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Arrêté - Arrete 2024 325
Arrêté - Arrete 2024 159
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 159)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024-149
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-149
OBJET
: REPRISE
DE
CANALISATIONS
Route
de
la Valloire
Par
l'Entreprise
GARNIER
TP
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
GARNIER
TP,
représentée
par
Florian
GARNIER
—
110
route
Bleue
07370
SARRAS
reçue
en
mairie
le
25
avril
2024.
VU
la
permission
de
voirie
n°2024-158,
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
GARNIER
TP
de
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
de
reprise
de
canalisations
à
partir
du
13
mai
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
1°":
L'entreprise
GARNIER
TP
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
de
reprise
de
canalisations,
route
de
la
Valloire
à Anneyron
à
partir
du
13
mai
2024
et
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Lors
des
travaux,
la
circulation
sera
effectuée
par
demi-chaussée
avec
alternat
par
feux
tricolores,
la
circulation
sera
basculée
sur
la
chaussée
opposée,
la
signalisation
sera
mise
en
place
aux
soins
de
l'entreprise
GARNIER
TP.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
GARNIER
TP
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'entreprise
GARNIER
TP
qui
devra
baliser
le chantier
suivant
le
schéma
ci-joint.
Le
chantier
sera
également
balisé
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir :
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le soir
ou
le week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
:
Le
remblaiement
des
tranchées
sera
assuré
par
l'établissement
GARNIER
TP
en
application
de
l'article
R.141-13
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et tous
agents
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
GARNIER
TP.
Pour
le
Maire,
|
L'Adjoint
délégté
#7
Alain LACROI
Be”
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: