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Arrêté - 36.2024.2 Arrete pose echafaudage 21 rue Centrale rue Travers AR
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 36.2024.2 Arrete pose echafaudage 21 rue Centrale rue Travers AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code postal
67880
Do
nu
ee
ARRETE
DU
MAIRE
N°
36/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
n°
82-213
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions ; VU
le
règlement
général
de
voirie
64.262
du
14/03/64
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, VU
les
articles
L
131-2
et L
131-3
du
Code
des
Communes
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
7
mai
2024
par
la
société
IMMO
CARRÉ
(représentée
par
Emilie
HAZEMANN)
sollicitant
l'autorisation
de
poser
un
échafaudage
le
long
de
la
propriété
sise
au
21
rue
Centrale
(angle
de
la rue
Centrale
et de
la rue
Travers),
pour
effectuer
des
travaux
de
ravalement
de
façade,
pour
une
durée
allant
du
18
au
29
mai
2024
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1
La
société
IMMO
CARRÉ
est
autorisée
à
poser
un
échafaudage
dans
la
rue
Centrale
et
la
rue
Travers
(voies
communales)
le
long
de
la propriété
sise
21
rue
Centrale,
avec
débordement
sur
la voie
publique.
ARTICLE
2
L'échafaudage
devra
être
constamment
éclairé
depuis
le
coucher
jusqu'au
lever
du
soleil
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire.
Il est précisé
que
l'échafaudage
ne
devra jamais
entraver
l'écoulement
des
eaux.
ARTICLE
3
Le
pétitionnaire
veillera
à
la
bonne
signalisation
du
chantier,
notamment
par
la
mise
en
place
de
panneaux
et
de
feux
rouges
d'une
intensité
lumineuse
suffisante
pour
signaler
dans
chaque
sens
l'existence
du
chantier
à
partir
d'une
distance
de
50
mètres
au
moins.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est valable
pour
une
période
maximum
allant
du
18
au
29
mai
2024
inclus.
ARTICLE
5
Le
pétitionnaire
veillera
à
la
propreté
des
lieux
par
pose
de
bâches
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
Dans
le
cas
contraire
celui-ci
supportera
les
frais
de
toute
nature
à effectuer
pour
la remise
en
état des
lieux.
ARTICLE
6
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s'il ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
ARTICLE
7
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à Krautergersheim,
le
13
mai
2024
Le
Maire,
René
HOELT
Ampliations
à :
-
M.
le Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
du
Bas-Rhin
-
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
-
Mme
la Chef
de
la Police
Municipale
d’Obernai
-
Le
Pétitionnaire
-
Archives
de
la Mairie
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240513-ARRETE202436-2-AI Date de télétransmission : 14/05/2024 Date de réception préfecture : 14/05/2024 Publié en ligne le 08.07.2024