Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 27 juin 2018
Conseil Municipal - CM 27 février 2018
Conseil Municipal - CM 05 juin 2026
Conseil Municipal - CM 27 AOUT 2018
Conseil Municipal - CM 08 septembre 2023
Conseil Municipal - CM 30 juin 2026
Conseil Municipal - CM du 11 juin 2019
Conseil Municipal - CM 01 juin 20175040
PLU - Procédure - Procédure
Conseil Municipal - CM 10 juin 2025
Conseil Municipal - CM 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/3
COMMUNE DE MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Département du Doubs
Séance de conseil municipal du 27 juin 2023
A 20h
Convocation : 23 juin 2023
Président de séance : CORNE Patrick
Secrétaire de séance : PETITJEAN Danielle
Conseillers présents :
CORNE Patrick ; GROSJEAN Michel ; GALLARDO José ; JEANNIN Mauricette ; ORMAUX Jean ; POMARO Marie-Ange ; PETITJEAN Danielle ; JANIER-DUBRY Catherine ; BECOULET Bernard ; TANGUY Jean-François ; STADLER Jean-Charles ; GUILLON Nadia ; BAILLY Pascale ; KOZIURA Jérôme ; COLLOT Christine
Conseillers absents :
CASANOVA Marie-Françoise (procuration à CORNE Patrick)
ROUSSEL Frédéric (procuration à GALLARDO José)
DEVILLERS Martial (procuration à TANGUY Jean-François)
SCHERRER Stéphanie
Ordre du jour :
1. Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi) : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
2. Délégation de Service Public périscolaire, choix du prestataire
3. Budget général : décision modificative n°02
4. Demande de subvention « le CABAS »
01- PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) : DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Après présentation du document PADD par la mission PLUi de Grand Besançon Métropole et ouverture du débat par Monsieur le Maire, aucune remarque particulière n’a été formulée parmi les membres du conseil municipal.
2/3
02- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PERISCOLAIRE, CHOIX
DU PRESTATAIRE
Références :
- Convention DSP avec l’UFCV 2017-2022
- Avenant du 04/11/2022
- Délibération 10/2023 du 14/03/2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour le renouvellement de la DSP à compter du 1er septembre 2023. Seule l’UFCV, notre prestataire actuel, a fait une proposition.
Après délibération, le conseil municipal :
- Accepte l’offre de l’UFCV
- Charge le maire de signer le nouveau contrat de délégation de service public, à compter du 1er septembre 2023, pour une durée de 5 ans.
Adopté par 18 voix pour.
03- BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°02
Après délibération, le conseil municipal adopte la décision modificative suivante :
Adopté par 18 voix pour.
budget DM n°02 total
RF - chapitre 013 "atténuation de charges" 1 500.00 1 015.00 2 515.00
compte 6419 "remb. Rémunérations personnel" 1 500.00 1 015.00 2 515.00
RF - chapitre 74 "dotations et participations" - 3 000.00 3 000.00
compte 74888 "autres dotations" - 3 000.00 3 000.00
total recettes de fonctionnement 4 015.00
DF - 023 - virement à la section d'investissement 268 035.00 4 015.00 272 050.00
total dépenses de fonctionnement 4 015.00
FONCTIONNEMENT
RI - 021 - virement de la sect° fonctionnement 268 035.00 4 015.00 272 050.00
total recettes d'investissement 4 015.00
DI - chapitre 20 "Immobilisations incorporelles" 7 340.00 4 015.00 11 355.00
Compte 2031 "Frais d'études" 7 340.00 4 015.00 11 355.00
Total dépenses d'investissement 4 015.00
INVESTISSEMENT
3/3
04- DEMANDE DE SUBVENTION « LE CABAS »
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du CABAS « association solidaire des communes de l’Est bisontin ». En 2022, pour la commune de Marchaux- Chaudefontaine, 4 familles ont été bénéficiaires de 40 colis de première nécessité.
Après délibération, le conseil municipal accorde une subvention de 100 € à l’association « le CABAS ».
Adopté par 18 voix pour.
Récapitulatif des subventions accordées en 2023 :
ASSOCIATION date demande montant sollicité montant accordé
Team Organisation Marchaux (TOM) 24/03/2023 500.00 500.00
Club de l'Amitié 27/02/2023 200.00 200.00
Football Club Amagney-Marchaux 13/02/2023 500.00 200.00
Les Tréteaux de Marchaux 03/01/2023 200.00 200.00
MARCH-AUX PAS 24/01/2023 200.00
ADSB de Marchaux et des environs (donneurs de sang) 24/01/2023 300.00
Les Compagnons de l'Orée du Bois 05/01/2023 300.00 200.00
Loisirs Détente Marchaux 18/01/2023 200.00 200.00
Le P'tit Gibus 18/01/2023 200.00 200.00
Atelier Yoga pour tous 03/01/2023 200.00 200.00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 01/06/2022 200.00
Collectif Eco-Citoyen 30/01/2023 300.00 200.00
Vétérans du Foot de Marchaux-Amagney 12/04/2023 200.00 200.00
Tennis de Table 10/04/2023 300.00 200.00
3 000.00
3 200.00
Maison des Familles de F.C. (hôpital MINJOZ) 09/01/2023 0.20€ / hab 100.00
AFSEP (assoc française des sclérosés en plaques) 23/12/2022 100.00
Banque alimentaire de F.C. 28/02/2023 100.00
Les Restos du cœur 18/01/2023 100.00
Prévention routière 12/12/2022
Le CABAS 25/05/2023 100.00
800.00
500.00
crédits au budget 2023 =
montant total accordé aux associations =
crédits budgétaires 2023 =
total subventions accordées aux associations extérieures =