Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D08 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D05 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D09 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D01 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D07 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D06 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D11 20
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D02 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D12 09
unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D11 090424
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D11 090424)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
&
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 ä
Reçu en préfecture le 15/04/2024 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20240409-D11_090424-DE
CCAA —) Landes- Gers
Séance du 09/04/2024
Délibération N°090424/11
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 40
Excusés : 5
Pouvoirs : … 2
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 9 avril 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 27 mars 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à EUGENIE LES BAINS.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING
Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
LAFARGUE Lionel, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BAQUIE
Pascal,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 040-200030435-20240409-D11_090424-DE
Objet : Autorisation de signature d’un accord-cadre - marché de travaux de
renforcement, revêtement et assainissement pluvial de la voirie communautaire
Monsieur le Président rappelle que le marché de voirie portant sur le « renforcement, revêtement et
assainissement pluvial de la voirie communautaire » a été lancé le 18 mars 2024 avec une remise des
plis au 15 avril 2024.
Ce marché prend la forme d’un accord-cadre avec des montants minimum et maximum par période.
Son montant maximal annuel est fixé à 950.000 € H.T.
Ce marché est reconductible une fois pour un an soit un total maximum de 1.900.000 € H.T. sur deux
ans.
M. le président précise que sa délégation de signature, accordée en date du 22 juillet 2020 selon les
dispositions de l’article L5211-10 du C.G.C.T., concerne les marchés de travaux inférieurs à 500.000
€HT.
Afin de permettre une mise en œuvre des travaux plus rapide, il est demandé à l'assemblée de
donner une délégation spéciale au Président pour la signature de ce marché afin d'assurer une
attribution plus rapide dudit marché et ne pas entraver la continuité du service public.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE
DONNE délégation spécifique au Président pour lui permettre de signer l’accord-cadre
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché
« renforcement, revêtement et assainissement pluvial de la voirie
communautaire ».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES