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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D01 090424
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D01 090424)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 ä
Reçu en préfecture le 15/04/2024 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20240409-D1_090424-DE
(X CCAA =) Landes - Gers 71
Séance du 09/04/2024
Délibération N°090424/01
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 37
Excusés : 8
Pouvoirs : 2
Votants : … 39
- dont « pour »:… 39
- dont « contre »:.… 0
- dont abstention : 0
Le 9 avril 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 27 mars 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à EUGENIE LES BAINS.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes, POMIES Claude, LAFFITAU Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent,
MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, MALHERBE Bernard, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS
Roland, BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
CASTAING Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean
Michel, CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
LAFARGUE Lionel, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE
Michel, LABORDE Benoît.
LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD
Danielle, MARTIN Didier, DARRIEUMERLOU Nathalie, BAQUIE Pascal,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric, Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 g a
Reçu en préfecture le 15/04/2024 (® |
Publié le
ID : 040-200030435-20240409-D1_090424-DE
Objet : Vote des taux de taxes directes locales 2024
Parallèlement au vote du budget primitif 2024 du budget principal, le Président propose au
conseil communautaire :
e De maintenir le taux de la taxe foncière bâti à 2.50% pour un produit attendu de 398 475€.
e De maintenir le taux de la taxe foncière non bâti à 2.98 pour un produit attendu de
20 935€.
e De maintenir le taux de la contribution foncière des entreprises à 25.83% pour un produit
attendu de 1 560 390€.
e De maintenir le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à 10% pour un
produit attendu de 144 800€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE,
e FIXE le taux de taxe foncière bâti pour 2024 à 2.50%,
e FIXE le taux de taxe foncière non bâti pour 2024 à 2.98%,
e FIXE le taux de la contribution foncière des entreprises 2024 à 25.83%,
e FIXE le taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires pour 2024 à 10%.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES
Aire Sur l'Adour