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Déliberation - 11.1 RCM sm Parc Regional Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 11.1 RCM sm Parc Regional)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 11.1

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Désignation des membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse - Annule et remplace la délibération n° 26/042/AG du 07 avril 2026.

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.

A défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l’organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.

Par ailleurs, il n’est pas fait obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

En conséquence, l’assemblée est invitée à procéder à l’élection de deux (2) délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33, L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5212-7,

Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,

Vu la délibération n° 26/042/AG du 07 avril 2026 désignant les membres représentant la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse,

Vu le courrier d’observation du contrôle de légalité du 17 juin 2026,

Le Conseil Municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente désignation.

d’annuler et remplacer la délibération n° 26/042/AG du 07 avril 2026.

de désigner pour représenter la Commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Corse les membres suivants :

Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

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