Procès Verbal - 2022 02 17

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Procès Verbal - 2022 02 17 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 17)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 FEVRIER 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le 17 Février à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 Février 2022

Présent·e·s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.- M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, P. SANGO, A. LABOURGUIGNE

Excusé·e·s : M. LE COZE, T. LEXTERIAQUE (ayant donné pouvoir à J. KONSCHELLE), P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT)

Secrétaire de séance : P. SANGO

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Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 Janvier 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Intervention de Monsieur Jean-Marc PARE, fondateur et gérant de la société BIOCOLD PROCESS

En raison de l’indisponibilité de l’intervenant, ce point est repoussé à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire dans le cadre de ses délégations

Madame la Maire informe l’assemblée qu’elle a signé à ce jour deux conventions : - Une convention entre la commune de Captieux et le Fonds de Solidarité Logement (FSL) relative à l’abondement de la commune de Captieux au fonds Logement (à hauteur de 579,18 €) et au fonds Energie (à hauteur de 275,8 €) du FSL pour l’année 2022. Madame la Maire précise à l’assemblée que les aides accordées par le FSL en 2021 à des ménages habitant la commune se sont élevées à 4029 € (fonds Logement) et à 1916,10 € (fonds Energie).

- Une convention entre la commune de Captieux et le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) 33 relative au contrôle des points eau incendie (PEI) de la commune. Madame la Maire souligne que ce contrôle est gratuit.

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Madame la Maire informe ensuite l’assemblée qu’elle a donné, ces dernières semaines, suite favorable à plusieurs propositions commerciales concernant les investissements suivants : - Installation d’un compteur électrique à Marahans : suite favorable donnée le 26 Janvier 2022 à la proposition de la société EITGEG (pour un montant de 2281,20 € TTC), visant à dissocier l’alimentation en électricité de la ferme landaise et celle du bâtiment polyvalent.

- Mise en conformité des installations électriques de la ferme landaise de Marahans : suite favorable donnée le 26 Janvier 2022 à la proposition de la société FEG Electricité (pour un montant de 6048,28 € TTC). Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, précise que ces travaux sont d’autant plus nécessaires que l’ouverture de la nouvelle activité de restauration se profile.

- Extension du colombarium : suite favorable donnée le 27 Janvier 2022 à la proposition de la société Turani Frères (pour un montant de 2880 € TTC), prévoyant une surélévation du colombarium existant avec 10 nouvelles cases.

- Reboisement : suite favorable donnée le 31 Janvier 2022 à la proposition de la société Darroman Frères (pour un montant de 2821,50 € TTC).

- Renouvellement du parc informatique des services administratifs : suite favorable donnée le 7 Février 2022 à la proposition de la société CS77 (pour un montant de 8074,73 € TTC).

- Acquisition de licences Office pour le parc informatique des services administratifs : suite favorable donnée le 7 Février 2022 à la proposition de la société MDSI (pour un montant de 3974,04 € TTC).

Autorisation de défrichement

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui informe l’assemblée que, par arrêté préfectoral en date du 16 Février dernier, Madame la Préfète a décidé que le projet de défrichement pour l’aménagement de la seconde partie de la zone d’activités économiques de la route de Lucmau n’est pas soumis à la réalisation d’une étude d’impact.

Monsieur GLEYZE rappelle qu’une première autorisation de défrichement a été sollicitée ces derniers mois pour les parcelles de la future zone d’activités économiques qui sont situées du côté de la route de Lucmau. Il s’est agi d’une première démarche de longue haleine, qui a été entamée en Novembre 2020 et a abouti en Décembre 2021 seulement, après deux passages d’un écologue et le déplacement sur place du Secrétaire général de la préfecture de Gironde et des Directeurs des services de l’Etat concernés, notamment.

Il s’agit maintenant de solliciter une seconde autorisation de défrichement, cette fois-ci pour les parcelles de la future zone d’activités économiques qui son situées du côté de l’ancienne décharge. L’arrêté de la Madame la Préfète du 16 Février donne donc le feu vert au dépôt d’une telle demande d’autorisation de défrichement et laisse espérer des délais raccourcis par rapport à ceux de la première démarche : Monsieur GLEYZE espère ainsi que la commune obtiendra cette autorisation en Mars ou Avril, ce qui permettra l’installation rapide des professionnels intéressés, outre Monsieur Jean-Philippe MAURA, qui se porte déjà acquéreur d’un lot. Monsieur GLEYZE signale à l’assemblée qu’un professionnel a d’ailleurs fait part, récemment, de son intérêt pour deux lots, pour faire du stockage de matériaux de travaux publics. Il s’interroge dans quelle mesure ce type d’installation serait à privilégier, dans la mesure où elle n’est pas génératrice de nouveaux emplois pour la commune. Cette question sera à trancher,

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d’autant que Monsieur GLEYZE reste convaincu que les derniers lots à vendre trouveront facilement preneurs quoi qu’il en soit.

Monsieur GLEYZE se réjouit donc que le projet avance. Il faudra également procéder prochainement au bornage ; Monsieur GLEYZE préfèrerait que les lots soient définis non pas a priori mais en fonction de la demande. Enfin, il y aura la mise en œuvre et le suivi du plan de gestion défini par l’écologue afin de préserver la fauvette pitchou.

Après cet exposé, Madame la Maire remercie Monsieur GLEYZE pour le travail accompli sur ce dossier et sa ténacité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De faire prendre en charge le défrichement des parcelles de la future zone d'activités économiques route de Lucmau par la commune ;

- D'autoriser Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à l'autorisation de défrichement puis au défrichement des parcelles concernées et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Présentation du diagnostic de l'étude préalable à la convention d'aménagement de bourg

Madame la Maire informe l’assemblée que, le 10 Février dernier, le comité de pilotage de l’étude préalable à la convention d’aménagement de bourg s’est réuni. L’agence Métaphore, en charge de l’étude préalable, y a livré les conclusions de son diagnostic, première étape dans la réalisation de l’étude, s’appuyant notamment sur la balade curieuse à travers le village qui, le 9 Décembre 2021, a réuni une vingtaine d’habitant·e·s.

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui restitue à l’assemblée les conclusions du diagnostic de l’agence Métaphore.

La commune a connu, tout d’abord, deux grandes phases d’urbanisation : une première au Moyen-Âge, en tant que halte sur les itinéraires de pèlerinage, une seconde au 19ème siècle, au cours duquel elle est devenue un point d’étape affirmé.

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Les cartes postales du début du 20ème siècle rappellent le caractère végétal du centre-bourg d’alors :

Plusieurs vues aériennes révèlent, par la suite, l’évolution démographique du village dans la seconde moitié du 20ème siècle :

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Dans son diagnostic, l’agence Métaphore a également identifié des éléments de patrimoine à valoriser (notamment, l’église et le monument aux morts, la place de la Mairie, le « château », les villas de l’avenue de la gare, l’airial de Biron, etc.) et recensé, malgré quelques manques, le bâti patrimonial :

L’agence a aussi établi une carte des unités paysagères qui met en exergue le poids, en termes de superficie, des clairières agricoles et révèle l’importance du réseau de cours d’eau qui souffre d’un manque de visibilité aujourd’hui :

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Il se dessine ainsi une commune à deux visages : un centre-bourg avec une identité forte, d’une part, qui se poursuit en étoile dans des parties relâchées et des extensions urbaines, d’autre part, souvent le long des voies, lesquelles ne sont pas liées entre elles et nécessitent de transiter par le carrefour central.

L’agence Métaphore a également procédé à une analyse spatiale et fonctionnelle des entrées de ville, identifiant ainsi 4 « séquences » :

Les coupes élaborées par l’agence montrent qu’on pourrait avoir plus d’espace sur les côtés et réduire ainsi la vitesse et régler la question du stationnement, notamment du côté de l’entrée sud :

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L’analyse du fonctionnement urbain à l’échelle du bourg élargi, en mettant l’accent sur les voies et les différents types d’activités qui se donnent à voir dans la commune, permet de saisir les flux et leurs points d’articulation :

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L’agence Métaphore a en outre recensé les différents types d’activités qui composent le village et constituent tout autant de lieux de vie collectifs :

La question du stationnement – et notamment celle du stationnement-« ventouse » – a également été étudiée par l’agence Métaphore, quoique Madame la Maire regrette que les observations de terrain aient été conduites par l’agence Métaphore une après-midi et non un matin :

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Plusieurs élu·e·s insistent sur ce point de vigilance que doit être le stationnement. Madame la Maire souligne le cas des maisons divisées en plusieurs appartements, multipliant d’autant le nombre de véhicules à stationner, le plus souvent sur le domaine public, comme le rappelle Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint. Madame la Maire souhaite ainsi que la réflexion soit engagée avec les habitant·e·s à l’échelle des différents quartiers qui composent la commune. Monsieur GLEYZE rappelle, quant à lui, que déjà en 1987, lors de la réalisation de la première convention d’aménagement de bourg, la question du stationnement avait été épineuse. Monsieur COURREGELONGUE, enfin, estime qu’il faudrait penser à deux ou trois zones pour le stationnement du lourd.

Pour mener à bien son diagnostic, l’agence Métaphore s’est par ailleurs appuyée sur les travaux préparatoires du futur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et a repéré en outre le foncier public dans la commune :

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La balade curieuse du 9 Décembre 2021, enfin, a permis de recueillir les attentes de la maîtrise d’usage et de mettre en évidence plusieurs enjeux et points de débat de la future convention d’aménagement de bourg, notamment :

- L’amélioration de la visibilité et de la sécurité du carrefour central,

- La sécurisation de la traverse piétonne et l’amélioration de la place des piétons dans le centre-bourg,

- L’amélioration de la liaison entre l’école et l’arrière de la Mairie,

- La mise en place d’une liaison douce avec la cité Brémontier, éventuellement le long de la route de Mont-de-Marsan,

- L’amélioration du maillage avec les voies de circulation douce,

- La préservation de l’attractivité des commerces et des services du centre-bourg, - Le renforcement de la présence du végétal dans le centre-bourg,

- La réduction du stationnement de la place de la Mairie,

- L’éclairage du clocher de l’église,

- La revalorisation, voire le déplacement du monument aux morts,

- La mise en valeur du bâti patrimonial,

- L’intégration visuelle du château d’eau,

- La végétalisation de la place du foirail,

- Etc.

Après cet exposé, Madame la Maire rappelle à l’assemblée que des ateliers participatifs sont organisés le 3 Mars prochain à la Salle des fêtes à 18h30. Les habitant·e·s seront invité·e·s à réfléchir aux conclusions du diagnostic qui vient d’être présenté à l’assemblée.

Présentation de l’avancement du projet d’extension des cabinets médicaux

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui informe l’assemblée que, le 2 Février dernier, le cabinet d’architectes retenu pour l’extension des cabinets médicaux est venu présenter l’avant-projet sommaire de la future extension des cabinets médicaux.

Il explique que le cabinet propose de détruire les deux garages situés derrière l’église et attenant au bâtiment Lamarque qui accueillera cette extension, lesquels ne présentent pas de qualité de bâti particulière. Un de ces garages cédera ainsi la place à la future entrée principale des nouveaux cabinets médicaux, avec un porche abrité, fait de briques ajourées laissant filtrer la lumière tout en cachant les patient·e·s de la vue de la rue. Ce porche débouchera directement dans une seconde et nouvelle salle d’attente, tandis qu’un couloir intérieur reliera les cabinets actuels aux nouveaux cabinets. L’entrée actuelle sera par ailleurs conservée, à la fois pour des raisons de sécurité et pour offrir aux patientes du futur cabinet de gynécologie davantage de discrétion. Le logement situé au premier étage des cabinets médicaux actuels bénéficiera quant à lui d’une nouvelle entrée spécifique et l’actuel couloir menant au jardin intérieur pourra servir de local d’archives. Enfin, au premier étage de la future extension, se trouveront un cabinet d’ophtalmologie, les bureaux du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) de la communauté de communes du Bazadais et une salle mutualisée pour les réunions du SAAD et des activités de prévention de santé et d’éducation thérapeutique.

