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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 1 16 Financement du poste de chef de projet petites villes de demain)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES M
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 février 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept février à seize heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt février deux mille vingt six, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux
Rives.
2026BC7-5-1-16
OBJET : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET « PETITES
VILLES DE DEMAIN »
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean-Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Jean Paul TERRENNE a été désigné secrétaire de séance
ÎLs présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunel administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vw.telerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http.//wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026BC7-5-1-16
OBJET : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022D8-5-2024 du 20 décembre 2022 , par laquelle le Bureau
Communautaire a approuvé de plan de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain» ,
Vu la délibération n° 2023D7-5-1-58 du 15 mai 2023 , par laquelle le Bureau Communautaire a modifié de plan de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain»,
Considérant que le montant prévisionnel de la dépense a été estimé à 53 O00€ par an et ce, pour une durée de 5 ans, soit un montant de 265 O00€ ,
Considérant que ce poste peut bénéficier d’un cofinancement à hauteur de 75 % du salaire
brut annuel pendant toutes la durée de l'opération et répartis entre différents partenaires,
Considérant que la répartition du financement de ce poste par les partenaires a évolué ;
Il convient donc d'acter un nouveau plan de financement comme suit :
Partenaires Montants sollicités
Banque des Territoires et /ou ANCT 39 750 € HT (75%)
Auto financement 13 250 € HT (25%)
TOTAL 53 000 € HT
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
- d'approuver le nouveau plan de financement du poste de chef de projet « Petites Villes
de Demain »,
- d'autoriser le Président ou son représentant à solliciter le financement du poste de chef
de projet « Petites Villes de Demain », - d'autoriser le Président ou son représentant à signer, tout document se rapportant à cette opération.
Fait à Valence d'Agen, le 27 février 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 3 mars 2026
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire d Communes des Deux Rives
Lg bn) più EU VW ED
Jean Michel BAYLET n Paul TERRENNE
Certifié exécutoire 0 9 MARS 2026
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 9 MARS 2026 AR Préfecture
Financement du poste de chef de projet « Petites Villes de
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Demain »
082-248200016-20260227-
2026BC7_5 1_16-DE
2026BC7 5 1 16
27/02/2026
DELIBERATIONS
7-5-1-0-0 (Finances locales / Subventions /
demandées)
2026BC7-5-1-16 Financement du poste de
chef de projet petites villes de demain.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/03/2026 14:27:32
09/03/2026 14:27:51