Procès Verbal - 4 PV CM

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Conseil Municipal - 1 OJ CM 19 06 2026

Procès Verbal - PV CM SIGNE

Procès Verbal - 4 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Divion. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Assurance, Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 1/38

PROCES-VERBALSéance du vendredi 19 juin 2026 à 18h30 – Hôtel de Ville

Conformément aux articles, L2121-10, L2121-12 du Code des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

L’an deux mille vingt six, le dix neuf juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en salle des Mariages au sein de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacky LEMOINE, Maire.

Sont présents, les Elus suivants :

Monsieur Jacky LEMOINE, Monsieur Lionel COURTIN, Madame Karine BLOCH, Monsieur Pierre BAYART, Madame Patricia DENEUFEGLISE, Monsieur Laurent HAINAUT, Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Patrice SISTEK, Madame Gaëtane CABARET, Madame Sabine BRUNELLE, Madame Noémie DELATTRE, Monsieur Romain LAVEDRINE, Madame Laure DERNONCOURT, Monsieur Didier DUBOIS, Madame Corinne VANQUELEF, Monsieur Thomas KAPEREK, Madame Michèle ULATOWSKI, Madame Rose-Marie CYBULSKI, Madame Fanny BRIOIS, Madame Annie GALLET, Madame Marjorie GAUDET, Madame Émeline DELPLANQUE, Monsieur Abdel BRIKI et Madame Christelle DUPONT

Étaient absents et représentés :

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur René FLINOIS a donné pouvoir écrit de voter en son nom à Madame Sylvie RIGOBERT, Monsieur Arnaud BLOCH à Madame Karine BLOCH, Monsieur Sylvain NOEUVEGLISE à Monsieur Laurent HAINAUT, Monsieur Cédric RENAUT à Madame Fanny BRIOIS, Monsieur Jordan CARESMEL à Madame Annie GALLET

Étaient absents excusés et non représentés :

Néant

Étaient absents non représentés :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 2/38- Élection d'un secrétaire de séance

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l'assemblée délibérante de désigner au début de chaque séance, son secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- de désigner Madame Karine BLOCH secrétaire de séance.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 avril 2026

Le Conseil Municipal à l'unanimité, a approuvé le procès verbal.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 3/38Séance du vendredi 19 juin 2026 à 18h30 - Hôtel de Ville

- Élection d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 24 avril 2026

Intercommunalité

1 - Sivom du Bruaysis - Modification statutaire – changement d'adresse du siège

Question politiques

2- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

3- Adhésion et cotisation à l’Association des Maires de France (AMF)

Finances / Marchés publics

4- Reprise du déficit du budget annexe ZA Clarence

5- Reprise de l'excédent du budget annexe ZA Plouviez

6- Décision modificative du budget primitif de la Commune N°1

7- Acceptation de la quittance d’indemnisation suite sinistre – effondrement de faux plafond salle Carton 8- Création d’une aire de camping-cars au camping de la Biette - Plan de financement et demandes de sub- ventions

9- Renouvellement de la « Délégation de Service Public » - DSP pour le parc de loisirs 10- Tarification des interventions des services communaux sur domaines public et privé

Ressources Humaines

11- Modification du tableau des effectifs

12- Contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2026-2027

13- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée

Enfance – Jeunesse

14- Attribution de subvention « dispositif bourse aux projets » - Ecole Joliot Curie

Sports

15- Projet Éducatif Territorial 2026-2029

16-Subvention aux associations sportives

Culture

17- Bourse aux projets – La Clef des chants

18- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 4/38Intercommunalité

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

1- Sivom du Bruaysis - Modification statutaire – changement d'adresse du siège :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 1990 portant création du SIVOM de la Communauté du Bruaysis ;

Vu les statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis approuvés par arrêté préfectoral du 11 décembre 2017, modifiés par les arrêtés préfectoraux du 1er avril 2019, du 4 août 2023 et du 31 décembre 2025 ;

Vu la délibération du Comité syndical en date du 23 avril 2026, transmise en Sous-Préfecture le 24 avril 2026, décidant la modification des statuts relative au changement d’adresse du siège ;

Considérant que, conformément aux dispositions des articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres du SIVOM de la Communauté du Bruaysis disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications statutaires, l’absence de délibération dans ce délai valant avis favorable ;

Considérant que le changement d’adresse du siège du syndicat est rendu nécessaire par le déménagement des services administratifs ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide:

- d’approuver la modification de l’article 3 des statuts du SIVOM de la Communauté du Bruaysis relative à l’adresse du siège ;

- de modifier l’article 3 comme suit :

Ancienne rédaction :

Le siège du syndicat est fixé à Village Santé, 6F rue Anatole France, 62470 Camblain-Châtelain.

Nouvelle rédaction :

Le siège du syndicat est fixé au 21 rue du Maréchal Gallieni, 62150 Houdain.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 5/38Question politiques

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

2- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal : (annexe 1)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-8 et L.2121-9 relatifs à l’adoption et au contenu du règlement intérieur du Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives au fonctionnement des assemblées délibérantes ;

Considérant que les communes de 1 000 habitants et plus sont tenues d’établir un règlement intérieur du Conseil municipal dans les six mois suivant son installation ;

Considérant que le règlement intérieur a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

Considérant qu’il convient de préciser les modalités d’organisation des séances du Conseil municipal, les conditions de convocation, les règles de quorum, les modalités de prise de parole, de vote, ainsi que les dispositions relatives aux commissions, aux questions orales, à l’expression des élus et à la publicité des débats ;

Considérant que ce règlement contribue à garantir le bon déroulement des séances, la transparence des débats et le respect des droits des élus ;

Considérant le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune tel qu’annexé à la présente délibération ;

- de préciser que ce règlement intérieur fixe notamment :

les modalités de convocation et d’organisation des séances du Conseil municipal ; les règles de fonctionnement des débats et de prise de parole ;

les conditions de dépôt et d’examen des questions orales ;

les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions municipales ; les règles relatives à l’expression des élus dans les supports de communication municipaux ; les dispositions relatives au caractère public des séances et à leur bonne tenue ;

- de dire que ce règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil municipal ;

- de préciser que toute modification ultérieure du règlement intérieur fera l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à assurer l’exécution de la présente délibération et à prendre toutes mesures nécessaires à l’application du règlement intérieur.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 6/38Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur a été transmis en annexe et présente plusieurs modifications :

Article 1/2-8-a : Modalités de dépôt

Le texte de ces questions devra être transmis au Maire trois (3) jours ouvrés, au moins, avant la séance. Par envoi par voie dématérialisée à l'adresse : secretariatgeneral@ville-divion.fr"

Article 3/1 : La Présidence

"Dans les séances au cours desquelles le Compte Financier Unique (CFU) du Maire est débattu ". L'appellation « compte administratif » est remplacée par « compte financier unique », conformément à la réglementation désormais en vigueur.