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En ce qui concerne les futurs professionnels des nouveaux cabinets médicaux, Monsieur GLEYZE rappelle la convention signée avec le Centre hospitalier Sud Gironde qui permettra de faire venir deux diététiciennes – et ce, dès le 23 Mars prochain -, puis des orthoptiste, gynécologue, ophtalmologue et rhumatologue, qui viendront compléter l’équipe des praticiens libéraux déjà présents. Monsieur GLEYZE informe l’assemblée que Monsieur Yann GAËSTEL travaille actuellement, en lien avec les professionnel·le·s sus-mentionné·e·s, à créer une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) qui, à terme, pourrait porter une maison de santé pluridisciplinaire en lien avec l’Agence régionale de santé.

Si le projet avance et les perspectives sont réjouissantes, des questions très concrètes devront être tranchées dans les prochaines semaines (modalités de partage des locaux, partage des charges, etc.). Une réunion bientôt programmée permettra de mettre tout cela à plat.

Motion relative au projet GPSO

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Jean-Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui présente à l’assemblée le projet suivant de motion :

« En Septembre 2021, le Premier Ministre Jean Castex a relancé le projet GPSO. Celui-ci vise à créer deux lignes en site propre reliant Bordeaux à Toulouse d'une part, Bordeaux à Dax d’autre part, dans la perspective, pour cette seconde branche, d'atteindre ensuite l’Espagne.

Cette annonce est venue en parfaite contradiction avec les propos du président Emmanuel Macron en date du 2 juillet 2017, qui déclarait alors la nécessité d'abandonner les projets de lignes nouvelles pour concentrer les efforts sur les transports du quotidien. Elle contredit tout autant le rapport de la Cour des Comptes en date du 23 octobre 2014, qui remet foncièrement en cause le modèle TGV, considéré comme non rentable, en fléchant notamment GPSO.

GPSO a fait l’objet de deux débats publics en 2005 et 2006. Ces débats ont entraîné la mobilisation massive de citoyen·ne·s, d'élu·e·s, de représentant·e·s professionnel·le·s et d'associations, qui réclamaient l'abandon de ce projet au profit d'un aménagement des lignes existantes, moins coûteux et plus conforme avec les besoins de desserte ferroviaire de proximité.

Une nouvelle fois, l'État ne tient aucun compte de cette mobilisation, des multiples avis émis, des études alternatives qui ont été réalisées et qui témoignent de l'intérêt de l'aménagement des lignes existantes, comme l’étude indépendante Claraco par exemple. Pourtant, ces études ont démontré que la réhabilitation et la modernisation des lignes sur les tracés existants Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax offriraient des performances satisfaisantes en termes de trajets, de capacité et de desserte des territoires, en coûtant moitié moins et en épargnant 110 villages et des milliers d’hectares de milieux naturels. Il n'a pas tenu compte non plus des avis émis par les collectivités locales. Le territoire de la Commune de Captieux est fortement impacté par cette infrastructure : il est en effet traversé par la ligne Bordeaux/Dax sur une dizaine de kilomètres. Notre commune a donc émis des avis d’opposition fermes, détaillés et argumentés, par délibérations en date du 10 Novembre 2005 et du 12 Décembre 2006. Les précédent·e·s Maires de la commune ont incarné cette opposition, aux côtés d’Isabelle DEXPERT et Jean-Luc GLEYZE, alors conseillers généraux des cantons de

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Villandraut et Captieux et aujourd’hui conseillers départementaux de notre canton Sud Gironde.

Il est à noter de plus que le tracé des GPSO est incohérent sur le plan géographique, la voie la plus directe pour aller de Bordeaux à Toulouse comme de Bordeaux à la frontière espagnole (Irun) ne passant pas par le Sud-Gironde.

Les impacts sur le territoire communal sont majeurs et dévastateurs à plusieurs titres :

- En matière de voies et réseaux : une césure majeure de 14 kilomètres et portant sur 420 hectares sera réalisée sur le périmètre de la commune, dans son axe Nord/Sud. Cette coupure sera difficilement franchissable et créera une rupture au niveau des routes, des pistes forestières, du réseau hydrographique, de la circulation de la faune, etc. Elle compliquera la défense incendie dans un secteur très forestier et les secours à personnes dans de vastes espaces à l'habitat diffus.

- Sur le plan environnemental, en impactant des cours d’eau, des zones humides, des lagunes, des habitats d'espèces protégées, en nécessitant la réalisation de nombreuses gravières, dans un espace fragile dont la protection est reconnue à plusieurs titres : SAGE Vallée du Ciron, ZNIEFF, études environnementales, etc. La commune fait en outre partie du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, espace de grande valeur patrimoniale et environnementale. Les sources et captages en eau potable peu profonds et les périmètres de protection seront impactés. Le risque de polluer des nappes superficielles, déjà touchées par les travaux de l’A65, se profile dans la phase chantier mais aussi en exploitation. Le déboisement des parcelles forestières traversées par les lignes des GPSO privera en outre le territoire d’arbres jouant pourtant un rôle précieux dans la captation de CO2.

- Sur le plan humain et social, en occasionnant difficultés de circulation, nuisances visuelles et phoniques importantes, fractures de vie pour les familles atteintes par les nuisances, remise en cause de nos traditions comme la chasse, etc., sans oublier la dévalorisation des biens immobiliers situés en proximité et, parallèlement à cela, le risque de voir Captieux, avec l’arrivée d’une gare SRGV, se transformer en ville-dortoir et connaître une pression foncière excluant les populations les plus modestes du village.

En proximité sera réalisé en outre le raccordement des lignes Bordeaux/Toulouse, Bordeaux/Espagne et Espagne /Toulouse, touchant les Communes de Bernos-Beaulac, de Cudos et d'Escaudes. Il s'agira là de l'impact d'un aménagement unique sur tout le tracé des GPSO : un triangle ferroviaire de plusieurs kilomètres de côté, qui verra des trains circuler à près de 10 mètres de hauteur au niveau du franchissement des lignes, apportant des nuisances inédites à des kilomètres de périphérie et une image dévalorisée des territoires, notamment le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne dont fait également partie la Commune d’Escaudes.

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En outre, depuis les débats publics des années 2005 et 2006, depuis même l’avis de la Cour des Comptes, le contexte général de notre société a changé.

A ce titre, GPSO est un projet du « monde d’avant », incohérent pour de multiples raisons :

- Les déplacements du quotidien constituent la préoccupation de nos concitoyen·ne·s, pas la grande vitesse. Les habitant·e·s de notre commune, et plus largement des secteurs ruraux, ont avant tout besoin d’accéder aux commerces, aux services, aux équipements du quotidien, pas d’aller plus rapidement à Toulouse ou à Dax. Une LGV n’est pas la réponse à ces besoins. Il est préférable et nécessaire de développer plutôt des lignes régulières de cars et de trains.

