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Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564414185arrete 2018 271 odb et odp fete citoyenne 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-271
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 3EME CATEGORIE
FÊTE CITOYENNE -— EDITION 2018
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-11;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3"° partie) titre 4 relatif à la répression de
l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de
voisinage et bruits de chantier;
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement général de police des
débits de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu l’arrêté municipal N° 2018-236 relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique;
Vu la demande en date du 27 juin 2018 de Monsieur Michel ROQUES, conseiller municipal, délégué
aux Temps Citoyens sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « La Fête
Citoyenne » le samedi 14 juillet 2018 sur le site du Parc de la Valadière à Juvignac ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité
publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
Considérant qu'à cette occasion, il importe de prendre des mesures règlementaires en matière de
stationnement et de circulation notamment,
Considérant que la demande de débits de boissons émises par Monsieur Michel ROQUES constitue la
première autorisation de l’année en cours,
ARRÊTÉ
Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Michel ROQUES, Conseiller municipal
délégué aux Temps Citoyens, est autorisé à occuper le site du Parc de la Valadière du lundi 9 juillet
2018, 06h30, au mercredi 18 juillet 2018, 17h00.
Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation de tout véhicule de toute nature du vendredi 13
juillet 13h00 au dimanche 15 juillet 2018, 12h00. Peuvent cependant circuler ou stationner dans le
périmètre de la manifestation précitée, les véhicules de Police, Gendarmerie, et Secours Incendie,
les services publics et leurs prestataires appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs
fonctions ou de leurs activités, ainsi que les véhicules rattachés à l'évènement explicitement
autorisés par la police municipale.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.frArticle 3: Les dispositions règlementaires relatives à l’organisation de cette manifestation, sont
fixées comme indiqué dans le présent arrêté.
Article 4 : Dispositions relatives à l’installation et à la désinstallation des équipements
Pour permettre l'installation et la désinstallation des équipements nécessaires à la manifestation, le
site du Parc de la Valadière est interdit au public du lundi 9 juillet 2018, 06h30 au samedi 14 juillet
2018, 10h00 et du dimanche 15 juillet 2018, 01h00 au mercredi 18 juillet 2018, 17h00 dans un
périmètre matérialisé par les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac ;
Article 5 : Restriction de la circulation et du stationnement
5.1 :La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l’Allée des Thermes
depuis la rue Venus, du samedi 14 juillet 2018, 09h00 au dimanche 15 juillet 2018, 01h00, à
l'exception des riverains, des clients des établissements hôteliers situés sur le secteur des Thermes,
et des véhicules énumérés dans l’article 2.
5.2 : A titre temporaire, il sera institué un double sens de circulation sur la voie située Allée des
Thermes permettant ainsi un accès aux riverains et au VICHY THERMALIA SPA HOTEL
5.2 : Les restrictions de circulation et de stationnement seront annoncées par l'installation de
panneaux et de barrières.
5.3 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements incontrôlés
ne constituent pas un obstacle pour l'accès des moyens de secours.
5.4: Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac sont chargés de mettre en place la
signalisation idoine.
5.5: Les véhicules en stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route
peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 6 : Dispositions relatives aux animations musicales et au bal public.
6.1 : À titre exceptionnel, les organisateurs et les participants peuvent utiliser dans le cadre de la
manifestation des instruments de musique ou appareils à diffusion sonore du samedi 14 juillet 2018,
09h00 au dimanche 15 juillet 2018, 01h00.
Toutefois les nuisances susceptibles d’être occasionnées sont réduites autant que faire ce peut pour
ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
6.2 : Les forces de l’ordre intervenant pendant les manifestations, ainsi que les services de sécurité,
peuvent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur parait
indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon
ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous actes contraires aux bonnes
mœurs.
6.3 : Il est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de
constituer une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par
nature ou par destination, sans motif légitime. Ces infractions sont constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.
6.3 : Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature
à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 7 : Dispositions relatives aux débits de boissons
7.1 : Monsieur Michel ROQUES, Conseiller municipal délégué aux Temps Citoyens, est autorisé à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation précitée, le samedi 14 juillet
2018 de 10h00 à 00h30, sur le site du Parc de la Valadière à Juvignac.