Concernant le magazine « Vis ta Ville », la modification est la suivante :

« Dans le cas d’un bulletin papier, chaque contribution écrite dispose d’un espace de 1 100 signes (espaces compris). »

Monsieur le Maire indique que cette modification vise à améliorer la lisibilité du magazine. Il précise également que les contributions transmises par Mme Delplanque respectent déjà cette limite de 1 100 signes.

,

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 7/38Questions politiques

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

3- Adhésion et cotisation à l’Association des Maires de France (AMF) : (annexe 2)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Association des Maires de France ;

Considérant que l’Association des Maires de France constitue une instance nationale représentative des communes et des maires, permettant la défense des intérêts des collectivités territoriales ;

Considérant que l’adhésion à l’AMF permet à la commune de bénéficier d’un appui juridique, technique et institutionnel, ainsi que d’un réseau d’échanges et d’informations utiles à l’exercice des missions municipales ;

Considérant l’intérêt pour la commune de maintenir son adhésion à cette association ;

Cette adhésion permet de bénéficier de l’ensemble des services de l’AMF et de l’AMF62, notamment :

- la participation aux réunions, rencontres et manifestations organisées aux niveaux départemental et national ;

- l’accès à une information juridique et technique dédiée aux collectivités ; - l’abonnement au magazine Maires de France, inclus dans la cotisation.

Pour les communes de plus de 600 habitants, le montant de la cotisation est calculé sur la base de la population totale, à raison de 0,225 € par habitant.

Ainsi, pour la commune de Divion, la cotisation 2026 s’élèverait à : 6 802 habitants x 0,225 € = 1 530,45 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d’autoriser l'adhésion de la commune à l’Association des Maires de France ; - de s’acquitter de la cotisation annuelle correspondante, dont le montant est inscrit au budget communal ;

- dit que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévues au BP 2026 ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », indique que le nombre de 6 802 habitants figure dans la présente délibération, alors qu’une autre délibération mentionne une population de 6 900 habitants.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 8/38Monsieur le Maire demande dans quelle délibération apparaît le chiffre de 6 900 habitants. Il précise que ces données peuvent varier en fonction de leur date d’actualisation et indique que le chiffre de 6 802 habitants correspond au dernier recensement officiel.

Monsieur le Maire indique que le chiffre de 6 900 habitants figure dans l'annexe de la délibération n°15 relative au « Projet Éducatif Territorial 2026-2029 ». Il précise que les données figurant dans cette annexe n’ont pas été mises à jour (erreur matériel).

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 9/38Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

4- Reprise du déficit du budget annexe ZA Clarence : (annexe 3)

Vu la décision de clôture du budget annexe de la ZA Clarence,

Considérant que ce budget présente un déficit de clôture d'un montant de 32 998,94 € à la date de sa suppression, avec un déficit d’investissement (001) de 59 280,09 € et un excédent de fonctionnement (002) de 26 281,15 €.

Considérant qu’il convient de reprendre ce déficit sur le budget principal de la Commune de Divion afin de respecter les règles comptables de rattachement et d'équilibre budgétaire,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve la reprise du déficit du budget annexe "ZA Clarence" d’un montant de 32 998,94 € sur le budget principal de la Commune.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération auprès des services comptables et préfectoraux.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 10/38Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

5- Reprise de l'excédent du budget annexe ZA Plouviez : (annexe 3)

Vu la décision de clôture du budget annexe de la ZA Plouviez,

Considérant que ce budget présente un excédent de clôture d'un montant de 96 447,16 € à la date de sa suppression, avec un déficit d’investissement (001) de 101 836,15 € et un excédent de fonctionnement (002) de 198 283,31 €.

Considérant qu’il convient de reprendre cet excédent sur le budget principal de la Commune de Divion afin de respecter les règles comptables de rattachement et d'équilibre budgétaire,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

- approuve la reprise de l'excédent du budget annexe "ZA Plouviez" d’un montant de 96 447,16 € sur le budget principal de la Commune.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération auprès des services comptables et préfectoraux.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 11/38Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

6- Décision modificative n°1 du budget primitif communal

Afin de permettre des ajustements sur les dépenses et recettes, il est nécessaire de prendre une décision modificative du Budget Primitif 2026.

Chapitre –

Fonction - Article Objet

Prévisions

2026 Ajustements Différence

Section de fonctionnement - Dépenses

023 – 01 – 023 Virement à la section d'investissement + 0,00 € + 347 052,00 € + 347 052,00 €

042 – 020 – 675 Valeur comptable immo cédée + 122 052,00 € + 0,00 € - 122 052,00 €

TOTAL + 225 000,00 €

Section de fonctionnement - Recettes

002 - 01 Excédent antérieur reporté + 150 982,72 € + 375 547,18 € + 224 564,46 €

77 - 773 - 01 Mandat annulé exercice antérieur + 7 917,28 € + 8 352,82 € + 435,54 €

TOTAL + 225 000,00 €

Section d'investissement - Dépenses

001 - 01 Déficit antérieur reporté + 467 367,62 € + 628 483,86 € + 161 116,24 €

552 - 21318 - 020 Autres bâtiments publics + 131 500,00 € + 150 383,76 € + 18 883,76 €

564 – 21312 - 211 Bâtiments scolaires + 31 300,00 € + 56 300,00 € + 25 000,00 €

564 - 21831- 211 Matériel informatique scolaire 0,00 € + 20 000,00 € + 20 000,00 €

TOTAL + 225 000,00 €

Section d'investissement - Recettes

021 – 01 – 021 Virement de la section de fonctionnement + 0,00 € + 347 052,00 € + 347 052,00 €

040 – 020 – 21321 Immeubles de rapport + 122 052,00 € + 0,00 € - 122 052,00 €

TOTAL + 225 000,00 €

La décision modificative n°1 porte sur des changements ou ajustements de crédits dont les principaux mouvements sont énumérés ci-après. Le fait majeur est la reprise des résultats des budgets annexes de la ZA Clarence et de la ZA Plouviez clôturés depuis le 31 décembre 2025. Les crédits inscrits au budget primitif pour la régularisation comptable de bâtiments qui ont été détruits, encore à l'actif de la commune, sont annulés.

Concernant la reprise des résultats des budgets annexes clôturés, le budget annexe ZA Plouviez présente un déficit d’investissement (001) de 101 836,15 € ainsi qu’un excédent de fonctionnement (002) de 198 283,31 €. Le budget annexe ZA Clarence présente un déficit d’investissement (001) de 59 280,09 € ainsi qu’un excédent de fonctionnement (002) de 26 281,15 €.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 12/38Au total, ces résultats représentent un déficit d’investissement cumulé de 161 116,24 € et un excédent de fonctionnement cumulé de 224 564,46 €, soit un résultat positif de 63 448,22 €.

Il en résulte un virement à la section d'investissement de + 347 052,00 € (chapitre 023).

En dépenses d'investissement, il est inscrit dans l'opération 552 « Salles polyvalentes et logements communaux » 18 883,76 € de crédits supplémentaires pour la démolition du logement situé 11 rue basly. Dans l'opération 564 « Enseignement », il est ajouté 20 000,00 € pour l'informatique dans les écoles et 25 000,00 € pour la réfection du mur de l'école du centre.

La section de fonctionnement augmente de 225 000 €, soit 8 945 000 € (huit millions neuf cents quarante cinq mille euros). La section d'investissement augmente de 225 000 €, soit 2 580 000 € (deux millions cinq cent quatre-vingt mille euros).

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de valider la décision modificative n°1 du budget primitif 2026.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 13/38Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

7- Acceptation de la quittance d’indemnisation suite sinistre – effondrement de faux plafond salle Carton : (annexe 4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat d’assurance 'Tous Risques Chantier' souscrit par la commune auprès de la SMACL,

Vu le sinistre survenu, relatif à l’effondrement d’un faux plafond au sein de la salle CARTON en juin 2025,

Vu le rapport d’expertise et le chiffrage des travaux transmis par l’assureur, tel que joint en annexe ,

Considérant que ce sinistre nécessite la réalisation de travaux de remise en état afin d’assurer la sécurité des usagers et la continuité du service public,

Considérant que la compagnie d’assurance a procédé à l’instruction du dossier et propose une indemnisation conforme aux garanties contractuelles,

Considérant que le versement de cette indemnité est conditionné à la signature d’une quittance subrogative par la commune,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide

- d’accepter l’indemnisation proposée par la SMACL au titre du sinistre susvisé pour un montant de 295 071,73 euros (Deux cent quatre-vingt-quinze mille soixante et onze euros et soixante-treize centimes) en sachant que 50 000 euros ont déjà été versés au titre de la provision ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la quittance correspondante ainsi que tout document afférent à ce dossier ;

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Emeline DELPLANQUE, conseillère municipale du groupe « Divion pour vous », demande s’il est possible d’avoir une estimation de la date de fin des travaux.

Monsieur le Maire indique que tout dépendra de l’avancement des travaux. Il précise qu’il espère une inauguration à la fin de l’année 2026.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 14/38Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

8- Création d’une aire de camping-cars au camping de la Biette – Plan de financement et demandes de subventions :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de développer et de structurer son offre touristique,

Considérant l’intérêt de créer une aire dédiée à l’accueil des camping-cars au sein du camping municipal de la Biette, actuellement non équipé,

Considérant que ce projet permettra de répondre à une demande croissante, d’améliorer l’attractivité du territoire et de générer des retombées économiques locales,

Considérant le coût prévisionnel des travaux estimé à 21 575 € HT ,

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

- Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (50 %) : 10 787,50 €

- Fonds propres de la commune (50 %) : 10 787,50 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- d'approuver le projet de création d’une aire de camping-cars au camping de la Biette, - de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane à hauteur de 50 %, soit 10 787,50 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Annie Gallet du groupe "Divion votre vision" est sceptique sur ce projet au vu de la fréquentation du camping et de son attractivité faible en raison du manque d'activité.

Monsieur le Maire lui répond que le camping accueille néanmoins des visiteurs et l'invite à formuler des propositions afin de le rendre plus attractif.

Madame Annie Gallet du groupe "Divion votre vision" estime que le site manque d'attractivité. Elle indique ne pas avoir de proposition particulière à formuler et considère cet équipement comme peu utile.

Monsieur le Maire souligne que la création d'une aire de camping-cars répond à une demande et constitue un élément d'attractivité pour la commune.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 15/38Monsieur Pierre Bayart du groupe "Ensemble - Divion Vision 2032" indique qu'habitant à proximité, il constate régulièrement le passage de plusieurs camping-cars se dirigeant vers le camping.

Monsieur le Maire réaffirme être ouvert à toute proposition visant à améliorer l'attractivité du site. Madame Annie Gallet du groupe "Divion votre vision" indique qu'il conviendrait d'y développer davantage d'animations.

Monsieur le Maire précise qu'il dispose des chiffres de fréquentation, lesquels démontrent qu'il existe une activité réelle sur le site.

Madame Annie Gallet du groupe "Divion votre vision" évoque le coût du projet de 21 575 euros HT. Monsieur le Maire précise alors que la subvention accordée est de 50%.

Monsieur le Maire propose également de fournir les plans d'implantation du projet.

Madame Emeline Delplanque, du groupe « Divion pour vous », se déclare favorable à la création de cette aire de camping-cars, estimant qu'il convient d'essayer cette solution compte tenu du passage constaté.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 16/38Finances / Marchés publics

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

9- Renouvellement de la « Délégation de Service Public » - DSP pour le parc de loisirs :

- Contexte :

La commune de Divion par délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2023, a décidé de déléguer la gestion et l’exploitation des étangs de pêche et d'une buvette par le biais d’un contrat de concession de type affermage pour une durée de 7 ans.

Suite à la procédure de consultation, le choix pour la gestion du Parc de Loisirs et du camping de la Biette, s'est porté sur la société SAS le Domaine de Gavion

La gérante souhaite mettre fin au contrat de concession à compter du 30 septembre 2026 suite à un nouveau projet professionnel.

Afin d’assurer la continuité du service public et d’anticiper l’échéance du contrat, il est décidé de relancer une procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un nouveau gestionnaire pour l’exploitation du parc de loisirs.

Toutefois, cette démarche est engagée sous réserve de l’évolution de la situation, l’actuel délégataire pouvant, le cas échéant, envisager une poursuite ou une prolongation temporaire de l’exploitation dans des conditions à définir avec la collectivité, et dans le respect du cadre contractuel et réglementaire en vigueur pour des questions de continuité du service.

La commune se réserve en conséquence la possibilité d’adapter le calendrier et les modalités de la procédure en fonction de l’issue des échanges et des solutions de continuité qui pourraient être mises en place.

- Modes de gestion :

Soucieuse de proposer un mode de gestion permettant une optimisation de l’exploitation de l’équipement, la ville de Divion souhaite renouveler la gestion externalisée du parc de loisirs à travers une procédure de concession de service, nouvelle dénomination des Délégations de Service Public (DSP) selon l'ordonnance n° 2016-86 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016.

C’est au vu du présent rapport, prévu à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), que le Conseil doit désormais délibérer sur le mode de gestion souhaité.

L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession modifient les dispositions législatives et réglementaires des contrats de DSP, en préservant leurs spécificités.

Ils ne remettent pas en cause la typologie des DSP, définie par la jurisprudence du Conseil d'État (à savoir la régie intéressée, la concession ou l'affermage).

Plusieurs modes de gestion de cet équipement sont possibles, à savoir : - la régie : la collectivité exploite elle-même le service avec ses propres moyens et son propre personnel. L'administration assure le suivi et l'entretien des installations, la facturation et la gestion clientèle, finance ses dépenses d'investissement et de fonctionnement par une redevance perçue auprès des usagers. Quant à

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 17/38l'exploitation, elle est réalisée aux frais et risques de la régie. Cette régie peut prendre 2 formes : soit dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière (article L.2221-10 et suivants du CGCT), soit dotée de la seule autonomie financière (art L.2221-1 et suivants du CGCT).

L'activité de parc de loisirs nécessite de fortes compétences commerciales et la collectivité ne dispose pas de ces compétences en interne. Dès lors, ce mode de gestion n’apparaît pas approprié.

- le contrat de concession : la personne publique concédante confie au concessionnaire le soin de gérer le service public ou l'exploitation d'un ouvrage public, à ses risques et périls, mais sous le contrôle du concédant. A la fin de la concession, les biens sont répartis entre le concédant et le concessionnaire en 3 catégories : les 3 biens de retour (immeubles nécessaires au fonctionnement du service et revenant gratuitement au concédant), les biens de reprise (meubles servant à l'exploitation du service public que le concédant peut acquérir à titre onéreux), et les biens propres (restent de la propriété du concessionnaire). L'intérêt de ce contrat de concession est de faire réaliser d'importants ouvrages par le délégataire.

Les installations du parc de loisirs étant déjà réalisées, ce mode de gestion n’apparaît donc pas pertinent pour la collectivité.

- le contrat d'affermage : la personne publique délègue à un tiers (le fermier) la gestion d'un service public. Le mode de rémunération du fermier est semblable à celui du concessionnaire vu ci-avant. Cependant, l'affermage diffère dans l'obligation faite au fermier de rétrocéder une partie des recettes perçues auprès des usagers à la personne publique affermante. Ceci est dû au fait que le fermier ne supporte pas les charges des frais d'établissement et d’investissements lourds sur les ouvrages. Pour cette même raison, l'affermage est d'une durée plus courte que la concession.

La formule contractuelle de l’affermage est la forme actuelle de gestion du parc de loisirs et parait être toujours la plus adaptée.

En effet, les bâtiments et ouvrages de l’équipement sont déjà réalisés. De plus, la collectivité souhaite maîtriser les investissements sur la structure de l’équipement. Enfin, cette forme de délégation a donné satisfaction, tant d'un point de vue technique, qualitatif envers les usagers, que financier.

Le contrat d'affermage envisagé prévoit :

Concernant le périmètre des délégations :

- les étangs pour l'activité pêche avec la buvette et la petite restauration pour une seconde délégation

Concernant le principe de la délégation :

La promotion et l’organisation des biens mis à disposition aux fins d’y développer l'activité de loisirs de la pêche, l'attrait touristique du parc de la Biette en organisant des manifestations et événements culturels, artistiques, sportifs, salons, expositions et plus généralement, toutes les manifestations susceptibles de s’y dérouler.

Pour les autres éléments :

Concernant la maintenance et l’entretien : l'exploitant devra s’engager à maintenir le bon état de fonctionnement et à entretenir, sous réserve des obligations de la collectivité, durant toute la durée de la convention, les biens et équipements mis à sa disposition, compte tenu de leur usure normale et de leur vétusté.

Les travaux de gros entretien (toitures, gros œuvre, menuiseries, électricité) sont à la charge de la collectivité ainsi que les travaux de réfection totale ou d'agrandissement.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 18/38Concernant la rémunération : le Délégataire se rémunérera par les recettes tirées de l’exploitation du service public délégué et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention. Il est rappelé que le délégataire gérera le service à ses risques et périls.

Concernant les droits d'exploitation du domaine dûs à la collectivité : une redevance liée à l’exploitation : proportionnelle à son chiffre d'affaires Hors Taxes (HT), en contre partie du droit d'exploiter les installations mises à disposition. Cette redevance vise à couvrir les charges administratives, financières, ainsi que l’amortissement des investissements.

La redevance sera calculée par application d'un pourcentage par tranche de chiffre d'affaire HT.

Une redevance liée aux investissements réalisés par la collectivité apportant une plus-value au domaine. Cette redevance sera calculée par un % appliqué sur le montant HT de ces dits investissements, chaque année.

Concernant la durée : selon l’objet du contrat et du montant des investissements mis à la charge du concessionnaire (maintenance et entretien), la durée du contrat prévue est de 7 ans maximum à compter de la mise à disposition du domaine.

Concernant les incidences sur le personnel : la conclusion de la concession sous forme de DSP n’aura pas d’incidence sur le personnel de la ville de Divion. Le personnel de l’actuel délégataire, si celui-ci existe, sera repris par le futur concessionnaire, selon les obligations de l’article L.1224-1 du Code du Travail.

Conformément à l’article L.1411-4 du CGCT, le Comité Social Territorial, réuni le 4 juin 2026, a rendu un avis favorable à l'unanimité des représentants élus et du personnel au renouvellement de la gestion du parc de loisirs de la Biette sous forme de concession de service public (DSP).

La conclusion d’une convention de concession de service implique ensuite la validation par le Conseil du principe au recours à une concession de service public sous forme d'affermage, avant la mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence régie par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411- 1 et suivants du CGCT.

Suite à cela, et in fine, les contrats négociés seront présentés devant le Conseil pour validation, avant signature.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de se prononcer favorablement sur le principe et la mise en œuvre de la procédure de concession de service, sous forme de délégation de service public de type affermage, pour l'exploitation du contrat de délégation des étangs et de la buvette / petite restauration au sens des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir et signer tous les actes nécessaires à la procédure et notamment à négocier librement les offres présentées, conformément à l'article L.1411-5 du CGCT.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 19/38Finances

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Lionel COURTIN

10- Tarification des interventions des services communaux sur domaines public et privé : (annexe 5)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de la santé publique, notamment en matière de salubrité publique ;

Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ;

Vu la délibération en date du 15 mars 2016 fixant les modalités d’intervention et de facturation des services techniques ;

Considérant que le Maire est chargé, au titre de ses pouvoirs de police, d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;

Considérant que les services techniques communaux peuvent être amenés à intervenir en urgence ou en substitution de tiers défaillants, tant sur le domaine public que sur le domaine privé ;

Considérant que les agents de police rurale peuvent être amenés, dans le cadre de leurs missions de constatation et d’investigation, à exploiter les systèmes de vidéoprotection communaux afin d’identifier les auteurs de faits ou de constater des infractions relevant des pouvoirs de police du Maire ;

Considérant que ces interventions peuvent notamment concerner la suppression de dangers imminents, le traitement de dépôts sauvages, l’élimination de tags ou dégradations, le défaut d’entretien de propriétés, ou la remise en état d’équipements communaux ;

Considérant que certaines interventions font suite à une utilisation d’équipements communaux, notamment dans le cadre de locations de salles, lorsque des dégradations sont constatées ;

Considérant qu’il ne saurait être laissé à la charge de la collectivité les frais engagés du fait de tiers identifiés ou responsables ;

Considérant qu’il convient de fixer une tarification permettant la refacturation des interventions des services techniques communaux ;

Les services communaux peuvent être amenés à intervenir tant sur le domaine privé que sur le domaine public, notamment dans les circonstances suivantes :

- afin de mettre un terme à une situation de danger imminent (ex : construction ou élément menaçant ruine, obstacle dangereux sur la voie publique) ;

- en cas de carence ou de défaillance d’un propriétaire ou occupant (ex : terrain non entretenu, dépôts sauvages sur terrain privé ou public, défaut d’élagage empiétant sur la voie publique) ;

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 20/38pour la remise en état du domaine public suite à des dégradations imputables à un tiers (ex : dépôts sauvages, tags, détériorations diverses) ;

- dans le cadre d’interventions rendues nécessaires à la suite d’une utilisation d’équipements communaux, notamment en cas de dégradations constatées lors de la location de salles ou d’espaces publics,

- dans le cadre d'investigations pour retrouver les auteurs de l'infraction.

Ces interventions sont réalisées dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise.

Considérant qu’il ne saurait être laissé à la charge de la collectivité les frais d’intervention imputables à des tiers identifiés ou responsables,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de fixer, dans les conditions exposées ci-dessous, les tarifs applicables à compter du 1er juillet 2026:

- coût horaire par agent communal : 30,00 € ;

- coût horaire pour l’utilisation de matériel communal par engin (véhicule, tracteur, tondeuse, faucheuse, camion benne…) : 20,00 €.

Les majorations suivantes sont appliquées :

- heures de nuit : coefficient 2 ;

- dimanches et jours fériés : coefficient 2,66.

Toute heure commencée est due.

Les frais liés à la mobilisation de matériels spécifiques ou complémentaires (nacelle, tractopelle, benne, entreprise extérieure…) seront refacturés au coût réel aux personnes responsables ou aux pétitionnaires.

- d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer cette tarification pour toute intervention des services techniques sur les domaines public et privé, dès lors qu’un tiers responsable est identifié ou qu’une procédure administrative le permet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une mise à jour des tarifs décidés en 2016.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », demande si les personnes qui causent des dégradations devront les payer.

Monsieur le Maire répond que c'est déjà le cas et que cette délibération concerne simplement la mise à jour des tarifs décidés en 2016.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », s'interroge sur les remorques contenant des encombrants qui restent stationnées sur la voie publique, notamment celle située près du domicile de Monsieur le Maire.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 21/38Monsieur le Maire indique qu'il ne prête pas forcément attention aux remorques lorsqu'elles ne gênent pas la circulation, certaines pouvant être liées à des travaux en cours.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », précise que la remorque qu'elle évoque est présente depuis plusieurs mois.

Monsieur le Maire indique qu'il n'a pas eu de signalement à ce sujet. Il précise que lorsqu'une remorque encombre l'espace public ou contient des déchets, il convient de le signaler afin que la situation puisse être examinée.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », précise que cette remorque contient notamment des machines à laver et d'autres encombrants.

Monsieur le Maire indique qu'il connait la situation qu'évoque Madame Gallet. Il précise qu'il s'agit d'une personne en situation financière difficile, qui récupère de la ferraille afin de la revendre. Cette personne stocke effectivement des matériaux dans sa remorque, sans que cela ne gêne réellement.

Il ajoute qu’à ce jour, aucune réclamation n’a été reçue à ce sujet, hormis celle évoquée lors de la séance. Monsieur le Maire précise également qu’il ne s’agit pas de déchets polluants et que le service rendu par cette personne peut aussi aider des habitants sans permis ou des personnes âgées ne pouvant pas se rendre à la déchetterie.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », précise que cette remorque n’est pas sur son terrain et qu’à son sens, si cela est toléré pour une personne, cela pourrait poser un problème d’équité.

Monsieur le Maire indique qu'il préfère voir ces remorques à cet endroit plutôt que dans un champ ou devant une maison inoccupée. Il précise que, selon lui, cette personne joue le jeu et qu’il n’y a pas eu de signalement à ce jour.

Monsieur Romain LAVEDRINE, du groupe « Ensemble - Divion Vision 2032 », indique qu’à chaque signalement, la Police rurale se déplace. Il précise que concernant la remorque signalée par Madame Gallet, les agents se sont déjà rendus sur place pour vérifier et ont constaté qu’elle ne gêne pas la circulation. Il ajoute que, visuellement, la situation n’est pas idéale, mais que si chaque conseil municipal donne lieu à des signalements nominaux, il invite à passer par l’accueil de la mairie afin d’effectuer les signalements, les agents de la Police rurale se déplaceront ensuite sur place pour vérification.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », indique qu’elle ne vise pas une personne en particulier, mais qu’elle craint que si cela est toléré pour une personne, cela puisse ensuite être autorisé pour d’autres.

Monsieur le Maire indique que la municipalité est attachée à la propreté de la ville. Il précise que les services techniques ont refait des plantations et assurent l’entretien et le nettoyage afin d’éviter la présence d’herbes dans les joints.

Il ajoute qu’avec 33 km de voirie sur la commune, il faut laisser le temps aux équipes d’intervenir sur l’ensemble du territoire.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », informe que les bouches d'égouts sont bouchés par les mauvaises herbes,

Monsieur le Maire précise que le nettoyage est réalisé et invite Madame Gallet à constater le travail effectué par les services techniques. Il indique que, compte tenu des épisodes de pluie, de la végétation peut réapparaître, mais que le nécessaire est fait.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 22/38Il ajoute qu’il est compliqué d’entretenir l’ensemble de la commune en même temps. Il précise que les avaloirs ont été nettoyés et prend l’exemple de la rue Jules Guesde, où aucun problème particulier n’a été constaté.

Madame Annie GALLET, conseillère municipale du groupe « Divion, votre vision », demande ce qui est fait concernant les mauvaises herbes devant les habitations.

Monsieur le Maire indique que le désherbage devant les habitations est à la charge du propriétaire ou du locataire. Il précise qu’une campagne est relayée dans le magazine de la commune « Vis ta ville » à ce sujet et que des courriers sont envoyés lorsque des signalements de voisins font état d’un manque d’entretien.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 23/38Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Gaëtane CABARET

11- Modification du tableau des effectifs : (annexe 6)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, section I,

Vu la dernière délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 27 février 2026,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En raison des mouvements de personnel et des ajustements de temps de travail, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :

- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Référent(e) jeunesse 11-17 ans : Animateur Principal de 1e classe

- Modification du grade maximal autorisé sur le poste de Référent(e) jeunesse 16-30 ans : Animateur Principal de 1e classe

- Fermeture d’un poste d’Assistant(e) éducatif(-ve) à la petite enfance à temps non complet (20h hebdo) en filière technique en raison d’un licenciement pour inaptitude physique

- Ouverture d’un poste d’Assistant(e) éducatif(-ve) à la petite enfance à temps non complet (20h hebdo) en filière animation (grade mini : adjoint d’animation – grade maxi : adjoint d’animation principal de 1e classe) pour recrutement

- Ouverture d’un poste d'agent d'entretien (18h hebdo) en filière technique (grade mini : adjoint technique – grade maxi : adjoint technique principal de 1e classe) pour recrutement

Vu l’avis à l'unanimité pour les représentants élus et 3 abstentions pour les représentants du personnel du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de modifier le tableau des effectifs selon les modalités décrites ci-dessus.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 24/38Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire indique qu’il y aura régulièrement des délibérations concernant la modification des effectifs. Il précise que dès qu’il y a un changement d’horaires ou une promotion, il est nécessaire d’ouvrir ou de fermer des postes.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 25/38Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Gaëtane CABARET

12- Contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2026-2027 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est gratifiée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Filière Nombre de postes

Administratif 2

Technique 2

Animation 2

Médico-sociale 2

Vu l’avis à l'unanimité pour les représentants élus et 3 abstentions pour les représentants du personnel du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide le recours au contrat d’apprentissage,

- décide de prévoir dès la rentrée scolaire 2026, huit contrats d’apprentissage, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et autres organismes.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 26/38Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire précise que le nombre d’apprentis n’est pas figé. Il indique que cela dépend des ouvertures de postes et des demandes reçues, ainsi que de la capacité de la collectivité à les accompagner.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 27/38Ressources Humaines

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Gaëtane CABARET

13- Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel en contrat à durée indéterminée :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L311-1 à L311-6 (règles générales relatives aux agents contractuels) et L332-5 (réévaluation de la rémunération des agents contractuels en CDI) ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1-2 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique ;

Vu la délibération en date du 4 décembre 2020 portant création de l’emploi permanent de Directeur de l’école de musique pouvant être pourvu par un contractuel ;

Vu l’entretien professionnel de 2022, 2023, 2024 et 2025 ;

Considérant que les résultats de l’entretien professionnel justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé ;

Vu l’avis à l'unanimité pour les représentants élus et 1 abstention pour les représentants du personnel du Comité Social Territorial en date du 4 juin 2026

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de rémunérer l’emploi permanent de Directeur de l’école de musique au 7e échelon du grade d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1e classe,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Monsieur le Maire précise que le directeur de l’école de musique est en contrat à durée indéterminée (CDI) et ne bénéficie pas d’une progression automatique comme les fonctionnaires au niveau des échelons. Il indique donc qu’il appartient à la collectivité de faire évoluer sa situation.

Madame Emeline DELPLANQUE, du groupe « Divion pour vous », demande à quoi correspond l’abstention des représentants du personnel lors du Comité social territorial.

Monsieur le Maire indique que les délégués du personnel du syndicat ont estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de dialogue social et avaient initialement décidé de s’abstenir sur l’ensemble des points. Il précise qu’en cours de séance du CST, leur position a évolué,

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 28/38Enfance - Jeunesse

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

14- Attribution de subvention « dispositif bourse aux projets » - Ecole Joliot Curie : (annexe 7)

Chaque école peut solliciter une subvention exceptionnelle au titre du dispositif «bourse aux projets».

Le groupement scolaire Joliot Curie sollicite une subvention dans le cadre de ce dispositif suivant le projet annexé concernant un projet de sortie au Parc archéologique « Asnapio » basé à Villeneuve d'Ascq. Ce parc est un site de reconstitutions d’habitats de la Préhistoire au Moyen Âge, basé sur les fouilles régionales du Nord de la France. Il propose une découverte ludique et pédagogique de la vie quotidienne de nos ancêtres à travers des visites et ateliers en plein air au Moyen-Âge.

Toutes les classes sont concernées par cette action.

La subvention municipale est plafonnée à 675 euros, lorsque l'action a lieu à une échelle de la région et touche toutes les classes et ne peut excéder 20 % du coût total de l'action.

Le coût total du projet s'élève à 2 102 € euros TTC ( deux mille cent deux euros )

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

- de verser la somme de 420,40 euros TTC ( quatre cent vingt euros et quarante centimes ) au groupement scolaire Joliot Curie dès réception du bilan.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 29/38Sports

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Madame Karine BLOCH

15- Projet Éducatif Territorial 2026-2029 : (annexe 8)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation ;

Considérant l’intérêt de mettre en œuvre un Projet Éducatif Territorial afin de coordonner les actions éducatives menées sur le territoire communal en faveur des enfants et des familles ;

Considérant le Projet Éducatif Territorial 2026-2029 présenté aux membres du conseil municipal ;

Le comité de pilotage réuni en date du 7 mai 2026 a débattu sur le diagnostic et en dégagé 5 axes prioritaires.

Axe 1 : Soutenir la parentalité et renforcer les compétences parentales Objectifs

Accompagner les parents dans leur rôle éducatif

Rompre l’isolement

Favoriser le lien parent-enfant

Actions

Cafés des parents

Ateliers parentalité

Actions PMI (Mon enfant, mes questions)

Activités parents-enfants

Publics

Parents d’enfants de 0 à 14 ans

Axe 2 : Favoriser la réussite éducative et le bien-être de l’enfant Objectifs

Soutenir les apprentissages

Améliorer le bien-être

Prévenir les difficultés

Actions

Actions PRE (scolarité, santé)

Sensibilisation écrans

Actions culturelles (ex : Tiot Loupiot)

Activités éducatives

Développement des clubs coup de pouce

Création d’une feuille de route globale sur la réussite éducative pour harmoniser les pratiques sur le territoire et la rendre plus cohérente avec l’accompagnement de l’Association Ressource pour la Réussite Educative

Publics

Enfants et jeunes

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 30/38Axe 3 : Accompagner les jeunes vers l’autonomie et la citoyenneté Objectifs

Développer l’engagement

Favoriser l’initiative

Accompagner les parcours

Actions

Conseil Municipal des Jeunes

Actions PIJ (orientation, emploi)

Projets jeunes

Séjours et animations

Publics

11-25 ans

Axe 4 : Aller vers les publics et renforcer l’égalité d’accès

Objectifs

Toucher les publics éloignés

Réduire les inégalités

Développer la présence sur le terrain

Actions

Actions “hors les murs”

Interventions dans les quartiers

Actions au collège

Dispositifs spécifiques QPV

Publics

Jeunes et familles éloignés des dispositifs

Axe 5 : PLAN MERCREDI - Garantir une offre éducative inclusive, accessible et cohérente sur le territoire

Objectifs

Assurer la continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires Favoriser l’accès de tous les publics, notamment les plus éloignés ou en situation de fragilité Réduire les inégalités territoriales, sociales et culturelles

Renforcer l’ancrage territorial des actions éducatives en lien avec les acteurs locaux Proposer des activités diversifiées, de qualité et adaptées aux besoins des enfants

Actions

Développement d’activités du Plan Mercredi hors les murs (parcs, équipements sportifs, structures culturelles…)

Mise en place d’actions éducatives dans les quartiers prioritaires (QPV) et zones identifiées comme éloignées de l’offre

Organisation d’interventions et de projets en lien avec les établissements scolaires (écoles, collèges) pour renforcer la continuité éducative

Déploiement de dispositifs inclusifs favorisant l’accueil des enfants en situation de handicap ou à besoins spécifiques

Partenariats avec les associations locales, structures culturelles et sportives pour enrichir l’offre d’activités Proposition d’activités variées : culturelles, sportives, scientifiques, citoyennes et environnementales, garantissant qualité pédagogique et diversité

Publics

Enfants inscrits au Plan Mercredi

Jeunes et familles éloignés des dispositifs éducatifs

Publics issus des quartiers prioritaires

Enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 31/38Il est précisé que le PEDT pourra faire l’objet d’évaluations et d’ajustements durant sa période d’application

Vu l’avis du Comité de pilotage du Projet Educatif Territorial réuni en date du 7 mai 2026

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité:

- approuve le Projet Éducatif Territorial (PEDT) de la commune de Divion pour la période 2026-2029 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre, notamment la convention avec les services de l’État et les partenaires concernés ;

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 32/38Sports

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur

16- Subvention aux associations sportives :

Dans le cadre du fonctionnement de leurs activités, les associations sportives sont souvent dans l'obligation d'engager des frais pour la saison suivante dès le mois de juillet.

Il est donc proposé de verser les acomptes sur les subventions de la saison 2026-2027 comme indiqué dans le document cadre régissant les critères d'attribution de subventions aux associations sportives modifié en date du 25 juin 2013.

