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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1.18 RCM UPPC)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1.18
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Représentation de la Commune auprès de l’Union des Ports de Plaisance de Corse.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 06/049/AFF MAR du 30 juin 2006, la Commune a adhéré à l’Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC), approuvé ses statuts et désigné ses représentants au sein de cette union.
Conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions dudit code et les textes régissant ces organismes.
A défaut de dispositions particulières sur la fin des fonctions de ces délégués, leur mandat est lié à celui de l’organe délibérant de la Collectivité Territoriale qui les a nommés.
Par ailleurs, il n’est pas fait obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour la durée du mandat restant à courir, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
En conséquence, l’assemblée est invitée à procéder à l’élection d’un (1) représentant titulaire et d’un (1) représentant suppléant pour siéger au sein de l’Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC).
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-33,
Vu l'article L. 2121-21 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »,
de désigner pour représenter la Commune au sein de l’Union des Ports de Plaisance de Corse les membres suivants :
Délégué titulaire Délégué suppléant
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