Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 152
Arrêté - Arrete 2024 159
Arrêté - Arrete 2024 238
Arrêté - Arrete 2024 047
Arrêté - Arrete 2024 411
Arrêté - Arrete 2024 044
Arrêté - Arrete 2024 189
Arrêté - Arrete 2024 325
Arrêté - Arrete 2024 107
Arrêté - Arrete 2024 372
Arrêté - Arrete 2024 282
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 282)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
[COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024284
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-284
Prolongation
de
l’arrêté
n°2024-250
OBJET
: Travaux
de
Voirie
Route
de
Châteauneuf
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
CHEVAL
TP
—
Quartier
Mondy
—
BP
84
26302
BOURG
DE
PEAGE
CEDEX
de
procéder
à des
travaux
de
voirie
à partir du
1” juillet au
17
juillet
2024, CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE :
ARTICLE
der
: L'entreprise
CHEVAL
TP
est
autorisée
à
procéder
à
des
travaux
de
voirie,
route
de
Châteauneuf,
du
1°
au
18
JUILLET
2024.
ARTICLE
2
:
Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Lors
des
travaux
route
de
Châteauneuf,
Hameau
de
Mantaille:
>
Du
1”
juillet
au
18
juillet:
(travaux
préparatoires
et
mise
à
niveau
d'ouvrages)
o
La
circulation
sera
effectuée
par
alternat
avec
Feux
Tricoiores,
mise
en
place
aux
soins
de
l'entreprise
CHEVAL
TP
o
L'empiètement
sur
chaussée
permettra
un
maintien
de
voie
maintenue
de
3.00
mètres.
o
Durant
la
nuit
du
8
au
9
juillet,
la
circulation
sera
interdite,
(rabotage)
o
Durant
les
nuits
du
15
au
18
juillet,
la
circulation
sera
interdite
{réfection
de
la
couche
de
roulement)
o
Pour
le
reste
de
la
période,
la
circulation
sera
en
alternat
par
feux
tricolores
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
CHEVAL
TP
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
CHEVAL
TP
qui
balisera
le
chantier.
L'Entreprise
CHEVAL
TP
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la signalisation
pendant
la durée
du
chantier
à savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-_
L’éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Pour
Le
Maire,
L'adjoint
délégué,
a
uel
BA
Affiché
et
notifié
le