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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 25 avril 2018
Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 25 avril 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
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COMPTE - RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 AVRIL 2018 – 20h00
L’an deux mil dix-huit, le mardi trois avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DUCOULOMBIER, Maire.
Étaient présents :
M. BERTY Alexandre, Mme DESLEUX Annie, M. DUCOULOMBIER Jean-Paul, Mme FRENEHARD Isabelle, Mme GALLIER Noëlle, Mme GESLAIN Christine, M. HEBERT Olivier, Mme JOLIMAITRE Marie-Thérèse, M. JUMEL Bruno, Mme MARTEAU Christine, M. MORIN Guy, M. RIOUAL Arnaud, Mme SALMON DUCOULOMBIER Michèle, M. TANCREZ Jean-Paul, M. TRANQUART Jean-Alain.
Absents excusés :
Mme Marie-Françoise AUDIGIE (pouvoir à M. Jean-Alain TRANQUART)
M. Joël BREARD (pouvoir à M. RIOUAL Arnaud)
Mme Sophie LEMULLOIS (pouvoir à Mme Annie DESLEUX)
M. LEMOIGNE Thierry
Mme FRENEHARD Isabelle a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 18
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00. Page 2 sur 2
COMPTE - RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
25 AVRIL 2018 – 20h00
Monsieur MORIN, conseiller municipal et président du Syndicat d'assainissement, annonce au conseil
municipal que le choix du nouveau délégataire s’est porté sur la société VEOLIA.
Monsieur le Maire rend compte devant le conseil municipal des décisions qu’il a pris en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
N° 49/2018 - Demande de subvention DETR 2018 : aménagement des rues FOCH, JOFFRE et CANET
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• DE CHARGER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué de déposer les dossiers de demande de subventions auprès de divers institutions et organismes (Etat, conseil départemental, réserve parlementaire, chambres consulaires…).
• DE SOLLICITER une subvention, à son taux maximum, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2018 (DETR)
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h45.
Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.
Le Maire,
Jean-Paul DUCOULOMBIER