Arrêté - dirgen1564414185arrete 2018 271 odb et odp fete citoyenne 2018

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Arrêté - dirgen1564414185arrete 2018 271 odb et odp fete citoyenne 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564414185arrete 2018 271 odb et odp fete citoyenne 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-271

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ET RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 3EME CATEGORIE

FÊTE CITOYENNE -— EDITION 2018

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2-2, L.2212-1,

L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-11;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5 ;

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3"° partie) titre 4 relatif à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de

voisinage et bruits de chantier;

Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement général de police des

débits de boissons dans le département de l'Hérault,

Vu l’arrêté municipal N° 2018-236 relatif à la consommation d'alcool sur la voie publique;

Vu la demande en date du 27 juin 2018 de Monsieur Michel ROQUES, conseiller municipal, délégué

aux Temps Citoyens sollicitant l'autorisation d'organiser la manifestation dénommée « La Fête

Citoyenne » le samedi 14 juillet 2018 sur le site du Parc de la Valadière à Juvignac ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité

publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,

Considérant qu'à cette occasion, il importe de prendre des mesures règlementaires en matière de

stationnement et de circulation notamment,

Considérant que la demande de débits de boissons émises par Monsieur Michel ROQUES constitue la

première autorisation de l’année en cours,

ARRÊTÉ

Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Monsieur Michel ROQUES, Conseiller municipal

délégué aux Temps Citoyens, est autorisé à occuper le site du Parc de la Valadière du lundi 9 juillet

2018, 06h30, au mercredi 18 juillet 2018, 17h00.

Article 2 : Le lieu susvisé est interdit à la circulation de tout véhicule de toute nature du vendredi 13

juillet 13h00 au dimanche 15 juillet 2018, 12h00. Peuvent cependant circuler ou stationner dans le

périmètre de la manifestation précitée, les véhicules de Police, Gendarmerie, et Secours Incendie,

les services publics et leurs prestataires appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs

fonctions ou de leurs activités, ainsi que les véhicules rattachés à l'évènement explicitement

autorisés par la police municipale.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr - mairie@juvignac.frArticle 3: Les dispositions règlementaires relatives à l’organisation de cette manifestation, sont

fixées comme indiqué dans le présent arrêté.

Article 4 : Dispositions relatives à l’installation et à la désinstallation des équipements

Pour permettre l'installation et la désinstallation des équipements nécessaires à la manifestation, le

site du Parc de la Valadière est interdit au public du lundi 9 juillet 2018, 06h30 au samedi 14 juillet

2018, 10h00 et du dimanche 15 juillet 2018, 01h00 au mercredi 18 juillet 2018, 17h00 dans un

périmètre matérialisé par les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac ;

Article 5 : Restriction de la circulation et du stationnement

5.1 :La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur l’Allée des Thermes

depuis la rue Venus, du samedi 14 juillet 2018, 09h00 au dimanche 15 juillet 2018, 01h00, à

l'exception des riverains, des clients des établissements hôteliers situés sur le secteur des Thermes,

et des véhicules énumérés dans l’article 2.

5.2 : A titre temporaire, il sera institué un double sens de circulation sur la voie située Allée des

Thermes permettant ainsi un accès aux riverains et au VICHY THERMALIA SPA HOTEL

5.2 : Les restrictions de circulation et de stationnement seront annoncées par l'installation de

panneaux et de barrières.

5.3 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements incontrôlés

ne constituent pas un obstacle pour l'accès des moyens de secours.

5.4: Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac sont chargés de mettre en place la

signalisation idoine.

5.5: Les véhicules en stationnement gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route

peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 6 : Dispositions relatives aux animations musicales et au bal public.

6.1 : À titre exceptionnel, les organisateurs et les participants peuvent utiliser dans le cadre de la

manifestation des instruments de musique ou appareils à diffusion sonore du samedi 14 juillet 2018,

09h00 au dimanche 15 juillet 2018, 01h00.

Toutefois les nuisances susceptibles d’être occasionnées sont réduites autant que faire ce peut pour

ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

6.2 : Les forces de l’ordre intervenant pendant les manifestations, ainsi que les services de sécurité,

peuvent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur parait

indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon

ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous actes contraires aux bonnes

mœurs.

6.3 : Il est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de

constituer une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par

nature ou par destination, sans motif légitime. Ces infractions sont constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.

6.3 : Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature

à troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 7 : Dispositions relatives aux débits de boissons

7.1 : Monsieur Michel ROQUES, Conseiller municipal délégué aux Temps Citoyens, est autorisé à

ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation précitée, le samedi 14 juillet

2018 de 10h00 à 00h30, sur le site du Parc de la Valadière à Juvignac.