Conseil Municipal - CM 01 juin 20175040

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Conseil Municipal - CM 01 juin 20175040 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 juin 20175040)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,

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COMMUNE DE MARCHAUX

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 1ER juin 2017

A 20h30

Convocation : 26 mai 2017

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Conseillers présents :

CORNE Patrick, GROSJEAN Michel, JEANNIN Mauricette, CASANOVA Marie-Françoise, BECOULET Bernard, HIDALGO Gisèle, TANGUY Jean-François, CACHOT Estelle, POMARO Marie-Ange, DEVILLERS Martial, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers absents :

MORALES Jacky (procuration à CORNE Patrick)

PETITJEAN Danielle (procuration à HIDALGO Gisèle)

STADLER Jean-Charles (procuration à BECOULET Bernard)

Ordre du jour :

1. Indemnités des élus : actualisation réglementaire

2. Projet d’école de musique par le SEEB (syndicat d’études de l’Est bisontin)

3. Demande de subvention classe verte

4. Demandes de subventions des associations

5. Budget assainissement : décision modificative

6. Demande de subvention DETR : travaux électriques pour la mise aux normes accessibilité des bâtiments communaux

7. Vente de terrain à M. et Mme LAMBOLEY rue de Chatillon-Guyotte

8. Questions diverses : rythmes scolaires

01 – INDEMNITES DES ELUS : ACTUALISATION REGLEMENTAIRE

 Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

 Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

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Vu les arrêtés municipaux en date du 9 mai 2014 portant délégation de fonctions à :

1. MORALES Jacky, premier adjoint

2. GROSJEAN Michel, 2ème adjoint

3. JEANNIN Mauricette, 3ème adjointe

4. CASANOVA Marie-Françoise, 4ème adjointe

Et à BECOULET Bernard, conseiller municipal délégué,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 232 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43%

Considérant que pour une commune de 1 232 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1. Décide, avec effet au 1er janvier 2017 :

2. De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué comme suit :

Maire 36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Adjoints 13,20 % .de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller municipal

adjoint

4,80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique)

Les crédits sont inscrits au budget primitif.

Adopté par 15 voix pour.

02 – PROJET D’ECOLE DE MUSIQUE PAR LE SEEB (SYNDICAT D’ETUDES DE L’EST BISONTIN)

Exposé des motifs :

Pour faire suite à l’étude relative à la mise en place d’une école de musique structurante sur le territoire de l’est bisontin, la commune de Marchaux souhaite maintenant mettre en place un service intercommunal au bénéfice de sa population par le développement d’une école de musique structurante sur le territoire du

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Syndicat d’Etudes de l’Est Bisontin (SEEB).

Aussi, le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune peut déléguer sa compétence en la matière au SEEB dans le cadre des compétences optionnelles mises en place lors de la création dudit syndicat afin que ce dernier assure la gestion financière de la part communale reversée à l’école de musique structurante du secteur de l’Est Bisontin.

Délibération :

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, le Conseil municipal :

Accepte les conditions de l’annexe 3 - carte 1 des statuts du Syndicat d’Etudes de l’Est Bisontin ci-jointe.

Adopté par 15 voix pour.

03 – DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE VERTE

Le conseil municipal :

- Accorde une subvention de 2 150 €, correspondant à 50 € * 43 élèves,

- Charge le maire d’émettre le mandat administratif sur le compte 6574 « subvention aux autres personnes de droit privé », sur le compte USEP de la coopérative scolaire,

- Ouvre 2 150 € de crédits complémentaires sur ce compte au budget 2017 ; crédits pris sur l’excédent prévisionnel 2017.

Dépenses de fonctionnement augmentation de crédits

D 6574 – Subventions aux autres personnes de droit privé 2 150.00

TOTAL CHAP 65 – charges de gestion courante 2 150.00

04 – DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS

Après présentation des demandes présentées par les associations du village et extérieures, le conseil municipal attribue les subventions comme suit :

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ASSOCIATION COMMUNE motif demande date de réception montant sollicité montant accordé

Le P'tit Gibus village fonctionnement général de la structure 05/01/2017 150,00 200,00

Les Tréteaux de Marchaux village fonctionnement général de la structure 07/04/2017 150,00 200,00

Atelier Yoga pour tous village

Les Compagnons de l'Orée du Bois village

Les Assistantes maternelles de Marchaux village fonctionnement général de la structure 16/02/2017 150,00 200,00

Loisirs détente Marchaux village fonctionnement général de la structure 14/02/2017 150,00 200,00

ADSB de Marchaux et des environs

(donneurs de sang) village fonctionnement général de la structure 07/04/2017 250,00

Mars Attack village

Amicale des sapeurs-pompiers village fonctionnement général de la structure 13/05/2016 150,00 200,00

Vétérans du FOOT village fonctionnement général de la structure 29/05/2017 150,00 200,00

Les amis du jardin de Marchaux village

ASTRO 400 village fonctionnement général de la structure 17/10/2016 200,00

1 650,00

pas de demande

pas de demande

pas de demande

pas de demande

TOTAL

ASSOCIATION COMMUNE motif demande date de réception montant sollicité montant accordé

Secours Populaire Français extérieure 26/01/2017 100,00

AFMTELETHON extérieure 22/11/2016

Banque alimentaire extérieure 24/02/2017 200,00 100,00

AFSEP (Association Française des

Sclérosés en plaque) extérieure fonctionnement 2017 29/03/2017 100,00

PEP25 extérieure fonctionnement 2017 29/03/2017

ADMR Plateau Saône Bouclans extérieure fonctionnement général de la structure 07/04/2017

Maison Familiale de Montbozon extérieure 1 élève de Marchaux 10/02/2017

Ligue c/ sclérose en plaques extérieure fonctionnement général de la structure 14/02/2017

CIFA (centre interprof de formation

d'apprentis extérieure 1 apprentis à Marchaux 16/01/2017

300,00 TOTAL

Adopté par 15 voix pour.

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05 – BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°1

budget assainissement

dépenses de fonctionnement augmentation de crédits

D 673 : titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00

TOTAL CHAP 67 - charges exceptionnelles 1 500,00

recettes de fonctionnement augmentation de crédits

R 704 - Travaux 1 500,00

TOTAL CHAP 70 - vente produits fabriqués, prestation... 1 500,00

Adopté par 15 voix pour.

06 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR : TRAVAUX ELECTRIQUES POUR LA MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Référence :

Délibération n°06/2017 du 31 janvier 2017

Dans le cadre des projets d’aménagement pour l’accessibilité des bâtiments ERP, le conseil municipal :

 S’engage à financer et à réaliser les aménagements d’accessibilité : mise aux normes électriques - tels que définis dans l’ADAP pour les ERP suivants : bibliothèque / APC, groupe scolaire, trésorerie, gendarmerie

Tableau de financement prévisionnel :

DEPENSES HORS ECLAIRAGES HT RECETTES

Bibliothèque / APC

Groupe scolaire

Trésorerie

Gendarmerie

TOTAL

2 844,00

6 947,50

3 351,00

1 310,00

14 452,50

DETR 25% 3 613,00

Fonds libres 10 839,50

6/6

 Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR et du Conseil départemental,

 Sollicite l’autorisation de commencer les travaux avant décisions attributives de subventions,

Adopté par 15 voix pour.

07 – VENTE DE TERRAIN A M. ET MME LAMBOLEY RUE DE CHATILLON-GUYOTTE

Après délibération, le conseil municipal :

1. Accepte de vendre à Monsieur et Madame LAMBOLEY Jean-Louis et Catherine, domiciliés 1 Rue de Chatillon-Guyotte, la parcelle cadastrée AH 79, d’une contenance de 22 m² au prix de 5 € le m²,

2. Autorise le Maire à signer les actes notariés et tous documents se rapportant à ces transactions,

3. Précise que les frais de notaire et autres seront supportés par les acquéreurs

Adopté par 15 voix pour.

08 – QUESTIONS DIVERSES : RYTHMES SCOLAIRES

Le conseil municipal, dans l’attente de la parution du décret, se prononce favorablement à la semaine des 4 jours, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. Les modalités d’application seront discutées en conseil d’école qui aura lieu le 15 juin 2017.