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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 40 Subventions AUX Associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 40 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sport, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 5 mars 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D7-5-2-40
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane (pouvoir
donné à Jean Michel BAYLET), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur DUPUY Jean
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D7-5-2-40
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il été saisies :
A — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Amicale du Personnel de la Communauté de Communes des 2 Rives :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 : 100 800 €
CAP 2000 :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 : 105 000 €
CORFTI 2 RIVES :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 : 130 000 €
Croix Rouge Française Valence d'Agen :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 : 20 000 €
Valence d’Agen Roller 2 Rives :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation des 3 Pistes du 23 mai 2021 : 13 050 €
Endurance Équestre des Bastides du Bas Quercy :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation de la Course d’endurance équestre qui aura lieu du 4 au 6 juin 2021 : 15 000 €
Artisans et Commerçants des 2 Rives :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 : 35 000 €
Donneurs de sang bénévoles Valence / Auvillar :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation de diverses manifestations au titre de l’année 2021 : 900 €
B — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Valence d’Agen Roller 2 Rives :
Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation du Championnat de France Piste qui aura lieu du 9 au 11 juillet 2021 : 10 000 €
ALVA Cyclo Sport :
Demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation du Championnat Départemental de Cyclisme Ufolep sur route le 9 mai 2021 : 1 200 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE
- d’attribuer les participations suivantes :
A — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Amicale du Personnel de la Communauté de Communes des 2 Rives : 100 800 € CAP 2000 : 105 000 €
CORFI 2 RIVES : 130 000 €
Croix Rouge Française Valence d’Agen : 20 000 €
Valence d’Agen Roller 2 Rives : 13 050 €
Endurance Équestre des Bastides du Bas Quercy : 15 000 €
Artisans et Commerçants des 2 Rives : 35 000 €
Donneurs de sang bénévoles Valence / Auvillar : 900 €
B — SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Valence d’ Agen Roller 2 Rives : 10 000 €
ALVA Cyclo Sport : 1 200 €
- d’autoriser le Président à conclure une convention avec l’Amicale du Personnel de la Communauté de Communes des Deux Rives, CAP 2000, CORFI 2 RIVES et l'AC2R conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Fait à Valence d’Agen, le 12 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 15 mars 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
DES DEUX nn /
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 7 2 MAP 2021
Affiché sur le panneau des annonces légales le n91 22 HAS 207 SE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RI
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10
concernant les concours financiers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de
ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives
représentée par son Président en exercice, dûment habilité,
par délibération du Bureau Communautaire du 12 mars 2021,
d’une pari,
- et l'Association Amicale au Personnel de la Communauté de
Communes des Deux Rives
dont le siège social se situe
2 rue du Général Vidalof - 82 400 Valence d'Agen
représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée,
d'autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wmww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités
d'attribution de la participation financière de la Communauté de
Communes des Deux Rives à /Amicale du Personnel de la
Communauté de Communes des Deux Rives qui a pour but
d'assurer aux membres une aide morale et matérielle, d'étudier et
de réaliser toutes dispositions de nature à apporter des
avantages sociaux et de contribuer, par des moyens appropriés,
à la création et au développement d'œuvres sociales.
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes accorde une subvention d'un montant
de 100 800 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une
autre association.
Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan
du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de
l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux compte).
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par
l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée
avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis
en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou
d’insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Delphine LANGLOIS
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10
concernant les concours financiers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de
ladite loi,
Entre les soussignés :
la Communauté de Communes des Deux Rives
représentée par son Président en exercice, dûment habilité
par délibération du Bureau Communautaire du 12 mars 2021
d'une pari,
et l'Association CAP 2000
dont le siège social se situe
29 Avenue Jean Baylef 82 400 Valence d'Agen
représentée par son Président en exercice, dûment habilité,
d'autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wmrcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr Préambule :.
L'association A{nfercommunale de Ressources ef d'Action
Sociale CAP 2000 a pour mission d'accueillir, d'informer, de
documenter les demandeurs d'emploi, les associations, les
collectivités, les entreprises, les salariés, en matière d’emploi
et de formation.
Ses objectifs principaux sont d'aider dans leur accès à l'emploi
les demandeurs d'emploi, et de favoriser l'insertion des publics
en difficulté, par un accompagnement individualisé, ainsi que
d'assurer le lien avec les employeurs potentiels (entreprises,
collectivités, associations).
Elle accueille aussi les jeunes de moins de 26 ans pour les
informer tant en matière d'emploi que de formation, ou de
culture et de loisirs.
