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Arrêté - centre bourg ferme a la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - centre bourg ferme a la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023-05-12/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
- Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
;
- Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
Mairie
.
ER,
.
L2213.6 ;
5
Route
de
la
Bastie
.
42130
- Vu
le
code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
Sainte-Agathe
la Bouteresse
R411.8,
R411.18
et R411.25
à
R411.28
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
Parrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
livre
I —
8%
partie
: signalisation
mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr
temporaire
;
- Vu
la demande
formulée
par
la société
EUROVIA-ROANNE
— 348
Avenue
Charles
de
Gaulle
—
42153
RIORGES
- chargée
de
réaliser
des
travaux
de
rabotage
le
12
mai
2023
et
d’enrobés
le
16
mai
2023 ;
- Vu
l’avis
favorable
émis
par
les
services
du
Conseil
Départemental
en
date
du
12
mai
2023.
Considérant
que
la nature
des
travaux
nécessite
l'interdiction
momentanée
de
circuler
et de
stationner
sur
la Route
de
Compostelle
depuis
le parking
de
l’école
jusqu'à
l'angle
de
la Place
Déchavanne,
et sur
la
Route
de
la Bastie
depuis
le
carrefour
avec
l'Avenue
des
Bourgs jusqu'à
l'angle
de
la salle
des fêtes
Place
Déchavanne,
sur
les journées
des
12
et
16
mai
2023,
voir
report
sur
une
durée
de
15
jours
à compter
du
12
mai
2023
pour
une
durée
de
travaux
estimée
à 2 jours
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
un
itinéraire
de
déviation
défini
au présent
arrêté
;
Tél. : 04 77 97 41 93
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la Route
de
Compostelle
depuis
le parking
de
l’école
jusqu’à
l’angle
de
la Place
Déchavanne,
et
sur
la Route
de
la Bastie
depuis
le
carrefour
avec
l’ Avenue
des
Bourgs
jusqu’à
l’angle
de
la salle
des
fêtes
Place
Déchavanne,
sur
les
journées
des
12
et
16
mai
2023
de
8 h
à
17
h,
voir
report
sur
une
durée
de
15 jours
à compter
du
12
mai
2023
pour
une
durée
de
travaux
estimée
à 2 jours.
Tout
stationnement
et
dépassement
aux
abords
du
chantier
sera
également
interdit.
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement
comme
suit :
-
Avenue
des
Bourgs,
-
Voie
Nouvelle,
-
RD
1089.
L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Ce
dernier
devra
permettre
également
la desserte
scolaire
Saint-Etienne
le
Molard
/ Boën
(avant
8 h /
après
17h
30). Article
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et
sous
la
responsabilité
de
EUROVIA-ROANNE
(Conducteur
de
travaux
M.
SESSIECQ
04
77
23
69
51).
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur. Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Sainte-Agathe
la Bouteresse
et Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Boën
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise à
:
-__
roanne(@eurovia.com
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental.
- _
Joanna.grolet(@@keolis.com
Fait
à
Sainte-Agathe
la
Bouteresse,
le
12
mai
2023.