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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Données personnelles, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS CoyMUHMHt ÎK COMMUNES
Décision du Président n°2023 RESSNUM 101
Thème : Ressources Objet : Renouvellement du contrat passé avec la société Agysoff pour la fourniture de droits d'accès au logiciel Marco utilisé par la Ville de Briançon Pôle : Ressources Contexte : Le logiciel Morco est utilisé par !e Service Marchés pour gérer les marchés de la Ville de Briançon. Le contrat de fourniture de droits d'accès à ce logiciel arrive à expiration le 7 septembre 2023. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant
délégations du Conseil au Président pour prendre des décisions dans des domaines îimitativementénumérés parmi lesquels figurent la préparation, la passation, ['exécution, et le règlement des marchés et accords cadre de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation des marchés en procédure adaptée, [soit à ce jour 2 i 4 000 € H.T.) lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la délibération n°2021-1 17du2 novembre 2021 portant conventions relatives à ia mise en
œuvre du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT que [e budget pour E'acquisiîion de services de ressources numériques et informatiques
fournis à la Ville de Briançon est porté par la Communauté de Communes du Briançonnais ;
CONSIDERANT que la société Agysoft a i'exclusivité pour la fourniture de droit d'accès et de
maintenance du logiciel Marco ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 ; De Renouveler le contrat mentionné ci-dessus avec la société Agysoft. Décision du Président n° 2023.RESSNUM 101
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AR
Prefecture
005-240500439-20230905-DP2023RESNUM101-DE Reçu
le 05/09/2023 ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, Fai+àBriançonJe 05 SEP. 2023
1 Leprésid^Fnt,
Arn4Ud MURGIA
Date de publication : Q 5 SEP. 2023 Date de Transmission en Préfecture : [] 5 SEP. 2023 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dons un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2023 RESSNUM 101
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AR
Prefecture
005-240500439-20230905-DP2023RESNUM101-DE Reçu
le 05/09/2023