- L’inquiétude liée aux changements climatiques s’accroit. Les Conférences et Marches pour le Climat se multiplient, les mesures législatives concernant les précautions environnementales s’accroissent, les territoires se dotent de Plans Climat, les SCoT et les PLU ou PLUi veillent à éviter l’artificialisation des sols et les atteintes à la biodiversité. Il devient aujourd’hui difficile, voire parfois impossible, d’envisager dans des secteurs ruraux comme le nôtre l’implantation d’une activité économique sur de nouveaux espaces ayant cette vocation : systématiquement, l’argument

environnemental nous est opposé face à nos perspectives de développement. Alors que nos zones rurales deviennent prisées en raison de nouveaux choix de vie et de la thrombose de la métropole bordelaise, les objectifs de densification se heurtent aux attentes exprimées en matière d’espace par de nouvelles populations, qui viennent chercher ici le calme et la nature. GPSO vient heurter la question fondamentale de l’environnement, en venant détruire et perturber, fortement et durablement, ces espaces sensibles qui nous entourent et fondent notre identité naturelle et rurale.

- La pandémie de Covid-19 a modifié également les comportements professionnels. Si le télétravail n’est pas la solution unique aux nouveaux modes d’activité, cette pratique s’est généralisée à la faveur de la crise sanitaire, ainsi que du déploiement de la fibre optique dans le cadre du plan Haut Méga. Elle favorise un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle pour bon nombre de personnes qui ont des déplacements longs et coûteux, évite les émissions de gaz à effet de serre, permet l’implantation d’activités dans nos zones rurales. A fortiori, s’il n’est déjà pas acquis que les déplacements professionnels vers Toulouse ou vers Dax justifient un vrai besoin ferroviaire, le télétravail dévalorise plus encore la nécessité d’un TGV.

- Nous avons vécu le chantier de l’autoroute A65 et ses impacts sur l’environnement, ainsi que sur la vie quotidienne des habitant·e·s, nous en connaissons bien les conséquences. Le chantier GPSO s’annonce comme pharaonique, avec des impacts majeurs : destruction de 4.800 hectares de forêt et de terres agricoles, émission de 3,1 millions de tonnes de CO2 (défrichements, bétons, aciers, engins de terrassement, extraction et transports de matériaux, etc.), nuisances de tous ordres (cohorte de poids-lourds sur des routes sous-dimensionnées, poussière, déviations, etc.). Ces réalités à venir, si le projet venait à se réaliser, vont à l’encontre totale des engagements pris par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique.

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- GPSO est également en contradiction totale avec nos projets de territoire, exigés par les règlementations et que nous avons collectivement travaillés : charte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, SCoT, PADD du PLUi en cours, projet territorial de la Communauté de Communes du Bazadais. Nous y privilégions le respect des espaces naturels et sensibles, le maintien de l’identité forestière, le développement d’une agriculture de proximité, de l’écotourisme, des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, la sensibilisation à l’environnement. La balafre indélébile de GPSO témoignerait d’un irrespect total, de la part de l’Etat, de la vision politique souveraine des collectivités locales.

- Le coût de l’infrastructure est énorme. Il est estimé à 14,3 milliards d’€, mais des lignes de proximité déjà réalisées, comme la Libourne/Bergerac, ont démontré que le coût in fine peut être le double de l’estimation initiale. Alors que l’hôpital public, la recherche et l’enseignement supérieur, la police, la justice, missions régaliennes de l’Etat, manquent de moyens, alors que des classes sont fermées dans nos secteurs ruraux, alors que nos habitant·e·s s’inquiètent du remboursement à venir du « quoi qu’il en coûte », alors que le déficit public de l’État est abyssal, la perspective de ce projet constitue une hérésie en termes d’utilisation d’argent public.

- Le financement des GPSO entraîne par ailleurs deux critiques majeures : o La première concerne l’appel aux budgets des collectivités locales, alors que cette infrastructure, prétendument d’intérêt national et européen, devrait être uniquement financée par l’État et l’Europe, avec cependant les réserves du précédent paragraphe. De plus, si les collectivités les plus importantes ont été pour l’instant sollicitées, il est à craindre que d’autres le soient demain.

o La seconde concerne la mise en œuvre de taxes, qui vont impacter entreprises et populations, avec un périmètre qui pourrait bien amener les habitant·e·s du Sud Gironde, opposé·e·s au projet, à devenir contributeurs·rices contre leur gré !

- Enfin, relevons que, à ce stade des procédures, GPSO bénéficie d’une déclaration d’utilité publique uniquement pour les portions Bordeaux/Toulouse et Bordeaux/Dax. Rien ne permet de croire que la partie Dax/Espagne puisse un jour bénéficier d’une DUP, d’autant que l’acceptabilité de ce type de projet se réduit de façon sensible, que le Pays basque y est fermement opposé et que les arguments précédemment développés sur les obligations environnementales vont en s’accroissant. Dans ce cas, la branche Bordeaux/Espagne n’a plus de sens, alors qu’elle en aurait si la réhabilitation des lignes existantes était envisagée. Se pose dans ce cas une question ultime, qui révèle une incohérence de plus : pourquoi envisager un tracé en Sud Gironde, uniquement justifié par un tronc commun aux deux lignes qui, de fait, n’a plus de raison d’être ?

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Les élu·e·s capsylvain·e·s, réuni·e·s en Conseil Municipal et après en avoir débattu :

- Considérant l’ensemble des arguments développés ci-dessus,

- Considérant les motions adoptées par les Communes voisines du Sud Gironde, - Considérant la motion adoptée par la Communauté de Communes du Bazadais en sa séance du 24 Novembre 2021,

- Considérant que le Conseil Départemental de la Gironde, lors de son vote du 22 Novembre dernier, s’est tout naturellement positionné en faveur des transports locaux du quotidien et plus précisément du RER girondin afin qu’il aille au plus loin des territoires ruraux,

SE DECLARENT :

- Totalement opposé·e·s aux GPSO et à toute ligne nouvelle à grande vitesse balafrant notre commune, la Communauté de Communes du Bazadais et plus largement tout le Sud Gironde,

- Totalement opposé·e·s à ce que les entreprises et les contribuables de la commune financent, au travers de la future Taxe Spéciale d’Equipement (TSE), la construction et l’entretien d’un projet qui leur serait nuisible, dont l’utilité est radicalement contestable et dont l’équilibre financier est remis en cause par la Cour des Comptes,

- Totalement opposé·e·s à toute forme de participation financière, de la Commune de Captieux comme de la Communauté de Communes du Bazadais, à destination d’un projet aussi éloigné de l’intérêt local,

- Tout à fait favorables à l’aménagement des lignes existantes permettant de faire circuler des trains rapides, des Intercités et le RER girondin, pour répondre aux véritables attentes de nos concitoyen·ne·s. »

Répondant à une question posée par Madame Pauline SANGO, Conseillère municipale, Monsieur GLEYZE précise ensuite que le projet de tracé est désormais bien connu. Si le triangle ferroviaire, initialement envisagé à Captieux, a été remonté à Bernos-Beaulac, il n’en reste pas moins que la commune sera sévèrement impactée par le tracé, avec notamment une zone de vide sans intérêt d’un point de vue forestier. Monsieur Johann KONSCHELLE, Conseiller municipal, prévient, quant à lui, que la régulation du sanglier deviendra impossible dans la zone concernée par le tracé.

Complétant une remarque de Monsieur KONSCHELLE sur la nécessité de considérer l’impact environnemental d’un tel projet, Monsieur GLEYZE souligne, à regret, que l’Etat aura les moyens de payer les compensations environnementales demandées et pourra ainsi se targuer de respecter la réglementation en vigueur – une situation ironique quand on sait que l’Etat est prompt à administrer des leçons de biodiversité aux collectivités territoriales qui n’ont pas les moyens de payer les compensations environnementales de leurs bien plus modestes projets.

Intervenant sur la question du financement d’un tel projet, Monsieur KONSCHELLE souhaite que les crédits prévus bénéficient plutôt à la rénovation, voire à la réhabilitation de lignes ferroviaires déjà existantes. Madame la Maire, quant à elle, déplore que, au même moment, les hôpitaux publics manquent notoirement de financement.

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Monsieur GLEYZE, enfin, informe l’assemblée que le collectif d’élu·e·s opposé·e·s à la LGV qui avait vu le jour en 2005, puis été mis en sommeil ces dernières années, sera prochainement relancé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la motion proposée.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu des réunions des commissions municipales et des représentations

Madame la Maire donne la parole à Madame Jacqueline VANBRABANT, Conseillère déléguée et Vice-présidente de la commission municipale en charge de l’animation culturelle. Madame VANBRABANT informe l’assemblée que, le 10 Février dernier, la commission s’est réunie afin de préparer la programmation culturelle 2022/2023. Des premiers arbitrages ont ainsi été rendus. Le programme du 14 Juillet prochain comprendra des grillades offertes par la Municipalité, ainsi qu’un feu d’artifice et un bal populaire ; la veille, les Caps Nègues se produiront aux arènes de Captieux. La tête d’affiche de la prochaine programmation culturelle sera par ailleurs Nicoletta et Captieux accueillera également, lors de la prochaine saison culturelle, la chanteuse Victoria Sio, connue notamment pour sa prestation de doublage dans le film Aline. Madame la Maire remercie ensuite Madame VANBRABANT du travail accompli et se réjouit que le dernier spectacle ait accueilli 270 spectateurs·rices.

Questions diverses

Madame la Maire informe l’assemblée que Madame Nicole COUSTET, Présidente de la communauté de communes (CDC) du Bazadais, a fait part au Département de la Gironde et à la commune de Captieux de son refus d’organiser cet été l’opération Objectif Nage au lac de Tastes, dont la CDC assure la gestion, en raison de la noyade accidentelle qui y a eu lieu l’été dernier – au demeurant sans lien avec l’opération Objectif Nage. D’autres solutions sont actuellement recherchées en lien avec le Département, pour permettre le maintien de cette opération à Captieux. Madame la Maire va prochainement s’en entretenir avec Madame COUSTET.

Madame le Maire informe ensuite l’assemblée que le collectif des maires du camp du Poteau continue de se mobiliser. Une rencontre aura bientôt lieu à Captieux en présence notamment de la nouvelle Préfète des Landes, du nouveau Sous-préfet de l’arrondissement de Langon et du nouveau commandant du camp du Poteau. Le collectif a par ailleurs l’intention d’associer les présidents des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l'incendie (ASA de DFCI) à son action.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, qui informe l’assemblée que le Parc naturel régional des Landes de Gascogne, dans le cadre de ses animations de sensibilisation à la question de la pollution lumineuse, a sollicité l’accord de la commune pour une extinction partielle de l’éclairage public au Nord de Captieux, le 3 Mars prochain, afin de permettre la mise en place d’une activité d’initiation à l’astronomie avec le collège de la Chrysalide ce même soir. Madame Delphine PETIT, Conseillère

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municipale, soutient cette initiative et tient à rappeler que la commune s’est engagée, lors d’une dernière réunion du Conseil municipal, en faveur de la démarche de labellisation « Réserve internationale de ciel étoilé ».

Enfin, Madame la Maire informe l’assemblée que l’association des Anciens combattants de Captieux s’est réunie en assemblée générale ce matin-même. Monsieur Hubert DURANTAU, Président de l’association, a cédé sa place à Monsieur Denis BERLAND. Madame Dominique DUCOS, par ailleurs Conseillère municipale, a été élue secrétaire de l’association. Monsieur Jean-Jacques FERRARI en devient le trésorier, tandis que Monsieur Bernard FAGET, également Conseiller municipal, est désormais le trésorier-adjoint de l’association. Madame la Maire se réjouit de l’investissement des conseiller·e·s municipaux·ales dans les associations de la commune et souligne l’importance de faire vivre la mémoire des anciens combattants dans nos villages et de se rappeler leur contribution pour notre pays. Le contexte actuel de la campagne pour les élections présidentielles rend ce rappel de l’Histoire d’autant plus nécessaire et important.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures.