Arrêté - 2025 ODP ODB FEstivales

Documents similaires

Arrêté - dirgen1564414185arrete 2018 271 odb et odp fete ci

Arrêté - dirgen1404832367arrete 2014 133 odb odp carnaval

Arrêté - enregistrement1437980737arrete 2015 224 odp odb m

Arrêté - enregistrement1452605752arrete 2015 411 odp odb rc

Arrêté - enregistrement1436365450arrete 2015 228 odp odb mm

Arrêté - enregistrement13002658522010 464 odb et odp marche

Arrêté - enregistrement1431441561arrete 2014 339 odp odb ch

Arrêté - enregistrement1467703630arrete 2016 225 odp festiv

Arrêté - enregistrement1436365511arrete 2015 229 odp odb mm

Arrêté - enregistrement1433746176arrete 2014 376 odp odb la

Arrêté - 2025 ODP ODB FEstivales Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - 2025 ODP ODB FEstivales)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, VILLE DE

JUVIGNAC Nafurellement Humaine

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-275

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

F'ESTIVALES DE JUVIGNAC 2024

Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2;

Vu le Code de la Route articles L.130-5, R.130-2 et 5, R.110-1, R.417-1 et suivants ;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3 partie) titre 4 relatif à la répression de l'ivresse

publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui

l’ont modifié et complété ;

Vu l'arrêté municipal N°2023-494 relatif au regroupement et à la consommation d'alcool ;

Considérant qu’à l’occasion des F’estivales de Juvignac, il importe de prendre des mesures règlementaires

afin de permettre le déroulement de cette manifestation, d'assurer le bon ordre et de garantir la sécurité

publique ;

Considérant qu'à l’occasion des F’estivales de Juvignac, il y a lieu de règlementer l'organisation des

différentes manifestations, la circulation et le stationnement des véhicules dans certaines rues et places de la

commune;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies publiques

est source de désordres, que cette situation favorise pendant et après les bals publics, la constitution de

groupes dont il convient de prévenir l'émergence, que le comportement agressif des personnes en état

d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique ;

ARRÊTÉ

Article 1 : La manifestation dite « F’estivales » sera organisée par la Ville de Juvignac les samedis 6 juillet

2024, 20 juillet 2024 et 27 juillet 2024, de 18h00 à 23h59. Les organisateurs prendront les mesures

nécessaires pour que l'horaire de fermeture du site soit respecté.

Article 2 : Lors des F’estivales des samedis 6 juillet 2024, 20 juillet 2024 et 27 juillet 2024, de 18h00 à 23h59,

sont autorisés à occuper le Parvis des Droits de l'Homme les participants suivants :

Samedi 06 Juillet 2024

FOOD TRUCKS

Le P'tit Sucré de Léa Léa Sabatier 2 rue Henry de Vergy — 34990 Juvignac

Brasserie Gliozzo Rémi 10 rue de la Prade - 34880 Lavérune

La Malpolon

Marché Miam!

Miam! Lionel Pinto 18 rue du Castrum — Les Capitelles - 34990 Juvignac

40 bis chemin de la Grande Cresse Le Cantal au Soleil ineR i

tal Au S0IeNeSSsbine RABOIS-0n 34120 Nézignan l’Evêque

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.frAgnès B Coquillages Agnès Bancilhon 28 rue du fenouil - 34110 Frontignan

Le Petit Pérou

Aghatta Laurent

Pacchioni

9 rue des Jasses, Lieu-dit les Bories

34079 Clermont-l'Hérault

David traiteur David Legallois 8 impasse Font Maurel le Bas - 34290 Bassan

VIGNERONS

Château de Fourques Lise Fons Vincent Château de Fourques 1024 Route de Lavérune 34990 Juvignac

Clos Saint Conti Frédéric Pinguet 1236 chemin de Beauvezet - 34570 Montarnaud

Le Mas des Aromes Jean-Roch Cavalier 2B Chemin de la Source - 34150 MONTPEYROUX

Domaine Belles

Damien Coste

Route de Bel Air, D102 - 34570 Murviel Lès

Pierres Montpellier

Samedi 20 Juillet 2024

FOOD TRUCKS

RankArt Morgan Coquin Domaine Municipal du Perret - Chemin du Grand Chêne Blanc - 34990 Juvignac

VIGNERONS

Château de Fourques Lise Fons Vincent Château de Fourques - 1024 Route de Lavérune 34990 Juvignac

Cellier du Pic Yves Euzet 2000 avenue de Sainte Croix - 34820 Assas

ARR cé Camille Maraval 1 avenue d'Occitanie - 34680 Saint Georges d'orques Valfeuille

