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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 101 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 101 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20221226-D101-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
(
Réception
par
le
préfet : 26/12/2022
Affichage :
26/12/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
101/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°
3
« FOURNITURE
DE
CARTOUCHES
D’ENCRE
ET
TONER
»
DE
L’ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
N°
2022-AO-
FCS-002
PORTANT
SUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES,
A
LA
SOCIETE
MEDIAOCTETS
LE
PRESIDENT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
5211-10,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et
R.
2124-2,
KR.
2162-2,R.
2162-13
et R.
2162-14,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
l'avis
d’appel
public
à concurrence
envoyé
le 7 juin
2022,
Vu
la
publication
effectuée
sur
le
profil
d’acheteur
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
le 9 juin
2022,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
accord-cadre
à bons
de
commande
pour
le lot
n°
3
du
marché
pour
« la fourniture
et la livraison
de
fournitures
administratives
»,
Considérant
que
quatre
entreprises
ont
remis
une
offre
sur
le
lot
3
« Fourniture
de
cartouches
d’encre
et
toner
»
de
l’accord-cadre
à bons
de
commande,
Considérant
qu’il
convient
dans
le
cadre
de
l’opération
susvisée
d’attribuer
le
marché
à
la
société
répondant
aux
critères
techniques
et économiques
demandés,
DECIDE
DE
SIGNER
l'acte
d'engagement
du
lot n°
3 «
Fourniture
de
cartouches
d’encre
et toner
» de
l’accord
cadre
à
bons
de
commande
n°
2022-AO-FCS-002
ayant
pour
objet
la
fourniture
et
la
livraison
de
fournitures
administratives
avec
la
société
MEDIAOCTETS,
située
50
chemin
du
Vieux
Soldat
à
Argenteuil
(95),
pour
un
montant
annuel
de
30
000
€ HT
maximum.
DE
PRECISER
que
cet
accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an
à compter
de
sa
notification.
Le
marché
est reconductible
3 fois
pour
une
durée
de
4 ans. DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
60632
— « Fournitures
de
petit
équipement
».
Fait
à Etréchy,
le
DG
décemtreæ
2622
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délaï
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).