années de fonctionnement.
La même chose à été faites pour le matériel de vente en avant saison par l’entreprise DAG (mobiles, bornes, …).
Une remise à niveau serait nécessaire au niveau des imprimantes ticket « Epson » par des modèles plus récents avec une connexion wifi ou par port USB. Car la saison prochaine les imprimantes (type Zebra et Evolis) ne seront plus nécessaires dans les points de ventes grâce au boitier de rechargement que nous avons déjà en notre possession. Mais que tous les sites de la Haute Savoie n’avaient pas encore.
Cette simplification permettra un gain de temps au moment de l’édition des différents titres (séjours et saisons). L’acte sera comme actuellement quand un pratiquant vient recharger son support a un point de vente. Il n’y aura plus de photo et de nom sur les supports.
Ces champs seront renseignés dans la base de données et seront visible au moment du passage en borne et lors des contrôles au smartphone.
Le coût de la location et de la maintenance du matériel (3 bornes, licences de ventes et de contrôles) pour la saison 2024/2025 est de 9 240 €. (7680 € pour les bornes)
Haute Savoie Nordic a commencé à travailler sur un nouveau système de vente. Des déplacements dans d’autres départements et des réunions de travail ont eu lieu la saison dernière afin d’élaborer un cahier des charges qui permettra de répondre à 100 % aux attentes des sites et de la clientèle nordique.
Le cahier des charges est en cours de réalisation. Mais aucune réunion n’a été faites cette saison afin d’avancer sur le dossie
4- COMPTABILITE DES CHARGES
Chiffres actualisés le 24/06/2025
REGIE DOMAINE NORDIQUE Réalisé 2022-2023 Réalisé 2023-2024 Budget 2024-2025 Projeté 2024-2025
CARBURANTS ECOPOLAIRE STOCKES 33 968,67 15 899,13 35 000,00 41 469,54
VARIATION STOCK ECOPOLAIRE 4 007,00 1 965,40 - - 1 250,40
EAU 3 430,42 1 268,48 3 500,00 3 500,00
ELECTRICITE 42 705,23 41 795,25 45 000,00 62 000,00
CARBURANTS VEHICULES 2 591,51 2 084,38 2 000,00 2 000,00
CHAUFFAGE GARAGE 1 234,20 1 996,50 2 000,00 2 805,00
FOURNIT ENTRETIEN BATIMENTS 216,76 200,00 200,00
FOURNITURES PISTES /SECURITE 5 200,47 4 579,82 4 500,00 4 000,00 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
2
ié le
UC
30
FOURNITURES PAS DE TIR LES PLANS 4 320,56 500,00 798,00
VETEMENTS DE TRAVAIL 2 360,42 2 360,42 2 360,00 2 528,72
BILLETTERIE 3 847,29 4 345,68 4 100,00 3 186,44
FOURNITURES BUREAU 502,13 299,77 800,00 800,00
LUBRIFIANTS 1 426,00 148,18 1 500,00 1 500,00
FOURNIT ENTRETIEN VEHICULES 158,66 300,00 -
FOURNIT ENTRETIEN MATERIEL
DAMAGE/MOTONEIGE 6 036,27 - 9 636,90 10 000,00 6 000,00
FOURNITURES ET PETIT OUTILLAGE 356,06 682,31 1 100,00 986,61
PHARMACIE DE PISTES 580,32 213,57 1 000,00 1 194,09
LOCATION MATERIEL 8 514,00 8 073,00 8 100,00 9 612,60
LOCATION VEHICULE 12 952,94 7 203,88 12 740,00 12 158,40
ENTRETIEN VEHICULE MAIN D'ŒUVRE 770,19 800,00 -
ENTRETIEN DES PISTES/TRANSPORT NEIGE 7 584,00 7 434,00 5 000,00 16 518,60
ENTRETIEN DAMEUSES-MOTONEIGE / MAIN
ŒUVRE 4 117,52 12 316,42 10 000,00 8 000,00
ENTRETIEN MATERIEL INFORMATIQUE 1 210,00 1 460,97 1 500,00 1 500,00
MAINTENANCE 609,00 3 856,40 4 000,00 4 000,00
MO ENTRETIEN CANON NEIGE / MO
FONCTIONNEMENT 4 292,24 4 538,96 5 000,00 1 410,25
ASSURANCES 5 441,95 12 476,67 6 500,00 13 660,59
FORMATION 55,00 128,00 150,00 1 434,85
PERSONNEL INTERIM 5 200,35 7 583,11 1 000,00 5 000,00
PERSONNEL DETACHE 16 971,53 14 991,41 15 000,00 15 000,00
COMMISSIONS VENTES (GB Résa / HSN) 1 834,09 2 420,31 2 000,00 2 414,40
PRESTATIONS VENTES ESF 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
HONORAIRES DIVERS 10 265,04 10 594,20 11 224,00 10 000,00
FRAIS PUBLICITAIRE 585,90 418,50 935,00 935,20
HSN PROMOTION SPORTIVE 4 482,65 4 217,36 4 500,00 3 970,22
TRANSPORT DAMEUSE/CHALET 796,50 1 842,00 1 000,00 528,48
FRAIS DEPLACEMENTS 150,00 -
RECEPTIONS 109,00 150,00 72,00
MISSIONS 100,00 -
AFFRANCHISSEMENTS 233,80 102,75 150,00 33,26
TELEPHONE 4 808,98 4 662,05 4 800,00 4 000,00
COMMISSIONS BANCAIRES 680,59 971,37 1 000,00 1 000,00
COMMISSIONS BANCAIRES CB 557,90 335,56 600,00 484,75
COMMISSIONS ANCV 74,65 21,50 100,00 67,63
COTISATIONS HSN ET NF 19 726,24 18 568,88 20 000,00 16 988,42
PARTICIPATION SKI-BUS 8 723,42 8 723,42 8 723,00 8 723,00
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 233 964,28 212 517,88 245 082,00 275 230,65
TAXE SUR LES SALAIRES 7 908,00 7 318,00 8 069,00 9 000,00
PARTICIPATION FORMATION PROF. 1 221,54 1 083,82 1 248,00 1 300,00
PARTICIPATION EFFORT CONSTRUCTION 549,71 469,21 562,00 600,00
TAXE D'APPRENTISSAGE 830,62 708,94 849,00 900,00
TAXES DIVERSES 100,00 100,00 100,00 100,00
IMPOTS & TAXES 10 609,87 9 679,97
10
828,00 11 900,00 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
)74- -202507:
31
SALAIRES BRUTS 122 196,63 104 263,54
124
805,00 128 000,00
PROV CP, RCR, 13EME MOIS - 21,12 450,11 - - 1 663,00
PRIME PARTAGE DE LA VALEUR - 3 200,00 - 2 060,00
INDEMNITES PANIER EQUIPT 8 005,80 7 110,63 8 574,00 8 800,00
INDEMNITES STAGE 1 500,00 700,00 700,00 700,00
REMUNERATIONS 131 681,31 115 724,28 134 079,00 137 897,00
CHARGES SOCIALES PATRONALES 36 403,32 32 275,88 36 969,00 39 000,00
PROV CPAT/CP, RCR, 13EME MOIS 29,43 210,95 - - 616,00
COMITE ENTREPRISE 732,90 625,59 749,00 800,00
MEDECINE DU TRAVAIL 1 462,68 1 133,70 1 500,00 1 088,80
INTERESSEMENT 2 355,00 6 194,00 - 15 000,00
CHARGES SOCIALES 40 983,33 40 440,12
39
218,00 55 272,80
CREANCES IRRECOUVRABLES 424,20 -
CHARGES DIVERSES 50,00 6,32 187,15
PARTICIPATION DES SALARIES 5 037,00 - 7 000,00
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 1 233,65 689,03 - -
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 418 522,44 384 518,80 429 207,00 487 487,60
REDEVANCE ACCES DOMAINE - 287 237,40 -257 551,80 - 300 000,00 - 299 389,20
REDEVANCE ACCES DOMAINE VENDUS PAR TIERS - 28 819,93 - 24 470,27 - 25 000,00 - 19 406,49
PRESTATIONS DIVERS - 88 668,27 - 78 988,79 - 80 000,00 - 138 960,22
PRODUITS GESTION - 32,15 - 3,74 - - 342,33
TRANSFERT DE CHARGES - 7 175,00 - -
AVANTAGE NATURE FORFAIT - 485,33 - 431,46
-
500,00 - 535,31
TOTAL PRODUITS EXPLOITATION - 412 418,08 -361 446,06 - 405 500,00 -458 633,55
Résultat prévisionnel - 6 104,36 - 23 072,74 - 23 707,00 - 28 854,05
Les comptes sont établis selon les termes de la DSP du 30 novembre 2018. Pour rappel, comptes prévisionnels :
CEP REGIE DOMAINE NORDIQUE 2018/2019 2019/2020 * 2020/2021 2021/2022* 2022/2023 C.A BILLETTERIE 166 466 218 077 168 964 221 348 171 498
AUTRES PRODUITS 130 140 150 160 170
PRESTATIONS 3 820 30 450 3 896 31 973 3 974
TOTAL PRODUITS 170 416 € 248 667 € 173 010 253 481 175 642
ELECTRICITE 18 944 22 575 19 891 23 704 20 886
CARBURANTS STOCKES 13 500 28 623 14 175 30 054 14 884 AUTRES CONSOMMABLES 10 318 12 036 11 155 11 575 11 997
FOURNITURES-ENTRETIEN REPARATION 48 832 65 997 54 775 63 767 62 173
ASSURANCES 3 056 3 208 3 369 3 537 3 714 CHARGES DE FONCTIONNEMENT 83 734 76 113 77 113 80 347 80 720
IMPOTS ET TAXES 7 118 7 217 7 308 7 400 7 494 CHARGES DU PERSONNEL 121 198 128 021 130 144 132 663 135 180 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 10 10 10 10 TOTAL CHARGES 306 709 € 343 800 € 317 940 € 353 058 337 058 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 ,
| | 1] D T7
ID : 07444, su ivvu eveuvre: L:L2025089-DE
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RESULTAT - 136 293 € - 95 134 € - 144 930 € - 99 577 € -161 416 Année Biathlon Année Biathlon
RATIO CHARGES / PRODUITS THEORIQUES +80% +38% +84% +39% +92%
En valeur moyennée, la différence de résultat théorique d’une année avec ou sans biathlon est de 49 500 € sur les 5 premières années prévisionnelles de la DSP.
Données réelles d’exploitation :
TOTAL CHARGES 339 204 € 317 499 € 419 694 € 491 989 € 425 268 €* TOTAL PRODUITS 219 520 € 269 875 € 512 987 € 435 794 € 415 362 €* RESULTAT REEL -119 684 € -47 624 € +93 293 € - 56 195 € - 9 906 €* Prévision
d’atterissage
Année Biathlon COVID Année Biathlon Année Biathlon
RATIO CHARGES / PRODUITS THEORIQUES +54,5% +17,6% -18,2% +12,9% +2,4%*
Des comparatifs ci-dessus, on peut voir que :
- La différence réelle moyenne entre une année avec/sans biathlon se situe autour de 68k€. - La régie surperforme par rapport au modèle théorique, que ce soit avec (≈45 k€) ou sans biathlon (16 k€). L’année COVID 2020/2021 est hors scope.
- Le ratio charges / produits évolue positivement les années avec biathlon (échantillonnage de 3 années). Une seule année sans biathlon (hors année COVID) ne permet pas la comparaison.
5- DESIGNATION ET SIGNALETIQUE DES PISTES
VALLEE DU BOUCHET
La signalétique des pistes de ski de fond de la Vallée du Bouchet est appréciée. Elle signale à chaque porte d’entrée (Village, les Plans, Auberge Nordique) toutes les difficultés de pistes (verte, bleue, rouge, noire et orange).
Une refonte du kilométrage serait appréciable. Car les infos données ne sont pas toujours en adéquation avec le terrain.
Ce travail doit être mené par les 2 structures référentes (soit Nordic France te Haute-Savoie Nordic) afin que l’ensemble des domaines nordique parle et communique sur la même chose.
Pistes Difficultés Kms
Le Terret Verte 1,3 km Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 ,
Publié ST
ID : 03 -20250721-DEL2025089-DE
33
Le Plat des Plans Verte 2,1 km Lormay Verte 1,1 km
Le Terret Bleue 4 km
Le Bouchet Bleue 4,7 km
Les Vernes Bleue 5 km
La Dévallée Bleue 7,2 km
Les Poches Rouge 8,2 km
Les Petays Rouge 8,7 km
La Bornandine Noire 15,5 km Liaison les Confins Noire 4,7 km Le Tour du Danay Noire 12 km TOTAL 74.5 km
Les pistes de la vallée rencontrent toujours un problème majeur (les traversées de routes) une solution a été testée il y a 2 saisons sur l’impasse des Potais. (solution plutôt satisfaisante) Il faudrait décliner ce système à d’autres traversées.
(voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique)
La refonte du kilométrage des pistes est à revoir afin de coller au plus près de la réalité. Pour cela il faut que l’ensemble des sites nordique fasses la même chose pour que tout reste cohérant par rapport aux pratiquants.
Dans le même temps, un travail est en cours avec le concours du SIMA sur le plan général des pistes, car la lecture complexe du plan actuel complique la compréhension de la clientèle nordique.
LE CHINAILLON
Secteur en itinéraires nature piétons-raquettes uniquement.
Pistes Difficultés Kms
La Bouvardière Orange 1,4 km Les Mouilles Orange 5,4 km
Cotagne Orange 7 km
La Tannaz Orange 9,4 km
TOTAL 9,4 km
Il faut continuer à lui apporter un intérêt pour les pratiquants avec des outils qui permettront la lecture du paysage et pourquoi pas dans l’avenir un travail sur un escape-game en rapport avec la découverte du milieu. Tout en simplifiant sa mise en forme en début de saison et son entretien tout au long de la saison. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le SO
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025089-DE
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6 ACTIVITES ANNEXES
Piste de luge
Dans l'offre d'une station la pratique de la luge représente une activité incontournable et attendue : − La piste de luge du Borne n’est plus l’endroit approprié pour cette pratique. (la présence d’un 2ème stockage en lieu et place complique énormément sa mise en place, son entretien et sa durée d’ouverture)
Une piste de luge demande un entretien quotidien : damage, relevage des filets et propreté.
Remarque : Il faut faciliter sa mise en place et son entretien afin que celle-ci soit rapidement mise en place les années de coupe du monde.
Il faut lui trouver un lieu qui soit propice à cette pratique, facile d’accès et facile à trouver pour tous.
Le lieu qui si prête le mieux est le Terret en lieu et place de la piste de l’ancien Téléski du Terret. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
)-DE
35
Cette nouvelle implantation sur ce lieu demandera une refonte totale de la zone afin de pouvoir partager l’espace entre les skieurs, les lugeurs et tout simplement les promeneurs.
(voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique)
Voir pour une offre luge ado et jeune adulte en accès libre ou payant ?
La Régie Nordique a aussi pour mission la mise en place, la sécurité et l’entretien de 70 km de parcours piétons raquettes, certains de ces parcours étant damés (cet hiver, la gestion a été sous-traitée à nouveau à M. Didier BONBETEND pour assister le responsable du Domaine Nordique). Ils s’étendent sur une bonne partie du territoire communal, sur le Chinaillon, la vallée du Bouchet, avec liaison avec la Clusaz. Une signalétique appropriée est mise en place.
Par contre la cohabitation piétons-raquettes / skieurs sur la partie basse de l’itinéraire 19 n’est pas toujours évidente, il y a des soucis de comportement comme chaque hiver.
Le test réalisé sur le secteur Pessey La Loy est plutôt concluant. Il faut le remettre en place la saison prochaine et regarder pour continuer plus loin.
Un travail d’information et de balisage est à prévoir afin de faciliter le suivi de cet itinéraire. Cela permettra aussi de limiter les nuisances aux habitants des secteurs concernés.
(voir diapos projets travaux et amélioration du domaine nordique)
Avec les piétons sur la piste en partie haute il faut tout de même travailler sur un élargissement de la piste en partie basse entre les secteurs le Pessey et La Loy.
Cet élargissement permettra un double sens de qualité et facile à entretenir.
Le test de tracé réalisé la saison dernière au niveau de la route du Bouchet a été remis en place cette saison avec l’autorisation des propriétaires.
Ces modifications ont pour but de limiter au maximum la cohabitation skieurs piétons afin de limiter les altercations entre les différents publiques
Un début de communication sur chacun son espace a été mis en place cette saison par HSN à ce sujet.
Un entretien hebdomadaire est indispensable pour une lisibilité parfaite des itinéraires (traçage, remise en place des balises suite à des chutes de neige, rafales de vent, soleil et dégradations). Une carte commune à l’ensemble des Aravis est en vente dans les Offices de Tourisme (édition SIMA).
Un aperçu de ces différents parcours :
N° Itinéraire Kms Dénivelée positif Dénivelée négatif Niveau Durée
17 Les Dodes 2 +100 m -100 m 2 1h30’ 18 La Boucle des Gettiers 1,9 +65 m -65 m 1 50’ 19 La Vallée du Bouchet 13,8 +230 m -230 m 3 3h55’ 20 Le Petit balcon des Aravis 3,5 +180 m -180 m 2 2h 21 Le Balcon des Aravis 3,8 +285 m -285 m 2 2h30’ Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 , A7
17401363 250721-DE -DE
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22 Nant Robert-La Joyère-Nant Robert 3 +350 m -350 m 2 4h 23 Le Rosay – La Joyère – Le Rosay 2,4 +100 m -100 m 1 1h15’ 24 La Matte-Le Rosay – La Matte 3,8 +250 m -250 m 2 2h30’ 25 Le Vieux village du Chinaillon 5,9 +235 m -235 m 2 2h30’ 26 Le Chinaillon –Grand Bornand Village 7,5 +200 m -500 m 3 3h 27 La Communaille-Le Replein 3,1 +250 m -250 m 2 2h30’ 30 Le Borne 2,6 +20 m -10 m 1 1h30’ 31 Les Frasses 4,5 +300 m -300 m 3 3h30’ 32 Sur Frête 10,1 + 650 m - 650 m 4 6h 33 Les Outalays-Rosay-Les Outalays 1,5 + 140 m - 140 m 1 1h10’ 34 Plateau du Rosay 1,2 + 60 m -60 m 1 0h35’
7 - DOMAINE NORDIQUE, PROJETS (BAT Commune)
Pour 2025-2026, une liste de projets et d’amélioration a été présenté en réunion domaine skiable au mois de Juin.
Dans celui-ci sont mentionnés différents travaux d’améliorations type :
- L’amélioration d’une des portes d’entrée du domaine.
- Des travaux de pistes types :
Ponts
Tunnel
Drainage
Profilage
Elagage
Abatage d’arbres Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y on
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Amélioration de passage de route sur le secteur du pont à Barnaz.
Modification de la Webcam située à Lormay
Installation d’une Webcam sur le secteur des Plans.
Neige de Culture.
Réseau électrique et télécom.
Relevé du terrain au plus juste afin d’avoir une utilisation optimale du system Snowsat qui équipe les dameuses
Divers
Ces opérations rentrent dans le cadre du plan nordique départemental de la Haute Savoie qui a fait l’objet de subventions. Certains d’entre eux peuvent aussi être combiné avec la coupe du monde de biathlon et les JO Alpes 2030.
Des propositions de nouvelles pistes ont été aussi présenté durant cette commission sur le secteur des troncs dans la continuité de la piste existante.
Une réunion sur le terrain est nécessaire afin de voir et situer l’ensemble des points abordés dans cette présentation.
Cela permettrait de prioriser, de temporaliser les différents points soulevés.
. Ces différentes améliorations seront à réaliser en relation avec les propriétaires afin de caler la meilleure période d’intervention pour leurs réalisations. Ce qui demandera un bon suivi des travaux afin que ceux-ci soient rapide et le moins impactant possible pour les propriétaires.
-L’ensemble des travaux sont à mettre en rapport avec le cheminement piéton été le long du Borne dans la Vallée du Bouchet
La période idéale étant le printemps début d’été.
CONCLUSIONS
La saison 2024-2025 une belle saison.
Une bonne fréquentation même si celle-ci s’est montrée plus calme en fin de période de vacances de février.
La fréquentation demeure intéressante et fait du site du Grand-Bornand un des acteurs majeurs de la pratique nordique dans le département. L’équilibre d’exploitation se rapproche de plus en plus.
La saison que nous venons de vivre confirme une nouvelle fois et montre que la préparation d’un domaine nordique en amont de l’hiver est de plus en plus importante. Ainsi, le broyage, le drainage, le modelage et l’épierrage des pistes permettent d’optimiser la skiabilité et facilitent le passage des engins par faible enneigement. Ces travaux préparatoires doivent également limiter les volumes d’heures de travail en exploitation.
Nous devons continuer dans ce sens et même en faire encore plus. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y fé
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Elle confirme aussi l’importance du stockage de la Côte Brandet qui permet d’enneiger le secteur boisé entre Lormay et Les Plans.
Dans un contexte de dérèglement climatique, on se rend bien compte qu’il est de plus en plus difficile à 1000 m d’altitude de garantir une ouverture au-delà du 30 Mars (sauf année exceptionnelle). De ce fait ne faut-il pas plutôt essayer d’ouvrir une piste en amont de la saison afin de proposer du ski a cette période ? (autour du 25 novembre pourquoi pas)
Période à laquelle les skieurs veulent pratiquer.
Cela permettrait d’avancer les dates de début des cycles de ski nordique des écoles inscrites au planning du foyer de ski de fond, pour qu’elles puissent pratiquer dans de meilleures conditions que fin Mars. Et pourquoi pas essayer de démarcher de nouvelles écoles ou collèges.
Une ouverture anticiper permettrait peut-être aussi de vendre davantage de pass saison.
Il faut aussi envisager de conforter et d’officialiser la partie en double sens entre le lieu-dit « LePessey » et le lieu-dit « La Loy » par la piste de descente afin de maintenir la skiabilité entre le Village et la Vallée du Bouchet.
Un élargissement et un drainage de ce secteur est nécessaire pour rendre la skiabilité de qualité. Avec pourquoi pas l’ajout d’enneigeurs sur ce secteur qui chaque année pose des problèmes d’enneigement en début et fin de saison malgré les travaux de remblayage du terrain naturel effectués l’année dernière. (Secteur dont une grosse partie est sur le tracé de la coupe du monde et des futur JO 2030.
(voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
La multiplication de zones d’évolutions augmente la charge de travail et le coût du service. Réfléchir à deux ou trois zones, de difficultés progressives (Terret, Lormay, etc), permettrait éventuellement d’améliorer encore, par rapport à d’autres sites notamment, l’accueil et l’initiation des scolaires et aussi de l’ensemble de nos pratiquants.
De tels espaces « Nordic Parcs » doivent être réfléchis pour optimiser leur ergonomie, leur préparation en début de saison et leur entretien.
Une zone spécifique mais facile d’entretien doit cependant être maintenue au niveau de l’école des Poches, lieu de départ de beaucoup de scolaires.
Une belles offre luge au village est importante pour une station comme le Grand Bornand. Il faut identifier un lieu facile d’accès, visible par tous.
Le lieu qui si prête le mieux est le Terret. Ce qui entraine une refonte totale de la zone.
(voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
L’accueil de la clientèle nordique doit continuer à s’étoffer, avec des lieux d’accueil fonctionnels et de qualités, des toilettes de qualités et en quantité suffisante, une offre de stationnement qualitative, une salle hors sac, une salle de fartage et pourquoi pas un point location et voir par la suite un service de petite restauration et boissons. La mise en place de tables de pique-nique, de bancs au niveau des portes d’entrées ainsi que sur le parcours piéton n°19 serait un plus.
(voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
La vente de la redevance doit encore se simplifier avec pourquoi pas l’installation d’automates d’achat en parallèle des points de ventes actuels.
Qui dit automates, ne dit pas suppression du personnel bien au contraire. Le personnel pourra et fera d’autres choses en rapport avec le domaine nordique et sera davantage à l’écoute des différentes sollicitations et attentes Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y fé
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des pratiquants nordique et des séjournant de la station dans un soucis d’optimisation et d’amélioration de l’expérience clients.
Une chose toute simple et qui pourrait être un gros plus pour nos pratiquants serait d’offrir le café de temps en temps sur l’un des points de nos ventes.
Cette offre de bienvenue pourrait rendre l’expérience « Le Grand Bornand » différente et inoubliable par rapport aux autres sites.
Cela reste simple oui mais qui nous demanderait une grosse organisation dans l’état actuel car aucun de nos points de ventes n’est pourvu d’un point d’eau.
Les nocturnes rencontrent un véritable succès. Il faut maintenir la navette mise en place au départ de Lormay à 20h30 afin de permettre à notre clientèle en séjour de venir s’initier à la glisse nocturne. De plus en plus de domaines organisent des sessions de ski nocturne durant l’hiver. On pourrait réfléchir à une seconde offre nocturne durant les 4 semaines des vacances d’hiver. Le lieu identique ou au village.
Il y a de plus en plus de demande de certains pratiquants de pouvoir skier avec son chien ou aussi de pouvoir faire du chien de traineaux.
Il faut réfléchir et voir la possibilité de dédier une piste à ces pratiques ou de trouver un lieu. Cette pratique doit être faite est organiser comme dans le même esprit qu’une piste de ski nordique. C’est-à-dire que le pratiquant devra s’acquitter d’un droit d’accès.
Pour des professionnels qui voudraient proposer un bisness de ce style une convention devra être mise ne place avec une contribution financière de leur part.
La pratique d’activités nature sur des parcours balisés, dont la raquette, connait un vif succès et la fréquentation sur les parcours piétons/raquettes est importante, notamment sur le parcours dans la vallée du Bouchet. Les modifications du tracé commencées la saison dernière ont continué cette saison. L’utilisation de la piste de montée de ski nordique entre « le Pessey et La Loy » a permis de supprimer la cohabitation entre les skieurs en les piétons sur le secteur « La Broderie-La Loy » Il faut poursuivre dans ce sens afin que chaque pratiquant ait son espace à lui.
(voir diapo dans les projets de travaux et d’amélioration du domaine nordique)
Au vu de l’engouement de cette pratique ne faut il pas envisager de demander aux utilisateurs de ces parcours une participation financière ?
Participation qui permettrait de compenser en partie les charges en relatives à cette pratique ?
Pour poursuivre l’amélioration de nos prestations, il serait souhaitable de :
- Améliorer l’offre d’accueil,
- Renforcer le réseau neige de culture sur le haut de la vallée,
- Installer des solutions durables aux passages de route,
- Travailler sur l’élargissement des ponts et le busage de certains passages, - Travailler sur le drainage, l’élagage et l’abatage d’arbre de certaine zones et passages, - Améliorer le cheminement piéton sur le bas de la vallée du Bouchet,
- Améliorer l’offre de stationnement dans la vallée et la question des sanitaires, - Apporter un côté ludique à la pratique, mettre en place du mobilier d’accueil et de repos, - Améliorer la configuration de la piste de luge,
- Anticiper la préparation d’un certain nombre de titres (gratuités, …),
- Revoir et étoffer les avantages proposés lors d’un achat de forfait saison ou séjour alpin et d’un nordic pass saison, Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 y DT
DE
40
- Repenser l’offre tir à 50m dans la vallée du Bouchet afin de faciliter sa mise en place et l’organisation, - Actualiser le plan des pistes et le rendre plus compréhensible.
L’organisation de la régie nordique continue d’évoluer. La gestion des 3 points de ventes sur le terrain et la mise en place d’un back-office au niveau du garage optimise la commercialisation des forfaits et a permis de progresser sur un volet important de notre travail : l’accueil et la relation avec notre clientèle.
Cette organisation doit se poursuivre et encore s’améliorer, afin d’être encore plus flexible et être en capacité de s’adapter aux aléas d’exploitation rencontrés.
Le point de vente situé dans l’OT du Village géré par l’ESF pour le compte de la Régie doit progressivement évoluer par la vente de produits complets (cours de ski + accès aux pistes) à sa propre clientèle. Cette organisation permettra de faciliter le travail du personnel l’ESF.
Ce point de vente devra être renforcé par un automate de vente qui idéalement pourrai vendre aussi bien du nordique que de l’alpin dans un premier temps et évolué avec tout type de vente d’activités ou de prestations que l’on trouve sur Le Grand Bornand.
L’équipe de la Régie Nordique a envie de faire vivre d’avantage le site tout au long de l’hiver avec l’organisation d’événements types :
Test de ski sur une ou plusieurs nocturnes
Opération ponctuelle à certain moment de la saison.
Animations en journée ou nocturne.
Parcours d’orientation
Escape-game
Etc.
Toutes ces choses peuvent être faites en collaboration avec les acteurs locaux (ESF, Ski club, Foyer, Office du Tourisme, etc…) et viendraient en plus des actions déjà mise en place.
Mais elles demandent un travail de mise en place en amont de la saison.
Ce travail n’est pas toujours évident pour la régie car l’ensemble de l’équipe est en poste uniquement que pour la saison d’hiver.
La Régie Nordique poursuivra son action en collaboration étroite avec les Elus, les services de la Commune, l'Office du Tourisme, les équipes de la SAEM RM, les partenaires de la station ainsi que tous les acteurs de la filière nordique et en étroite collaboration avec les autres sites des Aravis.
Cette collaboration au niveau Aravis va permettre dès la saison prochaine la mise en place sur les 2 autres site des Aravis (Les Confins et Beauregard) des sessions de ski nocturne comma nous le faisons déjà sur notre site. les jours devraient vraisemblablement être le vendredi pour Les Confins et le samedi pour Beauregard.
La mise en place de ces 2 nocturnes complémentaires vont permettre d’étoffer l’offre massif lors de l’achat d’un Nordic Pass saison Aravis.
L’offre hebdo devrait proposer l’accès uniquement à la nocturne du site concerné lors de l’achat du Nordic Pass.
Cette offre nocturne sera aussi comprise et offerte a tous les détenteurs de Nordic-Pass Saison 74 et nationaux. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |, SLT
BORNAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DELO090/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL 0:07:21740136320250721-DEL2025000-DE
GE
SC?
Arrondissement Annecy SEANCE DU 21 JUILLET 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Sañetou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas.
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA SAEM DES REMONTÉES MECANIQUES - DOMAINE SKIABLE ALPIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier en ses articles L.1411-3 et suivants et R.1411-7 et R.1411-8 ;
Vu la délégation de service public relative à l'exploitation des remontées mécaniques du Grand-
Bornand conclue le 31 octobre 2018 entre la Commune du Grand-Bornand et la SAEM « Les
remontées mécaniques du Grand-Bornand »,
Vu le rapport annuel, annexé à la présente, relatif à la gestion du service public relatif à l'exploitation des remontées mécaniques du Grand-Bornand transmis par la SAEM, en sa qualité de délégataire, au titre de la saison d'hiver 2024/2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire ainsi que la présentation orale du rapport annuel par le Directeur en exercice de la SAEM «Les remontées mécaniques du Grand- Bornand »,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> PREND ACTE du rapport annuel sur la gestion du service public des remontées mécaniques de la Commune du Grand-Bornand, transmis par la SAEM « Les remontées mécaniques du Grand-Bornand » au titre de la saison d'hiver 2024/2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT;AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON f & Ses Se \ f à +
Acte certifié exécutoire le .....................…
SEA Télétransmis en Préfecture le
Notifié ou publié le los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025 ST
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
LE GRAND BORNAND
ae SC
SAEM « Remontées mécaniques du Grand-Bornand »
74450 LE GRAND-BORNAND
RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 1
RAPPORT ANNUEL
SUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC
D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES
DE LA COMMUNE
DU GRAND-BORNAND
EXERCICE 2024/2025 los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S'LOST
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES........................................................................................................ 4
2 EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE ..................................................................................... 8
2.1 SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES ..................................................................................... 8
2.2 SERVICE DES PISTES ................................................................................................................... 15
2.3 PRODUCTION DE NEIGE .............................................................................................................. 17
2.4 TRANSPORTS DE NEIGE .............................................................................................................. 18
2.5 EXPLOITATION DU SERVICE DAMAGE........................................................................................ 18
3 DONNEES SOCIALES SAISON HIVER 2024/25 .......................................................................... 20
4 SERVICE RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................... 22
4.1 ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL .................................................................................. 22
4.2 ARRETS MALADIE ...................................................................................................................... 22
5 MAINTENANCE ET CONTROLE ................................................................................................... 23
5.1 TRAVAUX D’ENTRETIEN, MODERNISATION, ET AMELIORATIONS REALISEES EN 2024 .............. 23
5.2 TRAVAUX D’ENTRETIEN, MODERNISATION, ET AMELIORATION A REALISER EN 2025 .............. 24
5.3 PROGRAMMES DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET DE GRANDES INSPECTIONS ........... 25
6 TARIFS ET CLIENTELE .................................................................................................................. 26
6.1 EVOLUTION DES TARIFS DE REFERENCE.................................................................................... 26
6.2 ANALYSE DES VENTES ............................................................................................................... 26
6.3 SATISFACTION CLIENTELE ......................................................................................................... 33
7 ELEMENTS FINANCIERS ............................................................................................................... 36
8 ENVIRONNEMENT CONTEXTUEL .............................................................................................. 37
8.1 PARTICIPATION AUX EVENEMENTS ET ANIMATIONS ORGANISES SUR LE DOMAINE SKIABLE OU LA STATION .......... 37
8.2 MISE A DISPOSITION DE SERVICE, PERSONNEL OU MATERIEL POUR LES SKI CLUBS ET LES ECOLES DE SKI .............. 37
9 MARKETING .................................................................................................................................... 38
9.1 DEPLOIEMENT DU MAGIC PASS .................................................................................................. 38
9.2 ÉVENEMENTIEL .......................................................................................................................... 38
9.3 ACCUEIL DE L’APPLICATION SKIIF (VERSION PRO) .................................................................... 38
9.4 ENGAGEMENT SOLIDAIRE .......................................................................................................... 39
9.5 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – OFFRE CSE ........................................................................... 39
9.6 RENFORCEMENT DE L’EQUIPE MARKETING............................................................................... 39
10 PROJETS D’AMENAGEMENT – BAT ........................................................................................... 40
11 CONCLUSIONS ................................................................................................................................ 41 los ee te ture le 28/07/2025
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 3
INTRODUCTION
Dans le cadre de la Délégation de Service Public signée entre la Commune du Grand Bornand et la SAEM « les Remontées Mécaniques du Grand Bornand » le 7 mars 2008, le présent rapport annuel sur la gestion du service public d'exploitation des remontées mécaniques de la Commune du Grand-Bornand rend compte des conditions d’exécution du service pour la saison d’hiver 2024/2025.
Il présente :
• Les informations générales de la saison,
• Le bilan de l’exploitation du domaine skiable, du service des pistes et des services annexes,
• Les données sociales de l’entreprise,
• Le service Ressources Humaines,
• Les travaux de maintenance et de contrôle associés,
• Les éléments financiers de l’entreprise : rappel de la tarification,
constitution du chiffre d’affaires et éléments comptables,
• Les données marketing,
• Les projets d’aménagement et de renouvellement des installations,
• Les évolutions qui apparaissent nécessaires.
L’année a été marqué par l’arrivée d’un nouveau directeur qui a pris officiellement ses fonctions au 1er octobre 2024. los ee te ture le 28/07/2025
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 4
1 INFORMATIONS GÉNÉRALES
Domaine skiable
alpin
2024-2025 2023-2024 2022-2023 2021-2022 2019/2020
Préouverture Non 9-10
décembre Non
4-5
décembre Non
Ouverture principale Samedi 14
décembre
Samedi 16
décembre
Dimanche 11
décembre
Samedi 11
décembre
Samedi 14
décembre
Ouverture complète Samedi 21
décembre
Samedi 23
décembre
Samedi 17
décembre
Samedi 18
décembre
Vendredi 21
décembre
Réduction DS fin de
saison
Lundi 24
mars
Lundi 18
mars
Dimanche 5
mars
Lundi 28
mars
Lundi 30
mars
Fermeture Dimanche
13 avril
Dimanche
14 avril
Vendredi 14
avril
Lundi 18
avril
Samedi 14
mars (prév
17/04)
Nombre de jours
d’ouverture 121 123 125 131 92 Nombre de passages 7 091 914 6 395 631 5 560 672 6 694 814 5 897 509 Nombre de journées
skieurs 706 264 659 727 597 406 703 652 621 177 CA TTC RM 20 560 905€ 18 475 035€ 15 425 874€ 18 093 912€ 15 140 770€
Cumul de neige naturelle au Chinaillon – 1300 m :
2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25
NOVEMBRE 48 73 27 80 104 68 20 47 2 83 19 64 19
DECEMBRE 245 89 96 0 0 244 60 127 193 179 61 99 124
JANVIER 140 110 211 218 83 145 197 50 203 88 109 68 105
FEVRIER 161 191 104 108 71 71 124 77 38 95 0 39 23
MARS 83 68 23 92 100 156 88 71 101 5 49 26 19
AVRIL 39 0 19 4 0 25 70 / 0 32 22 9 0
TOTAL fin mars 716 531 480 502 358 709 559 372 537 482 260 305 290 POSITION 1 5 8 6 10 2 3 9 4 7 13 11 12
Sur 13 ans : 2× > 7m 4× > 5m 2× > 4,80m 2× > 3,50m 1× > 3m 2× > 2,50m
Lors de la saison 24-25, un peu moins de 3 m en cumul de neige tombée du ciel, ce qui correspond à la 3ème moins bonne saison des 13 dernières. Néanmoins, les chutes se sont produites au bon moment (23/12/24 notamment). Couplées à de bonnes périodes de froid, elles nous ont permis d’assurer un bon enneigement sur l’ensemble du domaine skiable et de faire une saison presque idéale.
A noter que nous avons connu beaucoup moins de précipitations que la saison dernière (40% de précipitations en moins de novembre à mars par rapport à la saison dernière selon le site météociel.fr). los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S'LOST
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74450 LE GRAND-BORNAND
RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 5
Moyenne du cumul de neige des 13 dernières années et tendance :
Le cumul de neige de l’hiver 2024-25 se situe bien en deçà de la moyenne des 13 dernières années (qui est à 4,69 m). Ce faible enneigement accentue la chute de la courbe de tendance d’enneigement sur ces 12 années (pour la 3ème année consécutive) et s’en éloigne (tendance linéaire mathématique issue de l’outil Excel, et qui ne prend pas en compte les modèles de variations climatiques).
Ces données sont le reflet de la réalité et confirment l’évolution de l’enneigement théorique issue de l’étude Climsnow.
Par ailleurs, l’hiver a globalement bénéficié d’une bonne météo (84 jours de beau temps / moyenne de 78 jours sur les 12 dernières saisons).
BEAU 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025
JOURS 80,5 78,5 69 93,5 63 84,5 83* 58* 91 75 62 84
NB : Les données des 3 hivers précédents ont changé par rapport au rapport d’activité 2023-24. Ces données proviennent du fichier Excel « météo » rempli chaque jour par le Central Domaine Skiable. Sont considérées comme journées de « beau temps », les journées renseignées comme « beau », « beau / voilé » « beau / couvert ».
716
531
480 502
358
709
559
372
537
482
260
305 290
0
100
200
300
400
500
600
700
800
TOTAL saison MOYENNE sur 13 ans Linéaire (TOTAL saison) los ee te ture le 28/07/2025
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 6
DÉROULÉ ET BILAN DE LA SAISON ÉCOULÉE
Début de saison
La saison a démarré avec le week-end d’ouverture du 14 & 15 décembre, proposant environ 30% du domaine skiable alpin (9 remontées mécaniques et 15 pistes ouvertes) à un tarif spécial de 14€ la journée. Le manteau neigeux était maigre (20 à 25 cm à 1300 m, 60 à 65 cm en altitude) mais la qualité de la neige satisfaisante et la fréquentation au rendez-vous.
Dès la semaine suivante, les équipes ont poursuivi la préparation du domaine et la production de neige a pu reprendre. Après une bonne campagne de production sur la fin novembre / début décembre (136 000m3 au 11/12/2024), le volume d’eau transformé a rapidement atteint plus de 207 000 m³ (au 21/12/24), permettant d'élargir progressivement l’offre ski. La télécabine du Rosay et le TSD Lachat ont d’ailleurs pu ouvrir dès le jeudi 19 décembre et les secteurs du plateau de la Joyère et de La Duche / Les Annes ont quant à eux ouverts le mercredi 25 décembre.
Des vacances de Noël exceptionnelles
Les vacances de Noël ont débuté avec une météo variable (chutes de neige importantes suivies de belles journées) permettant d'élargir l'offre jusqu'à 90% du domaine alpin ouvert fin décembre.
A noter l’ouverture du nouveau télésiège de la Duche et de son secteur au public, le mercredi 25 décembre.
Grâce aux chutes de neige et à la production de neige, le retour à ski au village a pu être assuré dès le 27 décembre.
La fréquentation a rapidement atteint des niveaux exceptionnels : 40 500 skieurs la 1ère semaine, puis un record historique sur la semaine du Nouvel An avec près de 85 000 skieurs accueillis, soit un niveau jamais atteint depuis plus de 10 ans pour une semaine de vacances de fin d’année.
A noter que le lundi 30 décembre 2024 aura été la journée la plus fréquentée de la saison avec 14 800 skieurs sur le domaine.
Malgré quelques incidents techniques ponctuels (arrêt du TS Terres-Rouges, exploitation dégradée du Charmieux, files d'attente en billetterie le 29 décembre), l’exploitation s’est déroulée globalement de manière fluide.
Le chiffre d'affaires cumulé au 3 janvier s'établit à 5,6 millions d'euros, en hausse de +14% par rapport à l'année précédente, à date équivalente.
Période d’inter-vacances de janvier record
Après les vacances de fin d’année, la fréquentation a chuté comme attendu début janvier, le calendrier des vacances scolaires des pays européens voisins n’étant pas favorable cette année.
Les weekends de cette intersaison de janvier ont cependant connu de très belles fréquentations, notamment grâce à une météo bien ensoleillée et des conditions de neige optimales.
Inauguration de la Duche le 31 janvier. A noter un incident technique le lendemain ayant nécessité une évacuation de plus de 800 personnes, Le weekend du 1 & 2 février a d’ailleurs connu une fréquentation record pour un WE hors vacances scolaires, avec 21 700 skieurs sur le WE.
Au final, l’intersaison de janvier 2025 aura été la plus fréquentée des 10 dernières saisons ! La production de neige s'est quant à elle poursuivie jusqu'à mi-janvier avec un volume cumulé d’eau transformée en neige de 301 000 m³ à date.
À fin janvier, le chiffre d’affaires cumulé était de 10,9 millions d’euros, soit +12% par rapport à l’an dernier. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 7
Vacances d’hiver globalement bonnes
Bien que la production de neige n’ait pas été possible de la mi-janvier à la mi-février, le manteau neigeux était suffisant, permettant l’ouverture quasi intégrale du domaine skiable sur l’ensemble des vacances d’hiver (seul le TK des Arces n’a pas pu ouvrir du fait d’un enneigement insuffisant pour préparer la piste de montée).
La fréquentation du domaine est montée crescendo au fil des 3 premières semaines et a été en forte progression par rapport aux vacances de l’hiver 2024 :
- 68 892 skieurs la 1ère semaine (+14% vs 2024), zone B seule
- 87 382 skieurs la 2ème semaine (+23% vs 2024), zones B & C
- 75 521 skieurs la 3ème semaine (-8% vs 2024), zones C & A, fréquentation impactée par la météo.
- 71 142 skieurs la 4ème semaine (-1% vs 2024), zone A seule, météo parfaite
Le chiffre d'affaires à fin février s'élève à 19 millions d'euros, soit +11% par rapport à 2024.
La production de neige complémentaire la 2ème quinzaine de février a permis de consolider les pistes stratégiques pour la fin de saison.
Fin de saison progressive et maintien du domaine
Le mois de mars a connu une fréquentation variable, avec une baisse après les vacances mais atténuée par la météo globalement clémente et le maintien du manteau neigeux.
Des fermetures progressives ont été planifiées : secteurs Duche/Annes et Joyère/Taverne fin mars, plateau Rosay et TSD Floria et Charmieux le 6 avril, exploitation concentrée sur le Maroly jusqu'au 13 avril.
Malgré la réduction progressive de l’offre, la skiabilité est restée bonne jusqu’à la fin de saison. Le seuil historique des 700 000 journées skieurs a été franchi le 6 avril 2025.
Chiffres clés fin de saison
- 706 000 journées skieurs (+10% vs 2023)
- +11,6% de passages sur RM
- 20,5 M€ de CA final (+11,3% vs 2024)
- 332 000 m³ de neige transformée
- 592 secours (-26 vs 2024)
- Satisfaction client et qualité du produit skis renforcés
Conclusion
La saison 2024-2025 s’inscrit comme un excellent cru avec :
- Fréquentation record sur les vacances de Noël et l’intersaison de janvier
- Recettes en nette hausse
- Exploitation maîtrisée face aux aléas météo
- Accidentologie en baisse
- Animations et évènements renforçant l’attractivité
Les équipes ont su maintenir un haut niveau de qualité, confortant l’image et la compétitivité de la station. los ee te ture le 28/07/2025
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2 EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE
2.1 SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES
ÉQUIPE D'EXPLOITATION
Effectif et Organisation
Pour cette saison hivernale, notre service Exploitation a compté un total de 85 collaborateurs, répartis sur trois pôles distincts : l'exploitation des Remontées Mécaniques, le stationnement et l'entretien des locaux. Cette structure a permis d'assurer une couverture optimale de l'ensemble des besoins opérationnels de la station.
Répartition des Effectifs Services Complémentaires • 67 personnes pour l'exploitation des
Remontées Mécaniques (dont 25
nouveaux et 3 personnes à 80%)
• 4 renforts sur la tranche horaire 11h-14h
• 2 renforts pour les week-ends et périodes
de vacances
• 1 renfort retraité (Francis GUILLEM)
durant les vacances de février
• 7 personnes pour le stationnement (dont 5
nouveaux, avec 4 temps pleins et 3 temps
partiels)
• 4 personnes pour l'entretien des bâtiments
(dont 3 nouveaux, avec 3 temps pleins et 1
temps partiel)
Un élément notable concernant la gestion des ressources humaines est l'hébergement de 8 collaborateurs saisonniers grâce aux logements mis à disposition par la commune (Presbytère, Chalet Fournier et Chalet La Mattaz). Cette solution a permis d'attirer et de retenir 7 agents d'exploitation et 1 agent d'entretien des locaux, dans un contexte où la problématique du logement constitue un frein majeur au recrutement en zone de montagne.
Processus de Recrutement
Le recrutement des 35 nouveaux saisonniers a nécessité la conduite de 76 entretiens, réalisés à 60% en visioconférence et à 40% en présentiel. Ce processus a abouti à 41 refus, dont les causes principales se répartissent comme suit :
Causes des Refus
9 candidats ont
décliné faute de
logement personnel
Sélection
15 candidatures ont
été refusées par notre
service
Absentéisme
6 candidats ne se
sont pas présentés à
l'entretien
Désistements
11 candidats ont
refusé le poste après
validation de notre
part
Les principales raisons de ces renoncements sont identifiées comme étant la problématique du logement et la concurrence des autres employeurs offrant de meilleures conditions (salaire, logement, repas, etc.). Ces éléments constituent des axes d'amélioration importants pour optimiser notre processus de recrutement lors des prochaines saisons. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
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GESTION DU PERSONNEL ET FORMATION
Déroulement de la Saison
La saison 2024/2025 peut être qualifiée de mitigée en ce qui concerne la gestion du personnel. Plusieurs incidents disciplinaires ont été constatés, nécessitant des mesures correctives :
Incidents et Mesures Disciplinaires Points Positifs
• 3 avertissements pour mauvais
comportements ou fautes graves
• 1 rappel à l'ordre
• 1 reclassement en début de saison
(passage du service RM à Agent
polyvalent) suivi d'une démission
• 1 mise à pied d'un jour suivie d'une
mise à pied conservatoire un mois
plus tard, aboutissant à une
démission
• 2 démissions supplémentaires fin
février (Maeva et Malo)
• 1 arrêt de travail pour la saison
(ligaments du genou)
• Intégration réussie de plusieurs
nouveaux saisonniers qui se sont
distingués au cours de la saison
• Bon fonctionnement et ambiance
positive relevés comme points forts
de l'entreprise
• Appréciation du management
humain de la direction
• Réunions hebdomadaires efficaces
avec les chefs de secteurs et adjoints
• Excellents résultats aux certifications
:
5 réussites sur 6 inscriptions au CQP AE,
2 réussites sur 2 au CQP pratique TSD,
2 réussites sur 2 au CQP pratique TSF
Formations de Début de Saison
Les formations initiales se sont déroulées selon un format similaire à celui de l'hiver précédent, structuré en trois modules distincts pour le personnel d'exploitation des Remontées Mécaniques :
➢ Module E-learning
Parcours personnalisé sur la plateforme Upilot (POMA) adapté à chaque poste (environ 3H30). Création de 5 parcours spécifiques : nouveaux agents d'exploitation, agents d'exploitation, conducteurs TK, conducteurs TSF et conducteurs TSD-TC. Un score minimum requis conditionnait l'ouverture du contrat (80% pour les AE et nouveaux AE, 90% pour les conducteurs).
➢ Formation présentielle
Une journée en présentiel répartie sur 5 dates (du 27/11 au 30/11/2024 et le 05/12/2024), en petits groupes de 12-13 personnes. Format : demi-journée en salle (rappel ATEN, présentation Qualité- Environnement, organisation, attentes, sujets SST) et demi-journée sur le terrain avec ateliers pratiques (pinces, câble, perche, galet).
➢ Journée blanche
Simulation d'une journée d'exploitation sans clients (12/12/2024) permettant aux nouveaux de prendre leurs marques et d'être accompagnés par les anciens. Utilisation d'une feuille de route détaillant les opérations à réaliser et servant de système de suivi pour les responsables.
Pour les services stationnement et entretien, une formation e-learning a été proposée aux agents susceptibles d'effectuer des remplacements à l'exploitation, complétée par une demi-journée en salle le 04/12/2024 pour aborder le fonctionnement du service, les enjeux Qualité-Environnement et les sujets SST.
EXPERIENCE CLIENT ET ACCIDENTOLOGIE
Accidents et Incidents
La saison 2024/2025 s'est révélée particulièrement accidentogène sur les remontées mécaniques, avec un total de 15 accidents enregistrés, dont 2 cas graves (classification niveau 2) :
29 janvier 2025 > Fracture d'une vertèbre dorsale dans la zone de débarquement du TSF le Chatelet
12 février 2025 > Fracture du bras droit suite à une chute avant le débarquement du TSF le Chatelet los ee te ture le 28/07/2025
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L'analyse de la répartition des accidents montre que la majorité (11 sur 15) s'est produite lors du débarquement, contre seulement 1 à l'embarquement. La distribution par type d'installation révèle une concentration sur certains équipements :
Téléskis (TK) Télésièges fixes (TSF) Télésièges débrayables (TSD) Tapis roulants
• 1 accident sur le
TK Almet
• 1 accident sur le
TSF Terres
Rouges
• 5 accidents sur
le TSF Taverne
• 2 accidents sur
le TSF Chatelet
• 1 accident sur le
TSF Duche
• 1 accident sur le
TSD Charmieux
• 1 accident sur le
TSD Lachat
• 2 accidents sur
le Tapis Alpage
Express
• 1 accident sur le
Tapis des
Outalays
Satisfaction Client
Une enquête de satisfaction en ligne a été menée entre le 14 décembre 2024 et le 21 avril 2025, recueillant 4 588 réponses (contre 3 648 la saison précédente). Cette augmentation de 25,8% du volume de réponses renforce la représentativité de l'échantillon et la fiabilité des analyses qui en découlent. L'évaluation repose sur une échelle de 0 à 10, avec trois catégories de satisfaction : Satisfaits (8-10/10), Neutres (6-7/10) et Insatisfaits (0-5/10).
L'analyse des commentaires relatifs aux remontées mécaniques fait ressortir plusieurs axes d'amélioration prioritaires :
138 Commentaires
Concernant l'organisation des
files d'attente
111 Commentaires
Sur le remplissage des sièges et
la proposition de file solo
75 Commentaires
Relatifs aux temps d'attente aux
remontées mécaniques
Ces thématiques seront spécifiquement abordées lors des prochaines formations (été et automne 2025) pour sensibiliser le personnel à l'importance de ces aspects dans l'expérience client. Pour la prochaine saison estivale, les objectifs prioritaires concerneront l'amabilité du personnel, l'absence de réclamations écrites concernant le comportement du personnel, ainsi que l'attitude et la posture sur le poste de travail. Pour l'hiver, ces objectifs seront maintenus et complétés par une plus grande rigueur des chefs de secteur et conducteurs concernant l'organisation des files d'attente et le remplissage des sièges.
PERFORMANCE DES REMONTEES MECANIQUES
Indicateurs Clés de Performance
La saison 2024/2025 présente des performances opérationnelles en progression par rapport à la saison précédente, avec une intensification de l'utilisation des équipements :
Fréquentation Utilisation Performance • 706 264 journées skiées
• 7 098 538 passages
(incluant les tapis
Alpage et Outalays)
• 6 480 579 passages
(hors tapis)
• 121 jours d'exploitation
(contre 123 jours en
2023-2024)
• 17 599 heures
d'exploitation
• 58 666 passages moyens
par jour (contre 52 512
en 2023-2024)
• 5 837 clients moyens par
jour (contre 5 352 en
2023-2024)
• 10,05 passages moyens
par client et par jour
(contre 9,8 en 2023-
2024)
• 91,7% d'ouverture à
l'heure (contre 88,7% en
2023-2024)
• 1 appareil fermé toute la
saison (TK Arces) pour
manque de neige
• Ouverture du TK Stade
du 28 décembre au 9
mars
• Ouverture du TK
Chatillon les 1, 2 et 5
février, puis en continu
du 8 février au 9 mars los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
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La gestion des registres d'exploitation a été partiellement dématérialisée cette saison, avec l'objectif d'améliorer leur tenue et leur suivi. Plusieurs installations ont été équipées d'ordinateurs ou de tablettes pour la saisie directe sur ATEN : TK Mulaterie, tapis des Outalays, TK Côte, TSF des Annes. D'autres installations comme le TK Combe utilisent l'ordinateur de la Taverne. Des difficultés persistent néanmoins avec certains automates, affectant la précision de l'enregistrement des arrêts et de leur durée.
Contrôle STRMTG en Exploitation
Le Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) a effectué un contrôle en exploitation le 21 janvier 2025, réalisé par Olivier PERONNET accompagné du responsable de secteur. Les installations visitées étaient le TK Les Raiches, le TK La Côte et le TSF La Tolar. Suite à cette visite, deux observations principales ont été formulées :
TK Les Raiches
Un franchissement non autorisé de la piste de
montée du téléski a été observé. Le STRMTG
préconise une dissuasion plus franche de ces
franchissements par banderoles dans la partie
aval de la piste, entre la gare du téléski et le
local opérateur, afin de prévenir tout risque de
collision.
Action corrective : Mise en place d'un filet de
protection, avec renouvellement quotidien de
l'opération et engagement pour les prochaines
saisons.
TSF Taverne
Il a été constaté que le conducteur ne connaissait
pas le mode opératoire pour réaliser le contrôle
du bon fonctionnement des cliquets lors de la
visite journalière.
Action corrective : Reprise avec le conducteur
du mode opératoire du contrôle du libre
fonctionnement des cliquets anti-retour.
Audit de Suivi ISO 9001 :2015
L'audit de suivi ISO 9001 :2015 s'est déroulé les 19 et 20 janvier 2025, conduit par Dominique GIRAUD accompagné de l'équipe de direction et d'exploitation. Le service Exploitation a été concerné par ce suivi le 19 janvier pour l'ouverture des remontées mécaniques, avec des observations sur le TK Les Raiches et le TK Côte.
Les constats de l'audit pour le service Exploitation ont mis en évidence plusieurs points d'amélioration : • Utilisation d'une installation (TSF Chatelet) par un personnel de restaurant avant la réalisation des contrôles de sécurité et l'ouverture au public
• Nécessité de mettre à jour les documents du TK Les Raiches, notamment concernant les
contrôles hebdomadaires et mensuels
• Renseignement partiel du registre d'exploitation papier du TK
• Traçabilité insuffisante d'un dysfonctionnement survenu le 18 janvier 2025 sur le TSF La Tolar,
avec absence de commentaire dans le logiciel ATEN
• Manque de rigueur observé dans certains cas pour le renseignement des documents
L'audit a également identifié comme opportunité d'amélioration la sensibilisation du personnel au comportement à adopter lors des trajets de retour à ski après avoir quitté leur poste de travail, tant vis-à- vis de la clientèle que pour la maîtrise de leur vitesse. Le contenu des formations de début de saison et la partie terrain au poste de travail ont été reconnus comme points forts de l'organisation. los ee te ture le 28/07/2025
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DISPONIBILITE ET PERFORMANCES TECHNIQUES
Taux de Disponibilité et Fiabilité
L'analyse détaillée des performances techniques des installations pour la saison 2024/2025 révèle plusieurs indicateurs cruciaux pour l'évaluation de la qualité de service et l'expérience client :
Disponibilité Globale
Le taux de disponibilité moyen
sur l'ensemble de la saison,
intégrant tous les arrêts, retards
d'ouverture et fermetures
anticipées de l'ensemble des
téléportés (hors TK et tapis),
s'établit à 96,60%, en baisse par
rapport à l'hiver précédent
(97,54%).
Ponctualité
Le taux d'ouverture à l'heure
atteint 91,7% - avec les PIDA
(contre 94,7% la saison
précédente), avec un temps de
retard moyen de 32 minutes
(contre 26 minutes en 2023-
2024), totalisant 112 heures et
24 minutes de retards pour 17
526 heures d'exploitation.
Fiabilité Technique
Le taux de disponibilité
technique moyen pour
l'ensemble du parc s'élève à
96,63% pour un objectif fixé à
98%, prenant en compte les
arrêts techniques, les retards liés
à un défaut technique et les
fermetures anticipées suite à une
panne.
Analyse des Arrêts d'Exploitation
Durant cette saison, nous avons recensé 6 724 arrêts (toutes catégories confondues) sur l'ensemble des téléportés (hors TK et tapis), représentant un total de 534 heures et 50 minutes d'immobilisation.
L'analyse détaillée révèle des disparités importantes entre les installations :
Le TSF Chatelet reste l'appareil qui enregistre le plus d'arrêts (1 253), principalement liés à l'exploitation et au type de clientèle qu'il dessert. Pour atténuer cette problématique, une seconde personne a été positionnée au sommet de l'installation pour assister la vigie et aider les clients en difficulté, privilégiant ainsi le ralentissement plutôt que l'arrêt complet. Le TSF Terres-rouges arrive en seconde position avec 1 013 arrêts, la clientèle devenant très hétérogène avec une proportion croissante de débutants attirés par les bonnes conditions d'enneigement de ce secteur.
Il est à noter que parmi les remarques issues de l'enquête de satisfaction clients, la fréquence excessive des arrêts sur les remontées mécaniques constitue un point d'insatisfaction significatif, nécessitant une attention particulière pour les saisons futures. Valoriser le nouveau TSD 6 de Terres Rouges, projet neuf en cours d'étude, levier clé pour dynamiser le secteur et renforcer l’attractivité du domaine.
SOBRIETE ÉNERGETIQUE ET ADAPTATION OPERATIONNELLE
Plan de Sobriété Énergétique
Dans la continuité des efforts initiés lors de la saison précédente, le plan de sobriété énergétique a été maintenu et perfectionné pour la saison 2024-2025. Ce dispositif poursuit trois objectifs stratégiques : optimiser les dépenses d'exploitation, minimiser notre empreinte environnementale et se conformer aux exigences réglementaires en matière d'efficacité énergétique.
L'exploitation des remontées mécaniques a fait l'objet de plusieurs mesures spécifiques :
Optimisation des horaires
Ouvertures différées de 10 à 15
minutes sur certains appareils
Rationalisation des nocturnes
Une seule nocturne
hebdomadaire jusqu'à 20h (du 7
janvier au 18 mars 2025)
Ouverture sélective
Certaines remontées
uniquement les week-ends et
vacances (TK Chatillon, TSF
Tolar)
Modulation des vitesses
Adaptation selon la fréquentation avec
consignes chiffrées par appareil
Limitation des journées XXL
Format restreint aux 4 semaines de vacances
d'hiver (9 février au 7 mars 2025) los ee te ture le 28/07/2025
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Gestion des Heures Supplémentaires
Un objectif précis a été établi dès le début de la saison visant à réduire les heures de récupération payées en fin de contrat. Les chefs de secteur devaient limiter à 15 heures maximum les compensations accordées aux saisonniers les plus méritants, selon trois critères d'évaluation : • L'extension du contrat au-delà des 13 semaines standard
• Le niveau de compétence démontré durant la saison
• La disponibilité exceptionnelle manifestée tout au long de la période d'activité
Avec une moyenne de 10,46 heures payées par saisonnier, cet objectif a été atteint. L'analyse suggère toutefois qu'une réduction supplémentaire aurait été possible en affectant certains collaborateurs, deux jours par semaine, sur des installations générant moins d'heures supplémentaires. Cette approche de gestion sera reconduite pour la prochaine saison, avec une attention particulière portée à l'équité entre services, point soulevé par les chefs de secteur des remontées mécaniques en fin de saison.
Suivi et Organisation
Les réunions hebdomadaires avec les chefs de secteur ont été maintenues systématiquement, permettant d'optimiser l'organisation opérationnelle et de partager les informations critiques liées à l'exploitation. L'affichage des indicateurs de performance hebdomadaires, produit par le service Qualité, a rencontré un accueil favorable auprès des équipes, renforçant la transparence et stimulant la motivation collective. Quant à l'utilisation du logiciel ATEN, le bilan demeure contrasté. Si la dématérialisation facilite incontestablement le suivi et l'accès aux données, des dysfonctionnements persistent avec certains automates, compromettant la fiabilité des enregistrements d'arrêts et leur durée. Un effort significatif reste nécessaire pour améliorer la qualité des commentaires saisis par les conducteurs, exigeant une rigueur accrue dans le contrôle et la validation par les chefs de secteur.
ORGANISATION DES ÉQUIPES ET AMELIORATION CONTINUE Structure Opérationnelle
L'organisation actuelle de l'exploitation est efficace, avec des binômes chef de secteur/adjoint qui ont développé de bonnes méthodes de travail et une dynamique positive. Bertrand et Cédric assument pleinement leurs responsabilités et font preuve d'initiative.
Une réflexion est en cours pour envisager un retour à une organisation en trois secteurs au lieu de deux. Cela permettrait de rendre le périmètre de responsabilité de chaque chef de secteur plus gérable, avec une présence plus efficace sur les installations stratégiques, notamment le front de neige. Dans cette nouvelle structure, trois chefs de secteur seraient titulaires, le quatrième assurant une fonction de remplaçant polyvalent.
Communication
Points hebdomadaires avec les
chefs de secteur et leurs adjoints
Points individuels mi-saison et
fin de saison avec l'ensemble du
personnel
Équipe
Binômes chef de secteur/adjoint
efficaces
Intégration réussie de nouveaux
saisonniers
Processus
Dématérialisation progressive
des registres
Adaptation des horaires et des
effectifs selon l'affluence
Performance
Objectifs d'heures supplémentaires atteints
Progression des taux d'ouverture à l'heure
Initiatives Managériales
Cette saison, les chefs de secteur ont mis en place un "point avant vacances" avec leurs équipes pour les remotiver avant la haute saison et rappeler les éléments essentiels du métier. Cette initiative a été jugée pertinente et sera reconduite l'hiver prochain.
Des entretiens individuels de fin de saison ont également été organisés avec l'ensemble du personnel los ee te ture le 28/07/2025
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d'exploitation. Ces échanges directs et transparents avec le chef d'exploitation permettent de conclure la saison sur une note positive et offrent un espace de dialogue pour les collaborateurs.
Service Accueil-Stationnement
L'équipe du service Accueil-stationnement a bien fonctionné tout au long de la saison, avec des agents polyvalents assurant diverses missions complémentaires. Cependant, la nomination d'un responsable d'équipe dédié serait souhaitable pour garantir un suivi optimal et une meilleure gestion du temps de travail des agents.
PERSPECTIVES ET AMELIORATIONS FUTURES
Recrutement et Fidélisation
La fidélisation des équipes constitue un enjeu stratégique pour garantir une exploitation sécurisée avec du personnel expérimenté. La saison 2024/2025 a permis d'intégrer efficacement de nouveaux saisonniers, créant une dynamique positive à capitaliser.
Pour optimiser le recrutement face à la concurrence entre stations, les démarches seront avancées à mi- juillet, contre début août l'année précédente.
Formation et Développement des Compétences
L'analyse des formations révèle ces axes d'amélioration :
E-learning Formation présentielle Thématiques prioritaires Malgré des retours positifs
sur les contenus plus
techniques, certains modules
nécessitent un
enrichissement ciblé. Le
questionnaire final validant
les acquis en lien avec le
SGS reste un atout à
conserver.
Les petits groupes encadrés
par les chefs de secteur et
leurs adjoints ont été
appréciés, tout comme la
séparation entre "anciens" et
nouveaux saisonniers. La
journée dédiée aux
nouveaux saisonniers reste
cependant trop dense selon
les retours.
Les prochaines formations
(été/automne 2025) cibleront
les points critiques identifiés
dans l'enquête client :
gestion des files d'attente,
remplissage des sièges,
gestion des temps d'attente,
comportement du personnel,
suivi rigoureux des
informations concernant les
arrêts sur ATEN
Organisation et Gestion
Les pistes d'amélioration identifiées :
• Renforcer le suivi de la modulation du temps de travail pour garantir l'équité entre services
• Finaliser la réflexion sur le passage à trois secteurs pour une présence plus efficace sur les points
stratégiques
• Améliorer la rigueur dans l'utilisation du logiciel ATEN, notamment pour l'enregistrement des
incidents
• Nommer un responsable dédié pour le service Accueil-stationnement
• Développer des indicateurs d'évaluation pour mesurer l'efficacité des mesures opérationnelles
Ces initiatives visent à renforcer la qualité de service, optimiser les ressources et améliorer l'expérience client, tout en maintenant les plus hauts standards de sécurité. los ee te ture le 28/07/2025
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CONCLUSION ET SYNTHESE
La saison 2024/2025 présente un bilan contrasté avec des réussites notables et des défis à surmonter. Notre analyse permet d'établir une stratégie ciblée pour l'avenir.
Points forts Points d'amélioration Opportunités • Climat de travail positif
favorisant la fidélisation
• Progression du taux
d'ouverture à l'heure
(91,7% vs 88,7%)
• Hausse des passages
moyens quotidiens
(+11,7%)
• Excellence de la formation
validée par l'audit ISO
9001:2015
• Maîtrise des heures
supplémentaires
(10,46h/saisonnier)
• Qualité du recrutement
inférieure à la saison
précédente
• Baisse du taux de
disponibilité (96,60% vs
97,54%)
• Augmentation du temps de
retard moyen (32 min vs 26
min)
• Accidentologie RM élevée
(15 incidents dont 2 graves)
• Sous-utilisation du logiciel
ATEN
• Restructuration en trois
secteurs pour optimiser
l'efficacité
• Anticipation du recrutement
dès mi-juillet
• Formation ciblée sur les
points d'insatisfaction
clients
• Dématérialisation des
registres
• Harmonisation de la gestion
des heures supplémentaires
L'environnement de travail positif demeure essentiel pour retenir les futurs collaborateurs, malgré un recrutement moins efficace cette année.
La modulation du temps de travail est désormais cruciale dès le début de saison. Sa réussite dépend d'une communication transparente sur les périodes de récupération. Pour plus d'équité, un même plafond d’heures supplémentaires possibles devrait s'appliquer à tous les services.
Le recrutement sera avancé à mi-juillet (contre début août cette année) pour attirer les meilleurs profils dans un contexte concurrentiel entre stations.
La réussite future repose sur la fidélisation d'équipes qualifiées. Les nouveaux saisonniers représentent un capital précieux à valoriser pour assurer l'excellence opérationnelle de notre station.
2.2 SERVICE DES PISTES
Secours
683 interventions de secours ou recherches par les pisteurs secouristes sont comptabilisées sur la main courante (au 13 avril 2025), se décomposant en 592 secours payants et 91 décharges (incluant les 7 secours sur le domaine nordique), dont : o 9 interventions héliportées au total (7 par Dragon 74 (protection civile), 2 par Choucas)
o 5 blessés évacués en VSAV
o 577 évacuations en ambulance
o 188 blessés évacués vers le cabinet médical du Grand Bornand
(184 en ambulance)
o 389 blessés évacués vers le cabinet médical du Chinaillon (172 en ambulance) o 3 évacuations pied de piste (pas de cabinet médical)
o 25 collisions entre usagers, 1 avec obstacle
o 271 traumatisés du genou
o 1 DC non traumatique
o 129 jours d’ambulances immobilisées (114 journées + 15 avec 2ème équipage) o 6 interventions médicalisées MCS (CM du Chinaillon). 70
60
50
40
30
20
10
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S'LOT
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Nombre moyen de secours par semaine et par période Nb total de secours en fin de saison:
69,5 592 // 618//554 // 635 y Cp
2 Nb de secours pendant les vac de
Février
EE 249 // 224// 278 /] 270
35,5 ! 36 CE. 31
20 15,8
Vacances Noel Intersaison de Janvier Vacances de Février Fin de saison
m2024-25 m2023-24 m2022-23 m2021-22
—————————————
EE
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Durant l’hiver 2024-2025, nous comptabilisons 1 blessé tous les 11 9 9 2 passages, contre 1 pour 10 350 passages en 2023-24 (et 2022-2023).
SECOURS 2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024 2025 Passages x 1 000 5 758 5 674 6 316 6 674 6 180 7 275 5 731 6 396 7 099 Secours 486 518 585 598 554 635 554 618 592 1 sec. pour X Passages 11 848 p 10 954 p 10 797 p 11 161 p 11 155 p 11 457 p 10 345 p 10 350 p 11 992 p
Il est également intéressant de déterminer cet indicateur par rapport au nombre de skieurs présents sur le domaine. D’autant que nous pouvons nous comparer à une moyenne nationale communiquée par le SNOSM. En 2023-24 : 1 blessé pour 946 skieurs (ratio nationale) ou 1 pour 1126 skieurs (ratio Hte Savoie)
SECOURS 2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024 2025 Skieurs - journées skiées 650 953 616 794 678 304 682 281 597 288 703 922 597 406 659 727 706 264 Secours 486 518 585 598 554 635 554 618 592 1 sec. pour... Skieurs 1 339 sk 1 191 sk 1 159 sk 1 141 sk 1 078 sk 1 109 sk 1 078 sk 1 068 sk 1 193 sk
Parmi ces secours, 25 concernent des collisions, soit 1 collision pour 28 251 skieurs (moy nationale : 1 collision pour 22127 skieurs en 2023-24)
Ambulances
RÉPARTITION PAR ZONES :
- Zone 1 (84 €) : 21
- Zone 2 (273 €) : 168
- Zone 3 (470 €) : 397
- Zone 4 (970 €) : 5
Total facturation « blessés » : 347 238 €
MARCHÉ AMBULANCES :
- Coût du marché : 96 158,25 € sur 121 journées
- Refacturation ambulances : 345 ambulances x 300 € = 103 500 € (pas de transport en secteur 2 cette année)
Décembre -1 123,86 €
Janvier 2 697,98 €
Février 16 595,39 €
Mars -947,92 €
Avril -6 579,84 €
Equilibre 10 641,75 € los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
SG
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350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
Volume
d'eau
(en
m3)
100 000
50 000
0
déc. 2024
© 2024-25 @ 2023-24 @e 2022-23 @2021-22 e 2019-20
janv. 2025 févr. 2025 mars 2025
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10 PIDA réalisés du 20 décembre 2024 au 26 février 2025 répartis comme suit : o 167 tirs par grenadage à main
o 11 tirs GAZEX
o 5 tirs avalancheurs
A noter que le logiciel permettant le pilotage des tirs GAZEX n’était pas fonctionnel en début de saison.
Pour rappel et comparaison :
12 PIDA réalisés du 9 décembre 2023 au 1er avril 2024 répartis comme suit : o 133 tirs par grenadage à main
o 44 tirs GAZEX
o 10 tirs avalancheurs
2022-2023 : 11 PIDA 2021-2022 : 15 PIDA 2019-2020 : 21 PIDA.
2.3 PRODUCTION DE NEIGE
L’usine à neige « historique » de la Sonnerie comprend 3 pompes de 300 m3/h, 1 compresseur d’air pour brassage du lac et enneigeurs bi-fluides, 2 départs d’eau dits « gravitaires » et 1 départ d’eau surpressé.
L’usine à neige Maroly (2017) comprend 3 pompes de 400 m3/h et 1 pompe de 250 m3/h, 2 compresseurs d’air de 160 kw pour enneigeurs bi-fluides, 4 départs d’eau.
Une salle des machines à La Cote est équipée de 2 compresseurs d’air (enneigeurs bi-fluides). Un surpresseur d’eau est situé au sommet de La Floria (réseau Sufag).
L’ensemble du réseau de neige de culture compte 271 regards sur le domaine alpin, 15 réservés au Biathlon sur le domaine nordique. 271 enneigeurs se répartissent à raison de 209 perches (bi-fluide) et 62 ventilateurs (mono-fluide). Surface enneigée : 94 hectares.
Production totale et nombre d’heures de froid sur l’hiver :
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-25
eau x 1000 m3 245 235 295 288 283 148 160 251 330 246 332
Froid (heures <
-4°C à 1300 m) 722 398 470 861 893 243 730 824 821 407 556
Production de neige de culture au cours de l’hiver : los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
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La production de neige a pu débuter dès la fin Novembre, avec 60 000m3 d’eau consommée au 25/11/24.
Plusieurs périodes de froid successives lors de la 1ère quinzaine de décembre ont permis d’atteindre un volume d’eau consommé de 207 000m3 à la veille des vacances de fin d’année.
La production a pu se poursuivre début janvier (23 000m3 d’eau transformée en neige le 4 janvier) et surtout à la mi-janvier avec la transformation de 60 000m3 supplémentaires. Au 20 janvier, plus de 300 000m3 avait été consommée pour la production de neige.
Ensuite, aucune fenêtre de production jusqu’au 17 février.
Deux petites périodes de froid le 17/02 (+ 20 000m3) et le 04/03/25 (+ 10 000m3) ont permis de consolider les pistes stratégiques pour la fin de saison.
Au final, ce sont 332 000 m3 d’eau consommée sur la saison pour la production de neige, volume comparable à la saison 2022-23 (330 000 m3).
Le 14 novembre 2024, le volume mesuré pour la réserve de snowfarming de la Sonnerie était de 10 070m3, soit une perte de 29% par rapport au volume mesuré en avril 2024.
Le 11 avril 2025 le volume mesuré pour cette même réserve est de 16.252 m3 et de 28 000 m3 pour les 2 réserves du Terret et du Tir à l’Arc.
2.4 TRANSPORTS DE NEIGE
Cette saison, la quasi-intégralité de la neige stockée dans la réserve Snowfarming du Bois de la Cour a été acheminé sur la piste du biathlon en vue de la coupe du monde (seules quelques rotations de camions pour le front de neige du Chinaillon le 5 décembre, dont les volumes n’ont pas été chiffrés). A titre de comparaison, les volumes suivants avaient été mis en place les hivers précédents : - En 2020 : 9 134 m3
- En 2021 : 5 849 m3
- En 2022 : 4 238 m3
- En 2023 : 17 600 m3
2.5 EXPLOITATION DU SERVICE DAMAGE (données Snowsat)
11,6 H 11,4 H 12,0 H 11,6 H
0,353 L
0,338 L 0,339 L
0,355 L
0,200 L
0,220 L
0,240 L
0,260 L
0,280 L
0,300 L
0,320 L
0,340 L
0,360 L
0,380 L
7,0 H
8,0 H
9,0 H
10,0 H
11,0 H
12,0 H
13,0 H
2024-25 2023-24 2022-23 2021-22
Tps de damage pour 1 000 JS (en h) et L conso / JS (en L) los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
SLOF
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©
EH
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L’outil Snowsat est mieux utilisé pour la partie « plan de damage » et « organisation des postes ». Le radar de hauteur de neige devient un outil stratégique d’adaptation du travail.
8 186 H
7 513 H 7 145 H
8 172 H
249 529 L
222 979 L 202 388 L
249 936 L
L
50 000 L
100 000 L
150 000 L
200 000 L
250 000 L
300 000 L
5 000 H
6 000 H
7 000 H
8 000 H
9 000 H
2024-25 2023-24 2022-23 2021-22
Temps de damage et conso de carburant
30,5 L/h 29,7 L/h
28,3 L/h
30,6 L/h
9,7% 10,0%
10,8%
7,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
20,0 L/h
22,0 L/h
24,0 L/h
26,0 L/h
28,0 L/h
30,0 L/h
32,0 L/h
2024-25 2023-24 2022-23 2021-22
Conso de carburant (L/h) et Tx de ralenti (%) los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025 ST
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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3 DONNEES SOCIALES SAISON HIVER 2024/25
EFFECTIFS
REPARTITION DE L'EFFECTIF GLOBAL
PERMANENTS SAISONNIERS
HOMMES 27 134
FEMMES 7 56
TOTAL 34 190
REPARTITION DE L'EFFECTIF PERMANENT PAR SERVICE, FONCTION ET SEXE
SERVICE EFFECTIF FONCTIONS H F
ADMINISTRATIF
1 Directeur 1
1 Responsable administratif et financier 1
1 Chargée RH 1
1 Approvisionneur – Gest. de magasin 1
1 Responsable service des Ventes 1
1 Adjoint au responsable ventes 1
1 Assistante Service des ventes 1
1
Responsable Qualité Hygiène Sécurité
Environnement 1
1 Responsable commercial et marketing 1
1 Chargée marketing et évènementiel 1
10 TOTAL 5 5
REMONTÉES
MECANIQUES
1 Directeur d’exploitation 1
1 Responsable Service exploitation 1
1 Assist. Dir. Géné. et d’exploitation 1
2 Chef de secteur 1 1
2 Chef de secteur suppléant 2
7 TOTAL 5 2
MAIN
TENANCE
1 Responsable pôle technique 1
4 Techniciens service mécanique 4
3 Techniciens service électrique 3
1 Responsable informatique et réseaux 1
9 TOTAL 9
NEIGE
1 Chef de sécurité Pistes 1
1 Chef secteur Pistes 1
1 Mécanicien damage 1
2 Agents zones ludiques 2
2 Nivoculteurs 2
1 Conducteur engin de damage 1
8 TOTAL 8 los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025 ST
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REPARTITION DE L'EFFECTIF SAISONNIER PAR SERVICE, FONCTION ET SEXE
SERVICE EFFECTIF FONCTIONS HOMMES FEMMES
REMONTEES
MECANIQUES
4 Agent de stationnement 4
4 Agent polyvalents 4
2 Conducteur TK 2
11 Conducteur TSD 9 2
13 Conducteur TSF 10 3
56 Agent d’exploitation RM 47 9
4 Agent de propreté 1 3
94 TOTAL 77 17
CONTRÔLE
1 Responsable service 1
1 Adjoint au responsable 1
6 Agent d’accueil et contrôle 2 4
8 TOTAL 2 6
VENTES
8 Responsable point de vente 1 7
23 Conseiller de vente 5 18
1 Responsable billetterie 1
1 Régisseur des recettes 1
33 TOTAL 8 25
DAMAGE
1 Chef de service damage 1
1 Responsable garage hiver 1
13 Conducteur engin de damage 13
15 TOTAL 15 0
PISTES
2 Chef de secteur piste 2
4 Adjoint chef de secteur 3 1
8 Pisteur 1er degré 6 2
8 Pisteur 2ème degré 8
1 Chef service Central 1
2 Régulateur secours 1 1
6 Agent Zones ludiques 6
31 TOTAL 26 5
REGIE DOMAINE
NORDIQUE
(hors DSP)
1 Agent d’accueil 1
2 Conducteur engin de damage 2
2 Pisteur 1er degré 2
2 Patrouilleur 1 1
1 Pisteur 3ème / Adjt Resp. Exploit 1
1 Resp. d'Exploit Nordique 1
9 TOTAL 6 3 los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025 ST
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REPARTITION DES DIFFERENTS STATUTS PAR CATEGORIE
CATEGORIES PERMANENTS SAISONNIERS
Ouvriers 8 146
Employés 39
Techniciens, Agents de Maîtrise 19 5
Cadres 7
ENSEMBLE 38 176
4 SERVICE RESSOURCES HUMAINES
4.1 ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL
Du 01/11 au
30/04
SAISON
24/25
SAISON
23/24
SAISON
22/23
SAISON
21/22
SAISON
20/21*
AT 18 16 7 19 4 AT avec arrêt 9 5 5 10 3 Jours d’arrêt** 229 79 399 364 126 * Pas d’exploitation hivernale
** Jours d’arrêt connus jusqu’au 30 avril
4.2 ARRETS MALADIE
Du 01/11 au 30/04 SAISON
24/25
SAISON
23/24
SAISON
22/23
SAISON
21/22*
SAISON
20/21*
Nombre d’AM 35 37 29 67 9 Nombre J. arrêt 306 508 392 571 215 ** saisons impactées par le COVID
Nota : Seuls les jours d’arrêt jusqu’au 30 avril sont comptabilisés, même si le salarié peut poursuivre son arrêt après la saison. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
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5 MAINTENANCE ET CONTROLE
5.1 TRAVAUX D’ENTRETIEN, MODERNISATION, ET AMELIORATIONS REALISEES EN 2024
OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTROLE
Vérification des attaches débrayables par lot de 20%
TC Joyère, TC Rosay, TSD Floria (20% en 5 lots GI)
Lachat (20% en 5 lots Petite visite)
Maroly (20% en 5 lots Petite Visite)
Charmieux (20% en 5 lots Petite Visite)
Vérification des attaches fixes
TSF Chatelet (100%)
Câbles téléportés et téléskis
TC Rosay
TC Joyère
TSD Lachat
TSD Floria
TSF Chatelet contrôle complet du câble
TSF Taverne
TK Raiches
Opérations diverses
Contrôle Triennal du Frein Poulie motrice :
TC Joyère
Remplacement Tapis d’Embarquement :
TSF Chatelet : remplacement du tapis d’embarquement type bande par un tapis Emmegi à maillon plastique type Charmieux
Mise en place tapis d’embarquement TSF des Annes avec récupération de celui de la Duche et replacement de la poulie retour avec celle de la Duche.
Vérification des arceaux de sièges
Vérification de 100% des arceaux TSF Taverne suite à recommandation STRMTG 2022/181/DITC/NM si non démontage
Grandes Inspections
TSD Floria : 1ére GI avec sondage de la ligne en 2023 et les autres éléments cette année, véhicules et pinces en lots de 20% depuis 2022
TC Joyère : GI complète sans démontage
TSF Terres Rouges : Balanciers 330
MISES EN CONFORMITE & AMELIORATIONS DES INSTALLATIONS
Architecture électrique à 30 ans
TSF Chatelet : Remplacement des armoires Commande et Puissance los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S'LOST
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 24
AMELIORATION DU DOMAINE SKIABLE
DAMAGE
Remplacement d’une dameuse dans le cadre du renouvellement courant, PB600W polar à la place de la numéro 10.
ACCUEIL CLIENTELE
Poursuite de la diversification et des aménagements des zones de repos.
Amélioration zone du Haut Lachat pour l’exploitation d’été
NEIGE DE CULTURE (budget communal BAT)
RAS
5.2 TRAVAUX D’ENTRETIEN, MODERNISATION, ET AMELIORATION A REALISER EN 2025
OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTROLE
Vérification des attaches débrayables par lot de 20%
TC Joyère, TC Rosay, TSD Floria, TSD Lachat (Lot 20% GI)
Maroly (Petite Visite)
Charmieux (Petite Visite)
Vérification des attaches fixes
TSF Duche (100%)
TSF Tolar (100%)
Câbles téléportés et téléskis
TC Rosay
TC Joyère
TSD Lachat
TSD Floria
TSF Chatelet (Réparation câble) contrôle épissure
TSF Tolar
TSF Terres Rouges
TSF Duche
TK Raiches (Remplacement câble)
Opérations diverses
Remplacement Tapis d’Embarquement :
TSF Tolar : remplacement du tapis d’embarquement type bande par un tapis Emmegi à maillon plastique type Charmieux
Vérification des arceaux de sièges
RAS
Grandes Inspections
TSD Lachat : 2-ème GI avec remplacement des axes de ligne, véhicules et pinces en lots de 20% depuis 2022
TSF Terres Rouges : GI complète sans démontage.
TSF Tolar : 2-ème GI complète avec remplacement des axes los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S LG
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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MISES EN CONFORMITE & AMELIORATIONS DES INSTALLATIONS
Architecture électrique à 30 ans
RAS
AMELIORATION DU DOMAINE SKIABLE
DAMAGE
Remplacement d’une dameuse dans le cadre du renouvellement courant, modèle standard à la place de la 600 n°01.
ACCUEIL CLIENTELE
Poursuite de la diversification et des aménagements des zones de repos.
Amélioration zone du Haut Lachat pour l’exploitation d’été.
Réflexion défi môme
NEIGE DE CULTURE (budget communal BAT)
Renforcement ou remplacement de la colonne des Gettiers
5.3 PROGRAMMES DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET DE GRANDES INSPECTIONS
INSPECTIONS à 30 ans des TELESKIS
Tous les téléskis sont à jour de l’I30 sauf
INSTALLATION DATE DE REALISATION DATE PREVUE avec décalage 1 an suite Covid
TK les RAICHES 2007 2038
TK les COMBES 2012 2043
SUIVI DES GRANDES INSPECTIONS
Cf. tableau annexé. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025 ST
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 26
6 TARIFS ET CLIENTELE
6.1 EVOLUTION DES TARIFS DE REFERENCE
Forfait journée Forfait 6 jours
Hiver 2024/2025**** 46,70 € 233,50 €
Hiver 2023/2024 45 € / 42,20 € 225 € / 211 €
Hiver 2022/2023 41,90 € / 39,30 € 209,50 € / 196,50 €
Hiver 2021/2022 39,80 € / 37,40 € 199 € / 187 €
Hiver 2020/2021 39,30 € / 36,80 € 196,50 € / 184 €
Hiver 2019/2020 38,50€ / 36€ 192€ / 180€
Hiver 2018/2019 37,50€ / 34,80€ 187,50€ / 174€
Hiver 2017/2018 36,50€ / 34€ 183€ / 170€
Hiver 2016/2017 35,5€ / 33,30€ 178€ / 168€
Hiver 2015/2016* 33,5€ / 32€ 170€ / 165€
Hiver 2014/2015 32,80 € 167,50 €
Hiver 2013/2014** 32,50 € 163,00 €
Hiver 2012/2013 31,00 € 155,00 €
Hiver 2011/2012 (après
01/01/12)*** 30,00 € 149,60 €
Hiver 2011/2012 (avant 01/01/12) 29,50 € 147,50 €
Hiver 2010/2011 28,50 € 142,00 €
Hiver 2009/2010 28,00 € 132,00 €
Hiver 2008/2009 27,00 € 123,60 €
Hiver 2007/2008 26,50 € 121,80 €
Hiver 2006/2007 26,00 € 120,00 €
* Dissociation tarif Haute Saison / Saison
** Relèvement du taux de TVA de 7% à 10% pour la saison 2013-2014
*** Relèvement du taux de TVA de 5.5% à 7% au 1er janvier 2012, saison 2011-2012 **** Réconciliation tarif Haute Saison / Saison
6.2 ANALYSE DES VENTES
Chiffre d’affaires saison par durée-type
Quantité Montant Journées skieurs vendues
Qté Montant Journée
1
242 311
69 829
18 327
35 523
5 011
1 412
35 153
- 128
4 260
411 699 Total général : 20 560 904.85 € 762 526.00
DSF8 REGULARISATIONS DIVERSES -24 537.95 € 0.00 DSF9 DSF AUTRES TITRES -20 759.70 € 0.00
DSF6 DSF 8 A 14 JOURS 312 203.30 € 13 097.00 DSF7 PIETONS 289 756.25 € 29 720.00
DSF4 DSF 6 A 7 JOURS 6 401 037.90 € 216 313.00 DSF5 DSF SAISON 1 205 199.70 € 125 275.00
DSF2 DSF 1/2 JOURNEE 2 365 555.00 € 69 829.00 DSF3 DSF 2 A 5 JOURS 2 243 741.40 € 64 233.00
DSF0 COUPONS 0.00 € 0.00 DSF1 DSF 1 JOUR 7 788 708.95 € 244 059.00 TA
los ee te ture le 28/07/2025
re le FT G2L ë
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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Chiffre d’affaires par période et par durée-type
Quantité Montant Journées skieurs vendues
Qté Montant Journée
2 282
838
45
735
3 677
25
112
1 165
8 879
11 099
200
169
333
288
20
205
446
12 760
45 991
15 074
4 120
4 983
402
263
7 231
801
78 865
1
74 476
22 663
4 951
7 947
443
289
9 227
- 62
1 432
121 367
79 176
20 845
6 954
19 821
141
614
14 162
- 66
380
142 027
29 287
10 209
2 088
1 704
60
201
4 216
0
36
47 801
411 699 Total général : 20 560 904.85 € 762 526.00
DSF9 DSF AUTRES TITRES -77.00 € 0.00 Total PERIODE 5 : 1 590 055.35 € 64 281.00
DSF7 PIETONS 22 425.80 € 3 835.00 DSF8 REGULARISATIONS DIVERSES -13 772.15 € 0.00
DSF5 DSF SAISON -3 848.00 € 1 500.00 DSF6 DSF 8 A 14 JOURS 17 838.30 € 1 706.00
DSF3 DSF 2 A 5 JOURS 209 469.70 € 6 903.00 DSF4 DSF 6 A 7 JOURS 264 339.40 € 10 399.00
08/03/2025 - 01/06/2025 (PERIODE 5)
DSF1 DSF 1 JOUR 786 033.60 € 29 729.00 DSF2 DSF 1/2 JOURNEE 307 645.70 € 10 209.00
DSF9 DSF AUTRES TITRES -2 135.00 € 0.00 Total PERIODE 4 : 8 296 761.35 € 267 989.00
DSF7 PIETONS 128 867.75 € 11 592.00 DSF8 REGULARISATIONS DIVERSES -5 768.60 € 0.00
DSF5 DSF SAISON -807.00 € 3 525.00 DSF6 DSF 8 A 14 JOURS 161 216.40 € 5 827.00
DSF3 DSF 2 A 5 JOURS 908 917.40 € 25 639.00 DSF4 DSF 6 A 7 JOURS 3 633 779.40 € 120 766.00
08/02/2025 - 07/03/2025 (PERIODE 4)
DSF1 DSF 1 JOUR 2 706 867.10 € 79 795.00 DSF2 DSF 1/2 JOURNEE 765 823.90 € 20 845.00
DSF9 DSF AUTRES TITRES -6 881.00 € 0.00 Total PERIODE 3 : 5 251 407.45 € 184 315.00
DSF7 PIETONS 70 641.20 € 7 967.00 DSF8 REGULARISATIONS DIVERSES -4 997.20 € 0.00
DSF5 DSF SAISON 9 504.10 € 11 075.00 DSF6 DSF 8 A 14 JOURS 57 829.80 € 2 610.00
DSF3 DSF 2 A 5 JOURS 565 657.20 € 16 581.00 DSF4 DSF 6 A 7 JOURS 1 418 887.80 € 48 321.00
DSF1 DSF 1 JOUR 2 424 209.25 € 75 098.00 DSF2 DSF 1/2 JOURNEE 716 556.30 € 22 663.00
Total PERIODE 2 : 3 888 188.90 € 124 566.00 04/01/2025 - 07/02/2025 (PERIODE 3)
DSF0 COUPONS 0.00 € 0.00
DSF7 PIETONS 55 931.40 € 6 273.00 DSF9 DSF AUTRES TITRES -3 553.70 € 0.00
DSF5 DSF SAISON 50 683.20 € 10 050.00 DSF6 DSF 8 A 14 JOURS 62 929.90 € 2 476.00
DSF3 DSF 2 A 5 JOURS 539 042.80 € 14 254.00 DSF4 DSF 6 A 7 JOURS 908 406.80 € 30 383.00
21/12/2024 - 03/01/2025 (PERIODE 2)
DSF1 DSF 1 JOUR 1 701 513.70 € 46 056.00 DSF2 DSF 1/2 JOURNEE 573 234.80 € 15 074.00
DSF9 DSF AUTRES TITRES -2 401.00 € 0.00 Total PERIODE 1 : 292 377.20 € 21 491.00
DSF6 DSF 8 A 14 JOURS 5 172.90 € 226.00 DSF7 PIETONS 9 507.70 € 53.00
DSF4 DSF 6 A 7 JOURS 53 884.80 € 2 009.00 DSF5 DSF SAISON 60 210.90 € 7 200.00
DSF2 DSF 1/2 JOURNEE 1 403.30 € 200.00 DSF3 DSF 2 A 5 JOURS 17 516.90 € 704.00
Total PERIODE 0 : 1 242 114.60 € 99 884.00 14/12/2024 - 20/12/2024 (PERIODE 1)
DSF1 DSF 1 JOUR 147 081.70 € 11 099.00
DSF7 PIETONS 2 382.40 € 0.00 DSF9 DSF AUTRES TITRES -5 712.00 € 0.00
DSF5 DSF SAISON 1 089 456.50 € 91 925.00 DSF6 DSF 8 A 14 JOURS 7 216.00 € 252.00
DSF3 DSF 2 A 5 JOURS 3 137.40 € 152.00 DSF4 DSF 6 A 7 JOURS 121 739.70 € 4 435.00
19/08/2024 - 13/12/2024 (PERIODE 0)
DSF1 DSF 1 JOUR 23 003.60 € 2 282.00 DSF2 DSF 1/2 JOURNEE 891.00 € 838.00 los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
SLOF
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
|
*
TANIA
ANA
NNA
147
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 28
Chiffre d’affaires détaillé du réseau de ventes Quantités Montant
TOLA RESTAURANT PANORAMIC 6 733.00 € Total DIV : 620 13 354.00 €
SALO2 SALOMON SAS 2 114 748.80 € TERRO ELOUTHAN RESTAURANT 'LES TERRES
ROUGES'
10 1 466.00 €
RCSR RUGBY CLUB RUMILLY 126 0.00 € SALO SALOMON SAS 208 1 605.90 €
PHOTO LE PHOTOSTOPPEUR 28 1 273.90 € RBL RBL PLASTIQUES 20 823.00 €
LRDA RESTAURANT LE ROC DES ARCES 6 879.60 € NEVE RESTAURANT LE NEVE 2 293.20 €
GETTI RESTAURANT LES GETTIERS SARL FREDERICS 5 586.40 € GRAMM REFUGE LA POINTE PERCEE 2 146.60 €
COLOM LA COLOMBIERE DES NEIGES 1 146.60 € D2S2 ASSOCIATION D2S2 26 728.00 €
CADS CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 24 1 074.10 € CHAT CHATILLON RESTAURANT 13 1 759.20 €
DIV Divers clients (usage ponctuel)
ALDPS ALDPS DU GRAND-BORNAND 27 796.50 € ANCOL SARL DMF RESTAURANT L'ANCOLY 2 293.20 €
VILMA CENTRE SOCIAL DES SAUGERAIES / MAIRIE
DE MACON
53 382.50 €
Total CNE : 4 034 105 253.70 €
SIMA SYNDICAT INTERCOMMUNAL MASSIF ARAVIS 8 0.00 € SJFIL SECTEUR JEUNESSE DE FILLIERE 8 131.80 €
MAIGB MAIRIE DU GRAND BORNAND- MULTI
ACTIVITÉS
650 54 691.00 €
OTGB LE GRAND BORNAND OFFICE TOURISME 1 341 6 400.00 €
GBVIP MAIRIE VIP 123 0.00 € MAI MAIRIE DU GRAND BORNAND 1 159 30 522.00 €
CMCAS CMCAS PAYS DE SAVOIE 523 6 085.40 € CSCPA CENTRE SOCIAL ET CULTUREL PIERRETTE
AUGIER
63 980.70 €
CABBB C.A BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE 4 133.20 € CHAMP MAIRIE DE CHAMPAGNE AU MONT D'OR 28 2 988.00 €
CNE Services publics armées mairies
AMBIL BUDGET PRINCIPAL AMBILLY 24 1 839.10 € BCAM 27ème BCA 50 1 100.00 €
GROU LE GROUPEMENT 13 2 080.60 € Total CE : 134 25 675.30 €
CESAL SALOMON SAS 34 16 279.00 € COLLI CE COLLINS GOODRICH 47 3 185.60 €
Total CAR : 2 397 82 368.40 €
CE Comités d'entreprise
CEADR CSE ADR-Alcen 40 4 130.10 €
USCAG USCA GROUPE 1 667 46 262.00 € VMAI AUTOCARS MAISONNEUVE 400 10 995.00 €
OCEAN OCEANE VOYAGES JUNIORS 185 15 098.80 € SAFAR SAFARI 9 VALLEES 5 100.00 €
Total ASSOC : 18 664 350 723.80 €
CAR Autocaristes/Voyagistes
CLAP SARL DIRECTION SUD - Club Alpes
Pyrénées
140 9 912.60 €
SCTHO ASSOCIATION NEIGE ET MONTAGNE SKI CLUB
THOIRY
50 301.10 €
TILLE APEL ECOLE LES TILLEULS 569 7 208.00 €
SCRS SKI CLUB REIGNIER ESERY 1 049 12 875.20 € SCSJ SKI CLUB ST JEANDIN 157 6 030.00 €
SCEN SKI CLUB ENTREMONT 216 4 942.00 € SCPJ SKI CLUB DE PERS-JUSSY 1 904 24 490.20 €
PARM FOYER DU PARMELAN 454 6 542.90 € SCCS SKI CLUB COMPETITION SALOMON 43 13 553.00 €
LMSK LES MERCREDIS DU SKI 1 370 11 992.20 € LOIS LOISIRS PLUS - APE 29 1 077.90 €
LAVY CENTRE ARTHUR LAVY 39 479.50 € LIVE ASSOCIATION. LIVE Loisirs identiques
vacances ensemble
42 530.80 €
FSGT COMITÉ FSGT 74 305 17 354.00 € GEND FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 258 28 658.40 €
FILIE FILIERE AVENTURE 356 5 007.10 € FJEP FJEP SKI SEYNOD 450 4 094.50 €
EEA ASSOCIATION ARGOGLISSE 933 8 727.50 € FBER LA GLISSE BERTHOLLET 1 077 10 096.00 €
CSVT CLUB DES SPORTS VILLARDS SUR THÔNES 35 312.80 € DIME DIME EPANOU 46 334.40 €
CSPB SKI CLUB PETIT BORNAND 600 11 295.10 € CSVI CLUB DES SPORTS DE VILLAZ 189 11 459.30 €
CRDTA CSE Des Transports De l'Ain 31 1 122.00 € CSO CLUB SPORTIF OUVRIER ANNEMASSIEN SKI 357 8 211.00 €
CCDV Communauté de communes de la Veyle 46 5 789.60 € CMCAH CMCAS HAUTE NORMANDIE 63 8 220.00 €
CCAS CCAS 12-14 0 0.00 € CCAS2 CCAS 60 4 413.20 €
BRFO BRESSE FOOT 01 50 1 762.40 € CASC CLUB ACTIVITE SCOLAIRE CHARVONNEX 779 7 282.00 €
ASTT ASSOCIATION DE JUMELAGE ET D'ÉCHANGES
THÔNES THEIX
116 6 505.60 €
BCAS CSA 27ème BCA 860 7 634.00 €
ASPTN ASPTT SECTION SKI 49 7 711.00 € ASPTT ASPTT ANNECY SKI ALPIN 159 1 067.00 €
APA AMICALE DES POMPIERS D'ANNEMASSE 183 1 933.30 € APAS ACTION PARITAIRE ACTION SOCIALE BTP 127 17 139.60 €
AGCS GenèveSnowsports GSS 730 8 859.40 € ALA AMICALE LAIQUE D'ALBY 899 16 339.00 €
AEPE ASSOCIATION "ENSEMBLE POUR EUX" 124 3 176.00 € AFRF FEIGÈRES ACTIV' 497 4 254.00 €
ADIMC ALPYSIA 145 1 014.60 € ADLV ASSOCIATION DANS LE VENT 1 596 17 315.20 €
ACSB ASSO.CULT.ET SPORTIVE DES BORNES 1 362 17 554.20 € ADAV ADAV 103 12 513.40 €
Total AGENC : 5 162 648 503.90 €
ASSOC Associations & skiclubs loisir
ABEP ASSOCIATION ALL ACCESS 157 3 545.40 €
AGENC Opérateurs touristiques
CENTR LE GRAND BO TOURISME 4 846 632 183.90 € GROUP GROUPE AGENCE LE GRAND BORNAND
TOURISME
316 16 320.00 € los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S' LOF
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
”
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Total VENTES : 178 043 8 329 493,30 €
SCOLAIRES hors clients en compte 644 1 065,10 €
TRIBU 5093 1 069 947,30 €
MONITEURS 236 7 242,00 € PUBLIC 170260 7 199 548,70 €
728,00 €
GRATUITÉS 772 - €
GROUPES 1012 50 962,20 €
Total REVEN :
Total SKICL : 2 722 66 260.40 €
Total général : 411 699 20 560 904.85 €
VENTES Autres ventes en BILLETTERIE
D2S2 26
SCGB SKI CLUB GRAND BORNAND 1 831 14 606.90 € TEFAL CSE TEFAL SECTION SKI 119 3 332.00 €
CSAS CLUB DES SPORTS ANNECY/SEMNOZ 105 27 463.50 € FFS FEDERATION FRANCAISE DE SKI 12 765.00 €
SKICL Skiclubs pro
COMMB COMITE DE SKI DU MONT BLANC 655 20 093.00 €
178 612 10 600 293,90 €
TRIBU (vente en ligne) 6 292 1 261 008,30 € BO!plan ENTREPRISES 3 414 98 270,60 €
PUBLIC 109 611 6 195 590,70 € REVENDEURS Cartes CE type GIA ASLIE etc 9 917 403 376,60 €
ESFPL Mon séjour en montagne 4 096 500 265,10 € PPU BO!plan LIB 22 568 680 158,00 €
COMMERÇANTS 932 43 146,40 €
REVEN Internet
BORNES (avec Tribu) 21 720 1 404 732,30 € CGH CGH RÉSIDENCES HÔTELIÈRES 62 13 745,90 €
SAEM SAEM LES REMONTEES MECANIQUES DU GRAND-
BORNAND
2 365 28 402.10 €
Total INTER : 3 629 14 699.05 €
INTER Service interne exploitation
ACCUE ACCUEIL CONTROLE 1 263 0.00 € GRM GRM SATELC 1 -13 703.05 €
VFV AEC VACANCES FORGEASSOUD 582 9 880.50 € Total HEBER : 10 858 175 238.80 €
OVALC OVAL LE CHATEAU 5 357 56 694.00 € OVALS OVAL LA JAILLETTE 3 283 34 991.00 €
MAZE CCHM LA MAZERIE 1 081 35 089.10 € OVAL ASSOCIATION OVAL 57 341.00 €
JOYER REFUGE DE LA JOYERE 4 586.40 € KARIB KARIBUNI - HÔTEL LES ARAVIS 20 11 051.00 €
CODE CÔTÉ DÉCOUVERTES 163 5 111.80 € CORDE LA CORDEE 8 0.00 €
Total ESKI : 1 951 52 159.10 €
HEBER Hébergeurs
CAPM CAP MONDE 303 21 494.00 €
OXYG GINKGO EVENEMENT 96 1 574.40 € STAR SARL STARSKI 275 20 230.80 €
ESFN ESF NORDIC 37 0.00 € FOND AUBERGE NORDIQUE 255 1 057.50 €
CDGA COMPAGNIE DES GUIDES DES ARAVIS 5 653.40 € ESF ECOLE DU SKI FRANCAIS 1 178 27 408.00 €
Total ESCO : 4 864 96 881.20 €
ESKI Ecoles ski parapente
AIRLI AIRLINKS Parapente 105 1 235.00 €
PORN ECOLE ST JEAN DE PORNICHET 71 3 501.50 € STGE ÉCOLE SAINTE GENEVIÈVE 110 1 914.60 €
LGLIE LYCEE DES GLIERES 17 176.00 € LJMC ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE J.M
CARRIAT
63 986.00 €
LANCY INSTITUT INTERNATIONAL DE LANCY 666 6 710.00 € LBAUD LYCÉE BAUDELAIRE 222 1 892.00 €
IUTC SUAPS- IUT DE CHALON 119 8 840.00 € IUTSC IUT SNOW CONTEST 324 4 937.00 €
GLACI EXTERNAT CATHOLIQUE DES GLACIS 24 314.00 € ISETA ISETA-ECA site de Poisy 80 925.00 €
EPIN COLLEGE HUBERT REEVES 35 1 261.60 € ESMT APE ENSEMBLE SCOLAIRE MAURICE TIECHE 686 5 951.00 €
ECOVT ECOLE PUBLIQUE VILLARDS SUR THONES 32 0.00 € ECVAC ECOLE DE LA VACHERIE 69 0.00 €
ECOGB ECOLE ST JEAN BAPTISTE 157 0.00 € ECOLC ECOLE DU CHINAILLON 41 0.00 €
COSLC COLLEGE SAINT-LOUIS 33 544.00 € CSPF COLLEGE KARINE RUBY 169 3 100.00 €
COSJ COLLÈGE/LYCÉE SAINT JOSEPH 169 1 584.00 € COSJ2 COLLÈGE/LYCÉE SAINT JOSEPH 102 1 472.40 €
COBR COLLÈGE PUBLIC BRÉART 251 2 956.70 € COOP COOPÉRATIVE SCOLAIRE ÉCOLE DE MONTANY-
LÈS-BUXY
50 903.00 €
CEFO MAIRIE DE FONTENAY SOUS BOIS 367 33 540.40 € CFMM MFR/CFMM CENTRE DE FORMATION AUX
MÉTIERS DE LA MONTAGNE
811 12 732.00 €
ESCO Etablissements scolaires
ASKR AS Collège KARINE RUBY 176 1 804.00 € BAGE MFR DE BAGÉ LE CHÂTEL 20 836.00 € 250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
CA magasins de sport + OT St Jean
2025 2024 2023 2022 2020 2019 2018 2017 2016 2014 2013
D AT Rrel ET OL teitles Vente de forfaits CA
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74450 LE GRAND-BORNAND
RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 30
« PPU : BO! plan LIB » :
Le Lib avec sa nouvelle formule Multi, remplaçant un système compliqué de parrainage, a fortement séduit : 71% des adhérents ont profité de cette formule “groupée” (3 adhésions minimales en 1 seul achat donnent droit à + d’avantages tarifaires)
75% d’adhérents en plus / la saison précédente
CA + 100 %
JS facturées + 101 %
4% des détenteurs de Lib n’ont pas skié contre 15% en 2023/2024
Chiffre d’affaires Commerçants
conso moyenne skiée 5,6
Quantité JS réelles skiées 22724
Nb JS/skieur Facturatio n/skieur prix JS nb skieurs réels 4022
Nb adhérents 4177 22568 680 158 € 5,4 162,8 € 30,14 € Plus petite conso 232 1 7 419 € 31,98 €
Plus grosse conso 1 29 835 € 28,80 €
* l'offre comporte la délivrance de journées gratuites non facturées mais skiées
tarif moyen plus petite cons o
tarif moyen plus gros s e cons o
PPU BO plan LIB 2025
(produit en télépage)
Nb
adhérents
Nb
journées
Chiffre
d'Affaires
Consommation moyenne facturée*
€
Consommation adhérents 0 jour 1 à 5 jours 6 à 10 j 11 à 15 j 16 à 20 j + de 20 j 1 à 10 >10
4177 155 2259 1413 302 37 11
4% 54% 34% 7% 1% 0,3% 87,9% 8,4%
2392 366 1176 658 161 28 3
15% 49% 28% 7% 1% 0,1% 76,7% 8,0%
1404 256 666 385 85 9 3
18% 47% 27% 6% 1% 0,2% 74,9% 6,9%
1494 153 559 510 195 59 18
10% 37% 34% 13% 4% 1% 71,6% 18,2%
875 79 387 304 95 10 0
9% 44% 35% 11% 1% 0% 79,0% 12,0%
2019 761 55 313 251 86 13 2
2018 689 55 296 242 85 11 0
2017 437 40 181 165 45 4 2
2025
2024
2023
2022
2020 los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
CA TRIBU
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
1 0; E n E 5 r 5 5 T TUE E — ue UE 2014 2015 UC ue UE UC rte or 2023 AT UE CT 21820 24688 24515 16393 15931 15770 16954 17278 15001 17098 12895 12773 12 848 — Chiffre d'affaires 2691407 3281367 3351571 2401734 2361734 2441549 2 666 203 2767 168 2478865 2903 541 2 300948 2436511 2 561 261
Quantités ===Chiffre d'affaires
MILLIONS
CA Tribu par rapport au CA Total
EE
CI
€ 17,50
HE
ri
AE
At
Et
Æ
= D En vs ut EN Ex ES En € 1,50 —2
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024 2025
Ne rein: CA Tribu
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 31
Chiffre d’affaires Famille, dit « TRIBU » los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S'LOST
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
Chiffre d'affaires réalisé via internet tous canaux
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
2 | |
n | € n | L 4000 000 € ï FM a |
F1
€
D | à
GCOBEBAD € S
2000 000 € ’ be ce 2 CP 3€ 5 os D F5
HS É ne PEU ES ELEC VE 5860221 € COSO8E € 3245) € 648852 € (717 (510 23 ETT ETES m Journée et divers| 350454€ | 561404€ | 567213€ | 474399€ 2538418€ | 2371823€ | 3759325€ | 4485144€ ET PTT: 660357€ | 869516€ 2712013 € | 3632834€ | 3077648€ | 3547932 | 5176881€ | FEES | 407942€ | 429197€ | 488408€ | 494047€ | 586221€ 618697€ | 611506€ | 982867€ | 939625€ | 938269€ | Saison M Séjour M Journée et divers
"SU
982867 € CE): :7 583
Evolution CA Internet par rapport au CA total
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2022 2023 2024 2025
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 32
Chiffre d’affaires Internet tous canaux confondus
CA Internet 9.196 millions €, soit 44.7 % du CA 2024/2025 hors automates de ventes Avec les automates 10.6 millions € soit 51.5 % du CA
Rappel CA internet hors bornes
2023/2024 : 6 777 708 €, soit 36.7 % du CA total hors borne (44.7% du CA avec les bornes) 2022/2023 : 5 004 260 €, soit 32.5 % du CA total hors bornes (42 % du CA avec les bornes) 2021/2022 : 5 138 534 €, soit 28.4% du CA total hors bornes (37.5 % du CA total avec bornes) 2019/2020 : 3 681 000 €, soit 24.3 % du CA total
2018/2019 : 3 505 105 €, soit 21.83% du CA total
2017/2018 : 3 047 693 €, soit 19,3% du CA total
2016/2017 : 2 347 588 €, soit 17,3% du CA total (15,2 % en 2015/2016). los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S'LOST
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
N-1 : 74%
69%
N-1 : 21%
27%
N-1 : 5%
4%
RE
Au-dessus de mes Conforme à mes attentes En-dessous de mes
attentes attentes
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RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 33
6.3 SATISFACTION CLIENTELE
La SAEM des Remontées Mécaniques a réalisé une enquête de satisfaction via internet cet hiver. Pour la 3ème saison, cette enquête de satisfaction est commune avec l’Office du Tourisme et Grand-Bornand Réservation.
La conception et l’analyse de l’enquête sont réalisés par le prestataire G2A. En revanche, l’administration de l’enquête a été faite en interne par envoi automatique via notre CRM.
➔ Plus de 50 000 questionnaires adressés par mail (fichier clients SAEM, fichier clients GBR, adresses mails récupérées en billetterie, sur la vidéo zone du snowpark et mails de connexions WIFI public, …)
➔ 4 588 réponses obtenues (3 648 en 2023-24)
Sur les 21 stations du panel G2A, le Grand-Bornand se place (de loin) à la 1ère place des stations ayant recueilli le plus de réponses :
Station Nb rep Station Nb rep
Le Grand-Bornand 4 588 Valloire 2 155
Les Gets 3 829 La Clusaz 1 867
Le Dévoluy 3 365 Orcières 1 609
Les Saisies 3 308 Valmeinier 1 216
Les Orres 2 751 Vars 1 146
L’appréciation générale sur le domaine skiable est bonne : 8,4 (8,1 en 2023-24), tout comme l’appréciation générale du séjour évalué à 8,6 (8,3 en 23-24)
Le rapport qualité/prix progresse et atteint 7,4 (7,2 en 23-24).
Les intentions de retour sont de 86% en hiver, 60 % en été.
Par rapport à leurs attentes, l’expérience des clients dans la station a été : les r#f-5ture le 28/07/2025
le 28/07/2025 3 Ire 1e S L
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
OT 522
119 3% NPS
2 o
T2. +48
N-1 : +45
rie Synthèse LE
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Le taux de recommandation est ainsi de +48 (NPS) venant constater et conforter la bonne capacité de commercialisation et de fidélisation de la destination. Les valeurs du territoire, la mobilisation du personnel, les investissements… sont ainsi reconnus et perçus par les clients.
Indice de recommandation :
La synthèse est présentée ci-après :
Une clientèle fidèle et ancrée dans le territoire
L’étude met en lumière une clientèle fidèle et bien ancrée dans le territoire, avec un âge moyen de 47 ans et une composition de groupe d’environ quatre personnes. La fidélité constitue un marqueur fort de l’attachement à la station : 79 % des répondants y avaient déjà séjourné auparavant, témoignant ainsi d’un lien affectif durable avec la destination. La provenance géographique confirme cet ancrage territorial, avec une majorité de visiteurs issus de la zone académique A, notamment de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu’un apport significatif de la région Île-de-France, qui représente à elle seule 19 % des visiteurs. Du point de vue des canaux de réservation, on observe une prédominance de ceux provenant du secteur marchand, principalement via des particuliers (locations entre particuliers) ou directement auprès des établissements hôteliers. Les nouveaux hébergeurs (RT) ont permis d’attirer une clientèle issue de la zone B, souvent originaire de régions plus éloignées. Ces clients montrent un fort engagement autour de la pratique du ski. Il y a donc un vrai potentiel à explorer, notamment en collaboration avec la CR, pour développer des opérations ciblées sur cette zone et renforcer son attractivité. Par ailleurs, pour la fin de saison, c’est avec le C2C qu’il faut penser à packager les offres, et la CR dispose du savoir-faire nécessaire pour accompagner cette démarche. Le budget moyen par séjour s’élève à environ 2 365 euros, soit une dépense quotidienne de l’ordre de 88 euros par personne.
Une image de station familiale et accessible bien installée dans les motivations de choix
L’image de la station comme destination familiale, conviviale et facilement accessible est largement confirmée par les motivations exprimées par les visiteurs. Les principaux critères de choix mis en avant sont l’ambiance générale, la qualité et la diversité du domaine skiable, ainsi que la facilité d’accès au site. Ces éléments reflètent un positionnement clair et cohérent de la station auprès de sa clientèle. Le processus de réservation est, dans l’ensemble, bien anticipé : les séjours sont planifiés en moyenne 96 jours avant l’arrivée. Ce délai varie toutefois en fonction de la période de séjour et du canal de réservation. Les réservations effectuées pour les vacances d’hiver, période particulièrement prisée, sont généralement réalisées plus tôt. De même, les demandes de séjour via des agences immobilières s’effectuent avec un délai plus long, traduisant une approche plus organisée et encadrée. Enfin, il semble important de souligner, le rôle clé de l’activité ‘animation, événements’ portée par le Grand-Bornand (Coupe du Monde los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S'LOST
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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de Biathlon). Elle est particulièrement riche durant la saison d’hiver et contribue activement à l’attractivité de la destination
Une pratique du ski alpin dominante et satisfaisante
Le ski alpin demeure l’activité phare de la station, avec 95% des visiteurs déclarant l’avoir pratiqué au cours de leur séjour. Cette pratique largement dominante contribue à renforcer l’image traditionnelle de la destination centrée sur le ski, tout en arrivant à développer d’autres activités de loisirs. Les points de vente et les services liés aux remontées mécaniques sont particulièrement bien évalués. Concernant les pistes, la plupart des notes sont en hausse (damage, signalisation, pisteurs, prévention, information…), et notamment la qualité de la neige atteint une note de 7,9/10, en nette hausse, soulignant l’efficacité des efforts d’entretien et de mobilisation du personnel. Il convient de souligner également l’impact des derniers investissements, qui a permis une amélioration mesurable de l’expérience client. Des projets structurants aux effets concrets sur la satisfaction des skieurs. Certaines pratiques commencent à gagner en popularité, comme la randonnée pédestre (24%) et la luge (16%), dont les taux de fréquentation sont en progression. Ces activités enregistrent également une légère amélioration des niveaux de satisfaction, traduisant un intérêt croissant de la clientèle pour des expériences diversifiées, notamment en dehors du ski. Le développement de nouvelles activités hors-ski et d’infrastructures de bien-être ou ludiques offrirait une réponse qualitative aux attentes des non-skieurs et renforcerait l’attractivité en cas de conditions météo défavorables, qui pourraient être inclus dans des forfaits à engagement.
Une satisfaction globale élevée mais quelques irritants persistants
L’analyse de la satisfaction globale met en évidence une note moyenne de 8,6 sur 10 pour l’ensemble du séjour, avec un Net Promoter Score de +48, traduisant une dynamique de recommandation très positive. Les aspects les plus plébiscités par les visiteurs sont l’ambiance générale, la qualité du domaine skiable, ainsi que la diversité des activités proposées. Ces éléments constituent les piliers de l’expérience client et renforcent l’image attractive de la destination. Cependant, plusieurs irritants sont régulièrement signalés. Parmi eux, la gestion des forfaits est souvent jugée complexe ou peu fluide. Les tarifs sont également perçus comme élevés et insuffisamment adaptés à certains profils de clientèle, notamment les familles ou les courts séjours. À cela s’ajoutent des retours négatifs sur la qualité de l’accueil dans certains établissements de restauration, où des comportements inappropriés du personnel ont pu altérer l’expérience. Concernant les infrastructures, une demande claire émerge de la part des touristes : la modernisation des remontées mécaniques. Jugées vétustes, lentes et parfois inadaptées au volume de fréquentation, ces installations constituent un enjeu stratégique pour renforcer la qualité perçue du séjour et fluidifier l’accès au domaine skiable. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025 ST
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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7 ELEMENTS FINANCIERS
POIDS CONTRIBUTIF DE L’EXPLOITANT A LA COLLECTIVITE (Eléments financiers de l’exercice clos au 31 octobre 2024 pour la saison 2023-2024)
COMMUNE DU GRAND-BORNAND ......................................................................... 6 191 643 €
AFFERMAGE DSP historique ......................................................................................... 2 668 366 €
AFFERMAGE nouvelle DSP ............................................................................................ 1 455 194 €
REDEVANCE ODP FIXE ................................................................................................... 577 127 €
REDEVANCE ODP VARIABLE .................................................................................................. 0 €
INDEMNITÉS DE PISTES ................................................................................................... 60 216 €
LOCATIONS DE PISTES ....................................................................................................... 7 809 €
PARTICIPATION AU RÉSEAU DE TRANSPORT SKI BUS ......................................... 515 475 €
LOCATION DE LOCAUX ................................................................................................... 84 487 €
CONTRIBUTION FISCALE LOI MONTAGNE ............................................................... 483 665 €
TAXES FONCIERES .......................................................................................................... 150 843 €
CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET)1 .......................................... 138 318 €
PARTICIPATION AUX FRAIS DE DÉNEIGEMENT DES VOIRIES ............................... 50 143 €
OFFICE DU TOURISME ................................................................................................ 168 718 €
PARTICIPATION AUX CHARGES LOCATIVES .............................................................. 3 468 €
CLUB PARTENAIRES FESTIVAL BONHEUR DES MOMES ............................................. 250 €
PARTICIPATION POLITIQUE CHAMPIONS ................................................................... 60 000 €
MISSION COMMUNICATION ............................................................................................ 45 000 €
MISSION COMMERCIALISATION ................................................................................... 60 000 €
CLUB DES SPORTS ............................................................................................................. 9 000 € PARTENARIAT ..................................................................................................................... 9 000 €
CONTRIBUTION GLOBALE ...................................................................................... 6 369 361 €
Rappel 2022/2023 5 749 575 €
Rappel 2021/2022 6 282 849 €
Rappel 2020/2021 4 148 550 €
Rappel 2019/2020 5 539 855 €
1 La Contribution économique territoriale (CET) est payée par les entreprises et les personnes physiques exerçant une activité
professionnelle non salariée 1. Les communes et les établissements de coopération intercommunale reçoivent la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les départements reçoivent 23,5% de la CVAE, et les régions reçoivent 50% de la CVAE. les ee ee ture 1e 28/07/2025
re le 28/07/2025
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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8 ENVIRONNEMENT CONTEXTUEL
La SAEM « les Remontées Mécaniques du Grand Bornand » contribue au fonctionnement général de la station et est un opérateur essentiel pour la vie de la Commune.
8.1 PARTICIPATION AUX EVENEMENTS ET ANIMATIONS ORGANISES SUR LE DOMAINE SKIABLE OU LA STATION
Tout comme les hivers précédents, la SAEM a cde nouveau participé aux évènements, Glisse en Cœur, descente aux flambeaux, animations snow park, nocturnes, … et a apporté son soutien (production de neige, damage, transport…) sur la manche de coupe du monde de Biathlon en décembre 2024.
8.2 MISE A DISPOSITION DE SERVICE, PERSONNEL OU MATERIEL POUR LES SKI CLUBS ET LES ECOLES DE SKI
Motif Nature
Courses externes Damage – Sécurité des pistes – Anticipation horaires d’ouverture
Préparation pour écoles de
ski, entrainement club local Damage – Sécurité des pistes
Descentes aux torches Exploitation remontées mécaniques
Test 1er degré Brevet d’Etat,
tests techniques Damage – Horaires anticipés
Ces missions sont assurées à la charge exclusive de la SAEM.
Là encore, la SAEM a apporté son traditionnel soutien et contribué à la bonne organisation de l’ensemble de ces manifestations. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S' LOF
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
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9 MARKETING
9.1 DEPLOIEMENT DU MAGIC PASS
L’hiver 2024/2025 a marqué une étape structurante pour la SAEM avec le lancement opérationnel du Magic Pass.
Le domaine skiable du Grand-Bornand a mis en œuvre un plan de communication et de marketing spécifique, en collaboration avec les équipes de Magic Pass et l’Office de Tourisme, selon un rétroplanning coordonné de février à avril 2025.
Les actions mises en œuvre en plus du plan d’activation Magic Pass ont inclus :
• Une conférence de presse avec un embargo médiatique jusqu’au 12 mars ;
• Une campagne d’affichage in situ déployé par le domaine skiable (fronts de neige, télécabines,
bornes de contrôle) et digitale (site, réseaux sociaux, newsletters BDD Grand-Bornand) ;
• Des formations et réunions internes avec les équipes et socio-professionnels pour garantir une
appropriation de l’offre ;
• Des activations ciblées en zone de chalandise (Genève, Annecy, Annemasse, Bonneville...)
permettant d’optimiser la visibilité locale et transfrontalière.
9.2 ÉVENEMENTIEL
La saison 2024/2025 a marqué une inflexion stratégique dans l’approche événementielle du domaine skiable, avec le choix de développer des formats immersifs, expérientiels et distinctifs, pilotés en interne
Si des animations classiques ont été maintenues (Noël, Saint-Valentin, nocturnes hebdomadaires), la grande nouveauté de l’hiver a été la création de l’événement "Passagers du Vide")
Conçu par les équipes du domaine skiable, cet événement est une première dans l’univers des domaines alpins. Il s’est tenu sur deux jours au niveau du sommet du domaine skiable
Pensé comme une expérience sensible de la montagne, l’événement a réuni plusieurs centaines de spectateurs et d’une couverture médiatique forte
Cette création événementielle originale constitue une nouvelle proposition de montagne culturelle, alignée avec les enjeux de diversification, de montée en gamme et d’attractivité en périodes hors vacances scolaires
9.3 ACCUEIL DE L’APPLICATION SKIIF (VERSION PRO)
Dans le cadre de sa stratégie « mobile-first » et de digitalisation de l’expérience client, le domaine skiable a intégré la version professionnelle de l’application Skiif.
Cette plateforme cartographique interactive permet :
• La géolocalisation en temps réel sur les pistes,
• La signalisation par les ambassadeurs terrain (agents RM, pisteurs) sur l’état des pistes, le temps
d’attente, les fermetures ou incidents,
• Une cartographie personnalisée incluant webcams, logos, événements, niveaux de risque, etc.
Cette évolution s’inscrit dans une démarche RSE (réduction du papier, prévention des risques) et d’amélioration de l’expérience client. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S'LOST
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
SAEM « Remontées mécaniques du Grand-Bornand »
74450 LE GRAND-BORNAND
RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 39
9.4 ENGAGEMENT SOLIDAIRE
À l’occasion de l’événement caritatif Glisse en Cœur, un dispositif d’euro solidaire a été activé sur les ventes du domaine skiable en caisses et en ligne. Cette opération a permis de récolter près de 9 700 €, reversés aux associations partenaires.
9.5 DEVELOPPEMENT COMMERCIAL – OFFRE CSE
L’offre dédiée aux Comités Sociaux et Économiques (CSE) a poursuivi sa structuration, avec :
• Un chiffre d’affaires proche de 100 000 €
• Une cinquantaine de partenaires
Top partenaires : Salomon, Crédit Agricole des Savoie, Dassault Aviation
• Tefal : venu pour deux sorties « groupe » organisées dans la saison
• Un travail renforcé sur les supports et les relations commerciales.
Cette dynamique a permis de consolider la fréquentation sur les jours hors pics et de mieux adresser les clientèles locales et d’entreprise.
9.6 RENFORCEMENT DE L’EQUIPE MARKETING
Pour accompagner la montée en charge des projets, la SAEM a recruté Daphné Perroud au poste de chargée de marketing, événementiel et partenariat. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S' LOF
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
SAEM « Remontées mécaniques du Grand-Bornand »
74450 LE GRAND-BORNAND
RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 40
10 PROJETS D’AMENAGEMENT – BAT
2025 :
- TSF TAVERNE : 2 M€
- Garage du Clût : 500 K€
- Liaison Serpentine / Floria : 200 K€
- Chalet du Snowpark en 2025 : 800 K€
- Enneigement Gettiers (Tranche 1/2) : 250 K€
- Enneigement Duche (Tranche 1/2) : 300 K€
- Enneigement Chinaillon (Tranche 1/3) : 600 K€
2026 :
- Enneigement Gettiers (Tranche 2/2) : 250K
- Enneigement Duche (Tranche 2/2) : 300 K
- Enneigement Chinaillon (Tranche 2/3) : 700 K€
- Tapis Castor : 300 K€
2027 :
- Enneigement Chinaillon (Tranche 3/3) : 700 K€
2028 :
- Route de la Nouvelle : 3 M€
2029 :
- Garage du Maroly : 4,5 M€
- Passerelle : 3 M€
A noter également que cet été 2025, la SAEM prend en charge la gestion et l’exploitation du manège magique du Grand-Bornand, dont la mairie a fait l’acquisition.
C’est une 1ère étape importante dans le processus de la diversification des activités, enclenché depuis quelques années au Grand-Bornand, et qui préfigure sans doute la mise en place de nouvelles activités gérées par la SAEM. los ee te ture le 28/07/2025
re le 28/07/2025
S' LOF
| ID : 074-217401363-20250721-DEL2025090-DE
SAEM « Remontées mécaniques du Grand-Bornand »
74450 LE GRAND-BORNAND
RAPPORT DELEGANT – HIVER 2024/2025 – page 41
11 CONCLUSIONS
Organisation Générale, Ressources Humaines et Politique sociale
Une attention particulière a été portée à redonner une dimension humaine aussi bien au management au quotidien avec les équipes qu’avec l’encadrement.
Le tempo a été donné dès le lancement de la saison, avec la traditionnelle soirée d’accueil du personnel début décembre où notre nouveau directeur a souhaité illustrer son approche en faisant un parallèle avec le monde du sport. La présence de Fabien PELOUS, ancien capitaine de l’équipe de France de rugby à ces côtés, a permis de mettre en lumière l’importance de la cohésion d’équipe, de la confiance et de l’entraide comme éléments essentiels pour le fonctionnement optimal au sein d’une entreprise comme cela se fait sur les terrains de sport les jours de match.
Relation avec les instances représentatives du personnel
Il est à noter cette année aucun conflit ni sujet majeur de divergence entre les représentants du personnel et la direction de la SAEM.
Une collaboration efficace, placée dans l’échange et la transparence a été mise en place, et ceci afin d’anticiper sur tout sujet sensible.
A titre d’exemple, une rencontre tous les 15 jours a été instituée et suivie avec la seule représentante déléguée syndicale officielle.
Cinq CSE ont été organisés entre le mois de décembre 2024 et le mois de juin 2025, dont 3 intégrant le CSSCT : 12/12/2024 ; 30/01/2025 ; 12/03/2025 ; 11/04/25 et 24/06/2025
A noter une nécessité de réaménager l’accord de modulation sans le remettre en cause (aménagements légers compte-tenu de l’accord qui date de la saison 2014/15).
Recommandation : se doter d’un logiciel de gestion de RH pour une meilleure optimisation des plannings, des effectifs et des heures supplémentaires, afin d’assurer un meilleur contrôle et optimiser le travail du service RH / paie. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |, SIT
BORRAMD D U C 0 N S E | L M U N | C | P AL ID : 074-217401363-20250721-DEL2025091-DE
Bondisenent ane :_ SEANCE DU 21 JUILLET 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DEL091/2025
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène,
MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas.
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ VALUE IT (VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ID-SYS INFORMATIQUE).
Monsieur le Maire expose la situation.
Il rappelle que la Commune a fait appel à la société ID-SYS INFORMATIQUE pendant plusieurs années pour assurer un service d'assistance technique pour maintenir ses équipements micro- informatiques ; elle faisait également appel à cette société pour des prestations d'accès internet (fibre + lien de secours vdsl), d'hébergement de nom de domaine, pour diverses licences informatiques (Microsoft 365, visio plan 2, adobe acrobat pro, autocad), pour des prestations de cyber sécurité.
Le 1er janvier 2023, la société VALUE ÎT a absorbé la société ID-SYS INFORMATIQUE.
La Commune n’a pas été informée de cette situation et a dès lors considéré qu'elle pouvait
résilier une partie des contrats et notamment le contrat de maintenance informatique, ce qu'elle a fait par un courrier en date du 31 mai 2023.
La société VALUE IT a, pour sa part, considéré être le titulaire de droit des contrats conclus
avec la Commune ; elle considérait également que la résiliation du contrat de maintenance étant intervenue dans des conditions irrégulières, elle était fondée à solliciter le versement d’une somme de 11 526.80 euros TTC.
La Commune a alors cessé de payer les factures adressées par la société VALUE IT et ce alors
que certaines prestations étaient exécutées, à savoir la fourniture de la fibre.
C'est dans ce contexte que la société VALUE IT a saisi le tribunal administratif de GRENOBLE d'une demande tendant à voir la Commune condamnée à lui verser la somme de 11 526.80 euros TTC assortie des intérêts au taux légal et une somme de 1500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.
À l'issue d'échanges intervenus entre les Parties, il est apparu qu'un accord transactionnel
pourrait intervenir sur les bases suivantes :
- La société VALUE IT accepterait de fournir de la fibre jusqu’ au 1er/10/2025 ; elle accepterait également le principe de l'arrêt définitif de ses relations (contrats souscrits Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
par la société ID-SYS INFORMATIQUE et/ ou la sociét MAL 97 cette date. Cela emporterait donc accord des parties s
tous les contrats conclus avec la société ID-SYS !|
VALUE IT à la date de prise d'effet du protocole à fixer au 1er/10/2025 ; elle se désisterait du contentieux en cours devant le tribunal administratif de GRENOBLE sous le numéro 2500994 et renoncerait de manière définitive à tout recours né ou à naitre, lié directement ou indirectement à l'exécution de l'ensemble des contrats avec la société ID-SYS INFORMATIQUE et/ ou la société VALUE IT qu'il s'agisse de contrats souscrits directement ou repris ;
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025091-DE
- La Commune accepterait de verser une somme globale et forfaitaire de 10 500 euros à titre d'indemnisation (prestations réalisées ou à réaliser jusqu'à la date de prise d'effet du protocole, frais de résiliation anticipée, tout autre frais...) suivant deux versements, l’un de 75 % à la signature de la convention et 25 % à la date de l'arrêt définitif des prestations ;
- Chacune des Parties prendrait en charge ses frais d'avocat.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 16° ; Vu le code civil et notamment son article 2044 ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire ;
Vu le litige pendant devant le tribunal administratif de GRENOBLE sous le numéro 2500994 ; Vu la délibération du conseil du 2 juin 2020 chargeant Monsieur le Maire d'exercer par délégation du conseil municipal certaines des attributions visées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction ;
Considérant l'intérêt pour la Commune de mettre un terme au contentieux l’opposant à la
société VALUE IT (venant aux droits de la société ID-SYS INFORMATIQUE) ;
Considérant la nécessité pour la Commune de maintenir le service de fourniture de la fibre jusqu’au 1er octobre 2025 ;
Considérant la nécessité pour la Commune de solder définitivement l’ensemble de ses relations contractuelles avec la société VALUE IT (venant aux droits de la société ID-SYS INFORMATIQUE)
Considérant l'intérêt d’un règlement global de ce dossier
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> DÉCIDE du principe de la mise en œuvre d’une transaction avec la société VALUE IT (venant aux droits de la société ID-SYS INFORMATIQUE) ;
> PRÉCISE que cette transaction devra reprendre les principes suivants :
- La société VALUE IT acceptera de fournir de la fibre jusqu’ au 1er/10/2025 ; elle acceptera également le principe de l’arrêt définitif de ses relations (contrats souscrits par la société ID-SYS INFORMATIQUE et/ ou la société VALUE IT) avec la Commune à cette date. Cela emportera donc accord des parties sur le principe d’une résiliation de tous les contrats conclus avec la société ID-SYS INFORMATIQUE et/ou la société VALUE ÎT à la date de prise d'effet du protocole à fixer au 1er/10/2025 ; elle se désistera du contentieux en cours devant le tribunal administratif de GRENOBLE renoncera de manière définitive à tout recours né ou à naitre, lié directement ou indirecte
des contrats avec la société ID-SYS INFORMATIQUE
s'agisse de contrats souscrits directement ou repris ;
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le. 28/07/2025
Publié le SLO
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025091-DE
- La Commune acceptera de verser une somme globale et forfaitaire de 10 500 euros à titre d'indemnisation (prestations réalisées ou à réaliser jusqu’à la date de prise d'effet du protocole, frais de résiliation anticipée, tout autre frais.) suivant deux versements 75 % à la signature de la convention et 25 % à la date de l'arrêt définitif des prestations ;
- Chacune des Parties prendra en charge ses frais d'avocat.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
> PRÉCISE que Monsieur le Maire est également autorisé à prendre toute décision induite par la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
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Le secrétaire de séance,
Henri POCHAT-BARON
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Acte certifié exécutoire le ..................,
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le ................................. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |;,44 SLT
BORA AMD
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DEL092/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL 5:074217401363-20250721-DEL2025002-DE
Arrondissement d'Annecy | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Sañetou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas.
Absents avant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET : COMPLEMENT DE DÉLÉGATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE EN
VERTU DE L'ARTICLE L.2122-19 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES - RETRAIT DE LA DÉLIBERATION 024/2025
À la suite des observations des services de la Préfecture de la Haute-Savoie, en date du 27 mai, il convient de retirer la délibération n°024/2025 du 26 mars 2025.
En effet, les délégations s'appuient sur les dispositions de l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui stipulent que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature :
1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de la mairie, 2° Au directeur général et au directeur des services techniques,
3° Aux responsables des services communaux.
En l'occurrence, la délibération n°024/2025 disposait qu'une délégation de signature du Maire pouvait être accordée au directeur des services adjoint. Or cette fonction n’est pas prévue par l’article L.2122-19 du CGCT.
Il convient par conséquent :
- de retirer cette délibération,
- de délibérer de nouveau pour permettre une délégation au Responsable de service « patrimoine bâti »
Vu les articles L2122-19 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° DEL2020/055 du 2 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation pour certaines attributions prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Il demande au Conseil Municipal, dans un souci d'efficacité administrative et de bon fonctionnement du service public, de compléter le champ de ses délégations afin de lui
permettre de déléguer, sur le fondement de l’article L2122-19 du code général des collectivités territoriales, sa signature au responsable du service « patrimoine bâti », pour :
- les devis d’un montant inférieur ou égal à 1 000 euros ;
- les actes concernant le dépôt de plaintes auprès des services de police ou de gendarmerie au nom de la Commune dans la limite de 5 000 euros. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le SG
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025092-DE
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marc
à donner à Monsieur le Maire cette délégation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> RETIRE la délibération n°024/2025 ;
> CHARGE Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, prise en application de l’article L2122-19 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, au responsable du service « patrimoine bâti », délégation pour les actions suivantes :
- les devis d’un montant inférieur ou égal à 1 000 euros ;
- les actes concernant le dépôt de plaintes auprès des services de police ou de gendarmerie au nom de la Commune, dans les conditions et limites suivantes : “ Dégradations de biens publics, dans la limite de 5 000 € de préjudice estimé ; " Dégradations de matériel à usage professionnel, propriété de la Commune du Grand-Bornand, immobilier ou mobilier, dans la limite de 5 000 € de préjudice estimé,
= injures, outrages et/ou propos diffamatoires de quelque nature que ce soit, et sur tous supports à l'encontre des agents, bénévoles ou élus dans le cadre de leurs missions et/ou fonctions, dans la limite de 5 000 euros de préjudice estimé ;
ainsi que tout acte, action, attitude ou propos pouvant nuire à l’image, à la notoriété, ou porter préjudice de quelque nature que ce soit à la Commune, de ses représentants, de ses agents ou bénévoles.
Le Maire, . Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMEDÉ Henri POCHAT-BARON
Pare s a 402) :
Acte certifié exécutoire le ......................
Télétransmis en Préfecture le .................
Notifié ou publié le ..…............,.,,..,..,,....,..... Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |: SL DU CONSEIL MUNICIPAL 0:07421740136320250721-DEL2025003-DE
BORNAND
Arendssement 'amec SEANCE DU 21 JUILLET 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni Mes dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
18 Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, | MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc,
Présents FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safñietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, 13 AVRILLON Nicolas.
Votants Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. 18 Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire
DEL093/2025 OBJET : TARIF DE LA CARTE MULTI-ACTIVITÉS
Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des sports et de la culture, rappelle les principes de la carte multi-activités, proposée par la Commune.
Cette carte permet aux jeunes âgés entre 5 et 20 ans, de pratiquer plusieurs activités sportives et/ou culturelles parmi lesquelles figurent l’accès aux équipements communaux tels que la piscine, la patinoire et les terrains de tennis, l'accès aux domaines skiables alpins et nordiques ainsi qu'aux remontées mécaniques en période estivale ou encore aux cinémas.
Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des sports et de la culture, propose que le tarif de cette carte multi-activités soit fixé à 191 euros à compter du 15 novembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> FIXE à 191 euros le tarif de la carte multi-activités à compter de 15 novembre 2025 ;
> PRÉCISE que cette carte permet aux jeunes âgés entre 5 et 20 ans, de pratiquer plusieurs activités sportives et/ou culturelles parmi lesquelles figurent l'accès aux équipements communaux tels que la piscine, la patinoire et les terrains de tennis, l'accès aux domaines skiables alpins et nordiques ainsi qu'aux remontées mécaniques en période estivale ou encore aux cinémas ;
> DIT que la période de validité de la carte est de 12 mois et court à compter du 15 novembre de chaque année ; > PRÉCISE que la répartition entre les différents gestionnairé
aux installations sportives et de loisirs s'effectuera comme si
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 5 L G
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025093-DE
Gestionnaire d'équipement Activités Tarifs
SAEM des remontées mécaniques (Alpin) Ski alpin (été/hiver) 91,00 €
SAEM des remontées mécaniques (Régie Nordique)| Ski de fond 13,00 €
Commune Piscine 46,00 €
Commune Patinoire 28,00 €
Commune Tennis 3,00 €
Société MC4 Cinémas 10,00 €
191,00 €
> DÉCIDE de reverser aux prestataires la part leur revenant, telle qu'identifiée dans le tableau ci-dessus, après encaissement ;
> CHARGE Monsieur le Maire de signer toute pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
Ce
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\ Envoyé en préfecture le 28/07/2025
EE préfecture le 28/07/2025 L
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE S'LOT
BORNAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DEL096/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL 0:074217401863-20250721-De1 2025096-0€
SE
C7
aronanen ana SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas.
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: TARIFS DES TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LOCATIONS DE MATÉRIEL POUR LE COMPTE DE TIERS
Monsieur Gérard GARDET, Adjoint en charge des travaux, rappelle au Conseil Municipal la délibération n° DEL123/2024 en date du 17 octobre 2024 aux termes de laquelle ont été fixées les différentes bases de facturation des frais d'intervention des services municipaux pour le compte de tiers.
La location concerne le matériel du parc propriété de la Commune du Grand-Bornand. La
location d'engins ne pourra se faire indépendamment d’un chauffeur. Au coût horaire du matériel devra donc être ajouté le coût horaire du (ou des) agent(s) habilité(s) à conduire les véhicules ou les engins, en fonction de la catégorie (A, B, C), et éventuellement majoré en cas d'intervention le week-end, les jours fériés ou en horaires de nuit.
Monsieur Gérard GARDET propose donc d'approuver également le coût horaire moyen des agents par catégorie (À, B, C), employés de la Commune du Grand-Bornand remis à jour, ainsi que les majorations et frais annexes applicables à ces refacturations.
Monsieur Gérard GARDET rappelle que ces prestations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des prestations industrielles et commerciales, en ce sens qu’elles ne peuvent être effectuées que dans le cadre d’un intérêt public (toutes activités ou manifestations ayant pour but de promouvoir la commune du Grand-Bornand), dans le cadre de refacturations avec des organismes municipaux où paramunicipaux, sans qu’il puisse y avoir de concurrence avec des prestataires privés.
Monsieur Gérard GARDET indique que les montants présentés ci-après sont également utilisés pour valoriser les travaux en régie réalisés par le personnel communal pour le compte de la collectivité, et permettre ainsi de valoriser et refacturer ces « livraisons à soi-même » (LASM). Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale (circulaire NOR/INT/B94/00257 C du 23 septembre 1994).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables applicables, Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025096-DE
TT
> APPROUVE les propositions tarifaires de Monsieur Gérard GARDET telles que présentées :
TARIFS POUR VEHICULE SEUL
(Coût du chauffeur à ajouter obligatoirement,
aucun véhicule ne pourra être loué sans chauffeur)
Désignation Tarifs 2025 Tarifs 2026
Camion 19 T 45,00 € /heure 46,00 € /heure
Alpicrabe ou camion avec saleuse et lame de déneigement 110,00 € /heure 111,00 € /heure
Chariot télescopique, tracto ou mini-pelle, Holder et BobCat 90,00 € /heure 91,00 € heure
Camion plateau 22,00 € /heure 23,00 € /heure
VL ou fourgonnette 17,00 € /heure 18,00 € /heure
COÛT HORAIRE MOYEN PAR CATEGORIE
Désignation Tarifs 2026*
Catégorie C 27 €
Catégorie B 31 €
Catégorie A 41€
Les montants ci-dessus correspondent à une heure normale
(Facturation minimum : 1 déplacement correspondant à 1H d'un agent)
Dimanche et jours fériés (+ 100 %) + 100 % sur le montant / heure
Heures de nuit de 22h à 7 h (+ 100 %) + 100 % sur le montant / heure
personnel refacturés
Taux forfaitaire frais généraux de structure à ajouter à
chaque facturation, % à ajouter au coût total des frais de +15%
* Coût moyen chargé par catégorie - Base 10/2025
TARIFS LOCATION DE MATERIEL UTILISÉ
DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS
Désignation (livraison en sus) Tarifs 2026
Chalet fixe bois (3) 303,00 €
Chalet fixe bois avec électricité (1) 303,00 €
Chalet des artisans (1) 404,00 €
Tente 3m x 3m pliable (2) 54,50 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Stand 3m x 3m (4) Pub le SEOGT
Buvette 3m x 3m (stand avec plateau de bar) (10) di souve
Podium scène (1,5 m x 1,5 m) (41)0 34,40 €
Escalier (2), compris avec podium scène Î
Garde-corps, compris avec podium scène /
Praticable (1 m x 2 m) (20) 19,20 €
Chaises (500) 1,72 €
Tables (Ig 3,6 m) avec 3 Tréteaux (40) 6,75€
Tables pliantes (pieds verts) (38) 7,55 €
Bancs bois (pieds verts) (50) 4,05 €
Barrières de voirie grise (2 m) (250) 4,65 €
Barrières Bois (3,15 m) (150) 11,40 €
Podium Champion 1-2-3 (2) 12,60 €
Lest 250 kgs (80) Fourniture gratuite mais prestation de j transport facturée
Lest 1T (21) Fourniture gratuite mais prestation de transport J facturée
Lest 2,5 T (10) Fourniture gratuite mais prestation de J transport facturée
> DÉCIDE de fixer les bases de facturation des frais d'intervention des services municipaux et de location de matériel mis à disposition pour le compte de tiers à compter du 1% novembre 2025 tels que proposées ;
> PRÉCISE que ces tarifs s’appliqueront également pour la valorisation des travaux en régie réalisés par le personnel communal pour le compte de la collectivité ;
> PRÉCISE que les travaux effectués par les services municipaux et les locations de matériel sont à titre gratuit pour :
- Les associations de la Commune, dans le cadre de manifestations ou d’activités à caractère d'intérêt général, sans but lucratif,
- La SAEM « Le Grand-Bornand Tourisme » dans le cadre des activités entrant dans le champ d'application du marché public intervenu avec la Commune,
- La SAEM «les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand » dans le cadre des activités entrant dans le champ d’application du contrat de délégation de service public intervenu avec la Commune ;
> CHARGE Monsieur le Maire de signer toute pièce ou document se rapportant aux présentes.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Henri PR D
4 /
AZ ——
= ï Les — 2 7
Acte certifié exécutoire le .....................…
Télétransmis en Préfecture le ....,.............
Notifié ou publié le ........................,.......... Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |}, SAULT
BORRAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DEL097/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL 5:0742:740186320250721-0EL2025087-DE
Brondssemet ane ___ SEANCE DU 21 JUILLET 2025 . Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEÉDE, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRIELON Nicolas.
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: REDEVANCE D'ACCES AUX PISTES DE SKI DE FOND ET AUX INSTALLATIONS COLLECTIVES DESTINÉES A LA PRATIQUE DE SKI DE FOND - SAISON 2025/2026
Monsieur Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Conseiller Municipal délégué en charge des domaines skiables, rappelle au Conseil Municipal qu'aux termes d'un contrat de délégation de service public signé en date du 30 novembre 2018, l'exploitation du domaine nordique communal a été concédée à la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) « les Remontées Mécaniques du Grand-Bornand ».
Conformément à l'article L.2333-81 et en application de l'article 19 dudit contrat, il revient néanmoins à la Commune du Grand-Bornand de fixer le montant de la redevance d'accès aux pistes de ski de fond ainsi qu'aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond pour la saison d'hiver 2025/2026.
ll rappelle également la convention signée avec l'Association Départementale « Haute-Savoie Nordic », agréée par le Conseil Départemental en application des articles L342-27, L342-28, L342-29 du Code du tourisme, en charge d’harmoniser les montant des redevances.
Après avoir présenté les modalités de perception et d'harmonisation mises en place par l'Association Haute-Savoie Nordic, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, des décisions de son Assemblée Générale et de Nordic France, Monsieur Gilbert FOURNIER- BIDOZ propose au Conseil Municipal d'approuver les montants de l’ensemble des différents titres d’accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à la pratique du ski de fond, fixés comme suit pour la saison d’hiver 2025/2026 : Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le RT
ADULTE 074-217401888 0250721-DEL2025097-DE
ET de 5 à 15
SENIORS | ans inclus
NORDIC PASS Le Grand-Bornand
NORDIC PASS Fin d'après-midi (15h00-17h00) 8,50 € 4,00 €
NORDIC PASS Séance domaine restreint 8,50 € 4,00 €
NORDIC PASS Séance invitation famille (ski scolaire) 5,50 € /
NORDIC PASS Séance nocturne 5,50 € 3,00 €
NORDIC PASS Saison nocturne 29,00 € 10,00 €
NORDIC PASS Séance scolaire (-15 ans) Î 4,30 €
NORDIC PASS Séance scolaire (15 à 20 ans) 5,30 € /
NORDIC PASS Séance classe de neige / 5,00 €
NORDIC PASS Saison scolaire (-15 ans) Î 18,00 €
NORDIC PASS Saison scolaire (15 à 20 ans) 22,00 € /
Accès séance stade 50 m 6,00 € /
Accès saison stade 50 m (clubs, comités de ski autres 330,00 € j que les clubs des Aravis)
NORDIC PASS ARAVIS
NORDIC PASS Saison
Tarif normal 136,00 € | 46,00 €
Tarif prévente 116,00 € | 40,00€
NORDIC PASS Hebdo 52,00 € 25,00 €
NORDIC PASS Séance 11,00 € 5,50 €
NORDIC PASS Séance sur piste 22,00 € 11,00 €
NORDIC PASS Séance pour les titulaires d’une carte 5 50€ J
saison « Suisse Romande » où « Vallée d'Aoste » ’
onnen Séance groupe (à partir de 10 10,00 € 5,00 €
NORDIC PASS Séance Handiski 5,00 € 3,00 €
NORDIC PASS HAUTE-SAVOIE
NORDIC PASS Saison
Tarif normal 172,00 € | 52,00 €
Tarif prévente 140,00 € | 44,00€
NORDIC PASS Saison Handiski
Tarif normal 74,00 € 26,00 €
Tarif prévente 63,00 € 22,00 € Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
NORDIC PASS NATIONAL HE IT
NORDIC PASS Saison A
Tarif normal 250,00 € 92,00 €
Tarif prévente 210,00 € 77,00 €
SUPPORT RECHARGEABLE 1,00 € 1,00 €
Monsieur Gilbert FOURNIER-BIDOZ détaille ensuite les dispositions particulières relatives à la vente des tarifs ci-dessus mentionnés :
Dates de vente
Le tarif prévente est valable du 1° octobre au 15 novembre.
Le tarif normal s'applique à partir du 16 novembre et jusqu'à la fin de la saison.
Tarifs jeune
Le tarif jeune est valable pour les enfants à partir de 5 ans et jusqu’à 15 ans révolus. Accès aux pistes de ski de fond gratuit pour les enfants de moins de 5 ans.
Offre famille
Lors de l'achat, par une même famille, de 3 Nordic Pass saison départementaux ou Aravis en un seul achat et comprenant au moins 1 adulte, les 4m, 5ème, .. Nordic Pass jeunes départementaux Haute-Savoie ou Aravis sont offerts, ceci dans le but de promouvoir une pratique familiale du ski de fond. Lors de l’achat en ligne de Nordic Pass donnant droit à l'offre Famille, le domaine nordique est tenu d'éditer les Nordic Pass gratuits, sur présentation de la facture, même si la commande n’a pas été faite au bénéfice du domaine nordique. Le coût éventuel du support RFID est à la charge du client.
Dispositions particulières relatives au « Nordic pass 74 »
L'achat d’un Nordic Pass 74 donne droit à une réduction de 50 % sur un forfait séance des sites
de « Suisse Romande » et de la « Vallée d'Aoste ».
De même, les forfaits saison « Suisse Romande » et « Vallée d'Aoste » donnent droit à une réduction de 50 % sur les forfaits « séance » des domaines nordiques de Haute-Savoie.
Dispositions particulières relatives au « Nordic pass hebdo »
La carte hebdomadaire « Nordic Pass hebdo », non réciprocitaire dans le département (sauf accords particuliers), donne la possibilité de skier une journée sur un autre domaine nordique du Département pendant la semaine de validité.
Un accès à l’une des télécabines du Rosay ou Joyère est offerte pour l’achat d’un Nordic Pass Hebdo.
Dispositions particulières pour la vente des « Nordic Pass saison aux groupes »
Conformément aux décisions de l’Assemblée Générale de Haute-Savoie Nordic, la vente des titres annuels réciprocitaires aux groupes constitués (CE, Associations, etc...) de plus de 15 titres est confiée à l'association départementale. Celle-ci en reversera une partie à chacun des domaines nordiques, en fonction des modalités fixées par l'Assemblée Générale de Haute- Savoie Nordic du 6 juin 2013, tenant compte des journées skieurs et des chiffres d’affaires des deux dernières saisons. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Dispositions applicables au « Nordic Pass scolaire » SG Publié le
> Nordic Pass scolaire ID : 074-217401363-20250721-DEL2025097-DE
Un enfant bénéficiant d’un Nordic Pass saison scolaire peut revenir skier gratuitement pendant tout l'hiver sur le domaine nordique.
> Offre en faveur des scolaires de la CCVT et des jeunes fréquentant le Foyer de ski de fond
Afin de favoriser l'apprentissage du ski de fond pour les enfants et jeunes, l'accès aux pistes est gratuit pour les scolaires et les accompagnateurs dans le cadre des séances de ski organisées par les écoles primaires des Communes de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT).
Les enfants inscrits dans un cycle complet d'apprentissage proposé par le Foyer de ski de fond du Grand-Bornand pour l’année scolaire peuvent revenir skier gratuitement pendant tout l'hiver sur le domaine nordique.
> Invitation Famille
Le Nordic Pass Scolaire donne droit à 1 accès aux pistes gratuit pour les frères et sœurs de l'enfant bénéficiant d'un Nordic Pass scolaire et 1 accès aux pistes à un tarif préférentiel pour les parents.
Dispositions particulières relatives au « Nordic Pass Saison handiski »
Le « Nordic Pass Saison handiski » pourra être vendu sur présentation d’une pièce justificative attestant de la situation de handicap (carte mobilité inclusion ou carte équivalente).
La personne accompagnant le skieur en situation de handicap pourra bénéficier gratuitement
d'un « Nordic Pass 74», utilisable uniquement en compagnie de la personne détenant le « Nordic Pass saison handiski » (mention besoin d'accompagnement ou invalidité sur la carte mobilité inclusion).
Dispositions particulières relatives au « Nordic Pass Séance nocturne »
Les Nordic Pass Hebdo et saison donnent accès aux séances nocturnes pendant leur validité.
Dispositions particulières dans le cadre d'opérations promotionnelles
Dans le cadre particulier d'opérations promotionnelles, le domaine nordique pourra faire
bénéficier les personnes participantes d'un accès aux pistes à tarif réduit ou à titre gratuit.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> DÉCIDE de fixer les tarifs ainsi que les modalités de perception et de reversement de la
redevance d'accès aux pistes de ski de fond et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique du ski de fond, tels qu'exposés ci-avant, pour la saison 2024/2025 ;: Envoyé en préfecture le 28/07/2025
> DONNE tous pouvoirs au gestionnaire pour appliquer Id F5 81 p'éfecure le 28/07/2025 SL conditions d’enneigement ; Publié le ID : 074-217401363-20250721-DEL2025097-DE
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour en assurer l'application.
Le Maire,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Le secrétaire de séance,
Henri POCHAT-BARON
Acte certifié exécutoire le ......................
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le ….......................,........ Envoyé en préfecture le 28/07/2025
NS préfecture le 28/07/2025 SG d
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE Or
BORNAND
Membres
en exercice
15
Présents
10
Votants
15
DEL098/2025
Arrondissement d'Annecy | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
DU CONSEIL MUNICIPAL 0:07421740136320250721-DEL2025098-DE
GES
KP
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET: INDEMNISATION DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS SUPPORTANT LE PASSAGE AUTORISÉ DES PISTES DE SKI ALPIN.
Messieurs Jean-Michel DELOCHE, Henri POCHAT-BARON et Bertrand
PERRILLAT-AMEDE se retirent de la séance et ne participent pas au vote étant précisé qu'ils n’assistent, ni à la présentation, ni aux débats.
Vu l'article 1103 du Code civil.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les bases d'indemnisation
des propriétaires de terrains supportant le passage autorisé des pistes de ski alpin en vue de la réparation des préjudices directs et certains causés par l'exercice de cette activité.
Considérant que les quatre zones suivantes ont été définies en fonction de la nature, de la situation, de la vocation des terrains supportant le passage autorisé des pistes de ski alpin ainsi que de la distance de ces dernières par rapport aux maisons d'habitation :
- Zone 1 : terrains situés en bas de pistes et sur les fronts de neige, support de près de fauche et de pâturages ;
- Zone 2: terrains en zone intermédiaire à forte vocation agricole ;
- Zone 3 : terrains en zone d’alpage où les terres essentiellement destinées au pâturage sont protégées pendant l'hiver par une épaisse couche de neige ;
- Zone 4 : terrains en zone d'altitude, comprenant les terrains difficilement accessibles, à dénivellation importante et à faible valeur pastorale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> CONFIRME la délimitation des quatre zones précitées ; Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025 CS L n
Publié le
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025098-DE
PRÉVOIT l'indemnisation des propriétaires de terrains sur
les pistes de ski alpin en cas d'utilisation effective de ce
domaine alpin sera exploité ;
FIXE comme suit le montant de l’indemnnité à allouer à chaque propriété pour la prochaine saison d’hiver par m°? de terrain :
zone 1 0,05523 €
zone 2 0,02683 €
zone 3 0,01158 €
zone 4 0,00460 €
Etant précisé qu'à compter de la saison d'hiver 2026-2027 et pour les saisons d'hiver
suivantes, lesdites indemnités feront l’objet d'une révision annuelle en fonction de la
variation à la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE pour le
premier trimestre de l'année en cours.
DÉCIDE de majorer de deux fois le prix de la zone considérée pour les zones boisées en
raison des préjudices particuliers causés par le passage des pistes de ski alpin ;
DÉCIDE que le montant total de l'indemnité allouée à chacun des propriétaires concernés
ne pourra être inférieure à 40 € ;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour indemniser les propriétaires sur ces bases ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
25 KA >:
Arta rartifié aväriitnira la Envoyé en préfecture le 28/07/2025
ES préfecture le 28/07/2025 SG d
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE œe
BORNAND
Membres
en exercice
14
Présents
09
Votants
14
DEL099/2025
Arronssement d'Annecy SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
DU CONSEIL MUNICIPAL 0:0742:740136320250721-DEL2025090-DE
_
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
OBJET : INDEMNISATION DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS SUPPORTANT LE PASSAGE AUTORISÉ DES PISTES DE SKI DE FOND ET ITINÉRAIRES RAQUETTES.
Monsieur le Maire et Messieurs Jean-Michel DELOCHE, Martial MISSILIER et Gilbert FOURNIER-BIDOZ se retirent de la séance et ne participent pas au vote étant précisé qu'ils n’assistent, ni à la présentation, ni aux débats.
Vu l’article 1103 du Code civil.
Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les bases d'indemnisation des propriétaires de terrains supportant le passage autorisé des pistes de ski de fond et d’itinéraires de raquettes entretenus et damés en vue de la réparation des préjudices de jouissance directs et certains causés par l’utilisation effective de ce passage autorisé.
Considérant que les trois zones suivantes ont été définies en fonction de la nature, de la situation, de la vocation des terrains supportant le passage autorisé des pistes de ski de fond et d'itinéraires de raquettes :
- Zone 1 : terrains situés en bas de pistes et sur les fronts de neige, support de prés de fauche et de pâturages ;
- Zone 2 : terrains en zone intermédiaire à forte vocation agricole ;
- Zone 3 : terrains en zone d’alpage où les terres essentiellement destinées au pâturage sont protégées pendant l’hiver par une épaisse couche de neige ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> CONFIRME la délimitation des trois zones précitées ; Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Ê u. : : nr . R ét le 28/07/2025 PRÉVOIT l'indemnisation des propriétaires de terrains sui °?°7 7920488 SEC . , see Publié| les pistes de ski de fond et d'itinéraires de raquette) °°° ID : 074-217401363-20250721-DEL2025099-DE
d'utilisation effective de ce passage autorisé et tant que le Gorrrenrre-rror CIQUE SET CAPIONS",
FIXE comme suit le montant de l'indemnité à allouer à chaque propriété pour la prochaine saison d'hiver par m? de terrain de passage autorisé et utilisé :
zone 1 0,03634 €
zone 2 0,02403 €
zone 3 0,01231 €
Etant précisé qu’à compter de la saison d'hiver 2026-2027 et pour les saisons d'hiver
suivantes, lesdites indemnités feront l’objet d'une révision annuelle en fonction de la
variation à la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE pour le
premier trimestre de l’année en cours.
DÉCIDE de majorer de deux fois le prix de la zone considérée pour les zones boisées en
raison des préjudices particuliers causés par le passage autorisé des pistes de ski de fond et
itinéraires de raquettes ;
DÉCIDE que le montant total de l'indemnité allouée à chacun des propriétaires concernés
ne pourra être inférieure à 40 €;
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour indemniser les propriétaires sur ces bases ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
La présente délibération, adoptée lors de la séance du 21/07/2025, présidée par Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire, est signée par le Maire, en tant qu'autorité chargée de l'exécution des décisions du Conseil Municipal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON 7 KT- ‘ Î N\
Acte certifié exécutoire le ......................
Télétransmis en Préfecture le .................
Notifié ou publié le... Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |, SALON
BORRADD
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
Arrondissement d'Amecy | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
DU CONSEIL MUNICIPAL 5:074217401363-20250721-DEL2025100-8F
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 100/2025 OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux Communes et aux Établissements Publics Communaux et Intercommunaux à caractère administratif,
Vu la délibération N° DELO11/2025 du 13 février 2025 portant approbation du Budget Primitif du Budget Principal,
Vu la délibération N° DEL039/2025 du 28 avril 2025 portant approbation de la décision modificative n°1 du budget principal,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Principal pour l'exercice 2025,
Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il convient de voter les ajustements budgétaires présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n°2 du Budget Principal :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT + 58 000,00 + 58 000,00
617 - Études + 30 000,00
6184 — formations logiciel + 12 000,00
Total chap. 011 - charges à caractère général + 42 000,00
65313 - régularisation CAREL | + 12 700,00 6541 - Créances admises en non-valeur | + 1 000,00 6558 - Ajustement participation OGEC -20 000,00 65818 - logiciels finances + 53 000,00 65888 — Ajustement charges régie nordique -50 000,00
Total chap. 65 — autres charges de gestion -3 300,00
Total chap. 68 - Dotation aux provisions + 1 000,00
Total chap. 014 - 7392221 ajustement FPIC + 55 000,00
Total chap. 023 - Virement à l'investissement -36 700,00
Total chap. 731 - 73175 - ajustement taxe RM | + 50 000,00
Total chap. 75 - 75888 Recettes assurances | + 8 000,00 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L G
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025100-BF
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT -397 000,00 -397 000,00
Total chapitre 10 — 10226 - taxe aménagement + 5 000,00 Total chapitre 13 — 13871 — reversement subvention + 5 000,00 Total chapitre 204 — Ajustement travaux SIEVT -50 000,00 Total chapitre 20 Étude environnementale 4 saisons + 47 000,00 Total chapitre 21 — Ajustement opérations + 71 000,00 Total chapitre 23 — Ajustement opérations -475 000,00 Total chapitre 16 - Emprunts et dettes -360 300,00 Total chapitre 021 — Virement du fonctionnement | __-36 700,00
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2025 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°2
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
| PT,
= »)
CPS OA SYte-SN2
Acte certifié exécutoire le ......................
Télétransmis en Préfecture le …................
Notifié ou publié le .................................. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
MAIRIE DU GRAND-BORNAND - GRAND-BORNAND PRINCIPA SL Publié le
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025100-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : &
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés : À &
VOTES :
Pour :: AY
Contre : .Q
Abstentions ‘0 RAND. © 85 à
> hr
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal {2}, réunie en session Ordinaire
À Le Grand-Bomand, le 21/07/2025
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
01 PERRILLAT-AMEDE André
02 DELOCHE Jean-Michel
03 FAVRE BONVIN Hélène
04 MISSILLIER Martial
05 GARDET Gérard
06 FOURNIER-BIDOZ Gilbert
07 FIORIO Renée À MOUWTT À M. TARDY Len Mat
08 POCHAT-BARON Henri
09 TARDY Jean-Marc
10 FOURNIER-BIDOZ Anne
11 TARDY Sophie
12 PERRILLAT-AMEDE Bertrand
13 BRUYERE Stéphane ( pouva À M. GRAET (Gérant )
14 LE BIAVANT Christelle
15 SOCQUET-CLERC Laëtitia {nouvoN & Me Mio N: voläs)
16 AVRILLON Nicolas
17 JOSSERAND Mélanie ( Aeuuir À Mne FOURNIER Bi PIZ Ann)
18 PERRILLAT-MONET Sandrine l Peur & le LE BiANART Ch nelle)
Page 56 MAIRIE DU GRAND-BORNAND - GRAND-BORNAND PRINCIPAL - DM - 2025
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le NT
Budget de l'exercice (hors ID : 074-217401363-20250721-DEL2025100-BF
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
{BP + BS + DM)
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00
Scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
mobiliers
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 300 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 30 000,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 1 988 125,00 -36 700,00 -36 700,00
fonctionnement
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice vatés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33'et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 55 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
ES préfecture le 28/07/2025 S L
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE œe DU CONSEIL MUNICIPAL 0:074217401363-20250721-0EL2025101-8F
BORNAND
arrondissement 'amnec | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie |
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni es dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
18 Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène,
MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc,
Présents FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle,
13 AVRILLON Nicolas
Votants Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. 18 Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à
MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 101/2025 OBJET: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE TOURISME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,
Vu la délibération N° DELO12/2025 du 13 février 2025 portant approbation du Budget annexe tourisme,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget annexe tourisme pour l'exercice 2025,
Madame Hélène FAVRE BONVIN, Adjointe au Maire en charge des finances, expose au Conseil Municipal qu'il convient de voter les ajustements budgétaires présentés ci-dessous dans le cadre de la décision modificative n°1 du Budget annexe tourisme :
C Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT 1 220 000,00 1 220 000,00
Chap. 65 - admission en non-valeur +5 000,00
Chap. 66 -— intérêts réaménagement de dette et IRA + 130 000,00
Chap. 68 — provisions + 5 000,00
Chap. 023 — ajustement virement à l'investissement + 1 080 000,00
Chap. 75 -— ajustement redevance de fonctionnement + 1 220 000,00
INVESTISSEMENT -460 000,00 -460 000,00
Chap. 16 - capital réaménagement de dette + 1 100 000,00
Chap. 21 - ajustement opérations + 10 000,00
Chap. 23 - ajustement opérations -1 570 000,00
Chap. 16 -ajustement emprunt d'équilibre -1 540 000,00
Chap. 021 - ajustement virement du fonctionnement + 1 080 000,00 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
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ID : 074-217401363-20250721-DEL2025101-BF
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe tourisme pour l'exercice 2025 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n°1
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ
Acte certifié exécutoire le
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le .................................. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
MAIRIE DU GRAND-BORNAND - GRAND-BORNAND TOURISME | Regu en préfecture le 28/07/2025 6 Publié le S L
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025101-BF
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : AG
Nombre de membres présents : A3
Nombre de suffrages exprimés :A$
VOTES :
Pour : A & ° Contre : Ü
Abstentions : ©
Date de convocation : 15/07/2025
Présenté par (1) Le MAIRE,
A Le Grand-Bornand le 21/07/20
(1) Le MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2}, réunie ex
A Le Grand-Bomand, le 21/07/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
04 PERRILLAT-AMEDE André
02 DELOCHE Jean-Michel
03 FAVRE BONVIN Hélène
04 MISSILLIER Martial
05 GARDET Gérard
06 FOURNIER-BIDOZ Gilbert
07 FIORIO Renée (fouua\ & M. TRDY dan Mat)
08 POCHAT-BARON Henri
09 TARDY Jean-Marc
10 FOURNIER-BIDOZ Anne
11 TARDY Sophie
12 PERRILLAT-AMEDE Bertrand
13 BRUYERE Stéphane Éheuvar à M GARDET Gérart )
14 LE BIAVANT Christelle
15 SOCQUET-CLERC Laëtitia Leu à M ARLON Ni colao)
16 AVRILLON Nicolas LAS
17 JOSSERAND Mélanie ( ReuW<Ÿr ZX Me pov£niER, Ba poz Anne)
18 PERRILLAT-MONET Sandrine / nv à fe LE RIAVANT Chnisklle
Certifié exécutoire par (1) Le MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le 24/07/2025, et de la publication le 24/07/2025 A Le Grand-Bornand,le 24/07/2025
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
. Page 19 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
MAIRIE DU GRAND-BORNAND - GRAND-BORNAND TOURISME | €: En Préfeclure le 28/07/2025 LG Publié le
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal, ID : 074-217401363-20250721-DEL2025101-BF
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 20 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE |, SLT
SORA ND DU CONSEIL MUNICIPAL 06:07421710136320250721-DEL2025102-DE
dt ane /_ SEANCE DU 21 JUILLET 2025 |
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDE, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle,
AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 102/2025 OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 ET SUIVANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et
L.2122-22, relatifs aux attributions exercées par le Maire au nom de la commune sous le
contrôle du Conseil Municipal,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu la délibération n° 076/2024 du 27 juin 2024 créant les autorisations de programme: « AP2307 Réhabilitation logements Pont de Venay », et « AP2308 PumpTrack et SkatePark » au budget principal,
Vu la délibération n° 014/2025 du 13 février 2025 créant l'autorisation de programme « AP2501 — Centre de secours Saint-Jean de Sixt » au budget principal et l'autorisation de programme « AP2301 télésiège de la Taverne » au budget annexe tourisme.
AJUSTEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Budget principal : AP2307 - Réhabilitation des logements Pont de Venay
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser à la hausse le montant de l’autorisation de programme relative à la réhabilitation des logements du Pont de Venay afin d'intégrer l'acquisition du foncier auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie.
Intitulé de l’AP AP Voté Révision CP 2025 CP 2026 Montant de CP l’'AP révisée | antérieurs
Réhabilitation
logements pont/2 072 000,00 € 1200 000,00€ |2 272 000,00 € 155 804,75 € |1 000 000,00 € |1 216 195,25 €
de Venay Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le S L G
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025102-DE
La hausse de l'autorisation de programme est de 200 000 €,
paiement 2025.
Budget principal : AP2308 - PumpTrack et SkatePark
Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser à la hausse le montant de l'autorisation de programme relative à la construction du Pumptrack et Skatepark afin d'intégrer les aménagements paysagers ainsi que les études annexes.
|| Intitulé de l’AP AP Voté | Révision PE ess CP antérieurs | CP 2025
AUMEITTECR et | 610000,00 € | °° 000,00 E60000;00 53410,24€ | 556589,76€ | SkatePark | |
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> ADOPTE conformément aux dispositions ci-dessus les ajustements des autorisations de
programme et des crédits de paiement ;
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal pour 2025.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri ET
JE EPS. > =
& pothes 4 PEER EE
AE Nhisssd
Acte certifié exécutoire le ................,....
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le... Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |... SF
BORNAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
Arendsement 'Amec) | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
D U C 0 N S E | L M U N | C | P À L ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
GE
gi
2?
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc,
FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Sañfetou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRIELON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 103/2025 OBJET: REMONTÉES MECANIQUES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE PAR LA SAEM « LES REMONTÉES MÉCANIQUES DU GRAND BORNAND » - TARIFS DE LA SAISON HIVERNALE 2025/2026
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu le contrat de délégation de service public en date du 31 octobre 2018 entre la Commune du Grand-Bornand et la Société anonyme d'économie mixte « les remontées mécaniques du Grand- Bornand », portant exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable, et ses avenants,
Vu la validation du conseil d'administration portant sur les propositions de grilles tarifaires pour les remontées mécaniques à compter de la saison hivernale 2025/2026,
Vu les propositions de grilles tarifaires, annexées à la présente délibération,
Considérant ce qui suit :
Par convention conclue le 31 octobre 2018, la Commune du Grand-Bornand a confié, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable à Société anonyme d'économie mixte « les remontées mécaniques du Grand-Bornand », délégataire. Dans le cadre de cette convention, le délégataire perçoit auprès des usagers du service les recettes d'exploitation, en application d’une grille tarifaire.
L'article 20 de la convention prévoit que les tarifs évoluent en fonction d’une formule d'indexation, basée sur une série d'indice INSEE pondérés, modifié par avenant n°1 en date du 30 octobre 2019. Cependant, conformément à l’article 22 de la convention, le délégataire a la possibilité de proposer une évolution tarifaire plus élevée ou plus faible que celle obtenue par la formule d'indexation, pour des raisons notamment liées à la mise en service d'investissement ou de l’état de la concurrence, ou d'autres facteurs exceptionnels.
En application de ces dernières stipulations, il est ainsi proposé de mettre en place la tarification dynamique déjà en vigueur dans un certain nombre de stations. Cette stratégie tarifaire repose sur un coût de forfait de ski qui n’est pas fixe mais varie en fonction de divers facteurs. Contrairement à un tarif standard où le prix reste constant quelle que soit la période où la demande, dans le modèle Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
flexible, le prix peut changer en fonction de la période de la sa SON, © Sr des conditions météorologiques. L'objectif principal est d’op
remontées mécaniques tout en offrant aux consommate
avantageux lors des périodes creuses ou en achetant à l'avance. Ce concept s'inspire de la tarification dynamique déjà utilisée dans d’autres industries, comme celle de l'aviation ou de l'hôtellerie.
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
La mise en place de la tarification dynamique permettra notamment de : + capitaliser sur l’image de bon rapport qualité prix du ski au Grand-Bornand, renforcée par l'adhésion au Magic Pass, via une approche commerciale dynamique avec des prix attractifs ; * favoriser significativement la vente en ligne.
La révision des tarifs, détaillée en annexe de la délibération, reposera sur : - Une augmentation du tarif du forfait saison de 0,5%,
- Une augmentation moyenne de 2,62% des produits en haute-saison, prenant en compte une
augmentation du forfait 1 jour guichet de 4,9% et la mise en place en parallèle de remises de
4% à 33% sur la vente en ligne, dans le cadre de la tarification dynamique,
- Une augmentation des produits divers (piétons, scolaires, écoles de ski, groupes, etc.) de 2%
maximum.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, O0 abstention,
> APPROUVE les tarifs des remontées mécaniques, exploitées par la SAEM « Les Remontées
Mécaniques du Grand-Bornand », dans le cadre de la délégation de service public conclue le 31 octobre 2018 avec la Commune, et tels qu'ils sont détaillés et précisés en annexe jointe à la présente délibération ;
> DIT que ces tarifs seront applicables à compter de la date d’ouverture des remontées mécaniques pour la saison hivernale 2025/2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
SES LA
Acte certifié exécutoire le ..,.......,...,...,,..
Télétransmis en Préfecture le .…...............
Notifié ou publié le ..................,............... Envoyé en préfecture le 28/07/2025
1 1Eçu en préft 37/2028
| 27
. us le
ID : 074-2174. _)721-DEL2025103-DE Nom de l'offre et conditions d'accès
Tarifs au 1er jour de ski sauf forfait
saison
Tarif public Domaine réduit (ex
minidomaine)
13 installations
Montée simple à ski
À destination des
débutants
Ski de randonnée
Pour l'accès au
refuge Gramusset et
en ski de randonnée
1 accès par
installation
PMR
Personne à
mobilité
réduite
OFFRE
FAMILLE
NOMBREUSE
1 JOUR
Uniquement
au guichet
OFFRE TRIBU
6 JOURS ET +
FORFAIT DUO
6 JOURS
FORFAIT NON DATÉ
4 à 6 JOURS
Tarif adulte uniquement
FORFAIT
LIB/Télépéage
Ski à la
consommation
Adhésion obligatoire
à la saison 17 €
Prélèvement CB
chaque semaine
suivant la
consommation
Uniquement en vente
en ligne
OFFRE SKI+BUS
1 JOUR LIGNE 62
TARIF UNIQUE
Uniquement au
guichet
Détails des conditions
commerciales
Utilisation de la
tarification
dynamique pour la
vente en ligne
Remise de 4% à
33% sur le tarif
Guichet
Télécabines Le Rosay & La
Joyère.
Télésièges La Taverne, Le
Châtelet & Le Charmieux.
Téléskis Les Raiches, La
Côte, Les Combes, les
Arces & La Mulaterie.
Fil neige le Castor - Tapis
roulants Alpage Express &
Les Outalays.
Télécabine Le Rosay
OU télécabine La Joyère
OU télésiège Le
Charmieux OU télésiège
Le Châtelet
Télécabine Le Rosay,
télésiège Le Châtelet,
télésiège Le Maroly (
ou Les Terres Rouges)
télésiège Les Annes
Retour par les
télésièges La Duche &
Le Châtelet
Présentation
obligatoire du
justificatif
d'handicap
Remise sur le
forfait 1 jour au
guichet avec la
carte Famille
nombreuse à
partir de 4
personnes
Remise en VEL
et Guichet pour
l'achat
minimum de 4
forfaits payants
6 à 14 jours :
durée et
validité
identiques.
Un seul forfait 6
jours à utiliser à
2, chacun son
tour
Super promo
du 01/10/2025
au 11/11/2025
Promo du
12/11/2025 au
09/12/2025
(identique fin
promo Magic
Pass)
Remise sur le forfait
journée
8ème journée offerte et
toutes les 4 journées
suivantes skiées
Remise
supplémentaire de 5%
pour le ski groupé
Sur présentation
d'un titre de
transport du jour sur
la ligne 62 Annecy-
Le Grand-Bornand
Remise sur le forfait
journée
Catégorie de clientèle & Durée
du forfait / tarif associé
Tarif guichet de
référence
-17% sur le tarif de
référence
Prix unique 11,70 € Prix unique 20€ -50% sur le tarif
de référence
-5% sur le tarif
de référence
-5% sur le tarif
de référence
+35% sur le prix
du 6 jours de
référence
+2% sur le tarif 4 jours
consécutifs
+4% sur le tarif 5 jours
consécutifs
+5% sur le tarif 6 jours
consécutifs
-33% sur le tarif
de référence
-25% sur le tarif
de référence
-18% à - 40% sur le
tarif 1 jour de référence
Prix unique à 35 €
Adulte 4h 44,60 € 22,30 € adulte 1 jour 49,00 € 40,70 € 24,50 € 46,60 € selon la grille dédiée 35 € adulte 2 Jours consécutifs 98,00 € 49,00 € adulte 3 Jours consécutifs 139,70 € 69,90 € adulte 4 Jours consécutifs 180,30 € 90,20 € 184,00 € adulte 5 Jours consécutifs 215,60 € 107,80 € 224,00 € adulte 6 Jours consécutifs 245,00 € 122,50 € 232,80 € 331,00 € 257,00 € adulte 7 Jours consécutifs 274,40 € 137,20 € 260,70 € adulte 8 Jours consécutifs 303,80 € 151,90 € 288,70 € adulte 9 Jours consécutifs 333,20 € 166,60 € 316,60 € adulte 10 Jours consécutifs 362,60 € 181,30 € 344,50 € adulte 11 Jours consécutifs 392,00 € 196,00 € 372,40 € adulte 12 Jours consécutifs 421,40 € 210,70 € 400,40 € adulte 13 Jours consécutifs 450,80 € 225,40 € 428,30 € adulte 14 Jours consécutifs 480,20 € 240,10 € 456,20 € adulte Saison 722,00 € 361,00 € 484,00 € 542,00 €
Enfant 4h 31,20 € 15,60 €
enfant 1 jour 34,30 € 28,50 € 17,20 € 32,60 € selon la grille dédiée enfant 2 jours consécutifs 68,60 € 34,30 € enfant 3 jours consécutifs 97,80 € 48,90 € enfant 4 jours consécutifs 126,20 € 63,10 € enfant 5 jours consécutifs 150,90 € 75,50 € enfant 6 jours consécutifs 171,50 € 85,80 € 163,00 € enfant 7 jours consécutifs 192,10 € 96,10 € 182,50 € enfant 8 jours consécutifs 212,70 € 106,40 € 202,10 € enfant 9 jours consécutifs 233,20 € 116,60 € 221,60 € enfant 10 jours consécutifs 253,80 € 126,90 € 241,20 € enfant 11 jours consécutifs 274,40 € 137,20 € 260,70 € enfant 12 jours consécutifs 295,00 € 147,50 € 280,30 € enfant 13 jours consécutifs 315,60 € 157,80 € 299,90 € enfant 14 jours consécutifs 336,10 € 168,10 € 319,30 € enfant Saison 361,00 € 180,50 € 312,00 € 312,00 €
FORFAIT SAISON
LE GRAND-BORNAND Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfert: ra la 98/07/9095
Publié le PT
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
Jeune 4h 37,90 € 19,00 € jeune 1jour 41,70 € 34,60 € 20,90 € 39,70 € selon la grille dédiée 35 € jeune 2 jours consécutifs 83,30 € 41,70 € jeune 3 jours consécutifs 118,70 € 59,40 € jeune 4 jours consécutifs 153,30 € 76,70 € jeune 5 jours consécutifs 183,30 € 91,70 € jeune 6 jours consécutifs 208,30 € 104,20 € 197,90 € jeune 7 jours consécutifs 233,20 € 116,60 € 221,60 € jeune 8 jours consécutifs 258,20 € 129,10 € 245,30 € jeune 9 jours consécutifs 283,20 € 141,60 € 269,10 € jeune 10 jours consécutifs 308,20 € 154,10 € 292,80 € jeune 11 jours consécutifs 333,20 € 166,60 € 316,60 € jeune 12 jours consécutifs 358,20 € 179,10 € 340,30 € jeune 13 jours consécutifs 383,20 € 191,60 € 364,10 € jeune 14 jours consécutifs 408,20 € 204,10 € 387,80 € jeune Saison 542,00 € 271,00 € 406,00 € 406,00 €
Senior 4h 42,40 € 21,20 €
Senior 1Jour 46,60 € 40,70 € 23,30 € selon la grille dédiée 35 € Senior 2Joursconsécutifs 93,10 € 46,60 € Senior 3Joursconsécutifs 132,70 € 66,40 € Senior 4Joursconsécutifs 171,30 € 85,70 € Senior 5Joursconsécutifs 204,80 € 102,40 € Senior 6Joursconsécutifs 232,80 € 116,40 € 221,20 € Senior 7Joursconsécutifs 260,70 € 130,40 € 247,70 € Senior 8Joursconsécutifs 288,60 € 144,30 € 274,20 € Senior 9Joursconsécutifs 316,50 € 158,30 € 300,70 € Senior 10Joursconsécutifs 344,50 € 172,30 € 327,30 € Senior 11Joursconsécutifs 372,40 € 186,20 € 353,80 € Senior 12Joursconsécutifs 400,30 € 200,20 € 380,30 € Senior 13Joursconsécutifs 428,30 € 214,20 € 406,90 € Senior 14Joursconsécutifs 456,20 € 228,10 € 433,40 € Senior Saison 722,00 € 361,00 € 484,00 € 542,00 €
Vétéran 4h 22,30 € 11,20 €
Vétéran 1 jour 24,50 € 12,30 € selon la grille dédiée Vétéran 2 jours consécutifs 49,00 € 24,50 € Vétéran 3 jours consécutifs 69,90 € 35,00 € Vétéran 4 jours consécutifs 90,20 € 45,10 € Vétéran 5 jours consécutifs 107,80 € 53,90 € Vétéran 6 jours consécutifs 122,50 € 61,30 € 116,40 € Vétéran 7 jours consécutifs 137,20 € 68,60 € 130,40 € Vétéran 8 jours consécutifs 151,90 € 76,00 € 144,40 € Vétéran 9 jours consécutifs 166,60 € 83,30 € 158,30 € Vétéran 10 jours consécutifs 181,30 € 90,70 € 172,30 € Vétéran 11 jours consécutifs 196,00 € 98,00 € 186,20 € Vétéran 12 jours consécutifs 210,70 € 105,40 € 200,20 € Vétéran 13 jours consécutifs 225,40 € 112,70 € 214,20 € Vétéran 14jours consécutifs 240,10 € 120,10 € 228,10 € Vétéran Saison 242,00 € 121,00 € 242,00 € 242,00 €
Bébé
0-4 ans Gratuité sur présentation d'un justificatif d'âge
Enfant né en 2020 dont 1 des parents est porteur Magic Pass 2025/2026 gratuité sur présentation d'un justificatif d'âge Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Re le cuvrievev
Put
ID : 074-217401363- Nom de l'offre et conditions d'accès
Tarifs au 1er jour de ski sauf forfait
saison
SCOLAIRE et CLASSE DE NEIGE
Tarifs réservés aux écoles organisant des
sorties de ski en car dans le cadre scolaire -
présentation éventuel d’un justificatif -
règlement unique
Catégorie d'âge : primaire, collège,
lycée/enseignement supérieur
/accompagnateur
Prix valables en dehors des dimanches et
des vacances scolaires de la zone de
provenance des établissements
Avantage : 1 forfait gratuit pour 10 forfaits
enfants payants destiné aux
accompagnateurs
À la sortie ou à la consommation
Uniquement au guichet
SKI CLUB
Ski-club associatif ou organisme de formation
aux métiers de la montagne/ski type CFMM
Tarifs scolaires accordés pour une activité
encadrée sur les pistes par des professionnels
ou des accompagnateurs type moniteur fédéral,
de facto, effectuée en groupe, permettant ainsi
l’apprentissage du ski des enfants et des
jeunes.
Tarifs du samedi : pas de tarification 4h
À la sortie ou à la consommation
Uniquement au guichet
COURSE
Réservé aux écoles de
ski et ski clubs
organisant des courses
encadrées par les
écoles de ski
Uniquement au guichet
MONITEURS
Ecoles de ski, Ecoles de
parapentes et guides de
Haute-Montagne
SKI CLUB
COMPÉTITON LE
GRAND-BORNAND
Commande
minimale de 50
forfaits saison
Aravis
SKI CLUB COMPETITION
Associations sportives
Agrément "ministère des
sports" ou affilié à une
fédération sportive type
FFS ou FSGT
Commande minimale de
20 forfaits saison ou 30
Magic Pass
Détails des conditions
commerciales
Hors vacances scolaires Vacances scolaires Sous convention
Accompagnateur : au delà de la gratuité 1/10
payants, le tarif appliqué est celui de la
catégorie Lycée, en contrepartie de
l'encadrement actif au cours de la sortie et du
soutien nécessaire à la sécurité du groupe, en
particulier sur les pistes et à l’embarquement
des enfants sur les remontées mécaniques,
dans la limite de 1 forfait adulte pour 5 enfants..
Durée 4h ou 1 jour
Sous convention
Accompagnateur : au delà de la gratuité 1/10
payants, le tarif appliqué est celui de la catégorie
Lycée, en contrepartie de l'encadrement actif au
cours de la sortie et du soutien nécessaire à la
sécurité du groupe, en particulier sur les pistes et à
l’embarquement des enfants sur les remontées
mécaniques, dans la limite de 1 forfait adulte pour 5
enfants.
Moniteur fédéral : le tarif appliqué est celui de la
catégorie PRIMAIRE
Sous convention avec l'école
Moniteurs permanents et
occasionnels : forfait annuel.
Moniteurs
stagiaires/temporaires (<15
jours) : choix entre
* Forfait saison
* Forfait annuel
Sous convention de
partenariat et
mécénat
Forfait saison Aravis
Sous convention
Forfaits saison Le Grand-
Bornand ou Aravis (tarifs
définis avec La
Clusaz/Manigod
ou Forfait annuel Magic
Pass au tarif public en
période de lancement via
commande pro Magic Pass
Catégorie de clientèle & Durée
du forfait / tarif associé
-37% sur le tarif de
référence
-22% sur le tarif de référence Tarif unique 4h (75% de remise) 11,20 €
De 54% à 65% de remise sur le tarif 1 jour de
référence selon la catégorie d'âge soit
Primaire 14,30 €
Collègien 16,60 €
Lycéen/étudiant/accompagnateur 17,30 €
Tarif unique 4h (75% de remise) 11,20 €
De 54% à 65% de remise sur le tarif 1 jour de
référence selon la catégorie d'âge soit
Primaire 14,30 €
Collègien 16,60 €
Lycéen/étudiant/accompagnateur 17,30 €
Tarif unique 21€ Tarif unique forfait annuel ou
forfait saison Le Grand-
Bornand
Défini en
concertation avec La
Clusaz/Manigod
selon une remise de
30% sur le tarif de la
catégorie la plus
jeune
Tarif public super promo Le
Grand-Bornand ou Aravis ou
remise de 15% à 30% selon
les catégories d'âge
Adulte 4h selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 1 jour 30,90 € 39,20 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée 21,00 € adulte 2 Jours consécutifs 61,80 € 78,40 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 3 Jours consécutifs 88,10 € 111,80 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 4 Jours consécutifs 113,60 € 144,30 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 5 Jours consécutifs 135,90 € 172,50 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 6 Jours consécutifs 154,40 € 196,00 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 7 Jours consécutifs 172,90 € 219,60 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 8 Jours consécutifs 191,40 € 243,10 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 9 Jours consécutifs 210,00 € 266,60 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 10 Jours consécutifs 228,50 € 290,10 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 11 Jours consécutifs 247,00 € 313,60 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 12 Jours consécutifs 265,50 € 337,20 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 13 Jours consécutifs 284,10 € 360,70 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte 14 Jours consécutifs 302,60 € 384,20 € selon la grille dédiée selon la grille dédiée adulte Saison Entraîneur LGB 484 €
Enfant 4h selon la grille dédiée selon la grille dédiée
enfant 1 jour selon la grille dédiée selon la grille dédiée 21,00 € enfant 2 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 3 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 4 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 5 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 6 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 7 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 8 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 9 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 10 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 11 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 12 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 13 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant 14 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée enfant Saison
GROUPE
1 à 14 JOURS
Groupe constitué de 20 personnes minimum
réunies en association ou entreprise
Forfaits identiques : dates et validité similaires pour
des catégories d’âge différentes ou non
Avantage : 1 forfait gratuit/20 payants
Uniquement au guichet Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le F7
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
Jeune 4h selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 1jour selon la grille dédiée selon la grille dédiée 21,00 € jeune 2 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 3 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 4 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 5 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 6 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 7 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 8 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 9 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 10 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 11 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 12 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 13 jours consécutifs selon la grille dédiée selon la grille dédiée jeune 14 jours consécutifs
jeune Saison 345 €
Senior 4h
Senior 1Jour
Senior 2Joursconsécutifs
Senior 3Joursconsécutifs
Senior 4Joursconsécutifs
Senior 5Joursconsécutifs
Senior 6Joursconsécutifs
Senior 7Joursconsécutifs
Senior 8Joursconsécutifs
Senior 9Joursconsécutifs
Senior 10Joursconsécutifs
Senior 11Joursconsécutifs
Senior 12Joursconsécutifs
Senior 13Joursconsécutifs
Senior 14Joursconsécutifs
Senior Saison
Vétéran 4h
Vétéran 1 jour
Vétéran 2 jours consécutifs
Vétéran 3 jours consécutifs
Vétéran 4 jours consécutifs
Vétéran 5 jours consécutifs
Vétéran 6 jours consécutifs
Vétéran 7 jours consécutifs
Vétéran 8 jours consécutifs
Vétéran 9 jours consécutifs
Vétéran 10 jours consécutifs
Vétéran 11 jours consécutifs
Vétéran 12 jours consécutifs
Vétéran 13 jours consécutifs
Vétéran 14jours consécutifs
Vétéran Saison Envoyé en préfecture le 28/07/2025
j''e en préfecture le 28/07/2025
VTT
-DEL2025103-DE
. uns le
Nom de l'offre et conditions d'accès
Tarifs au 1er jour de ski sauf forfait
saison
INTERVENTION et
ENTRAÎNEMENT
SECOURS
GENDARMERIE
POMPIERS
Uniquement au
guichet
EMPLOYÉS DU
DOMAINE SKIABLE
MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CENTRALE DE
RÉSERVATION DE LA
SEM GRAND-BORNAND
TOURISME
Commercialisation de
forfaits séjours 2 à 14
jours dans le cadre
d'offres incluant à minima
de l’hébergement
Vente des forfaits de ski
packagés via des
produits tout compris ou
en ajout de panier
Revendeurs associatifs type
Aslie, GIA, USCA, LCE74
FORFAIT 1 JOUR
Associations locales ou
régionales à but non lucratif
proposant, via une adhésion
payante individuelle ou du CSE,
l'accès des activités de loisirs
et culturelles, dont le ski
Sous convention
Achat uniquement via une url
sécurisée sur la VEL
Détails des conditions
commerciales
Participent au bon
fonctionnement du
domaine skiable
Forfait journée (sur
ordre de mission pour
les entraînements)
Participent dans le cadre
de leur fonction au bon
fonctionnement du
domaine skiable
Carte professionnelle
forfait saison Le Grand-
Bornand
Contrôlent la bonne
exécution de la DSP
Forfait journée à la
consommation
Sous contrat de
collaboration
GUICHET
Sortie en groupe à la
journée hors vacances
scolaires et hors WE
Salariés et ses ayants droit
VEL
Forfaits séjours 2 à 14 jours
Salariés et ses ayants droit
Toute la saison 20 pax
mini/commande
Journées promotionnelles
hors périodes scolaires et
selon des dates définies en
amont
Catégorie de clientèle & Durée du
forfait / tarif associé
-100% -100% -100% -35% à 50% de remise sur les forfaits séjours selon les
semaines touristiques.
-5% supplémentaires si le
client final remplit les
conditions de l'offre TRIBU
-25% à 35% sur le tarif 1
jour adulte de référence
-25% à 35% sur le tarif 2 à
14 jours adulte de
référence
-15% sur le tarif 1 jour de
référence
-45% sur le tarif 1
jour adulte de
référence
-55% sur le tarif 1 jour adulte
de référence
Adulte 4h
adulte 1 jour 0,00 € 0,00 € 41,70 € 28,00 € 22,00 € adulte 2 Jours consécutifs
adulte 3 Jours consécutifs
adulte 4 Jours consécutifs
adulte 5 Jours consécutifs
adulte 6 Jours consécutifs
adulte 7 Jours consécutifs
adulte 8 Jours consécutifs
adulte 9 Jours consécutifs
adulte 10 Jours consécutifs
adulte 11 Jours consécutifs
adulte 12 Jours consécutifs
adulte 13 Jours consécutifs
adulte 14 Jours consécutifs
adulte Saison 0,00 €
Enfant 4h
enfant 1 jour
enfant 2 jours consécutifs
enfant 3 jours consécutifs
enfant 4 jours consécutifs
enfant 5 jours consécutifs
enfant 6 jours consécutifs
enfant 7 jours consécutifs
enfant 8 jours consécutifs
enfant 9 jours consécutifs
enfant 10 jours consécutifs
enfant 11 jours consécutifs
enfant 12 jours consécutifs
enfant 13 jours consécutifs
enfant 14 jours consécutifs
enfant Saison
Groupement d'achat et comité d'entreprise
FORFAIT 1 à 14 JOURS
Sortie à la journée en groupe via une commande au
service des ventes ou achat individuel pour les
forfaits séjours via la VEL
AUTOCARISTES
FORFAIT 1 JOUR
Société proposant un produit tout compris :
transport en autocar + forfait de ski journée
Sous convention, commande au service des
ventes
1 gratuité pour 20 forfaits payants hors
journées promotionnelles
Uniquement au guichet Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le FT
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
Jeune 4h
jeune 1jour
jeune 2 jours consécutifs
jeune 3 jours consécutifs
jeune 4 jours consécutifs
jeune 5 jours consécutifs
jeune 6 jours consécutifs
jeune 7 jours consécutifs
jeune 8 jours consécutifs
jeune 9 jours consécutifs
jeune 10 jours consécutifs
jeune 11 jours consécutifs
jeune 12 jours consécutifs
jeune 13 jours consécutifs
jeune 14 jours consécutifs
jeune Saison
Senior 4h
Senior 1Jour
Senior 2Joursconsécutifs
Senior 3Joursconsécutifs
Senior 4Joursconsécutifs
Senior 5Joursconsécutifs
Senior 6Joursconsécutifs
Senior 7Joursconsécutifs
Senior 8Joursconsécutifs
Senior 9Joursconsécutifs
Senior 10Joursconsécutifs
Senior 11Joursconsécutifs
Senior 12Joursconsécutifs
Senior 13Joursconsécutifs
Senior 14Joursconsécutifs
Senior Saison
Vétéran 4h
Vétéran 1 jour
Vétéran 2 jours consécutifs
Vétéran 3 jours consécutifs
Vétéran 4 jours consécutifs
Vétéran 5 jours consécutifs
Vétéran 6 jours consécutifs
Vétéran 7 jours consécutifs
Vétéran 8 jours consécutifs
Vétéran 9 jours consécutifs
Vétéran 10 jours consécutifs
Vétéran 11 jours consécutifs
Vétéran 12 jours consécutifs
Vétéran 13 jours consécutifs
Vétéran 14jours consécutifs
Vétéran Saison Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE Nom de l'offre et conditions d'accès
Tarifs au 1er jour de ski sauf forfait
saison
PRE- OUVERTURE
DU DOMAINE
SKIABLE
FIN DE SAISON
FERMETURE
PROGRESSIVE DU
DOMAINE SKIABLE
Détails des conditions
commerciales
OFFRE PACKAGE DÉBUTANT
Forfait 6 jours consécutifs
OFFRE PACKAGE PERFECTIONNEMENT
Forfait 6 à 13 cours non consécutifs
Le prix du forfait 6 à 13 jours non consécutifs est basé
sur le nombre de cours multiplié par le prix remisé ci-
dessous
Offre pour les enfants de 3 à 13 ans ou pour les jeunes
ou adultes à partir de 13 ans
Catégorie de clientèle & Durée
du forfait / tarif associé
-20% sur le forfait 6 jours adulte de
référence
-30% sur le forfait 6 jours jeune de
référence
-40% sur le forfait 6 jours enfant de
référence
-15% sur le forfait 1 jour de référence pour les adultes
-20% sur le forfait 1 jour de référence pour les cours sur
6 à 13 semaines hors offre 8 mercredis hors VS
-35% sur le tarif 1 jour de référence pour l'offre 8
mercredis hors vacances scolaires de février
Adulte 4h
adulte 1 jour
adulte 2 Jours consécutifs
adulte 3 Jours consécutifs
adulte 4 Jours consécutifs
adulte 5 Jours consécutifs
adulte 6 Jours consécutifs 196,00 € adulte 7 Jours consécutifs
adulte 8 Jours consécutifs
adulte 9 Jours consécutifs 375,00 € adulte 10 Jours consécutifs
adulte 11 Jours consécutifs
adulte 12 Jours consécutifs
adulte 13 Jours consécutifs
adulte 14 Jours consécutifs
adulte Saison
Enfant 4h
enfant 1 jour
enfant 2 jours consécutifs
enfant 3 jours consécutifs
enfant 4 jours consécutifs
enfant 5 jours consécutifs
enfant 6 jours consécutifs 102,00 € 165,00 € enfant 7 jours consécutifs 193,00 € enfant 8 jours consécutifs 179,00 € enfant 9 jours consécutifs 247,00 € enfant 10 jours consécutifs
enfant 11 jours consécutifs
enfant 12 jours consécutifs
enfant 13 jours consécutifs 357,00 € enfant 14 jours consécutifs
enfant Saison
Tarif adapté au périmètre d'ouverture et aux
coûts d'exploitation
20 à 50 % de remise sur le tarif de référence
ÉCOLES DE SKI
FORFAITS 6 à 13 JOURS
Engagement et renouvellement de la clientèle
Sous convention avec les écoles de ski
Forfait vendu dans le cadre d'un package cours de ski + forfait
UNIQUEMENT VIA LA VEL Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
Jeune 4h
jeune 1jour
jeune 2 jours consécutifs
jeune 3 jours consécutifs
jeune 4 jours consécutifs
jeune 5 jours consécutifs
jeune 6 jours consécutifs 146,00 € 201,00 € jeune 7 jours consécutifs 234,00 € jeune 8 jours consécutifs 217,00 € jeune 9 jours consécutifs 301,00 € jeune 10 jours consécutifs
jeune 11 jours consécutifs
jeune 12 jours consécutifs
jeune 13 jours consécutifs 434,00 € jeune 14 jours consécutifs
jeune Saison
Senior 4h
Senior 1Jour
Senior 2Joursconsécutifs
Senior 3Joursconsécutifs
Senior 4Joursconsécutifs
Senior 5Joursconsécutifs
Senior 6Joursconsécutifs
Senior 7Joursconsécutifs
Senior 8Joursconsécutifs
Senior 9Joursconsécutifs
Senior 10Joursconsécutifs
Senior 11Joursconsécutifs
Senior 12Joursconsécutifs
Senior 13Joursconsécutifs
Senior 14Joursconsécutifs
Senior Saison
Vétéran 4h
Vétéran 1 jour
Vétéran 2 jours consécutifs
Vétéran 3 jours consécutifs
Vétéran 4 jours consécutifs
Vétéran 5 jours consécutifs
Vétéran 6 jours consécutifs
Vétéran 7 jours consécutifs
Vétéran 8 jours consécutifs
Vétéran 9 jours consécutifs
Vétéran 10 jours consécutifs
Vétéran 11 jours consécutifs
Vétéran 12 jours consécutifs
Vétéran 13 jours consécutifs
Vétéran 14jours consécutifs
Vétéran Saison Envoyé en préfecture le 28/07/2025
IGYU GII NMIGIGULUIG 1G LU UIILULNU S L
Publié le G
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
RL... DE 5 =:
PS
RE
SAEM Remontées Mécaniques du Grand-Bornand – 388 Route de la Vallée du Bouchet - 74450 LE GRAND-BORNAND – SAEM au capital de 371 790 € - Siret 325 721 066 00018
Adulte Enfant Jeune Senior Vétéran
26 à 64 ans 5-11 ans 12 à 25 ans de 65 à 74 ans 75 ans et +
TARIFS SUPER PROMO du 01/10/2025 au 11/11/2025 484 € 312 € 406 € 484 €
TARIFS PROMO du 12/11/2025 au 09/12/2025 542 € 312 € 406 € 542 €
TARIFS À partir du 10décembre 2025 722 € 361 € 542 € 722 €
TARIFS PMR (2) Personne à mobilité réduite 361 € 180,5 € 271 € 361 € 121 €
* Lié à l’achat du forfait saison Le Grand-Bornand (sauf forfait saison gratuit) , un coupon permet de retirer, sous certaines conditions, un forfait gratuit journée
ou à tarif préférentiel (selon la station et la catégorie d'âges), dans les stations de Haute-Savoie partenaires de l’opération.
TARIFS SAISON - HIVER 2025/2026
LE GRAND-BORNAND
242 €
L’âge retenu pour les forfaits saison est celui à la date d’ouverture officielle de la station le 13/12/2025 pour un forfait LE GRAND-BORNAND si acheté avant cette date. Si
l’achat est effectué à partir 13/12/2025 pour un forfait LE GRAND-BORNAND, l’âge du jour est à prendre en compte.
Forfait saison gratuit pour les enfants de - 5 ans -> Présentation obligatoire d’un justificatif d’âge + skicarte nécessaire (rechargement ou achat 2,00 €)
5 JOURNÉES SKI DÉCOUVERTE HAUTE-SAVOIE hiver* : skidecouverte.com
Offerts pour les achats en ligne, pour 1 € de plus en billetterie
(2) Personne à mobilité réduite : sur présentation d'un justificatif d'handicap en ligne et billetterie - Tarif identique toute la saison
SKI GRATUIT - 5 ANS :
Tarifs TTC (TVA incluse au taux légal en vigueur) non contractuels sous réserve de modification | Envoyé en préfecture le 28/07/2025
L E G Fe A N D
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le
BO FR N A N D ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
DOMAINE SKIABLE
SAEM Remontées Mécaniques du Grand-Bornand – 388 Route de la Vallée du Bouchet - 74450 LE GRAND-BORNAND – SAEM au capital de 371 790 € - Siret 325 721 066 00018
HIVER 2025-2026
TARIFS DIVERS & PIÉTONS
Adulte Enfant Jeune
26 ans et plus de 5 à 11 ans de 12 à 25 ans
Télécabines Le Rosay & La Joyère
Télésièges La Taverne, Le Châtelet & Le Charmieux.
Téléskis Les Raiches, La Côte, Les Combes, les Arces & La Mulaterie Fil neige le Castor - Tapis roulants Alpage Express & Les Outalays.
NOCTURNE Télésiège Le Charmieux en ski de nuit 12,00 €
PARAPENTE Télécabine Le Rosay & télésiège Le Lachat à la journée
Télécabine Le Rosay OU télécabine La Joyère
OU télésiège Le Charmieux OU télésiège Le Châtelet
RANDO
1 accès/installation
Pour l'accès au refuge Gramusset et en ski de randonnée :
Télécabine Le Rosay, télésiège Le Châtelet, télésiège Le Maroly ( ou Les Terres Rouges) télésiège Les Annes
Retour par les télésièges La Duche & Le Châtelet
PIÉTON
hors skicarte * Particularité de 5 à 74 ans **
Aller-Retour Télécabine Le Rosay OU télécabine La Joyère OU télésiège La Floria 7,70 €
6 journées non-
consécutives 58,50 €
Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans au premier jour de ski (présentation obligatoire d'un justificatif d'âge)
* Support main libre rechargeable et réutilisable : 2 € à tous les points de vente
** 50% de remise pour les vétérans (75 ans et +) et PMR
DOMAINE RÉDUIT
à la journée
Télécabines du Rosay & de La Joyère (Village) & au télésiège de La Floria (Chinaillon)
Journée 11,70 €
34,60 €
20,00 €
hors skicarte * Particularité
40,70 € 28,50 €
Montée simple à skis
16,70 €
11,70 €
8,00 €
Tarifs TTC (TVA incluse au taux légal en vigueur) non contractuels sous réserve de modification Envoyé en préfecture le 28/07/2025
neyu er pierguiure le 28/07/2025
Publié le ST
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025103-DE
LE GRAND BORNAND
SAEM Remontées Mécaniques du Grand-Bornand – 388 Route de la Vallée du Bouchet - 74450 LE GRAND-BORNAND – SAEM au capital de 371 790 € - Siret 325 721 066 00018
Durée consécutive
Adulte
26-64 ans
Enfant
5-11 ans
Jeune
12-25 ans
Senior
65-74 ans
Vétéran
75 ans et plus
4 h 44,60 € 31,20 € 37,90 € 42,40 € 22,30 € 1 Jour 49,00 € 34,30 € 41,70 € 46,60 € 24,50 € 2 Jours 98,00 € 68,60 € 83,30 € 93,10 € 49,00 € 3 Jours 139,70 € 97,80 € 118,70 € 132,70 € 69,90 € 4 Jours 180,30 € 126,20 € 153,30 € 171,30 € 90,20 € 5 Jours 215,60 € 150,90 € 183,30 € 204,80 € 107,80 € 6 Jours 245,00 € 171,50 € 208,30 € 232,80 € 122,50 € 7 Jours 274,40 € 192,10 € 233,20 € 260,70 € 137,20 € 8 Jours 303,80 € 212,70 € 258,20 € 288,60 € 151,90 € 9 Jours 333,20 € 233,20 € 283,20 € 316,50 € 166,60 € 10 Jours 362,60 € 253,80 € 308,20 € 344,50 € 181,30 € 11 Jours 392,00 € 274,40 € 333,20 € 372,40 € 196,00 € 12 Jours 421,40 € 295,00 € 358,20 € 400,30 € 210,70 € 13 Jours 450,80 € 315,60 € 383,20 € 428,30 € 225,40 € 14 Jours 480,20 € 336,10 € 408,20 € 456,20 € 240,10 €
A partir de 8 jrs= (J-1)+ 29,40 € 20,60 € 25,00 € 28,00 € 14,70 € * hors skicarte (support rechargeable à 2.00 €) et assurance
Les tarifs de début et de fin de saison sont ajustés en fonction du périmètre d'ouverture du domaine skiable.
Remise de 5% sur le forfait 1 jour au guichet avec la carte Famille nombreuse à partir de 4 personnes
Remise de 5% pour l'achat minimum de 4 forfaits payants 6 à 14 jours : durée et validité identiques
Gratuit pour les enfants de moins de 5 ans au premier jour de ski et pour les enfants nés en 2020 dont un des parents est porteur du Magic Pass 2025/2026
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Présentation d'une pièce d'identité hors tarif Adulte
TARIFS GUICHET 2025/2026*
Tarifs TTC (TVA incluse au taux légal en vigueur) non contractuels sous réserve de modification Envoyé en préfecture le 28/07/2025
ES préfecture le 28/07/2025 d
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |; LOF
BORNAND
Membres
en exercice
15
Présents
10
Votants
15
DU CONSEIL MUNICIPAL 0:0742174013863-20250721-DE12025104-0E
Et}
Fa
Arrondissement d'Annecy SEANCE DU 21 JUILLET 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie ]
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni
dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle, AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET; MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 104/2025 OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT DU COMITÉ D'ORGANISATION BIATHLON ANNECY - LE GRAND-BORNAND POUR LES ÉPREUVES INTERNATIONALES DE BIATHLON
Monsieur le Maire, Madame Hélène FAVRE BONVIN et Monsieur Jean-Michel DELOCHE, membres du Comité d'organisation, se retirent de la séance, et ne participent pas au vote, étant précisé qu'ils n’assistent ni à la présentation, ni aux débats.
Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse, des sports et de la culture, est nommé président de séance pour la présente délibération.
Après la réussite des précédentes éditions, l'International Biathlon Union (IBU) a de nouveau attribué à Annecy et au Grand-Bornand l’organisation de nouvelles étapes de la Coupe du monde de biathlon, pour la période olympique 2022-2026.
À la suite de cette dernière candidature auprès de l'IBU, trois épreuves internationales ont été attribuées aux communes d'Annecy et du Grand-Bornand :
-_ du 12 au 18 décembre 2022,
-_ du 16 au 22 décembre 2024,
-_ du 15 au 21 décembre 2025.
L'association dénommée « Comité d'organisation Biathlon Annecy — Le Grand-Bornand », créée en 2010 est chargée d'organiser les épreuves.
Afin de permettre l’organisation de l'épreuve de Coupe du monde biathlon 2025, la conclusion d’une convention est nécessaire. Celle-ci fixe à 100.000 € la participation financière de la ville d'Annecy et à 100.000 € celle du Grand-Bornand pour cette nouvelle épreuve ; les subventions étant versées au Comité d'organisation Biathlon Annecy - Le Grand Bornand (association loi 1901).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 5 L 6
ID :074-217401363-20250721-DEL2025104-DE
> APPROUVE les termes de la convention tripartite de
Comité d'organisation Biathlon Annecy — Le Grand-Borna
Grand-Bornand pour l’organisation de l'épreuve de Coupe
> AUTORISE Monsieur Martial MISSILLIER, Adjoint au Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents ;
> PRÉCISE que la somme de 100 000 €, correspondant à la subvention de la Commune au Comité d'organisation pour 2025, est inscrite au compte 65743 du budget principal 2025.
La présente délibération, adoptée lors de la séance du 21/07/2025, présidée par Monsieur Martial MISSILIER, Adjoint au Maire, est signée par le Maire, en tant qu'autorité chargée de l'exécution des décisions du Conseil Municipal.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON
€ 2 en mure
Acte certifié exécutoire le ......................
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le .................................. BIÂTHLON ANNECY LE GRAND BORNAND ANNECY
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le & LT
ID : 074-217401363-20250721-DEL2025104-DE
Paraphes ………/………/……… Page 1 sur 3
CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT DU
« COMITE D'ORGANISATION BIATHLON ANNECY-LE GRAND-BORNAND » EPREUVES INTERNATIONALES DE BIATHLON
Conclue entre:
Le Comité d'Organisation Biathlon Annecy-Le Grand-Bornand (association Loi 1901) Représenté par son Président, Monsieur André PERRILLAT-AMEDE,
Premièrement
La commune d'Annecy
Représentée par son Maire en exercice, François ASTORG dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2025,
Deuxièmement
La commune du Grand-Bornand
Représentée par son Adjoint au Maire, Monsieur Martial MISILLIER, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 juillet 2025,
Troisièmement
Article 1. PREAMBULE
La Fédération Française de Ski (FFS) a présenté auprès de l'international Biathlon Union (IBU) la candidature conjointe des communes d'Annecy et du Grand-Bornand à l'organisation d'épreuves de coupe du Monde IBU de biathlon pour la période olympique 2022-2026.
Suite à cette dernière candidature auprès de l’IBU, trois épreuves internationales ont été attribuées : - Du 12 au 18 décembre 2022, édition
- du 16 au 22 décembre 2024,
- du 15 au 21 décembre 2025.
Pour répondre aux besoins de l’organisation d’épreuves internationales de biathlon, les deux communes avaient préalablement constitué par délibérations en date du 11 juin 2010 pour Annecy et en date du 28 juin 2010 pour Le Grand-Bornand, un comité d'organisation (dénommé ci-après "le Comité") dont les statuts sont joints en annexe à la présente convention. Cette association Loi 1901 a déjà eu en charge l'organisation complète de six éditions de coupe du monde en décembre 2013, 2017, 2019, 2021, 2022 et 2024. La présente convention a pour objet de déterminer les termes et modalités des contributions et du financement du Comité d'Organisation par les deux communes signataires, et ce, pour l’édition de 2025.
Article 2. SUBVENTIONS POUR L’EDITION 2025
Au titre de l'organisation de l'épreuve de Coupe du Monde de biathlon du 15 au 21 décembre 2025, la contribution financière des deux communes signataires est établie à parité exacte comme suit: - Commune d'Annecy 100’000 euros (cent-mille euros), - Commune du Grand-Bornand 100'000 euros (cent-mille euros). Pour l'épreuve de Coupe du Monde IBU de biathlon 2025, la contribution totale des deux communes s'élève donc à 200’000€ (deux-cent-mille euros). Envoyé en préfecture Le 28/07/2125
Reçu er préfecture le 28/07/2025
Publié le
1) :074-217401363-20250793-DEL2025104-DE
art
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Article 3. CONTRIBUTIONS EN NATURE
En complément du principe de la subvention arrêté à l’Article 2, et conformément aux statuts de l’association, les communes signataires s'engagent à contribuer au bon fonctionnement du Comité de la manière suivante :
Section 3.01 Contributions de la Commune d'Annecy
La Commune d'Annecy pourra mettre à disposition du Comité :
- Les divers matériels nécessaires pour le bon déroulement des épreuves, - du personnel à disposition, dans les conditions définies à l’Article 4 afin de renforcer les équipes chargées de l'organisation.
Section 3.02 Contribution de la Commune du Grand-Bornand
La Commune du Grand-Bornand pourra mettre à disposition du Comité : - Les locaux nécessaires à son activité,
- les divers matériels nécessaires pour le bon déroulement des épreuves, - du personnel à disposition pour renforcer les équipes chargées de la logistique. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention spécifique.
Article 4. PERSONNEL
Comme indiqué à l'article 14 des statuts, pour assurer l'administration du Comité, les communes pourront mettre du personnel municipal à la disposition du Comité d'Organisation, en tant que de besoin de manière temporaire ou permanente. Les deux communes veilleront à ce que ces mises à disposition s'effectuent en conformité avec la réglementation prévue aux articles L512-7 et suivants et L512-12 et suivants du Code Général de la Fonction Publique. Ces mises à disposition feront l'objet de conventions spécifiques entre la commune considérée et le Comité d'Organisation Biathlon Annecy-Le Grand-Bornand.
Article 5. EXCEDENTS D'EXPLOITATION
A l'issue de chaque exercice comptable, si la comptabilité du Comité d’Organisation fait apparaître un excédent d'exploitation, celui-ci est soit reversé aux communes signataires au prorata du montant de subventions effectivement versées par elles depuis la création de l'association ou depuis la date de l'arrêt du dernier exercice comptable ayant occasionné un tel reversement, soit conservé par le Comité d'Organisation pour l'organisation des prochaines épreuves internationales inscrites au calendrier de l’IBU et pallier ainsi à d’éventuelles baisses de recettes engendrées par des conditions d’exploitations défavorables.
Pour calculer ce prorata, seul sera pris en compte le montant des subventions versées à l'exclusion de toute autre contribution, telles les contributions en nature.
Article 6. DUREE
La présente convention est conclue et exécutoire à compter du ……/……/ …… jusqu’au 31/12/ 2025. Envoyé en préfecture Le 28/07/2125
Reçu er préfecture le 28/07/2025
Publié le
1) :074-217401363-20250793-DEL2025104-DE
art
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LISTE DES ANNEXES
• Délibération du Conseil municipal d'Annecy autorisant la création du Comité • Délibération du Conseil municipal du Grand-Bornand autorisant la création du Comité • Statuts du Comité d’Organisation Biathlon Annecy-Le Grand-Bornand • Délibération du Conseil municipal d'Annecy autorisant la signature de la présente convention • Délibération du Conseil municipal du Grand-Bornand autorisant la signature de la présente convention
Fait à …………………………………………….. en 3 exemplaires sur 3 pages,
Le……...................................................................................................................... (en toutes lettres).
Pour le Comité
d'Organisation,
Le Président
André PERRILLAT-AMEDE
_________________________
Cachet et signature
Pour la commune d’Annecy
Le Maire
FRANÇOIS ASTORG
_________________________
Cachet et signature
Pour la commune du Grand-
Bornand
L’Adjoint au Maire
Monsieur Martial MISILLIER
_________________________
Cachet et signature Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |.,:. SION DU CONSEIL MUNICIPAL &:074217401363.20250721-0EL2025105-0€
BORNAND GES
CR?
aromates SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni _uembres dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
18 Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, | MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, Présents FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle,
13 AVRILLON Nicolas
Votants Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. 18 Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 105/2025 OBJET: SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL
DE 2° CLASSE ET CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL DE 1° CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L522-24 et L522-26,
Vu le statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints techniques territoriaux,
Afin de promouvoir les agents dans leur évolution de carrière dans le cadre des avancements
de grade,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> CRÉÉ à compter du 01/11/2025 un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ere classe ;
> SUPPRIME à compter du 01/11/2025 un poste d'adjoint technique territorial principal de 2° classe ;
> PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON ; ! N 0 N
Acte certifié exécutoire le .............,......
Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le ................................. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE |,,:. SF
BORNAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
arendsement 'amec | SEANCE DU 21 JUILLET 2025 Préfecture de la Haute-Savoie
D U C O N S E | L M UÜ N | C | PA L ID : 074-217401363-20250721-DEL2025106-DE
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMÉDÉ, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène,
MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle,
AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON ; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 106/2025 OBJET: SUPPRESSION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2e CLASSE ET CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1e CLASSE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L522-24 et L522-26,
Vu le statut particulier du cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux,
Afin de promouvoir les agents dans leur évolution de carrière dans le cadre des avancements
de grade,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
> CRÉÉ à compter du 01/10/2025 un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe ;
> SUPPRIME à compter du 01/10/2025 un poste d'adjoint administratif territorial principal de 2° classe ;
> PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMEDE Henri POCHAT-B ON : / )
À a
Acte certifié exécutoire le ........,.......,,.....
€ = JO Ue-sa Télétransmis en Préfecture le ..................
Notifié ou publié le .......................,...,....... Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
LE GRAND EXTRAIT DU REGISTRE },,:. SIG
BORNAND
Membres
en exercice
18
Présents
13
Votants
18
DU CONSEIL MUNICIPAL 0:074217401863-20250721-DE12025107-0€
rrdssanen dan /_ SEANCE DU 21 JUILLET 2025 | Préfecture de la Haute-Savoie
Le 21 juillet 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le 17 juillet 2025, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM PERRILLAT-AMEDE André, DELOCHE Jean-Michel, FAVRE BONVIN Hélène, MISSILLIER Martial, GARDET Gérard, FOURNIER-BIDOZ Gilbert, POCHAT-BARON Henri, TARDY Jean-Marc, FOURNIER-BIDOZ Anne, TARDY Safietou Sophie, PERRILLAT-AMEDE Bertrand, LE BIAVANT Christelle,
AVRILLON Nicolas
Absents ayant donné procuration : MME Renée FIORIO à M. Jean-Marc TARDY ; M. BRUYERE Stéphane à M. Gérard GARDET, MME Laëtitia SOCQUET-CLERC à M. Nicolas AVRILLON; MME JOSSERAND Mélanie à MME Anne FOURNIER-BIDOZ ; MME Sandrine PERRILLAT-MONET à MME Christelle LE BIAVANT
M. Henri POCHAT-BARON, désigné par le Conseil, prend place au bureau en qualité de secrétaire.
DEL 107/2025 OBJET: CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE
Vu les articles L. 313-1 et suivants du Code général de la fonction publique,
Considérant la nécessité de veiller au bon ordre et à la tranquillité publique,
Considérant le calendrier des animations et événements au sein de ia commune du Grand-
Bornand tout au long de l’année,
Considérant le recrutement de deux ASVP (agents de surveillance de la voie publique) pendant
la saison estivale et de trois ASVP pendant la saison hivernale, en emplois saisonniers,
Considérant que le recrutement d’un emploi permanent au sein du service de Police Municipale
permettra une organisation plus optimale des plannings annuels des agents, et que cet emploi
viendra réduire le nombre de saisonniers recrutés,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
- CRÉÉ à compter du 01/11/2025 un emploi permanent d'agent de surveillance de la voie publique à temps complet, dans les conditions suivantes :
o Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, relevant du grade
des adjoints techniques.
© En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions pourront être
occupées par un agent contractuel, dans les conditions fixées aux articles L. 332-
8 ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. S'il est recruté sur le
fondement de l’article L. 332-8, le recrutement pourra être justifié par le motif
suivant : lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire territoriale n’a pu être recruté ; Envoyé en préfecture le 28/07/2025
3 : : : ; au Reçu en préfecture le 28/07/2025 o L'agent recruté devra justifier d'une premièrd ; SLOE
d'ASVP et sous réserve de la validation de l’agr 1D:074-217401363-20250721-DEL2025107-DE
la République et de l’assermentation par le tribunal de police ;
o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement ;
> CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux opérations de recrutement ;
> PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
André PERRILLAT-AMÉDÉ Henri POCHAT-BARON NT A 7 /
Acte certifié exécutoire le
Télétransmis en Préfecture le ..….......,...,....
Notifié ou publié le ............................,....