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Déliberation - deliberations DM 10 04 2024
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations DM 10 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
959-215801650-20@EPUBLIQUE FRAYICAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE Reçu le 17/04/202
aUz ; DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
LINGE Séance du 10/04/2024
E N OU Convocation du 5/04/2024 -Affichéele 05/04/2024
L'an 2024, le 10 AVRIL à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Pres 8 | Présents: Mmes et M. - BELTZER Vakrie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, Vois :
10 | RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - HANEMIAN Thieny - LAMARRE Mickaël -
pue 0 WEISS Luc
Contre : 0 Absents : GILGER Pascal procuration à LAMARRE Mickaël
Abstention: 0 SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique
Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
Madame Le Maire propose d'attribuer pour l'année 2024 une subvention aux associations suivantes :
- A l'Association LA LIGUE CONTRE LE CANCER
-__ Al'Association LES RESTOS DU CŒUR
-__ À l'Association LA CROIX ROUGE
-__ AlFAssociation FLOTTEURS FM
- A l'Association LES ANCIENS COMBATTANTS
Le conseil après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'accorder les subventions suivantes en 2024 : - A l'Association LA LIGUE CONTRE LE CANCER : 80 €
- A l'Association LES RESTOS DU CŒUR : 150 €
-__ À l'Assoclation LA CROIX ROUGE : 100 €
- A l'Association FLOTTEURS FM : 70 €
-_ Al'Association LES ANCIENS COMBATTANTS : 80 €
Le conseil DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré à Menou, Le 10/04/2024
la transmission en Préfecture le AT
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu to | 20 Or
Le secrétaire de Séance,
Thierry HANEMIAN AR Prefecture
058-215801630-20REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE Reçu le 17/04/2024 E
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Convocation du 5/04/2024 - Affichée le 05/04/2024
L'an 2024, le 10 AVRIL à 18H09, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Puel | Présents: Mmes et M - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, Votes : 8 | RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - HANEMIAN Thieny - LAMARRE Mickaël - Jæ ., WEISS Luc
Conte : 0 Absents : GILGER Pascal procuration à LAMARRE Mickaël
0 SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique
Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
Après que Madame Le Maire ait proposé de verser pour l'année 2024 à l'association L'UNION COSNOISE
CYCLISTE une subvention,
Après que Mickaël LAMARRE, adhérent de l'association, ait annoncé ne pas participer au vote,
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants:
- _ DECIDE d'accorder une subvention à L'UNION COSNOISE CYCLISTE de 150 € - DIT que les crédits seront prévus aux BUDGET PRIMITIF 2024
Ainsi fait et délibéré à Menou, Le 10/04/2024
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le Ff 27%
de la publication te
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Thierry HANEMIAN AR Prefecture
058-215801630-20240410-2023 015-DE
Reçu le 15/04/2088 BUBLIQUE FRA ISE- DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Convocation du 5/04/2024 - Affichée le 05/04/2024
L'an 2024, le 10 AVRIL à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lisu habituel de ses séances, sous la Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
an 8 | Présents: Mmes et M. - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, Vous : 10 | RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - je, | WESSUr Cone : 0 | Absents : GILGER Pascal procuration à LAMARRE Mickaël
Li SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique
Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales. Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Dès 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Pour l'année 2024, Madame le Maire propose de ne pas augmenter et maintenir les taux suivants : - Taxe foncière (Bâti) 36.14%
- Taxe foncière (non-bäti) 37.79
- Taxe d'habitation 20,94 %
- cotisation foncière des entreprises 22.97
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :
- Taxe foncière (Bât) 36.14%
- Taxe foncière (non-bâti) 37.79%
- Taxe d'habitation 20,94 %
- cotisation foncière des entreprises 22.97 %
- CHARGE Madame le Maire de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la direction départementale des finances publiques.
Ainsi fait et délibéré à Menou, Le 10/04/2024
Le Maire,
ligue RAVAUD Délibération certifiée exécutoire compte-tenu
la transmission en Préfecture le AS oul'202t4
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Thierry HANEMIAN
do AR Prefecture
Roeu de 17/04/20 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
à ) DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
NE Séance du 10/04/2024
EF N OU Convocation du 5/04/2024 - Affichée le 05/04/2024
L'an 2024, le 10 AVRIL à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement
Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Fées 8 | Présents: Mmes et M. - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, Voiams : 10 | RAVAUD Véronique - DEWEERDT
Théophile - HANEMIAN Thieny — LAMARRE Mickeël - Fe y | WESSLu
Conte : 0 Absents : GILGER Pascal procuration à LAMARRE Mickaël
UE || 10 SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique
Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
M. le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités tenitoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités temitoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28
décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2022-025 du conseil municipal en date du 03/06/2022 la nomenclature M57 et que cette norme comptable s'applique au budget communal depuis le 01/01/2023,
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du
budget et ne pouvait dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Il'est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser M, le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. - Donner tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
- Autorise M. le maire à procéder à des virements de crédits de Chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsl fait et délibéré à Menou, Le 10/04/2024
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le 47_jù _9 0 a
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
jerry HANEMIAN
Cm 2" AR Prefecture
Roeu lo 17/04/20R E PUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Convocation du 5/04/2024 - Affichée le 05/04/2024
L'an 2024, le 10 AVRIL à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Peun lg | Présents: Mmes et M. - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, Votants : 10 | RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - HANEMIAN Thierry — LAMARRE Mickaël -
