Compte-Rendu - Conseil Commun. 04 27 SEPT 23

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Compte-Rendu - Conseil Commun. 04 27 SEPT 23 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bresse-sur-Grosne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Commun. 04 27 SEPT 23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Présents

BEAUMONT SUR GROSNE Monsieur Laurent GINNETTI BISSY SOUS UXELLES Madame Michelle PEPE

BOYER Monsieur Jérôme CLEMENT BRESSE SUR GROSNE Monsieur Marc MONNOT CHAPAIZE Monsieur Jean-Michel COGNARD CORMATIN Monsieur Jean-François BORDET CURTIL SOUS BURNAND Monsieur Albert AMBOISE LA CHAPELLE DE BRAGNY Monsieur Didier CADENEL GIGNY SUR SAONE Monsieur Michel FOUBERT JUGY Monsieur Pascal LABARBE LAIVES Monsieur Jean-Claude BECOUSSE LALHEUE Monsieur Christian CRETIN MALAY Monsieur Jacques CAMAND MANCEY Madame Françoise BERNARD MONTCEAUX RAGNY Monsieur Christian DUGUE NANTON Monsieur Denis GILLOZ

SAINT CYR Monsieur Christian PROTET SAVIGNY SUR GROSNE Monsieur Jean-François PELLETIER SENNECEY LE GRAND Madame Florence MARCEAU Monsieur Pierre GAUDILLIERE

Madame Carole PLISSONNIER

Madame Patricia BROUZET

Monsieur Éric MATHIEU

Madame Noëlle VILLEROT

Monsieur Jean-Pierre POISOT

Madame Isabelle MENELOT

VERS Monsieur Jean-Marc GAUDILLER

Excusés :

BOYER Monsieur Jean-Paul BONTEMPS (pouvoir à Jérôme CLEMENT) CHAMPAGNY SOUS UXELLES Monsieur Philippe CHARLES DE LA BROUSSE CORMATIN Madame Leslie HOELLARD ETRIGNY Monsieur Nicolas FOURNIER (pouvoir à Marc MONNOT) LAIVES Madame Virginie PROST

Monsieur Philippe DURIAUX (pouvoir à JC BECOUSSE)

NANTON Madame Véronique DAUBY (pouvoir à Denis GILLOZ) SAINT AMBREUIL Madame Marie-Laure BROCHOT (pouvoir à Florence MARCEAU) SAINT CYR Madame Martine PERRAT (pouvoir à Christian PROTET) SENNECEY LE GRAND Monsieur Alain DIETRE (pouvoir à JP POISOT) Monsieur Didier RAVET (pouvoir à Pierre GAUDILLIERE)

Madame Stéphanie BELLOT

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h30.

Le Président remercie ensuite les conseillers de leur présence à ce conseil. Il remercie également les secrétaires de séance pour la diligence dont ils font preuve dans la relecture des comptes-rendus.

Sont désignées comme secrétaires de séance : Madame Carole PLISSONNIER et Monsieur Denis GILLOZ

Le Président demande ensuite aux conseillers s’ils ont des remarques concernant le procès-verbal du 06 juillet 2023. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Procès-verbal du Conseil Communautaire du

27 SEPTEMBRE 20232

I. INTERCOMMUNALITE

1. Démission de Monsieur Claude PELLETIER – MALAY

Le Président informe le Conseil de la démission de Monsieur Claude PELLETIER, Maire de Malay et donc de son mandat de délégué communautaire. Il le remercie pour son implication au sein de l’intercommunalité durant toutes ces années.

2. Commissions et délégués :

• Commissions :

SPANC

Le Président donne la parole à Monsieur Jean-François BORDET, Vice-Président, qui informe le Conseil que, suite à la démission de Claude PELLETIER, de son poste de maire et donc de conseiller communautaire, il est nécessaire de modifier la commission SPANC de manière à ce que chaque commune soit représentée.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’accepter cette proposition

- D’ajuster la commission SPANC comme ci-dessous

COMMISSION SPANC

Jean-Claude BECOUSSE Président LAIVES

Jean-François BORDET Vice- Présidents CORMATIN

FOUBERT Michel

Membres

GIGNY SUR SAONE

RAVET Didier SENNECEY LE GRAND

JACQUEMONT Françoise MALAY

LECHERE Rémy SAVIGNY SUR GROSNE

VADROT Cyril CHAPAIZE

GONTHIER Germain JUGY

PHILIPPON Pierre CHAMPAGNY SOUS UXELLES

MOUREAU J-Michel SAINT CYR

CHAMPEME Nicolas BOYER

GUILLOUX Stéphanie CORMATIN

BRUET Gérard BISSY SOUS UXELLES

Bernard FERBOEUF BEAUMONT SUR GROSNE

Anne DE MURARD BRESSE SUR GROSNE

Didier BILLET LA CHAPELLE DE BRAGNY

Patrick BRANLY ETRIGNY

Christian CRETIN LALHEUE

Patrick ARNOULD MANCEY

PAS DE SPANC MONTCEAUX RAGNY

Véronique DAUBY Membres NANTON

Didier COLIN VERS Patrick DAVID SAINT AMBREUIL

GEMAPI

Le Président donne la parole à Monsieur Michel FOUBERT, Vice-Président, qui informe le Conseil que, suite à la démission de Monsieur Jean-Paul BONTEMPS de son poste de Vice-Président, il est nécessaire de modifier la commission GEMAPI.

Les membres proposés sont les suivants :

- Jean-Claude BÉCOUSSE

- Michel FOUBERT

- Jean-François BORDET3

- Jean-Paul BONTEMPS

- Christian PROTET

- Christian CRETIN

- Christian DUGUE

- Francis BONIN – membre extérieur avec voix consultative

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver la modification de cette commission telle que présentée ci-dessus.

AGRICULTURE

Le Président donne la parole à Monsieur Jean-François BORDET, Vice-Président, qui informe de la nécessité de créer une commission dédiée à l’agriculture

Afin de dynamiser cette compétence au sein de l'intercommunalité et de travailler sur l'émergence de projets, il est souhaitable qu'une commission indépendante soit instituée.

Les membres proposés sont les suivants :

- Jean-François BORDET

- Marc MONNOT

- Jean-Michel COGNARD

- Jean-François PELLETIER

- Didier RAVET

- Philippe DURIAUX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la proposition de création d’une commission agriculture

- Approuve la composition telle que présentée.

Délégations :

GAL / LEADER

Le Président informe le Conseil de la nécessité de désigner un nouveau délégué titulaire au GROUPEMENT ACTION LOCALE (programme LEADER du Chalonnais 2023-2027). En effet Monsieur Jean-François BORDET avait été désigné par délibération en date du 6 juillet 2023, mais étant déjà titulaire au Syndicat Mixte du Chalonnais, il ne peut siéger dans ces 2 instances ; Il propose donc la candidature de Monsieur Jean-Michel COGNARD.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte cette proposition

- désigne Monsieur Jean-Michel COGNARD comme membre titulaire du GROUPEMENT ACTION LOCALE.

EPTB

Le Président donne la parole à Monsieur Michel FOUBERT, Vice-Président, qui informe le Conseil que suite à la démission de Monsieur Jean-Paul BONTEMPS de son poste de Vice-Président, et de membre titulaire à l’EPTB, il est nécessaire de désigner un nouveau délégué :

Il propose de nommer Monsieur Michel FOUBERT, membre titulaire à l’EPTB. Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver la nomination de ce nouveau délégué titulaire.

EPAGE

Le Président donne la parole à Monsieur Michel FOUBERT, Vice-Président, qui informe le Conseil que, suite à la démission de Monsieur Jean-Paul BONTEMPS de son poste de Vice-Président, de la démission de Monsieur Claude PELLETIER, de son poste de Maire et donc de conseiller communautaire.

Considérant que ces 2 élus étaient membres suppléants à l’EPAGE.

Il est nécessaire de désigner deux nouveaux délégués suppléants :

Il propose de nommer Monsieur Michel FOUBERT et Monsieur Denis GILLOZ Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver la nomination de ces nouveaux délégués suppléants à l’EPAGE.4

• Syndicat Mixte du Chalonnais

Le Président informe le Conseil de la nécessité de désigner un nouveau délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Chalonnais.

En effet Monsieur Claude PELLETIER ayant démissionné de ses fonctions de Maire et donc de délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Chalonnais. Il est nécessaire de le remplacer.

Le Président propose la candidature de Monsieur Marc MONNOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte cette proposition

- désigne Monsieur Marc MONNOT comme membre suppléant au sein du Syndicat Mixte du Chalonnais.

II. PLUI

1. Approbation des Périmètres Délibérés des Abords sur les communes de Laives et Sennecey-le-Grand. LAIVES

Vu le classement au titre des monuments historiques de l'ancienne église Saint-Martin en date du 26 mai 1905 ; Vu le classement au titre des monuments historiques de la chapelle de Lenoux en date du 5 juillet 1996 ; Vu l’inscription au titre des monuments historiques du Manoir de Sermaisey en date du 23 avril 1947 ; Vu l’inscription au titre des monuments historiques de la porte avec niche sculptée et statue de saint Antoine au hameau de Lenoux en date du 8 mai 1928 ;

Vu l’inscription au titre des monuments historiques de l'église Saint-Martin en date du 23 février 1993 ; Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de modifier le périmètre de protection actuel autour du monument historique, fixé à 500 mètres sur la Commune de Laives ;

Vu la possibilité de mettre en place un périmètre délimité des abords (PDA) conformément à la loi relative à la Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine ; Vu le courrier de M. le Maire de Laives en date du 08 juillet 2021 donnant un avis favorable à l’élaboration d’un périmètre délimité des abords sur la Commune de Laives ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne du 08 juillet 2021 ayant pour objet URBANISME – Engagement du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Laives ;

Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de projet de périmètre délimité des abords sur la Commune de Laives ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Laives en date du 20 juin 2022 adoptant la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de projet de périmètre délimité des abords sur la Commune de Laives. Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne du 19 octobre 2022 ayant pour objet l’avis relatif au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Laives ; Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne n° 2-2023 en date du 27 mars 2023 prescrivant l’enquête publique unique portant sur projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, l’abrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur- Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand, les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Laives et de Sennecey-Le-Grand et le projet de révision du zonage d’assainissement de la communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et l’avis d’enquête publié ; Vu les pièces du dossier du Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Laives soumises à l’enquête publique ;

Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées sans réserve et l’avis favorable de la commission d’enquête ;

Considérant que le périmètre délimité des abords :

- désignera des immeubles ou ensembles d’immeubles qui formeront avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ; - se substituera aux périmètres actuels des 500 mètres ;

- sera plus adapté au contexte communal et aux monuments historiques.

Considérant que le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Laives soumis à enquête publique n’a pas fait l'objet de modifications ;

L'exposé du Président entendu, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE DONNER son accord au projet de périmètre délimité des abords sur la Commune de Laives ci-après annexé. - D’AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.5

SENNECEY LE GRAND

Vu le classement au titre des monuments historiques de l'ancienne église Saint-Julien en date du 31 décembre 1862 ; Vu l'inscription au titre des monuments historiques de la croix de Saint-Julien en date du 23 mai 1927 ; Vu l'inscription au titre des monuments historiques de l'ancien château en date du 23 juin 1937 ; Vu l'inscription au titre des monuments historiques de la fontaine et du lavoir au hameau de Viel-Moulin en date du 9 octobre 1941 ;

Vu l'inscription au titre des monuments historiques de l'église Saint-Julien en date du 9 décembre 1991 ; Vu le classement au titre des monuments historiques de l’esplanade de l’ancien château en date du 12 avril 1938 ; Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de modifier le périmètre de protection actuel autour du monument historique, fixé à 500 mètres sur la Commune de Sennecey-le-Grand ; Vu la possibilité de mettre en place un périmètre délimité des abords (PDA) conformément à la loi relative à la Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et aux articles L.621-30 et L.621-31 du Code du patrimoine ; Vu le courrier de Mme le Maire de Sennecey-le-Grand en date du 02 juillet 2021 donnant un avis favorable à l’élaboration d’un périmètre délimité des abords sur la Commune de Sennecey-le-Grand ; Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne du 08 juillet 2021 ayant pour objet URBANISME – Engagement du projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Sennecey-le-Grand ;

Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de projet de périmètre délimité des abords sur la Commune de Sennecey-le-Grand, excluant du projet le château de Ruffey inscrit le 12 septembre 1946, incluant au projet le débord du secteur protégé de l’ancienne église Saint-Julien située sur la commune de Laives classée en date du 31 décembre 1862 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Sennecey-le-Grand en date du 29 septembre 2022 donnant un avis favorable à la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France de projet de périmètre délimité des abords sur la Commune de Sennecey-le-Grand et de projet de débord du périmètre délimité des abords sur la Commune de Laives. Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne du 19 octobre 2022 ayant pour objet l’avis relatif au projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Sennecey-le- Grand ;

Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne n° 2-2023 en date du 27 mars 2023 prescrivant l’enquête publique unique portant sur projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, l’abrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur- Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand, les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Laives et de Sennecey-Le-Grand et le projet de révision du zonage d’assainissement de la communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et l’avis d’enquête publié ; Vu les pièces du dossier du Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Sennecey-le-Grand soumises à l’enquête publique ;

Vu le rapport d’enquête publique et les conclusions motivées sans réserve et l’avis favorable de la commission d’enquête ;

Considérant que le périmètre délimité des abords :

- désignera des immeubles ou ensembles d’immeubles qui formeront avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui seront susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ; - se substituera aux périmètres actuels des 500 mètres ;

- sera plus adapté au contexte communal et aux monuments historiques.

Considérant que le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur la Commune de Sennecey-le-Grand soumis à enquête publique n’a pas fait l'objet de modifications ;

L'exposé du Président entendu, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - DE DONNER son accord au projet de périmètre délimité des abords sur la Commune de Sennecey-le-Grand ci-après annexé.

- D’AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

III. GEMAPI :

1. Taxe 2024

Le Président donne la parole à Monsieur Michel Foubert, Vice-Président en charge de la compétence GEMAPI, qui informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’instaurer la taxe GEMAPI pour 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant l’instauration d’une taxe permettant de financer cette6

compétence,

Vu les statuts et l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Décide d'instaurer la taxe GEMAPI pour l'année 2024

• Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux service fiscaux.

IV. PAPI

1. Avenant n°1 à la convention de groupement de commande relative au marché d’étude de l’aléa ruissellement et débordement des petits cours d’eau sur la côte viticole en Saône et Loire Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention groupement de commande relative au marché d’étude de l’aléa ruissellement et débordement des petits cours d’eau sur la côte viticole en Saône et Loire en date du 29 juin 2023, Vu le projet d'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commande entre Maconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,

Considérant la nécessité d'acquérir les données de la Caisse Centrale de Réassurance en matière de risque d'inondations,

Il est proposé est d’apporter une évolution aux conditions d’exécution de la convention de groupement de commande entre Maconnais Beaujolais Agglomération, la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise concernant la réalisation d’une étude aléa ruissellement et débordement des petits cours d’eau sur la côte viticole en Saône et Loire. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Autorise le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de groupement de commande relative au marché d’étude de l’aléa ruissellement et débordement des petits cours d’eau sur la côte viticole en Saône et Loire.

V. SPANC

1. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement non collectif 2022 Le Président donne la parole à Monsieur Jean-François BORDET, Vice-Président, qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours par voie électronique au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent en outre être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif • Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VI. DECHETS

1. Décision modificative pour permettre l’achat de bacs à ordures ménagères. Le Président donne la parole à Monsieur Marc MONNOT, Vice-Président en charge des déchets, qui informe le Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative d’ajustement sur le budget Déchets.7

Il est donc proposé les modifications comme suit :

Section d’investissement

2313 = - 5 700 €

2154 = + 5 700 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’APPROUVER cette proposition

• D’AUTORISER le Président à réaliser cette modification sur le budget Déchets.

2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Déchets 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment L.5211-39,

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’élimination des déchets,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, et notamment l’article 2, I, d, relatif à la compétence Déchets.

Le Président donne la parole à Marc Monnot, Vice-Président en charge des déchets, qui rappelle que le Président de l’EPCI doit présenter au Conseil Communautaire un le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service déchets (RPQS). Ce rapport est présenté au plus tard le 30 septembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Le rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité.

Ces rapports annuels sont des documents obligatoires, qui doivent permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers et permettent de faire un bilan annuel du service. Ils doivent comprendre une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.

En application du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adressera le présent rapport au Maire de chaque commune membre. Celui-ci devra en faire communication auprès de son Conseil Municipal. Ledit rapport sera également à la disposition du public afin d’informer les usagers du service.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour l’année 2022, joint en annexe de la présente délibération,

- D’AUTORISER le Président à adresser le présent rapport aux Maires de chacune des communes membres pour une information en Conseil Municipal.

VII. ESPACE ENFANCE JEUNESSE

1. Modification des tarifs des mercredis et vacances scolaires

Le Président donne la parole à Madame Michelle PEPE, Vice-Présidente, qui informe le Conseil que chaque jour la Communauté de Communes met tout en œuvre pour que les enfants bénéficient d’un accueil de qualité au centre de loisirs, à un coût accessible pour tous.

Par délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2020, les tarifs des mercredis et vacances scolaires de l’Espace Enfance Jeunesse ont été fixés, pour application dès janvier 2021, conformément aux modalités définies par la Caf, permettant l’attribution d’une aide sous forme de subvention globale.

Depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes est impactée par une hausse significative de l’inflation : le prix des ingrédients et les prestations de services augmentent, les tarifs de l’énergie s’envolent. De plus, la rémunération des agents s’est accrue en raison de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Pour faire face à ces hausses de charges, il est donc nécessaire de revoir les tarifs des activités du centre de loisirs.8

Elle propose les tarifs suivants pour application au 1er janvier 2024 :

Réduction tarifaire de 10% pour le 2ème enfant et de 20% à partir du 3ème enfant. Les familles qui choisissent le forfait semaine paient 5 journées avec repas : aucun supplément « sortie » n’est rajouté.

Accueil jeunes (11 - 17 ans) :

Cotisation annuelle :

- 10 € si QF < 720

- 12 € si QF > 720

Supplément activité ou sortie :

- 60 % à la charge des familles si QF < 720

- 70 % à la charge des familles si QF > 720

Cette augmentation ne compense pas les coûts ni le reste à charge pour la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la révision des tarifs des activités du centre de loisirs, à partir du 1er janvier 2024. - D’AUTORISER le Président à appliquer cette révision.

2. Mise en place d’un tarif « Extérieur »

Le Président donne la parole à Madame Michelle PEPE, Vice-Présidente qui informe le Conseil qu’en 2022, 530 enfants différents ont été accueillis au sein de l’Espace Enfance Jeunesse, dont 61 hors Communauté de Communes, soit 11.5 %.

Parfois complet, certaines familles du territoire sont sur liste d’attente et leurs enfants ne sont pas forcément accueillis.

La Communauté de Communes souhaite prioriser l’accueil des enfants domiciliés sur le territoire. Les enfants domiciliés dans les autres communes seront acceptés pour compléter les effectifs.

Toutefois, les enfants non domiciliés sur la Communauté de Communes bénéficieront d’un tarif adapté et les inscriptions seront décalées d’une semaine par rapport aux enfants résidant sur le territoire.

Elle propose les tarifs suivants pour application au 1er janvier 2024 :

QF Mini Maxi

QF1 - 500,00 € 1,82 € 4,20 € 6,20 € 1,92 € 31,00 €

QF2 501,00 € 600,00 € 2,24 € 4,20 € 6,95 € 2,30 € 34,74 €

QF3 601,00 € 655,00 € 2,67 € 4,20 € 7,70 € 2,78 € 38,48 €

QF4 656,00 € 720,00 € 3,21 € 4,20 € 9,30 € 3,31 € 46,50 €

QF5 721,00 € 810,00 € 3,85 € 4,20 € 11,12 € 4,01 € 55,59 €

QF6 811,00 € - 4,60 € 4,20 € 13,36 € 4,81 € 66,81 €

CENTRE DE LOISIRS

TARIFS AU 1er janvier 2024

Tarifs appliqués au 1er janvier 2024 2½ - 14 ans

1/2 journée Repas Journée avec repas Supplément sortie Forfait semaine9

Réduction tarifaire de 10% pour le 2ème enfant et de 20% à partir du 3ème enfant. Les familles qui choisissent le forfait semaine paient 5 journées avec repas : aucun supplément « sortie » n’est rajouté.

Accueil jeunes (11 - 17 ans) :

Cotisation annuelle hors Communauté de Communes :

- 12 € si QF < 720

- 14 € si QF > 720

Supplément activité ou sortie :

- 70 % à la charge des familles si QF < 720

- 80 % à la charge des familles si QF > 720

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la mise en place d’un tarif « hors Communauté de Communes » les mercredis et vacances scolaires à l’Espace Enfance Jeunesse à partir du 1er janvier 2024.

- D’AUTORISER le Président à appliquer ce nouveau barème tarifaire.

3. Mise en place d’un tarif pour « non inscription »

Le Président donne la parole à Madame Michelle PEPE, Vice-Présidente en charge de l’enfance jeunesse.

