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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°112+spécial+publié+le+18+10+2016)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Justice et droit,
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 112 spécial publié le 18 octobre 2016
Sommaire affiché du 18 octobre 2016 au 17 décembre 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°112 spécial publié le 18 octobre 2016
SOMMAIRE
DRCL
- arrêté inter préfectoral (28 et 91) n°DRCL-BICCL-2016288-0001 du 14 octobre 2016 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'Auneau.
2 Liberté
»
Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET D’EURE-ET-LOIR
Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2016288-0001
Signé par
Carole PUIG-CHEVRIER, Secrétaire Générale de Ia Préfecture d’Eure-et-Loir
et
David PHILOT, Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne
le 14 octobre 2016
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL - Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’Intercommunalité, du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts
du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la région d’Auneau Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET D'EURE-ET-LOIR
PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE
Direction des Relations avec les Collectivités
Direction des Relations avec les Collectivités
Locales
Locales
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la
Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Auneau
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE,
Chevalier de Ia Légion d’Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier du Mérite Agricole
LE PRÉFET D'EURE-ET-LOIR, Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre du Mérite Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-18, L5211- 20, L5211-61, L.5711-1 et suivants ; Vu la loi n° 2015-9917 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation
et l’action des services de PEtat dans les régions et
départements
;
Vu
le
décret
du
4
décembre 2013
portant nomination
de Monsieur Nicolas
QUILLET,
préfet,
en
qualité de préfet d'Eure-et-Loir ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
préfète
hors
classe, en qualité de préfète de l'Essonne ; Vu
le
décret
du
15
juin
2015
portant
nomination
de
Madame
Carole
PUIG-CHEVRIER,
administratrice civile, en qualité de sous-préfète et secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu le décret du 20 novembre 2014 portant nomination de Monsieur David PHILOT, administrateur civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe
et
secrétaire
général
de
la préfecture
de
PEssonnc
;
Vu
l'arrêté préfectoral n°
02/2016
du
18 janvier 2016, portant délégation
de
signature
à Madame
Carole PUIG-CHEVRIER, secrétaire générale de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
2016-PREF-MCP-042
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
David
PHILOT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
sous-préfet
de
l'arrondissement chef-lieu ;
Place de Ia République — CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX
— Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture des guichets au public : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi 16h00) Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l’après midi sur rendez vous exclusivement
Pour toute précision,
consulter wwyweure-et-loingouv.fr, rubrique « Démarches administratives » Vu
Parrêté
inter préfectoral n°
2979
du
19
décembre
1972,
modifié,
portant création
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Collecte
et
du Traitement
des
Ordures
Ménagères
du
SICTOM
de
la Région
d’Auneau
;
Vu les arrêtés inter préfectoraux n° 472 du 20 juin 1973, n° 2062 du 16 novembre 1973, n°
1149 du 5
avril 1976, n° 247 du 4 janvier 1978, n° 1163
du 17 avril 1978, n°
1427 du 7 mai
1982, n° 451 du 7
mars
1986, n°1114 du 3 juillot 1986, n° 490 du 7 mars
1990, n° 4014 du 28 décembre 1995, n°
1126
du
24 juin
1997,
n° 210
du
19 février 2001,
n°2003-0647
du 22 juillet 2003,
n°
2005-0038
du 26
janvier 2005, n° 2009-0700 du 10 septembre 2009, n°2012108-0002 du 17 avril 2012, 2012363-0007 du 28 décembre 2012, n° 2013086-0001 du 27 mars 2013, n° 2014251-0001
du 8 septembre 2014 et
n°
2014286-0001
du
13
octobre
2014
portant modification
des
statuts
du
SICTOM
de
la
région
d’Auneau ; Vu Parrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2016113-0001
du 22 avril 2016 portant constatation du
retrait
de
la
communauté
de
communes
de
l’Etampois
Sud
Essonne
transformée
en
communauté
d’agglomération, au
15
octobre 2016,
du
Syndicat
Intercommunal pour la Collecte et le Traitement
des Ordures Ménagères de la Région d’Auneau, pour la commune d’Angerville : Va l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015273-0002 du 30 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle « Les Villages Vovéens » en lieu et place des communes de Montainville, Rouvray Saint Florentin, Villeneuve Saint Nicolas et de Voves ; Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015324-0001
du 20 novembre 2015 portant création de la
