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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum177 prolongt maintenance ats ticketing
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ressnum177 prolongt maintenance ats ticketing)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Décision
du
Président
n°2024RESSNUM177
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
Thème
: Ressources
Objet
: Prolongement
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
ATS
Ticketing
utilisé
par
le
Service
Patrimoine
de
la
Ville.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
contrat
de
maintenance
du
logiciel
ATS
Ticketing
utilisé
par
le Service
Patrimoine
de
la
Ville
arrive
à
échéance
fin juin
2024.
Il est
prévu
que
le
Service
Patrimoine
continue
d'exploiter
ce
logiciel
en
juillet
2024
pour
Une
variété
de
tâches
telles
que
la
régie,
l'édition
des
états
mensuels
et
la
création
de
copies
de
factures. Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
figurent
la
préparation,
la
passation,
l'exécution,
et
le
règlement
des
marchés
et
accords
cadre
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
{soit
à
ce
jour
214
000
€
H.T.}
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
muiualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
CONSIDÉRANT
le fait
que
seule
la société
ATS
Ticketing
peut
rendre
les
services
faisant
l'objet
du
contrat
;
Décision
du
Président
n° 2024RESSNUM177
Page
? sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240731-2024RESSNUM177-CC Reçu
le 31/07/2024 DÉCIDE
ARTICLE
T :
De
passer
un
contrat
avec
la
société
ATS
Ticketing
pour
la
maintenance
du
logiciel
ATS
Ticketing
utilisé
par
le
Service
Patrimoine
de
la Ville
pour
la
période
du
1° juillet
au
31
juillet
2024.
ARTICLE
2 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le numéro
2024CCB01619.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
3
1
JUIL.
2074
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
DCE
Par délégatibn,
Béatrice
CHEVALIER
Directrice
Générale
des Services
Date
de
publication
:
3
1
JUIL.
2024
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
J
1
JUIL.
202/
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024RESSNUM177
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240731-2024RESSNUM177-CC Reçu
le 31/07/2024 licketing
Prsçiéitl
grur
Là géstion
dé
Siés
Culturels
et du
Llanere
AVENANT
n°3
AU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
Prolongation
du
contrat
de
1 mois
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
TTC Lot NN
ES
AR
Prefecture
005-240500439-20240731-2024RESSNUM177-CC Reçu
le 31/07/2024 AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
-
PROLL
IL EST
AINSI
CONVENU
CE
QUI
SUIT
1
Préambule
La
Ville
de
Briançon
et
la
société
ATS
ont
passé
un
contrat
pour
la
maintenance
du
système
de
billetterie,
ayant
pris
effet
le 01/01/2020.
Depuis
fin
2022
et la mutualisation
des
services
informatiques,
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
prend
en
charge
les
commandes
informatiques
pour
le compte
de
la
Mairie
de
Briançon.
Le
contrat
arrivant
à échéance
au
31/12/2023
n'est
pas
reconduit.
A
la demande
du
client,
nous
prolongeons
une
première
fois
la prestation
de
maintenance
de
6 mois
; période
de
la
migration
vers
le nouveau
système.
Le 28/06/2024,
il est demandé
par
le client
une
nouvelle
prolongation
pour
le mois
de juillet 2024.
2 Ajout
/ Modifications
IV.2.
DATE
D'EFFET
& VALIDITE
DU
CONTRAT
SAV
niveau
1 - Garantie,
Assistance
Téléphonique
et
Maintenance
corrective
Progiciels
Le présent
avenant
prend
effet
le 01/07/2024
pour
une
période
de
1 mois
Date
de
fin
de
validité
: 31/07/2024
IV.6.
PRIX
DES
PRESTATIONS
Montant
HT
en
€
160
€
Montant
TTCen£€:192€
3
Disposition
Les
autres
dispositions
du
Contrat
qui
n'ont
pas
été
modifiées
par
le présent
avenant
demeurent
inchangées.
AR
Prefecture
005-240500439-20240731-2024RESSNUM177-CC Reçu
le 31/07/2024 Fait
en
deux
exemplaires.
Le
Client
Le
prestataire
Communauté
de
Commune
ATS
SARL
du
Briançonnais
a:
BRANG
ON
A
Sarlat,
le
_/_/_
31
JUIL.
2024
Le
28/06/2024
Nom
:
PRFAUE
MURGIA
Christophe
Pringault
Qualité
:
PARA
Gérant
Cachet
& Signature
Cachet
&
Signature
Précédé
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
Précédé
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»
SIRET
AI1
048265800026
MAFA7767
RÔS
Bergerne
AR
Prefecture
005-240500439-20240731-2024RESSNUM177-CC Reçu
le 31/07/2024 Pr
7
DC24060006
Offre
Vatabte
1 mois
à compter
OU 28
JUN
ZU/4
Récapitulatif
e_
PRESTATIONS
INSTALLATION
160,00
€
TOTAL
HT.
160,00
€
TVA
20%
32,00
€
TOTAL
T.T.C
192,00
€
Fait à
RLANCON
Bon
pour
accord,
Nom,
Qualité
&
signature
31
JUL.
2024
Arnaud
MURGIA
Président
Par
délégation,
Béat::7
CHEVALIER
Directrice
Générale
des
Serv
Document
à usage
exclusif
de
son
destinataire
AR
Prefecture
005-240500439-20240731-2024RESSNUM177-CC Reçu
le 31/07/2024