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Déliberation - delib6 convention petites villes de demain
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 3 114 Adhesion au Programme Petites Villes de Demain
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 3 114 Adhesion au Programme Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D7-5-3-114
OBJET : ADHESION AU PROGRAMME DE « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
M. RENAUD Olivier (8 donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal {a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
M. SERGAS Serge
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean-Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane (a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
M. DUPOUY Joël
M. MARCHICL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GiL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GIL)
Mme PERE Catherine {a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-5-3-114
OBJET : ADHESION AU PROGRAMME DE « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes et
leurs intercommunalités, de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de
centralités et qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de
revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de
l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne
de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et en
participant à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et
de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des
petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, pour en faire des territoires
démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et qui contribuent aux objectifs de
développement durable.
Il traduit la volonté du Gouvernement de donner à ces territoires la capacité de définir
et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature,
et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble des
parties prenantes du projet local de revitalisation et de contribuer au mouvement de
changement et de transformation, lié au plan de relance.
Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action, conçu
pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires
fondateurs du programme. Le programme est déployé sur l’ensemble du territoire national. Il
est décliné localement.
A travers une pluralité de moyens d'accompagnement, le programme vise à donner
les clés aux élus locaux pour concevoir et mettre en œuvre leur projet de territoire. Petites
Villes de Demain est une offre de services « cousu-main » qui reconnaît la singularité de
chaque territoire, adapte les moyens mobilisables à chaque projet et qui mise sur
l’implication citoyenne et l'innovation. Petites Villes de Demain est également un
programme intégrateur, son ambition est d’intervenir en complémentarité des dispositifs de
soutien aux petites centralités, portés par les collectivités. A cette fin, il s’agit de mettre à leur
disposition une offre consolidée et coordonnée de services, d'outils et de financements,
résultant d’une articulation entre le dispositif national et les actions locales. Le programme a
vocation à être enrichi dans les territoires volontaires, en partenariat avec les Conseils
régionaux et Conseils départementaux, et également à faciliter l’accès aux autres aides grâce
à l’élaboration d’un projet d’aménagement intégré. La Commune de Valence d’Agen et la Communauté de Communes des Deux Rives
ont conjointement exprimé leur candidature au programme Petites Villes de Demain par
courrier en date du 24 novembre 2020.
Cette candidature a été retenue et la première étape consiste en l’élaboration d’une
convention d’adhésion.
La convention d’adhésion Petites Villes de Demain a pour objet d’acter l’engagement
des collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain. Dès
signature, et au cours de l’étude, nous élargirons le programme aux villes pôles de vie Dunes,
Donzac, Lamagistère, Golfech, Castelsagrat et Malause.
La convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en
œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18
mois maximum à compter de la date de signature de la présente convention, le projet de
territoire devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation
Territoriale.
La présente convention a pour objet :
- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des
parties dans l’exécution du programme ;
- d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du comité de
projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;
- de définir le fonctionnement général de la convention ;
- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études,
projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
- d'identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou
la mise en œuvre du projet de territoire.
Le projet de convention est joint en annexe.
Le Président propose :
- d'approuver l’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »,
- de l’autoriser ou en son absence son représentant à signer la convention d'adhésion au
programme « Petites Villes de Demain ». LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d’approuver l’adhésion au programme « Petites Villes de Demain »,
- d’autoriser le Président ou en son absence son représentant à signer la convention
d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ».
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le +2 JUIN 2021
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 1 2 JUIN 021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.….
AR PRÉFECTURE
ADHESION AU PROGRAMME "PETITES VILLES DE DEMAIN"
Numéro de l'acte : 2021D7_5 3 114
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D7_ 5 3 114-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / autres
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D7 5 3 _114-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Annexe : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D7 5 3 _114-DE-1-1_2.pdf (0ocument original)
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
1sur1
12/06/2021 07:58:13
12/06/2021 08:03:48
12/06/2021 08:16:35
12/06/2021 à 08:20