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Déliberation - 2021 46
Déliberation - 2021 66
Document publié le Lundi 2 août 2021 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
03/08/2021
Affiché
le
@
>-
ID
: 005-210500583-20210802-202166-DE
(
x.
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AOÛT 2021
DÉLIBÉRATION
N °2021-66
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 10
Conseillers
présents
: 9
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
deux
août
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
27
juillet
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Philippe
-
BOISSET
Vincent
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
LATIL
Jessica
- MESTRE
Françoise
-
SEGOND
Éric.
Absents
: LEJEUNE
Laurent.
Pouvoir
: LEJEUNE
Laurent
à
BOISSET
Philippe.
Secrétaire
de
séance
: LATIL
Jessica.
Objet
BRANCHEMENT
ENEDIS
AU
RIOU
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
toute
demande
de
branchement
électrique
nécessite
une
convention
de
servitude.
Suite
à
l’étude
du
branchement
ENEDIS
pour
la
Commune
de
Freissinières
sur
la
parcelle
2243
section
F,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
ENEDIS.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
yrille
DRUJON
D’ASTROS