pe, jp | WESSLue Conte: 0 | Absents : GILGER Pascal procuration à LAMARRE Mickaël
|| | SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique
Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
| 2024-017 ___ ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Madame le maire rappelle au conseil que le budget doit être voté en équilibre réel en dépenses et en recettes pour chaque section mais il doit aussi proposer des prévisions budgétaires sincères. Aussi elle rappelle au conseil qu'en raison d'un report de fonctionnement en R002 plus important que les exercices précédents et d'un marché public moins cher que son estimation initiale {travaux d'aménagement de la grande rue), le budget primitif de la commune proposé pour l'année 2024 est en sur-équilibre en section de fonctionnement et en équilibre pour la section investissement, de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Section FONCTIONNEMENT en sur-équilibre : 724 775,00 € 836 961,00 €
Section INVESTISSEMENT en équilibre : 424 270,00 € 424 270,00 €
TOTAL du BUDGET : 1 149 045,09 € 1 261 231,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité:
= APPROUVE & Budget Primitif 2024 tel que proposé
- INDIQUE que le budget est voté :
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
e Au niveau du programme pour la section investissement
- CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le 14 be G La 2Œ
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Le secrétaire de Séance,
Thierry HANEMIAN
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058-215801630-202RE PUBLIQUE | RANCAISE ” DEPARTEMENT DE LA NIEVRE Reçu le 17/04/2024
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
E NOU Convocation du 5/04/2024 - Affichée le 05/04/2024
L'an 2024, le 10 AVRIL à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Préens — 8 | Présents : Mmes et M. - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, RAVAUD Vois: 10 | Véronique - DEWEERDT Théophile - HANEMIAN Thieny - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
RE . j) | Absents : GILGER Pascal procuration à LAMARRE Mickaël CE, : 0 SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique on Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
Le maire informe le conseil que la convention de l'agence postale arrivera à échéance le 29/11/2024. La poste propose de renouveler sa présence sur Menou à travers un nouveau contrat de présence postale 2023- 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
- DECIDE de renouveler la convention Agence Postale Communale 2023-2025 pour une durée de 9 ans conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation correspondant aux nouvelles modalités
- AUTORISE Madame le maire à signer la nouvelle convention de partenariat proposée à échéance de la convention précédente.
Ainsi fait et délibéré à Menou, Le 10/04/2024
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le Àjo4 Fan
de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Thierry HANEMIAN
We. AR Prefecture
058-215801630-20RE PUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA NIEVRE Reçu le 17/04/2024
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Convocation du 05/04/2024 - Affichée le 05/04/2024
L'an 2024, le 10 AVRIL à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de Menou, régulièrement Nombres de convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Conseillers : présidence de Madame le Maire RAVAUD Véronique,
Présents 8 Présents : Mmes et M. - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON Angélique, Votants : 10 RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - HANEMIAN Thierry - LAMARRE Mickaël - pote jo WEISS Luc
Conte: © | Absents : GILGER Pascal procuration à LAMARRE Mickaël
= SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique
Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
Madame rappelle au conseil que les bamums de la commune sont proposés à la location au prix de 50 € le bamum par délibération n°2023-035 du conseil municipal du 21/09/2023.
Elle propose au conseil que le versement d'une caution soit demandée à la personne louant les bamums.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
DECIDE d'ajouter au dossier de location le versement d'une caution d'un montant de : 300 € par barnum à établir par chèque à l'ordre du trésor public.
Ainsi fait et délibéré à Menou, Le 10/04/2024
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de Véronigk > VAUD la transmission en Préfecture le A+fot froty PT de la publication le f Le Maire, Véronique RAVAUD mme NME. Le
Le secrétaire de Séance,
Thierry HANEMIAN
Je AR Prefecture
Reçu le 17/04/2024
058-215801630-2020REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT
DE LA NIEVRE +.
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/04/2024
Convocation du 05/04/2024 - Affichée le
05/04/2024
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire RAVAUD
Véronique Présents: Mmes et
M - BELTZER Valérie, COLLETTE Catherine - MASSON
Angélique, RAVAUD Véronique - DEWEERDT Théophile - HANEMIAN
Thierry - LAMARRE Mickaël - WEISS Luc
Absents : GILGER Pascal Procuration à LAMARRE Mickaël
SKOWRON Patrice procuration à RAVAUD Véronique
Secrétaire de Séance : HANEMIAN Thierry
Vu les articles L 2224-7 et L 2224-7-1 du code général
des collectivités territoriales relatifs au service public de l'eau potable,
Vu l'article L 5211 -18 du code général des collectivités
(eritoriales relatif aux conditions d'adhésion d'une commune pour l'exercice d'une compétence
à un Syndicat de communes,
Nivernaise,
Ouagne
Vu les statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau
potable du SIAEP de la Bourgogne
Vu la délibération en date du 12 février 2024 par laquelle le
conseil municipal de la commune de a demandé son adhésion au SIAEP de
la Bourgogne Nivemaise, à compter du 1er janvier 2025 Vu la délibération en
date du 26 mars 2024 par laquelle le comité syndical du SIAEP
de la Bourgogne Nivemnaise a approuvé à la majorité l'adhésion de la commune de Ouagne
au syndicat, Considérant les éléments et motifs, figurant dans
la délibération de la commune de Ouagne, qui ont mofivé la demande d'adhésion de la
commune,
Madame le Maire soumet à l'approbation du conseil m
du SIAEP de la Bourgogne unicipal l'adhésion de la commune de Ouagne au sein Nivemnaise,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal approuve
à l'unanimité : - L'adhésion de la commune de Ouagne
au SIAEP de la Bourgogne Nivemaise à la date du 1s' janvier
2025 - Eten conséquence, l'extension du périmètre du Syndicat avec prise d'effet au 1e
jenvier 2025.
Délibération certifiée exécutoire compte-tenu de
la transmission en Préfecture le À +fou
leu de la publication le
Le Maire, Véronique RAVAUD
Thierry HANEMIAN