Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Aubin-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire du Conseil Municipal du 14 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

14 avril 2021

L’an deux mil vingt un, le mercredi 14 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BERTY, Maire.

Les conseillers présents et représentés, ont procédés, conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, à la désignation de Madame Christine GESLAIN, en qualité de secrétaire de séance.

En outre, il a été décidé d'adjoindre à ce secrétaire, en qualité d'auxiliaire pris en dehors du Conseil, Monsieur Vincent THOMAS, Directeur Général des Services, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3

Nombre de membres présents : 16

Nombre de votants : 19

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

DEL/30/2021 - VOTE DU BUDGET PRIMITIFS 2021- BUDGET REGIE SAINT AUBIN ANIMATIONS

Le budget primitif de la régie « SAINT AUBIN ANIMATIONS » 2021 s’établit à :

BP 2021 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 122 444 € 122 444 € INVESTISSEMENT 1 400 € 1 400 €

VU le décret n° 59-1447 du 18 décembre 1959, modifié par la loi du 22 juin 1994 modifiée, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales et l’instruction codificatrice M14.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le Budget Primitif 2021 tel qu’ils sont présentés ci-dessus. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ledit budget est réputé voté par chapitre.Page 2 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

14 avril 2021

DEL/31/2021 – BUDGET PRINCIPAL – DM1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

Vu le budget ville 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la décision modificative n°1, comme présenté ci-dessus. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

DEL/32/2021 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Après examen des demandes des associations, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions fixées au tableau ci-dessous, réparties à l’article 6574 du budget primitif Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211.1 ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE les propositions pour l’attribution des subventions et leurs conditions de règlement,

• PRECISE que le versement des subventions sera réalisé en une fois en septembre. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

DEL/33/2021 - RETROCESSION DE VOIRIE – VALLON BLEU

Vu l’ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 ;

Vu l’article R 442-8 du code de l’urbanisme ;

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière ;

Vu l’article L 318-3 et R 318-10 du code de l’urbanisme ;

Vu le décret n°2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu l’article L1 et suivants, L 212-2 et suivants, R112-1 et suivants, R131-1 à R131-8 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment l'article R 134-5 ; Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur GIRARD, maire-adjoint délégué au budget dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE la proposition de monsieur le Maire-adjoint. • Le transfert de propriété sera effectué par acte notarié auprès de Madame Bénédicte KHADREJNANEPage 3 sur 3

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER

14 avril 2021

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

DEL/34/2021 - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA SNSM – SAISON 2021

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition du Maire,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération

DEL/35/2021 - TARIFS 2021 - EMPLACEMENT CABINE ET SERVICE MONTAGE/DEMONTAGE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• ADOPTE la proposition du Maire,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération

Clôture de la séance à 20h00.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code général des collectivités territoriales et affiché en Mairie sous huit jours.