Elle rravaille en partenariat avec les structures du domaine de
l'emploi et de l'insertion : DIRECCTE, Pôle Emploi, Mission locale
pour l'emploi, ADIAD...
Elle représente un relais local important au niveau du bassin
d'emploi des Deux Rives. Elle facilite les démarches de ces
différents publics, de même que celles des employeurs
potentiels. Elle coniribue à pourvoir des emplois pour la
population locale tant sur les dispositifs aidés (CUI, CAE...) que
sur les types de contrats classiques (CDD, CDI).
Elle participe enfin à la co-animation et aux rencontres
trimestrielles du club d'entreprise AVANCE, en partenariat avec la
CC82;
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités
d'attribution de la participation financière de la Communauté de
Communes des Deux Rives à /Association CAP 2000. pour
soutenir ses missions d'accompagnement à laccès à emploi ou
à la formaïion, ainsi que ses missions d'information plus
générales pour le public jeune, telles que décrites dans le
préambule.
Article 2 : - Montant de l'aide eï modalités de versement
a — Montant de l’aide
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un
montant de 105 000 €
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une
autre association.
b — Modalités de versement
Sans objet
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1°
et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan
du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de
l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes).
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à
l'exercice de ses activités.
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par
l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des
articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée
avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis
en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou
d’insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Renée RAFFY
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmuv.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr SE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ES DEUX RIVES
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10
concernant les concours financiers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de
ladite loi,
Entre les soussignés :
la Communauté de Communes des Deux Rives représentée
par son Président en exercice, dûment habilité par
délibération du 12 mars 2021 d’une part,
- et l'Association
CORFI des Deux Rives
(Centre d'Organisation et de Ressources pour la Formation
et l'Internet des Deux Rives)
dont le siège social se situe
29 Avenue Jean Baylet 82400 Valence d'Agen
représentée par son Président en exercice, dûment habilité,
d'autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Préambule :
L'association CORFI des Deux Rives est née de la volonté des
membres fondateurs de mettre au service du public le plus
large possible les moyens humains, techniques, matériels les
mieux adaptés pour la formation en général et l’utilisation des
Techniques de l’Information et de la Communication.
Elle a été constituée à partir de la fusion de deux associations :
l'Association pour la Formation Professionnelle de Golfech
(AFPG) et le Centre Informatique X2000 qui proposaient des
services similaires, pour certains, et complémentaires, pour
d’autres.
Ces deux associations ont transféré l’ensemble de leurs
personnels, biens immobiliers, actifs et passifs à l'association
COR.
Pour sa part, la Communauté de Communes des Deux Rives,
conformément à ses statuts, a pour obligation d'assurer le
maintien et l'adaptation du Centre de Formation précédemment
géré par l'Association pour la Formation Professionnelle de
Golfech (AFPG).
Article 1°’ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les
modalités d'attribution de la participation financière de la
Communauté de Communes des Deux Rives à l'Association
CORFI des Deux Rives en contre partie des objectifs fixés à
l'association par la Communauté de Communes.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : O5.63.2992.01
Site : http://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 2 : Objectifs fixés à l'association
La subvention attribuée par la Communauté de Communes des
Deux Rives à CORFI a pour but que cette association contribue :
D'une part:
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
au maintien ef au développement des formations
antérieurement assurées par l'AFPG et notamment la formation
de la main d'œuvre des entreprises intervenant sur le site de
la centrale nucléaire de Golfech dans le cadre des chantiers
école: Radio-Protection (R.P), Savoir Commun du Nucléaire
et Complément Sûreté Qualité (SC.N/CSQ) au sein du
Centre de Formation Communautaire.
à l'animation du réseau régional de formation à distance « E-
Formation Occitanie » destiné aux demandeurs d'emploi,
à la mise en place d’un guichet unique ouvert aux entreprises
du secteur permettant de répondre à leurs besoins
individuels ou collectifs en formations par l'ingénierie et la
mise en œuvre d'actions mutualisées au sein du pôle
technique du Centre de Formation Communautaire,
au développement d'activités nouvelles autour de l'Internet et
TI.C par la création d'un espace dédié aux outils numériques
FABLAB (Laboratoire de Fabrication) : créativité, co-working,
formation, prototypage, découverte, innovation. D'autre part :
au maintien du lien social en favorisant les solidarités et
l'accès à la formation et l'emploi pour tous,
à la création des conditions pour un accès à l'internet et au
numérique pour tous sur le territoire des 2 Rives:
Article 3 : - Montant de l'aide et modalités de versement
a — Montant de l'aide
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un
montant de 130 000 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une
autre association.
Article 4: Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser les objectifs prévus à l'article 2
et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
La réalisation de ces objectifs s'effectuera avec le personnel
transféré, originaire des anciennes associations AFPG et X 2000.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr La subvention étant fixée unilatéralement par l'organe délibérant
de la Communauté de Communes des Deux Rives, toute
nouvelle activité ou toute nouvelle création d'emploi ayant une
incidence sur l'attribution de la subvention fera l'objet d'un
examen spécifique par la Communauté de Communes des Deux
Rives.
Par ailleurs, l'association aura le souci de diversifier ses sources
de financement.
L'association s'engage à fournir le budget prévisionnel ainsi que
le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos
certifiés conformes par le Président de l'association (ou le cas
échéant par le commissaire aux comptes), ainsi qu'un bilan
intermédiaire. Elle s'engage à fournir également les statuts, la
composition du conseil d'administration et le compte rendu de
l'assemblée générale annuelle.
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à
l'exercice de ses activités, dont elle garde l'entière
responsabilité.
L'association s'engage à utiliser les logos de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 5 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par
l’une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l’un des
articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée
avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis
en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou
d’insolvabilité notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Bernard LECORRE
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVE
Soutien aux associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 -— 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concer-
nant les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux
associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité par délibération du bureau com-
munautaire du 12 mars 2021 d’une part,
- et l'Association Artisans Commerçants des 2 Rives
dont le siège social se situe
17 boulevard Victor Guilhem 82 400 Valence d'Agen
représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée, d'autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Préambule :.
L'association a pour but de promouvoir et dynamiser son territoire en grou-
pant les artisans commerçants, industriels, professions libérales désireux de
travailler au développement de l'économie des communes regroupées au
sein de la Communauté de Communes.
Elle a pour but également de stimuler l'activité du commerce et de l'artisa-
nat intercommunal, tout en collaborant à la défense de ses intérêts sur le
plan général.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités
d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes
des Deux Rives à l'Association des Artisans Commerçants des 2 Rives en
contre partie des objectifs fixés à l'association par la Communauté de
Communes.
Article 2 : Objectifs fixés à l'association
La subvention attribuée par la Communauté de Communes des Deux Rives
à l'association des Artisans et Commerçants des 2 Rives a pour but que
cette association contribue :
- à fédérer, promouvoir et dynamiser le tissu économique du territoire,
-__ à conduire des actions d'animation, en se concentrant sur les fêtes tra-
ditionnelles comme Pâques, fêtes des mères, des pères, St Valentin, fin
d'année, et en organisant, le cas échéant, de nouvelles animations, sur
l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes,
- à mener des actions de communication, par la création de supports de
diffusion pour le plus grand nombre (site internet...)
- à proposer des formations en groupe ou individuelles à ses adhérents.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 3 : - Montant de l'aide et modalités de versement
a — Montant de l'aide
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de
35 000 €
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre asso-
ciation.
b — Modalités de versement
Sans objet
Article 4 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser les objectifs prévus à l'article 2 et à utiliser
la subvention allouée à cette fin.
La subvention étant fixée unilatéralement par l'organe délibérant de la Com-
munauté de Communes des Deux Rives, toute nouvelle activité (avec ou
sans création d'emploi) ayant une incidence sur l'attribution de la subven-
tion fera l'objet d’un examen spécifique par la Communauté de Communes
des Deux Rives.
Par ailleurs, l'association aura le souci de diversifier ses sources de finance-
ment.
L'association s'engage à fournir le budget prévisionnel ainsi que le compte
de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le
Président de l'association (ou le cas échéant par le commissaire aux
comptes), ainsi que les statuts, la composition du Conseil d'Administration
et le compte-rendu de l'Assemblée générale annuelle.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice
de ses activités dont elle garde l'entière responsabilité.
Article 5 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l’autre
des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est
dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de
redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de
l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association Artisans
des Deux Rives, Commerçants des 2 Rives,
Le Président, La Présidente,
Jean-Michel BAYLET Marine CAILLEAU
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\mww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…..
AR PRÉFECTURE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Numéro de l'acte : 2021D7_5. 2 40
Date de la décision : 12/03/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210312-2021D7_5_2_40-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :22/03/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / attribuées
Document : 99_DE-082-248200016-20210312-2021D7 5 2 40-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Annexe : 99_DE-082-248200016-20210312-2021D7 5 2 40-DE-1-1 2.pdf (Document original )
Date de dépôt de l'acte : 22/03/2021 16:43:30
Date d'envoi de l'acte : 22/03/2021 16:47:45
Date de réception de l'AR : 22/03/2021 16:53:33
1surl1 22/03/2021 à 17:02