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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 090424
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D13 090424)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Énergies, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
&
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 ä
Reçu en préfecture le 15/04/2024 \@
Publié le
ID : 040-200030435-20240409-D13_090424-DE
CCAA =) Landes - Gers
Séance du 09/04/2024
Délibération N°090424/13
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 40
Excusés : 5
Pouvoirs : … 2
Votants : … 42
- dont « pour »:… 42
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 9 avril 2024 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 27 mars 2024, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Philippe BRETHES à EUGENIE LES BAINS.
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITAU
Corinne, BARRAILH-LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence,
CAZABAN Yves, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING
Marie Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel,
CARREAU Pascal, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe,
LAFARGUE Lionel, GIJSBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE
Michel, LABORDE Benoît.
BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia, BARRAUD Danielle, MARTIN Didier, BAQUIE
Pascal,
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Cédric, D
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Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024 (af
Publié le _
ID : 040-200030435-20240409-D13_090424-DE
Objet : Plateforme Rénovation Energétique : Autorisation de signature de la
convention entre la CDC Aire et SOLIHA Landes pour l’année 2024
Dans la continuité du programme « plateforme rénovation énergétique » SARE, il est proposé que la
Communauté de Communes signe la convention partenariale spécifique d'objectifs et de moyens
entre les 12 EPCI, le Conseil Départemental des Landes et SOLIHA Landes et adhère à l'association
SOLIHA Landes à hauteur de 150£ pour l’année 2024,
La convention présentée a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat
entre SOLIHA Landes et la Communauté de communes, pour l'exercice des missions de la Plateforme
de rénovation énergétique. Cette convention est conclue pour une durée d’un an du 1° janvier au
31 décembre 2024.
Il'est proposé de retenir l'option 2 proposée dans le document pour un coût de 2 125 € plus 150€
d'adhésion.
La Communauté de Communes s'engage à verser le montant de l’adhésion et une avance de 50% au
démarrage de la plateforme en janvier de l’année N et le solde en janvier N+1,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
AUTORISE le Président à signer la convention qui lie la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour et SOLIHA Landes dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique
et de l’application de l’option 2 proposée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES