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Arrêté - 26 levee Apms FCO Sasu Kyrnabio Signe HP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Arrêté - 26 levee Apms FCO Sasu Kyrnabio Signe HP)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFÈTE
Direction Départementale
CORSE
|
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
Fa
et de la Protection des Populations
Fraternité
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-09-28-00019 en date du 28 septembre 2026
portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de SASU KYRNABIO, N° SIRET 51911072000025
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ; Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ; Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive
2000/75/CE
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
la
lutte
contre la fièvre catarrhale
du
mouton, son
suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont
sensibles
;
Vu le livre Il du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1 à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17; Vu
le décret
n°2004-374 du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2018-251 du 6
avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d'appel et les Tribunaux Administratifs ; Vu le décret du 27
mai
2026 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER,
Préfète de la
Haute-Corse
;
Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits détruits sur ordre de l'administration ; Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l’article L. 221.1 du Code rural ;
1
de
3 Vu l'arrêté ministériel du 4
juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ; Vu l'arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ; Vu
l'arrêté
conjoint
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
du
24
octobre
2024
nommant
Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse
;
Vu l'arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 13 janvier 2026 nommant Madame Héloïse
PASQUALINI,
Directrice
Départementale
adjointe
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection des Populations de la Haute-Corse
;
Vu
l'arrêté
conjoint du
Premier ministre et
du
ministre de
l'Intérieur du
6
mars
2026
nommant
Madame
Nelly
BLOUET,
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations de la Haute-Corse
;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du
15 juin
2026 donnant délégation de signatures
(actes
administratifs)
à
Madame
Nelly
BLOUET,
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ; Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature (actes administratifs)
à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités
et de
la
Protection
des
Populations
de
la
Haute-Corse
et
à
Madame
Héloïse
PASQUALINI,
Directrice
Départementale
adjointe
de
l'Emploi,
du
Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations de la Haute-Corse ; Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2B-2026-09-15-00013
en
date
du
15
septembre
2026
portant
mise
sous
surveillance
d’un
cheptel
suspecté
d’être
infecté
de
fièvre
catarrhale
ovine:
exploitation
de
SASU
KYRNABIO - N°EDE 20009043 ; Vu
l'instruction
technique
DGAL/SDSPA/2025-357
du
04 juin
2025
sur
les
conditions
applicables
aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ; Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l'ANSES Maisons-Alfort le 24/09/2026
(rapport
d'analyse
n°
D-26-06100)
sur
les
prélèvements
effectués
par
la
clinique vétérinaire
OMNIAVET sur l'ovin identifié 21765 ayant présenté des signes cliniques suspects ; Sur proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du Travail,
des Solidarités et de
la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article
1
:
La surveillance de l’exploitation de SASU KYRNABIO - N°EDE 20009043, sise 20270 ALERIA, au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
2de3 Article 2
:
L'arrêté préfectoral N°2B-2026-09-15-00013 en date du
15 septembre 2026 portant mise sous surveillance
d’un
cheptel
suspecté
d’être
infecté
de fièvre
catarrhale ovine :
exploitation
de SASU
KYRNABIO
-
N°EDE
20009043 est abrogé. Article 3
:
Le Secrétaire Général
de la
Préfecture
de
la
Haute-Corse,
le Sous-préfet de
CORTE,
la
Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la
Haute-Corse,
la
Directrice
Départementale de
l'Emploi, du Travail,
des
Solidarités
et
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Haute-Corse,
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Corse,
la
Mairie
de
la
commune
d’ALERIA et
la
clinique vétérinaire
OMNIAVET,
le vétérinaire sanitaire
de
l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à SASU KYRNABIO.
Pour la Préfète et par délégation, Pour
la
Directrice
Départementale
de
l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations et par délégation, La Directrice adjointe
/
\W loïse PASQUALINI YA Ed ei
3 de
3