Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dirgen1501662058arrete 2017 142 odp fete du basket
Arrêté - enregistrement1370877661arrete 2013 196 odp et res
Arrêté - dirgen1499172637arrete 2017 207 odp et restriction
Arrêté - enregistrement1376050599arrete 2013 271 odp restri
Arrêté - dirgen1564414185arrete 2018 271 odb et odp fete ci
Arrêté - dirgen1564480363arrete 2018 376 odp restriction ci
Arrêté - dirgen1564393598arrete 2018 197 vide grenier odp e
Arrêté - dirgen1565077723arrete n 2019 238 odp et restricti
Arrêté - enregistrement1344864494arrete 2012 248 odp restri
Arrêté - enregistrement1372751223arrete 2013 255 odp restri
Arrêté - dirgen1564391775arrete 2018 185 odp restriction ciculation fete du mini basket 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564391775arrete 2018 185 odp restriction ciculation fete du mini basket 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-185
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FÊTE DU MINI BASKET — EDITION 2018
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6, L 2122-21, L2211-
1,L2212-1,L2212-2, L2212-5 et L 2122-24;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes
qui l’on modifié et complété;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits
de chantier;
Vu la demande en date du 2 mai 2018 de Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires
générales, aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports, sollicitant une autorisation
d'occupation du domaine public, afin d'organiser la manifestation dénommée « FÊTE DU MINI BASKET 2018 »
sur le Parvis des Droits de l'Homme le dimanche 13 mai 2018 ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de sécurité cette
manifestation.
Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre
des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires générales, aux Ressources
Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports, est autorisé à occuper le domaine public le dimanche
13 mai 2018 de 08h30 à 17h30, afin d'organiser la manifestation dénommée « FÊTE DU MINI BASKET 2018 » sur
le Parvis des Droits de l'Homme.
Article 2 : Madame Magalie FERRIER, représentant le « Comité Départementale 34 de Basket », est autorisée à
occuper les Allées de l’Europe, le Parvis des Droits de l'Homme ainsi que la contre allée du groupe scolaire Simone
Veil le dimanche 13 mai 2018 pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Les Allées de l’Europe sont fermées temporairement le dimanche 13 mai 2018 de 08h30 à 17h30 à
hauteur du parvis des Droits de l'Homme. Une déviation par la route de Saint Georges d’Orques, rue du
Poumpidou et la rue des Magnanarelles fera l’objet d’une signalisation règlementaire aux dispositions en vigueur.
Article 4 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules. Peuvent cependant circuler ou stationner dans le
périmètre de la manifestation, les véhicules des exposants, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre
l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de Police et de Gendarmerie et en général,
les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.frArticle 5 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas
endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des poursuites seront engagées au
regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.
Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les animations en
respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la direction des mesures.
Article 7 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des
personnes pendant la durée de l'occupation du domaine public.
Article 8 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature à troubler
l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.
Article 9: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un
renouvellement express.
Article 10 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves
prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 12 :
— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques ;
— Le Directeur du service Tranquillité et Sécurité Publiques de la Ville ;
— Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires générales, aux Ressources
Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports;
— Madame Magalie FERRIER
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa
publication.
Ampliation du présent arrêté est transmise aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 07 mai 2017
Le Maire,
Jean-Luc SAVY