Vu le Code Général des collectivités prévoyant que l’assemblée délibérante vote les tarifs applicables aux usagers, Considérant la nécessité de préserver un taux d’encadrement réglementaire lors des activités à l’Espace Enfance Jeunesse, Considérant que cet objectif passe par d’instauration d’un tarif supplémentaire pour tout accueil d’un enfant non-inscrit, Vu l’avis favorable de la Commission « Action Sociale » du 12 septembre 2023, Elle propose d’instaurer une tarification supplémentaire de 10 € par jour lorsqu’un enfant est accueilli à l’Espace Enfance Jeunesse alors qu’il n’est pas inscrit.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la mise en place d’un tarif supplémentaire de 10 € par jour pour l’accueil d’un enfant non-inscrit à l’Espace Enfance Jeunesse.

- Applique ce tarif à compter du 1er janvier 2024.

VIII. SPORTS

QF Mini Maxi

QF1 - 500,00 € 2,20 € 4,20 € 7,00 € 2,33 € 35,00 €

QF2 501,00 € 600,00 € 2,80 € 4,20 € 8,40 € 2,87 € 42,00 €

QF3 601,00 € 655,00 € 3,60 € 4,20 € 10,08 € 3,74 € 50,40 €

QF4 656,00 € 720,00 € 4,40 € 4,20 € 12,10 € 4,55 € 60,50 €

QF5 721,00 € 810,00 € 5,50 € 4,20 € 14,52 € 5,73 € 72,60 €

QF6 811,00 € - 6,80 € 4,20 € 17,42 € 7,12 € 87,10 €

CENTRE DE LOISIRS

TARIFS hors Communauté de Communes au 1er janvier 2024

Tarifs appliqués au 1er janvier 2024 2½ - 14 ans

1/2 journée Repas Journée avec repas Supplément sortie Forfait semaine10

1. Tarifs pour utilisation par des associations hors territoire

Le Président donne la parole à Madame Florence MARCEAU, Vice-Présidente en charge du sport, qui propose au conseil d’instaurer, pour l’occupation des équipements sportifs couverts (gymnase Nièpce, dojo, salle multisports) par les organismes dont le siège social ne se situe pas sur le territoire de la Communauté de Communes, un tarif de 18 € de l’heure.

La mise en place de ce tarif pourrait intervenir à partir des vacances de Toussaint 2023.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter cette proposition de mise en place d’un tarif de 18 € de l’heure, pour l’occupation des équipements sportifs couverts (gymnase Nièpce, dojo, salle multisports) par les organismes dont le siège social ne se situe pas sur le territoire de la Communauté de Communes.

- D’appliquer ce tarif à partir des vacances de Toussaint 2023.

2. Piste athlétisme : Décision modificative pour régularisation du montant des travaux Le Président donne la parole à Monsieur Christian PROTET, Vice-Président en charge des travaux d’aménagement intérieur de la piste d’athlétisme de Sennecey-le-Grand, qui informe le Conseil qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits budgétaires sur cette opération.

Il propose de réaliser la décision modificative suivante :

- Compte 2031 NI : - 21 700 €

- Compte 21848 n°80 : - 10 000 €

- Compte 2313 n°219 : + 31 700 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter cette proposition.

- D’autoriser le Président à réaliser cette décision modificative.

IX. CULTURE – TOURISME

1. Demande de subvention exceptionnelle

Le Président donne la parole à Monsieur Didier CADENEL, Vice-Président en charge de la Culture et du Tourisme, qui soumet au Conseil Communautaire la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association « Sennecey Patrimoine » à Sennecey le Grand pour l’organisation d’un concert intitulé "Sonneries Baroques", pour tout public, dans l’église romane Saint-Julien.

Monsieur Didier CADENEL propose d’allouer une subvention exceptionnelle à hauteur de 500 €, dans le cadre de la réserve budgétaire allouée à la diffusion culturelle.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve cette proposition

- Attribue à titre exceptionnel pour l’année 2023, une subvention de 500 € à l’association « Sennecey Patrimoine » pour l’organisation de son concert le 23 septembre 2023.

- Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général 2023.

X. QUESTIONS DIVERSES

. Décisions prises depuis le conseil du 06 juillet 2023 :

• DECISION 26-2023 Marché de prestations intellectuelles relatif à l’élaboration du Plan de Mobilité Simplifié • DECISION 27-2023 NOUVEAU BAT ADM Déclaration sous-traitance 1 lot 1 Terrassements VRD Espaces verts • DECISION 28-2023 NOUVEAU BAT ADM Déclaration de sous-traitance 1 lot 10 Ascenseur • DECISION 29-2023 AST Lancement consultation pour une prestation d'hydrocurage des réseaux et ouvrages annexes • DECISION 30-2023 AST Lancement consultation pour la réalisation de la partie publique des branchements • DECISION 31-2023 AST Lancement consultation pour la création d'un poste de refoulement à Savigny sur Grosne • DECISION 32-2023 AST Lancement consultation pour le suivi des épandages de boues de stations de traitement des eaux usées

• DECISION 33-2023 AST Lancement consultation pour une prestation d'assistance technique sur les postes de refoulement11

• DECISION 34-2023 AST Lancement consultation pour une prestation d'assistance technique sur les stations de traitement des eaux usées

• DECISION 35-2023 Transport Scolaire avenant de prolongation convention de délégation de compétence avec la Région BFC signé

. DATES A RETENIR

• 30 septembre : RANDONNEE AU CLAIR DE LUNE

• 7 octobre : RUN IN SENNECEY

• PORTES OUVERTES FRANCE SERVICES

Madame Michelle PEPE, Vice-Présidente en charge des maisons Frances Services, informe le Conseil des journées portes-ouvertes dans les 2 structures de Cormatin et Sennecey-le-Grand du 2 au 14 octobre 2023. De nombreux ateliers divers et variés auront lieu.

. COMPTE RENDU SUR JOURNEE DE LA PARENTALITE

Madame Michelle PEPE, Vice-Présidente en charge du pôle petite enfance – enfance jeunesse, informe le Conseil que la semaine de la parentalité s’est très bien passée et a connu un fort succès de la part de toutes les personnes concernées. La réussite de cette manifestation, la première dans le cadre de la Convention Territoriale avec la CAF, est due au travail des équipes. Elle sera renouvelée l’an prochain.

. POINT D’INFORMATION SUR LE PLAN MOBILITE SIMPLIFIE (PMS) 1- Lancement de l’élaboration du PMS

Madame Michelle PEPE, Vice-Présidente en charge de la mobilité, informe le Conseil qu’en élaborant son Plan de Mobilité Simplifié, l’objectif de la Communauté de Communes est de définir une stratégie d’intervention opérationnelle, véritable feuille de route pour les années à venir, afin de répondre aux problématiques de mobilité sur le territoire intercommunal : réflexion sur les alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, pratique intermodale,…), connexion « mode doux » (piétons et vélos) entre les villages et avec les voies vertes/bleues, place du vélo dans les déplacements du quotidien, mobilité plus durable, plus solidaire et moins impactante pour l’environnement et la santé…

Le bureau d’étude ITEM a été retenu, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, pour nous accompagner dans l’élaboration de ce plan.

La première phase va être consacrée à l’élaboration d’un diagnostic partagé qui sera validé d’ici fin 2023.

2- Lancement de l’enquête Mobilité

Dans le cadre de la phase diagnostic, une grande enquête Mobilité va être lancée sur l’ensemble du territoire à compter du 3 octobre 2023 jusqu’au 20 novembre 2023.

Pour cela 2 questionnaires vont être lancés :

• Un questionnaire à l’attention des élus

Chaque commune recevra un code pour accéder à son formulaire et répondre en ligne. En fin de questionnaire, il sera proposé aux communes de désigner un élu référent (en plus du maire) et d’indiquer, éventuellement, des habitants ou acteurs locaux susceptibles d’être intéressés pour participer aux ateliers de concertation qui se tiendront en phase 2.

• Un questionnaire à l’attention des habitants

Ce questionnaire sera en ligne sur le site de la Communauté de Communes ou disponible via les smartphones grâce à un QR Code. L’objectif poursuivi est d’avoir de 300 à 500 réponses. Pour cela, un plan de communication va être mis en place. Ainsi, chaque commune recevra un mail avec toutes les précisions et éléments de communication pour que chacun puisse relayer au maximum l’information auprès des administrés.

. Dossier « éoliennes » à Gigny-sur-Saône12

Monsieur Michel FOUBERT, Vice-Président représentant la Commune de Gigny-sur-Saône, informe les délégués communautaires que, dans le cadre du projet éolien sur la commune de Gigny-sur-Saône, le vote des habitants (60% de participation) a obtenu le résultat suivant : 143 « CONTRE » et 96 « POUR ». La prochaine étape sera le vote du conseil municipal.

La séance est clôturée à 20h30.

Les secrétaires de séances :

Carole PLISSONNIER Denis GILLOZ