Arrêté - 47 Arrete Eiffage Allee Poiriers

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Arrêté - 47 Arrete Eiffage Allee Poiriers Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 47 Arrete Eiffage Allee Poiriers)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, FN

-e * DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC

léger de -linièr REPUBLIQUE FRANCAISE

Etre re Arrondissement d’ Angers

Commune de Saint-Léger-de-Linières

ARRÊTÉ N° 47-2024 -V

Circulation et stationnement réglementés

Allée des Poiriers

Saint-Léger-des-Bois

Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 41125àR 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :

Considérant la demande de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, route de Mazé, Saint Mathurin sur Loire, 49250 Loire-Authion, reçue le 25 mars 2024, pour des travaux de voirie, notamment de réfection ponctuelle de revêtement de chaussée et/ou de trottoirs, allée des Poiriers, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 : À compter du 15 avril 2024 et jusqu’au 3 mai 2024, l’entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à empiéter sur le domaine routier et/ou les trottoirs, allée des Poiriers, sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.

Article 2 : La circulation sera interdite, sauf pour les riverains.

Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.

Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation.) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE, durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise EIFFAGE ROUTE.

Article 6 :

e Monsieur le Directeur Général des Services

e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Léger-de-Linières le 9 avril 2024,

Daniel PASDELOUP, :

Adjoint au Maire