Arrêté - dirgen1564391775arrete 2018 185 odp restriction ciculation fete du mini basket 2018

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Arrêté - dirgen1564391775arrete 2018 185 odp restriction ciculation fete du mini basket 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564391775arrete 2018 185 odp restriction ciculation fete du mini basket 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2018-185

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

FÊTE DU MINI BASKET — EDITION 2018

Le Maire de la Commune de Juvignac,

Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6, L 2122-21, L2211-

1,L2212-1,L2212-2, L2212-5 et L 2122-24;

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1;

Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes

qui l’on modifié et complété;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits

de chantier;

Vu la demande en date du 2 mai 2018 de Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires

générales, aux Ressources Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports, sollicitant une autorisation

d'occupation du domaine public, afin d'organiser la manifestation dénommée « FÊTE DU MINI BASKET 2018 »

sur le Parvis des Droits de l'Homme le dimanche 13 mai 2018 ;

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale d'autoriser et de règlementer par mesure de sécurité cette

manifestation.

Considérant que pour des raisons de sécurité et le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre

des mesures restrictives en matière de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires générales, aux Ressources

Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports, est autorisé à occuper le domaine public le dimanche

13 mai 2018 de 08h30 à 17h30, afin d'organiser la manifestation dénommée « FÊTE DU MINI BASKET 2018 » sur

le Parvis des Droits de l'Homme.

Article 2 : Madame Magalie FERRIER, représentant le « Comité Départementale 34 de Basket », est autorisée à

occuper les Allées de l’Europe, le Parvis des Droits de l'Homme ainsi que la contre allée du groupe scolaire Simone

Veil le dimanche 13 mai 2018 pendant la durée de la manifestation.

Article 3 : Les Allées de l’Europe sont fermées temporairement le dimanche 13 mai 2018 de 08h30 à 17h30 à

hauteur du parvis des Droits de l'Homme. Une déviation par la route de Saint Georges d’Orques, rue du

Poumpidou et la rue des Magnanarelles fera l’objet d’une signalisation règlementaire aux dispositions en vigueur.

Article 4 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules. Peuvent cependant circuler ou stationner dans le

périmètre de la manifestation, les véhicules des exposants, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre

l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les services de Police et de Gendarmerie et en général,

les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr - mairie@juvignac.frArticle 5 : Les organisateurs sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas

endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des poursuites seront engagées au

regard de l’article R.635-1 du Code Pénal.

Article 6 : Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pendant les animations en

respectant un niveau maximal d'émission à 10 mètres de 86DBA, quelle que soit la direction des mesures.

Article 7 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à la sécurité des biens et des

personnes pendant la durée de l'occupation du domaine public.

Article 8 : L’organisateur doit signaler aux services de Police et de Gendarmerie, tous faits de nature à troubler

l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 9: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un

renouvellement express.

Article 10 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves

prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 11 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est susceptible

de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter

de sa publication.

Article 12 :

— Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d'Orques ;

— Le Directeur du service Tranquillité et Sécurité Publiques de la Ville ;

— Monsieur Jacques BOUSQUEL, Adjoint au Maire, délégué aux Affaires générales, aux Ressources

Humaines, à la Sécurité, à la Vie Associative et aux Sports;

— Madame Magalie FERRIER

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa

publication.

Ampliation du présent arrêté est transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 07 mai 2017

Le Maire,

Jean-Luc SAVY