commune nouvelle « Auneau-Bleury-Saint-Symphorien » en lieu et place des communes d’Auneau et Bleury-Saint-Symphorien ; Vu larrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015330-0001
du 26 novembre 2015 portant création de la
commune nouvelle « Gommerville » en lieu et place des communes de Gommerville et Orlu ; Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015344-0002 du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de « Theuville » en lieu et place de Pézy et Theuville ; Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015351-0001
du
17 décembre 2015 portant création de la
commune nouvelle
« Eole-en-Beauce » en lieu et place des communes de Baïignolet,
Fains
la Folie,
Germignonville et Viabon ; Vu
larrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016039-0002
du
8
février
2016
portant
réduction
de
périmètre de la communauté de communes
de
la Beauce Alnéloise
suite au retrait de
la commune
historique
d’Orlu
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016043-0002
du
12
février
2016
portant réduction
du
périmètre de la communauté de communes de
la Beauce Alnénoise suite au retrait de {a commune
historique d’Auneau ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016039-0001
du
8
février
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
de
la
Beauce
de
Janville
suite
au
rattachement
de
{a
commune nouvelle de Gommerville, issue de la fusion des communes de Gommerville et Orlu ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016043-0001
du
12
février
2016
portant
extension
de
périmètre
de la communauté de communes
du Val de Voise
suite
au rattachement de
la commune
nouvelle d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, issue de la fusion des communes d’Auneau et Bleury- Saint-Symphorien ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2016084-0003
du
23
mars
2016
portant
actualisation
du
périmètre de la communauté de communes de la Beauce Vovéenne suite à la création des communes nouvelles de « Les Villages Vovéens », issue des communes de Montainville, Rouvray Saint Florentin, Villeneuve Saint Nicolas et de Voves ; de « Theuville », issue des communes de Pézy et Theuville ; de « Bole-en-Beauce », issue des communes de Baignolet, Fains la Folie, Germignonville et Viabon ; Vu
la
délibération
n°
CA-DEL-2016-065
du
14
juin
2016
du
conseil
communautaire
de
la
communauté d'agglomération de l’Etampois Sud Essonne demandant son adhésion au SICTOM de la région d’Auneau pour la commune d’Angerville ; Vu la délibération n° 2016/19 du 21 juin 2016 du comité syndical du SIC TOM
de la Région d’Auneau,
approuvant plusieurs modifications des statuts du SICTOM, notamment l’actualisation du périmètre, le changement du siège social, la modification du bureau ct le changement de trésorier ; Vu
les
délibérations
des
conseils
communautaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre,
membres
dudit
syndicat approuvant,
à
la majorité
qualifiée,
les
modifications susvisées ; Considérant qu’en application
de
Particle L.5214-21
du
CGCT, une communauté
de communes
est
substituée, pour les compétences qu’elle exerce, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes où un syndicat mixte ; Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.5211-61
du
CGCT,
un
établissement public
de
coopération
intercommunale à fiscalité propre peut, en matière de collecte ou traitement des déchets ménagers et assimilés, transférer toute compétence à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte sur tout ou partie
de
son
territoire
où
à
plusieurs
syndicats
situés
chacun
sur
des
patties
distinctes
de
son
territoire
;
Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales sont remplies ; Sur proposition de Madame et Monsieur les Secrétaires Généraux des Préfectures d'Eure-et-Loir et de l'Essonne ;
ARRÊTENT
Article 1°: Il est pris acte de la réduction de périmètre de la communauté de communes de la Beauce Alnéloise suite au retrait des communes historiques d’Auneau et Orlu. Article 2 : Il est pris acte de l’extension de périmètre de la communauté de communes du Val de Voise suite au rattachement de la commune nouvelle d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, issue de la fusion des communes d’Auneau et Bleury-Saint-Symphorien. Article 3 : Il est pris acte de la représentation-substitution de la communauté de communes du Val de Voise
pour
la
commune
nouvelle
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien,
pour
le
territoire
de
la
commune historique d’Auneau, Article 4 : Il est pris acte de l’actualisation du périmètre de la communauté de communes de la Beauce de Janville
suite
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Gommerville,
issue
de
la
fusion
des
communes de Gommerville et Orlu. Article 5 : Il est pris acte de l’actualisation du périmètre de la Beauce Vovéenne, membre du syndicat pour la totalité de son périmètre, Article
6:
L’adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
de
PEtampois
Sud
Essonne
pour
la
commune
d’Angerville
au
sein
du
SICTOM de
la région d’Auneau
est
acceptée
à compter du
15
octobre
2016.
Article 7 : Les articles 1%, 3, 6 et 7 des statuts annexés à Parrêté inter préfectoral n° 2014286-0001
du
13 octobre 2014 sant modifiés comme suit :
« Article
Premier: En
application
des
articles
L
5211-1
et
suivants
et
L
5711-1
du
code
général des collectivités territoriales (CGCT), il est formé entre : Département
de
l’'ESSONNE
:
La Communauté
d'Agglomération
de
l’Etampois
Sud
Essonne
adhère
en propre
pour
la
commune
d’Angerville. Département
d'EURE
ET
LOIR
:
Communautés
de
communes
:
La
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Vovéenne
en
totalité,
la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise pour le territoire des communes d’Aunay-sous- Auneau, Ardelu, Béville-le-Comte, La Chapelle d’Aunainville,
Châtenay, Denonville, Garancière-en-
Beauce,
Le
Gué-de-Longroi,
Léthuin,
Maisons,
Moinville-la-Jeulin,
Mondonville-Saint-Jean,
Morainville,
Oinville-sous-Auneau,
Oysonville,
Roinville-sous-Auncau,
Saint-Léger-des-Aubées,
Sainville, Santeuil, Umpeau et Vierville (21 communes), La Communauté de Communes de la Beauce de Janville pour le territoire des communes d’Allaines- Mervilliers,
Barmainville,
Baudreville,
Fresnay-l'Evêque,
Gommerville,
Gouillons,
Guilleville,
Intreville,
Janville,
Le
Puiset,
Levesville-la-Chenard,
Mérouville, Neuvy-en-Beauce,
Oinville-Saint-
Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis, Toury, Trancrainville (18 communes), La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
pour
le
territoire
de
l’ancienne
commune
d’'AUNEAU, Un
syndicat
mixte
qui
prend
la dénomination
de
« Syndicat Intercommunal
pour
la Collecte
et
le
Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'AUNEAU ».
« Article 3
: Le siège social du syndicat est fixé à la mairie d’Ouarville. »
« Article
6:
Le bureau
est composé du Président,
lequel
adtninistre
le
Comité
Syndical en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT,
de
Vice-Présidents
et
de
8
autres
membres répartis comme suit : Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne
2 délégués
Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise
2 délégués
Communauté de Communes de la Beauce de Janville
2 délégués
Communauté d'Agglomération de PEtampois Sud Essonne
1 délégué
Communauté de Communes du Val de Voise
1 délégué
Le bureau est habilité à prendre, au nom du Comité, des décisions ayant trait au fonctionnement du Syndicat et à la préparation
de son budget exception faite des
compétences
spécifiées à l’article L
5211-10 du CGCT, »
et
« Article
7:
Les
fonctions
de
Receveut-Trésorier
du
Syndicat
seront
exécutées
par
le
Trésorier de MAINTENON. » Article 8 : Les statuts annexés au présent arrêté se substituent aux statuts précédents. Article 9 : En application des articles R421-1
et R421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans,
dans les
deux mois à compter de sa notification, Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
*
soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales,
*
soit
un
recours
hiérarchique,
adressé
au
Ministre
de
Plntérieur,
Place
Beauvau
—
75800
PARIS.
Ces recours
gracieux
et hiérarchique
interrompent le
délai
de recours
contentieux,
qui ne
courra à
nouveau
qu’à
compter de
la réponse
de
l'Administration,
qu’elle
soit explicite
ou
implicite,
étant
précisé qu’en application de l’article R421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ». Article
10:
Madame
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir,
Monsieur
le
Secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, Monsieur le Sous-préfet d’Étampes, Messieurs les Directeurs départementaux des territoires, et Monsieur et Madame les Directeurs Départementaux des Finances Publiques, d’Bure-et-Loir et de l’Essonne et Monsieur le Président du Syndicat intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères de la Région d’Auneau sont chargés, chacun en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures d'Eure-et-Loir et de l'Essonne,
Chartres,
le
1
4
OCT,
2016
Pour la Préfète de l'Ess
H
et
par
déléagéiôn ANNEXE
Syndicat intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères (SIC TOM)
de
la Région d’Auneau
STATUTS
Article Premier :
En application
des
articles L
5211-1
et suivants et L 5711-1
du code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est formé entre : Département de l'ESSONNE : La
Communauté
d'Agglomération
de
l’Etampois
Sud Essonne
adhère
en
propre
pour
la
commune
d’Angerville, Département d'EURE ET LOIR : Communautés de communes : La Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne en totalité, la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise pour le territoire des communes d’Aunay-sous- Auneau, Ardelu, Béville-le-Comte, La Chapelle d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Garancière-en- Beauce,
Le
Gué-de-Longroi,
Léthuin,
Maisons,
Moinville-la-Jeulin,
Mondonville-Saint-Jean,
Morainville,
Oinville-sous-Auneau,
Oysonville,
Roinville-sous-Auneau,
Saint-Léger-des-Aubées,
Sainville, Santeuil, Umpeau et Vierville (21 communes), La Communauté de Communes de la Beauce de Janville pour le territoire des communes d’Allaines- Mervilliers,
Barmainville,
Baudreville,
Fresnay-l’Evêque,
Gommerville,
Gouillons,
Guilleville,
Intreville,
Janville,
Le Puiset, Levesville-la-Chenard,
Mérouville,
Neuvy-en-Beauce,
Oinville-Saint-
Liphard, Poinville, Rouvray-Saint-Denis, Toury, Trancrainville (18 communes), La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
pour
le
territoire
de
l’ancienne
commune
d'AUNEAU. Un
syndicat mixte
qui
prend
la dénomination de
« Syndicat Intercommunal
pour la Collecte
et le
Traitement des Ordures Ménagères de la Région d'AUNEAU ». Article 2 : Le Syndicat a pour objet la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie d'OUARVILEE. Article 4 : Le Syndicat est institué pour une durée illimitée. Article 5 : Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les Communautés de
communes,
Le nombre de délégués de chaque Communauté de communes membre est déterminé au prorata du niveau de population sur la base d'un délégué par tranche entière ou entamée de 1000 habitants. Les délégués désignés par les Communautés de communes peuvent être des délégués communautaires et/ou des
délégués municipaux.
Chaque Communauté
de communes
membre désigne des
délégués
suppléants
en nombre égal
à celui
des
délégués titulaires.
Les
délégués
suppléants
sont appelés
à
siéger en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires. Article
6
: Le
bureau
est
composé
du
Président,
lequel
administre
le
Comité
Syndical
en
application
des
dispositions
de
Particle
L
5211-10
du
CGCT,
de
Vice-Présidents
et
de
8
autres
membres
répartis
comme
suit
:
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Vovéenne
2
délégués
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
Alnéloise
2
délégués
Communauté
de
Communes
de
la
Beauce
de
Janville
2
délégués
Communauté
d’
Agglomération
de
l’Etampois
Sud
Essonne
1
délégué
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Voise
1
délégué
Le
bureau
est
habilité
à
prendre,
au
nom
du
Comité,
des
décisions
ayant
trait
au fonctionnement
du
Syndicat
et
à
la
préparation
de
son
budget
exception
faite
des
compétences
spécifiées
à
l’article
L
5211-10 du
CGCT,
Article
7
: Les
fonctions
de
Receveur-Trésorier
du
Syndicat
seront
exécutées
par
le
Trésorier
de
MAINTENON. Article
8
:
Le
Syndicat pourvoira
sur
son
budget
à
toutes
les
charges
et
dépenses
nécessaires
à
Paccomplissement
de
sa
mission.
Article
9:
Les
recettes
destinées
à
couvrir
toutes
les
charges
du
Syndicat
seront
les
recettes
énumérées
aux
articles
L
5212-19
et
L
5212-20 du
CGCT.
Vus
pour
être
annexés
à
l'arrêté
du
1
4
OCT.
2016