Le document indique que les acomptes seront égaux à 50 % des montants versés l'année précédente.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité sauf pour la subvention du club nautique qui a été adoptée à 28 voix pour Madame Laure DERNONCOURT du groupe « Ensemble Divion Vision 2032 » n'a pas pris part au vote étant membre du bureau décide de voter les subventions aux associations sportives comme indiqué ci-après :

ASSOCIATIONS Montants

votés

le 24 juin juin

2025

Montants

votés le

4 décembre

2025

TOTAUX

2025

50 % des

montants

2025

Proposition

Acompte

2026

Arc-en-ciel –

Tir à l'arc

435,00 € 1 349,52 € 1 784,52 € 892,26 € 892 €

Association

Sportive de

Badminton de

Divion

441,00 € 304,71 € 745,71 € 372,86 € 373 €

Association

Sportive de

Tennis de Table

319,00 € 660,89 € 979,89 € 489,95 € 490 €

Association

Sportive du

Collège Henri

Wallon

259,00 € 457,11 € 716,11 € 358,06 € 358 €

Billard Club

Divionnais

1 738,00 € 1 437,41 € 3 175,41 € 1 587,71 € 1 588 €

Club Nautique de

Divion

1 254,00 € 1 618,84 € 2 872,84 € 1 436,42 € 1 436 €

Ecole de Boxe

Anglaise et

Autonome de

Divion

1 583,00 € 1 725,89 € 3 308,89 € 1 654,45 € 1 654 €

Judo Club 2 199,00 € 4 814,70 € 7 013,70 € 3 506,85 € 3 506 €

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 33/38de Divion

Société de

javelots

« La Plume Verte

Clarençoise »

266,00 € 333,21 € 599,21 € 299,61 € 299 €

Union Clubs

Divionnais

4 044,00 € 5 553,15 € 9 597,15 € 4 798,58 € 4 798 €

Association

sauvetage

240,00 € 455,51 € 695,51 € 347,76 348 €

Fitness Divion 148,00 € 172,84 € 320,84 € 160,42 € 160 €

TOTAL 12 926,00 € 18 883,78 € 31 809,78 € 15 904,93 € 15 902,00 €

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Madame Emeline DELPLANQUE, du groupe « Divion pour vous », remercie le conseil municipal et indique qu’au vu de ce qui se passe dans les communes alentours concernant les subventions aux associations, elle constate qu’ici tout est maintenu pour l’ensemble des associations, quel que soit le contexte, et elle estime que c’est une bonne chose.

Monsieur le Maire explique que la commune a toujours été aidante envers les associations, les personnes les plus démunies, les personnes âgées et les jeunes. Il précise que la collectivité est dans une démarche d’« aller vers » et d’accompagnement des habitants.Il ajoute que les subventions ont toujours été maintenues, même si cela reste parfois compliqué.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 34/38Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

17- Bourse aux projets – La clé des chants (annexe 9)

L’association « La Clé des Chants » a organisé un concert de chorales le samedi 6 juin 2026 à la salle des fêtes du Centre.

Cette manifestation à réuni deux chorales invitées :

« Chœur en fête » de Pernes-en-Artois ;

« À Travers Chants » d’Ablain-Saint-Nazaire.

Cette action culturelle vise à favoriser les échanges entre ensembles vocaux du territoire et à proposer une animation musicale ouverte au public.

Budget prévisionnel de l’action :

Dépenses prévisionnelles

IPN Events (sonorisation, éclairage et captation) : 2 890,76 € TTC

Imprimerie Julien : 238,00 €

SACEM : 84,61 €

Boissons et petite restauration : 400,00 €

Total des dépenses prévisionnelles : 3 613,37 €

Recettes prévisionnelles :

Vente de 150 programmes à 2 € : 300,00 €

Bar et petite restauration : 600,00 €

Total des recettes propres prévisionnelles : 900,00 €

L’autofinancement de l’association s’élève donc à 900,00 €, soit environ 24,9 % du coût total de l’action.

Le montant maximal de subventions cumulées autorisé étant fixé à 75 % du coût total de l’action, le plafond total des aides publiques pouvant être attribuées est de :

75 % de 3 613,37 € = 2 710,03 €.

Le règlement prévoit également qu’une subvention communale ne peut excéder 20 % des dépenses prévisionnelles.

20 % de 3 613,37 € = 722,67 € maximum.

Le montant sollicité dans le cadre du dispositif est donc compatible avec cette règle.

Cadre d’attribution proposé :

L’action étant considéré comme étant à l’échelle de la circonscription, dans la mesure où son impact dépasse les frontières locales sans pour autant atteindre le niveau départemental.

Montant de la subvention proposée : 350,00 €

Ce montant est conforme au règlement d’attribution : il demeure inférieur au plafond de 20 % des dépenses prévisionnelles et respecte les conditions d’éligibilité en vigueur.

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 35/38Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil municipal à 28 voix pour décide:

Monsieur René FLINOIS du groupe « Ensemble – Divion, Vision 2032 » n'a pas pris part au vote, étant membre du bureau de l'association.

- d’approuver le projet porté par l’association « La Clé des Chants » dans le cadre du concert de chorales organisé du 6 juin 2026 à la salle des fêtes du Centre ;

- d’attribuer une subvention de 350,00 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document relatif à cette décision.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 36/38Culture

PROJET DE DELIBERATION

Rapporteur : Monsieur Laurent HAINAUT

18- Subvention annuelle à l'Harmonie Municipale

Pour assurer le fonctionnement de l'Harmonie Municipale, il est nécessaire de verser une subvention annuelle. Il est donc proposé de reconduire le montant habituel qui s'élève à 5 000,00 € (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises) TTC.

Un acompte de 2 500,00 € (deux mille cinq cent euros) sera versé immédiatement. Le solde sera versé sur présentation du bilan financier de l'année scolaire 2025/2026.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission finances en date du 8 juin 2026.

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- autorise le versement de la subvention de l'Harmonie Municipale d'un montant de 5 000,00 € (cinq mille euros) en deux fois.

Avis et remarques de l'assemblée municipale :

Néant

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 37/38Divers

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte, à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de l'article L2122-21 du même Code, relatif aux délégations de pouvoir du Maire, précédemment votées.

Les décisions du Maire n° 2026-018 à 2026-024 sont jointes en annexe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H25

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement

Le procès-verbal a été adopté à

voix pour

voix contre

l'unanimité

en date du 19 juin 2026

Monsieur le Maire, Madame Karine BLOCH Jacky LEMOINE Secrétaire de séance

Conseil Municipal du vendredi 19 juin 2026 38/38