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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 170
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2021 170)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Animaux,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2021-170
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Direction
26-2021-09-01-00007 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A
LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE
DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES
POPULATIONS. (2 pages) Page 3
26-2021-09-01-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE A LA DIRECTRICE
DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS.
(2 pages) Page 6
2 26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2021-09-01-00007
ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE
ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS.
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2021-09-01-00007 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION 3 Ex PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2021-09 EN DATE DU 1 septembre 2021 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA
DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
La Directrice départementale de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-0319 du 19 mars 2021 approuvant l'organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l’arrêté du 21 janvier 2021 nommant Mme Catherine WENNER Directrice départementale de la protection des populations de la Drôme ;
VU l’arrêté du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine WENNER Directrice départementale de la protection des populations de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine WENNER, directrice départementale de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée à Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe,
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe, des populations de la Drôme, la délégation de signature qui lui est donnée est subdéléguée à :
- Mme Frédérique ROSSIGNOL, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, concernant la sécurité et la qualité sanitaire de l’alimentation – services vétérinaires,
- M. Silvain Traynard, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, concernant la santé et la protection animale et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Mme Eva Desclaux, inspectrice de la santé publique vétérinaire,concernant la santé et la protection des animaux,
- M. Nicolas VISSAC, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, concernant la protection de l’environnement,
Préfecture de la Drôme
Direction départementale
de la protection des populations
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2021-09-01-00007 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION 4 - Mme Ligia MONTEIRO, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, concernant la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;
Article 3 : La présente subdélégation de signature pourra être exercée, en dehors des heures de service, par les agents d'astreinte désignés parmi les agents en fonction à la direction départementale de la protection des populations à l'effet de signer toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence.
Article 4 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations devront être signés dans les conditions suivantes :
- dans le cas d'une signature subdéléguée par la directrice départementale de la protection des populations :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 8 : la Directrice départementale de la protection des populations de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 1er septembre 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale de la
protections des populations de la Drôme
SIGNE
Catherine Wenner
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2021-09-01-00007 - ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION 5 26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2021-09-01-00008
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE
D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE
ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS.
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2021-09-01-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 6 Ex PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2021-09 EN DATE DU 1er septembre 2021 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
A LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE ADJOINTE
ET AUX CHEFS DE SERVICE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
La Directrice départementale de la protection des populations,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme ; VU l'arrêté préfectoral N° 2021-0319 du 19 mars 2021 approuvant l'organisation de la direction départementale de la protection des populations de la Drôme à compter du 1er janvier 2021; VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté du 19 juillet 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine WENNER Directrice départementale de la protection des populations de la Drôme ; VU l’arrêté du 19 juillet 2021 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Catherine WENNER Directrice départementale de la protection des populations de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine WENNER, directrice départementale de la protection des populations de la Drôme, la délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire qui lui est donnée est subdéléguée à Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe.
Article 2 : Dans les limites de la délégation de signature consentie à Mme Catherine WENNER, directrice départementale de la protection des populations de la Drôme, et en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine WENNER, directrice départementale de la protection des populations de la Drôme ou de Mme Sylvie BASSAGET, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire est donnée, dans le cadre de leurs attributions à :
- Mme Frédérique ROSSIGNOL, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, ;
- M. Silvain TRAYNARD, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire ;
- M. Nicolas VISSAC, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement ;
Préfecture de la Drôme
Direction départementale
de la protection des populations
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2021-09-01-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 7 - Mme Ligia MONTEIRO, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
La signature des agents habilités est accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 3 : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la protection des populations devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la Préfète
et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 4 : La directrice départementale de la protection des populations de la Drôme et le Directeur régional des finances publiques de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 1er septembre 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale de la
protections des populations de la Drôme
SIGNE
Catherine Wenner
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2021-09-01-00008 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE 8