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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 5 204 Financement du Poste de Chef de Projet Petites Villes de Demain
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D8 5 204 Financement du Poste de Chef de Projet Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le 20 Décembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 14 décembre 2022,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous
la présidence de Monsieur Olivier Renaud, %éme Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2022D8-5-204
OBJET : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET
« PETITES VILLES DE DEMAIN »
Etaient présents :
Messieurs, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric
DOUSSON Bruno, Madame MAERTEN Marie Bernard, Jean DUPUY, MERIEL
Guy et BOYER Serge
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, BENOIT Pascal, (donne pouvoir à DELFARIEL Eric), RATTO Stéphan,
Madame LE CORRE Christiane.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle Attachée Territorial
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D8-5-204
OBJET : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET
« PETITES VILLES DE DEMAIN »
La ville de Valence et la CC2R sont lauréates du dispositif « Petites Villes de
Demain » (PVD). Dans ce sens La Ville de Valence et la CC2R ont signé une Convention d'adhésion avec l'État, la Région et le Département du Tarn et Garonne.
Afin de piloter ce projet, et de garantir la bonne réalisation des actions qui constitueront le programme de la future Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), la
CCR a recruté un chef de projet «PVD» dont le rôle et les missions pour toute la durée du programme seront :
* Participer à la conception et à l'actualisation du projet de territoire, et définir sa programmation,
+ Mettre en œuvre le programme d'actions opérationnel,
* Suivre et animer le programme avec les partenaires du dispositif,
+ Contribuer à la mise en réseau national et local.
Ce poste peut bénéficier d’un financement de l'Agence Nationale de la Cohésion
des Territoire (ANCT), l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) et de la Banque des Territoires à hauteur de 75 % du salaire brut annuel suivant.
Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 53 000 € par an et ce, pour une durée de 5 ans ; soit un montant estimatif total de 265 000 €.
Ilest proposé aux membres du Bureau de la CC2R :
- d'autoriser le Président à solliciter le financement du poste de Chef de projet « Petites
Villes de Demain » auprès de l'ANCT, l'ANAH et de la Banque des Territoires selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Partenaires Montant sollicités
ANAH 66 250 € HT (25%)
ANCT 66 250 € HT (25%)
Banque des territoires 66 250 € HT (25%)
Auto financement 66 250 € HT (25%)
TOTAL 265 000,00 € HT
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération. Le Président propose donc :
- d'adopter ce plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les partenaires sur ces bases,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter ce plan de financement prévisionnel,
- de solliciter les partenaires sur ces bases,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette opération.
Fait à Valence d'Agen, le 20 décembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 21 décembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de Lamagistère Communes des Deux Rives
MUNAUTE DE COMMUNES
_ LES
ES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
CO
Bruno DOUSSON
Certifg’ekéettoire—
Reçt enPréfecture le 2 6 DEC, 2022
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 6 PEC. 2027 AR Préfecture
FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET PETITES VILLES
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
DE DEMAIN
082-248200016-20221220-2022D8 5 204-
DE
2022D8 5 204
20/12/2022
DELIBERATIONS
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Politique de la ville-habitat-
logement)
2022D8-5-204 FINANCEMENT DU POSTE
DE CHEF DE PROJET PETITES VILLES
DE DEMAIN.paf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
26/12/2022 15:10:52
26/12/2022 15:11:00