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Arrêté - Arrete 2024 325
Arrêté - Arrete 2024 372
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 372)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Industrie,
[ COMMUNE
D'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024372
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2024-372
OBJET
: Entretien
des
Espaces
Verts
-
PLACE
CHAPURLAT
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
AFIN
de
permettre
aux
agents
des
services
techniques
de
la
commune,
de
procéder
au
débroussaillage
et
entretien
des
espaces
verts
de
la
Place
Chapurlat,
le
jeudi
10
octobre
2024.
CONSIDERANT
l'utilisation
de
débroussailleuse
pouvant
entrainer
des
projections,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux
ARRETE :
ARTICLE
1er :
Le
jeudi
10
octobre
de
7h30
à
10h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
Place
Chapurlat,
afin
que
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune
puissent
procéder
à
l'entretien
des
espaces
verts.
ARTICLE 2 : Les
agents
des
services
communaux
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Ils
devront
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
les
agents
des
services
techniques
de
la
commune
qui
baliseront
le
chantier
son
chantier.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ANNEYRON,
le
9
octobre
2024
Pour
le
Maire,
Le
1°
Adjoint,
Samuel
BARON
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
THBOnel
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: