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Arrêté - Arrete 2024 189
Arrêté - Arrete 2024 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 107)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-107
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-107
OBJET
: LIVRAISON
TOUPIE
BETON
PROPRIETE
DUCOIN
THIERRY
- 8 ALLEE
DES
POIRIERS
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
M.
DUCOIN
THIERRY
domicilié
au
8
allée
des
Poiriers
26140
ANNEYRON
déposée
en
Mairie
le
25
mars
2024.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
GENTIAL
de
livrer
un
camion
toupie
à
la
propriété
de
M.
DUCOIN
THIERRY
-
8
allée
des
Poiriers,
le
vendredi
29
mars.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
CONSIDERANT
que
pour
la
livraison
de
ses
matériaux
avec
un
camion
grue,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ARRETE
:
ARTICLE
er
: L'entreprise
GENTIAL
-—
6
bis
route
de
la
Maison
Blanche
26140
ST
RAMBERT
D'ALBON,
est
autorisée
à
stationner
son
camion
toupie,
le
vendredi
29
mars
pour
une
durée
d’1h30,
entre
8h
et
17h,
afin
d'effectuer
une
livraison
de
béton
au
6
allée
des
Poiriers,
chez
Monsieur
DUCOIN
Thierry.
ARTICLE
2:
Lors
de
la
livraison
par
l’entreprise
GENTIAL,
le
vendredi
29
mars,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
e
La
circulation
sera
effectuée
par
demi-chaussée
par
alternat
avec
sens
prioritaires
e
Le
passage
des
piétons
sur
la
zone
concernée
sera
interdit
durant
la
livraison.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
GENTIAL
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
GENTIAL
qui
devra
baliser
le
chantier
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
s'assurer
de
l'information
la
plus
en
amont
possible.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
tous
agents
des
forces
de
l'ordre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
M.
DUCOIN
Thierry.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
o
Page
n° :
PARAPHE
: [ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024-107
|
CF22
CHANTIER
FIXE
CIRCULATION
ALTERNÉE
AVEC
SENS
PRIORITAIRE
85 o A
1” NS
NRK
K
6
c
double
face
sj
ouK5a
4
NS NK Si
eu
FD
100 m
&
|
He
Kc1+B3
100m
|
ZT
\
L
|
100
m
AK5
L
| |
LES
CONDITIONS
D’EMPLOI
Ce
dispositif
ne
doit
être
utilisé
qu'en
cas
de
bonne
visibilité
réciproque
et
faible
trafic.
.,
Page
ñ®
;
ke
a
PARAPHE
: