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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 94 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 94 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(
[091-249100553-20221115-D94-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/11/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
94/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
RECHERCHE
DES
SUBSTANCES
DANGEREUSES
DANS
LES
EAUX
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
D’ETRECHY,
À
LA
SOCIETE
EUROFINS
HYDROLOGIE
EST,
POUR
UN
MONTANT
DE
20
590,00
€
HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
qu’au
titre
de
sa
compétence
Assainissement,
la
CCEJR
assure
la
gestion
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées,
Considérant
que
SUEZ
a
réalisé
en
2017
une
campagne
de
recherche
de
micropolluant
en
entrée
et
sortie
de
station,
Considérant
la
demande
en
2021
de
la police
de
l’eau,
des
suites
du
recensement
de
nouvelles
activités
sur
la
Zone
concernée,
de
réaliser
la
campagne
RSDE
complète
en
s’appuyant
sur
la
nouvelle
note
technique
précisant
la liste des
micropolluants
à considérer
pour
la campagne
de
mesure
RSDE
de
2022,
Considérant
que
le prestataire
devra
réaliser
la campagne
de mesure
d’identification
des
micropolluants
présents
à l’entrée
et à la sortie
de
la
STEU
d’Etréchy,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
conclu
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
portant
sur la Recherche
des
Substances
Dangereuses
dans
les
Eaux
(RSDE)
de
la
station
de
traitement
d’Etréchy
à
la
société
EUROFINS
HYDROLOGIE
EST,
sise
rue
Lucien
Cuénot
à
Maxéville
(54),
pour
un
montant
de
20
590,00
E HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
Assainissement
2023
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
2031
« Frais
d’études
».
Fait à Etréchy,
le_A$ nwemkce
90929
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la p
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publicion,
faire
l'ob
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).