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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM049 Souscr Option LAN
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM049 Souscr Option LAN)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique,
$
74
JAN
VV
Décision
du
Président
n°2025RESSNUM049
BRIANÇCONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
numériques
et
informatiques
Objet: Souscription
à
l'option
LAN
pour
la
machine
à
affranchir
Pôle
: Ressources
Contexte : La
machine
à
affranchir
utilise
actuellement
le
réseau
téléphonique.
À
la
Cité
administrative,
il n'y
aura
plus
qu'un
réseau
informatique
(LAN)
pour
assurer
les
télécommunications.
Il y est
donc
nécessaire
de
souscrire
à
l'option
LAN
pour
la
machine
à
affranchir.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
La
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
VU
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'une
machine
à
affranchir
compatible
LAN
;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUMO49
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025RESSNUM49-AR Reçu
le 10/03/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
souscrire
à
l'option
LAN
dans
le
cadre
du
contrat
de
maintenance
de
la
machine
à
affranchir,
pour
un
montant
annuel
de
99,00
€
HT
{[quatre-vingt-dix-neuf
euros).
ARTICLE
2:
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00676,
cet
engagement
portant
effet
au
1e" mai
2025.
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
Q
MARS
10%
AE
So
É
Département
des
|
Z \
Hautes-Alpes
Date
de
publication
|
Û
MARS
2075
Date
de
Transmission
en
préfecture
:
1
Û
MARS
2075
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUMO49
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250310-DP2025RESSNUM49-AR Reçu
le 10/03/2025 Delollsiai
cut!
Becauseconnections
matter?
Demande
de
Souscription
à
l’option
Lan
Demande
de
souscription
à l'option
LAN
Votre
interlocuteur :
Raison
sociale
:COMMUNAUTE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
Adresse
:1
RUE
ASPIRANT
JAN
QUADIENT
FRANCE
7
rue
Henri
Becquerel
Code
postal
: 05100
Ville
: BRIANCON
92500
Rueil-Malmaison
Tél.
: +33492215301
Fax
: +33492215333
N°
commande
/ El:
N°
de
timbre
:
HU
211757
Option
LAN
: plus
besoin
de
ligne
analogique
Connectez
votre
machine
à
affranchir
directement
à
internet
et
:
”
Economisez
le coût
d’une
prise
téléphonique
analogique
dédiée
e
Profitez
pleinement
des
évolutions
logicielles
de
votre
matériel
e
Ne
perdez
plus
de
temps
avec
les
problèmes
de
qualité
de
ligne
et
de
connexion.
Conformément
à
l’annexe
technique
précisant
les
modalités
d’implémentation
de
la
Machine
à Affranchir
sur
son
réseau
Ethernet,
cette
dernière
se
connectera
aux
serveurs
Neopost
via
les
adresses
suivantes :
Adresse
Serveur
Postal
: fr-meterservices.neopost.com
Adresse
Serveur
OnLine
Services
: eu-meterservices.neopost.com
Vos
conditions
préférentielles
d'abonnement
J'accepte
la
connexion
de
type
«
LAN
» de
la
machine
à affranchir
dont
les
références
sont
rappelées
ci-dessus et je
bénéficie
de
l'offre
promotionnelle: »
l'option
annuelle
LAN
pour
machine
à
affranchir
IS,
de
8,25€HT/mois
soit
99€HT/an
|!
la gratuité
des
frais
d'installation
et de
paramétrages.
Q
La
première
facturation
sera
faite
à réception
du
bon
de
commande
pour
l’année
en
cours
au
prorata
temporis.
O
La
facturation
sera
ensuite
faite
par
année
civile,
en
même
temps
que
le contrat
location
entretien
de
la
machine
à
affranchir.
©
Les
conditions
générales
du
contrat
initial
restent
inchangées.
Conformément
à votre
demande
cette
modification
est
effectuée
ce jour
par
le technicien
de
la Société
Quadient
France.
mo
da
SOCIELE
"7
Quadie
ance
Date
:
Date
:
28/02/2025
Nom:
A,
Acur
ts
Nom
:
Xavier
Courbon
nul
HURGIA,
Prardènt
Signature
et
Signature
:
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social:
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Becquerel
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que
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liens
sont
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005-240500439-20250310-DP2025RESSNUM49-AR Reçu
le 10/03/2025