CrSteau Geoffroy d'Albenas Château Bas - 34230 Aumelas d'Aumelas

Samedi 27 Juillet 2024

FOOD TRUCKS

Ti Pay (MI) Payet Thierry 5 route de Pignan 34660

- Marie Fenouillet 3 rue des Sansouires - 34750 Villeneuve les Lapiola

et Federico Cuello Maguelone

Brasserie La

Malpolon Rémi Gliozzo

10 rue de la Prade- 34880 Lavérune

Roodys Burger et Cie Rodolphe Guyot 23 rue de la comète - 34820 Teyran

Agnès B Coquillages Agnès Bancilhon 28 rue du fenouil - 34110 Frontignan

Crousti Truck Tiffany Michel 3 rue de la Bandido - 34970 Lattes

Mister Glaces Benoît Marcou 165 rue d'Oxford - 34000 MontpellierVIGNERONS

Mas Alexandre Stéphanie Causse 28 avenue Saint Guilhem - 34150 Aniane

Mas Farchat Hélène Jougla 5 bis chemin de la Rauzière - 34320 Gabian

Domaine de dénénuie Raymond Christophe | 2 Impasse de la Barthassade - 34150 Montpeyroux

er Se : es MIPREFOUS du Elisabeth Vilches 21 avenue de MOTEUR 34680 Saint Georges

chevalier Georges d’Orques

Article 3 : Pour les participants, la présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée

conformément aux dispositions décidées par Délibération du Conseil municipal.

Son montant est de 20 Euros / jour.

Le non-paiement de la redevance entraine de plein droit le retrait de l’autorisation.

Article 4 : Les dispositions règlementaires relatives à l’organisation de cette manifestation, sont fixées comme

indiqué dans les articles suivants du présent arrêté.

Article 5 : Les Allées de l’Europe seront fermées à la circulation à hauteur de la mairie sise 997 les Allées de

l’Europe, afin de permettre la préparation, l’organisation et la sécurisation des animations prévues à

l’occasion des F’estivales de Juvignac de des samedis 6 juillet 2024, 20 juillet 2024 et 27 juillet 2024, à 14h00

aux dimanches 7 juillet 2024, 21 juillet 2024 et 28 juillet 2024, à 01h00.

Une déviation par la route de Saint Georges d’Orques et la rue du Poumpidou fera l’objet d’une signalisation

règlementaire aux dispositions en vigueur.

Article 6 : Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour que des stationnements incontrôlés ne

constituent un obstacle pour l'accès des moyens de secours.

Article 7 : Les organisateurs et les participants pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore

sur l’ensemble des animations pendant la durée de l’évènement fixée dans l’article 1.

Article 8 : Les forces de l’ordre intervenant pendant la manifestation, ainsi que les services de sécurité,

doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de son comportement, leur parait indésirable.

Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le bon ordre, empêcher les

infractions aux lois et règlements ainsi que tous les actes contraires aux bonnes mœurs.

Il'est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer une arme

dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature à troubler l’ordre public et

collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Les organisateurs doivent signaler aux services de police et de gendarmerie tous faits de nature à troubler

l’ordre public et collaborer avec les dits services pour ÿ mettre fin.

Article 9 : Les infractions à l’article 8 du présent arrêté, seront constatées par procès-verbaux et poursuivies

conformément aux lois, avec saisie des objets prohibés.

Article 10 : Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées.

L'arrêté municipal N°2021-249 relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique reste applicable en dehors du périmètre de la manifestation.

En application du Code des Débits de Boissons, il est interdit aux débitants de boissons :

- De vendre de l'alcool à des mineurs de moins de 18 ans. La personne qui délivre la boisson peut

exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité ;

-_ D'offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les bodegas, ainsi que de recevoir dans les

bodegas des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou

d’un majeur responsable (Code de la Santé Publique : Art L.3342-1 et L.3342-3);

- De vendre des boissons autres que celles des trois premiers groupes autorisés par arrêté municipal

(Code de la Santé Publique : Art L.3352-5) ;- Pour les débitants de boissons de donner à boire à des personnes manifestement ivres ou de les

recevoir dans leurs bodegas (Code de la Santé Publique : Art R.3353-2);

- De se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics (Code de la Santé Publique: Art

R.3353-2);

- Les boissons seront impérativement servies dans des verres en carton;

- Les débits de boissons temporaires devront cesser la vente des boissons à 23h30.

Article 11: Les organisateurs des animations sont responsables des dommages de toute nature qu’elles

peuvent causer par eux-mêmes, les objets ou les véhicules dont ils ont la charge ou la garde. Le montant des

garanties souscrites pour couvrir les risques ne peut être inférieur aux limites usuellement pratiquées sur le

marché français de l’assurance.

Pendant la durée de la manifestation et lors des animations, les enfants mineurs demeurent sous la

responsabilité de leurs parents.

Article 12 : Les droits des tiers restent expressément réservés.

Article 13 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est

susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux

mois à compter de sa publication.

Article 14 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus

graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 15 :

- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

- Le Directeur de l'Aménagement et des Grands Travaux ;

- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;

- Le Chef de service de la Police Municipale de la Ville de Juvignac ;

- La Direction de la Culture, de la Vie Associative et de l'Evénementiel de la ville de Juvignac ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 24 juin 2024

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint délégué à la Tranquillité publique,

Aux Ressources humaines,

Au Devoir de mémoire,

Affaires générales,

rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture