Compte-Rendu - 22 02 2017

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Compte-Rendu - 22 02 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 février 2017.

ÉTAIENT PRÉSENTS : D. BERLAND, JL GLEYZE, P. CALDERON, C.LUQUEDEY, J.M MATHA, C. BOYER, F. RIVIERE, D. COURREGELONGUE, Y. MAUNOIR, C. FAGET, G. BERNARD.

ABSENTS Excuses : M. LE COZE, B. BIDABE, M. BIROT, P. LUMMAUX.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Florence RIVIERE

ORDRE DU JOUR

Le compte rendu de la réunion du 31 janvier 2017 est validé à l’unanimité.

Site de MARAHANS :

Denis BERLAND excuse Virginie DAVID, Directrice de la SPL, qui ne pourra être présente comme convenu, elle rencontre un problème technique ce soir.

Virginie DAVID a transmis un compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 14 février 2017, avec la commission aménagement du territoire au sujet de la valorisation du site de MARAHANS. Denis BERLAND dit qu’il sera difficile de débattre ce soir compte tenu de l’absence de Virginie DAVID, qui doit rédiger le cahier des charges.

Jean-Luc GLEYZE dit que les membres de la commission aménagement du territoire sont restés sur des thématiques fortes, et la valorisation de ce site à fort caractère patrimonial. Jean-Luc GLEYZE dit que Virginie DAVID a proposé une méthode de travail en définissant un positionnement du site, l’innovation ? L’économie sociale et solidaire ?

Jean-Luc GLEYZE dit que dans la méthode, peut être les 3 acteurs pourraient se présenter au conseil municipal et monter l’intérêt qu’ils portent pour le site.

- Définir le contenu du projet, ensemble, en partant des acteurs déjà pré-identifiés et ayant montré un intérêt pour le site.

- Définir, ensemble, le modèle économique et juridique du projet

- Rédiger un cahier des charges pour lancer un appel à projet sur la base des points précédents pour compléter l’offre proposée sur le site

- Mettre en œuvre le projet

Denis BERLAND propose à l’assemblée, la date du 07 mars 2017 à 20h00, en mairie de Captieux, pour rencontrer les 3 acteurs avec Madame DAVID.

Valérie BONNET est chargée de contacter les ptits cageots, CO ACTIONS et CAP CABANES pour connaître leurs disponibilités le mardi 07 mars 2017.

Maison de santé pluridisciplinaire de Captieux :

Denis BERLAND présente le pré-projet établi par un architecte mandaté par la SPL. Denis BERLAND indique que le Président de la CDC lors de la cérémonie des vœux a indiqué que le projet de maison de santé de Captieux serait une priorité en 2017.

Jean-Luc GLEYZE dit que ce projet sera complémentaire avec la maison de santé de Bernos Beaulac, notamment pour le service d’urgences avancées qui pourrait « désengorger » les services de Langon, mais aussi pour le bain rééducation qui pourrait avoir plusieurs utilisations.

Denis BERLAND dit que la salle réunion prévue à l’étage devra être déplacée en rez de chaussée pour des questions pratiques.

Jean-Luc GLEYZE dit que pour l’instant il s’agit que d’un avant-projet qui a permis de solliciter les financements dans les délais.

Didier COURREGELONGUE demande à quel moment les travaux vont démarrer. Jean-Luc GLEYZE dit qu’il faut compter une bonne année pour le montage du dossier administratif, les travaux devraient démarrer en 2018.

Jean-Luc GLEYZE dit que les travaux seront financés par la CDC du Bazadais, il faudra cependant travailler avec la CDC sur les recettes qui seront dues au titre des loyers.

Denis BERLAND précise qu’après avoir échangé avec le Président de la CDC du Bazadais, il semblerait que la CDC ne soit pas intéressé par les logements à l’étage.

Yohann MAUNOIR dit que le but premier était d’héberger les jeunes praticiens.

Travaux tribunes du stade – devis entreprise DANEY :

Monsieur le Maire indique que l’entreprise DANEY a transmis son devis qui s’élève à 8861.95 €. Monsieur le Maire précise que l’entreprise DANEY propose de faire un étayage par l’extérieur. Compte tenu de l’urgence pour réaliser ces travaux, Monsieur le Maire indique qu’il faut délibérer pour l’autoriser à mandater ces travaux avant le vote du budget primitif 2017.

Didier COURREGELONGUE demande s’il y a un autre devis pour comparaison. Jean-Michel MATHA dit qu’il y a l’avis de Ludovic YPRES.

Didier COURREGELONGUE dit qu’il connait une autre entreprise que l’on pourrait solliciter, il peut se charger de la contacter.

Denis BERLAND autorise Didier COURREGELONGUE a sollicité une autre entreprise afin d’obtenir un devis très rapidement pour la réalisation des travaux.

Contrat de location logement de la bibliothèque :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée,

Vu le projet de contrat de bail à conclure avec M. Bertrand PELLETIER

M. le Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La commune est propriétaire d’un logement situé 12 avenue du stade 33840 CAPTIEUX. Ce logement de 88 m², composée comme suit :

- Au rez-de-chaussée :1 cellier, 1 garage, un hall d’accès au logement - A l’étage : 3 chambres, 1 salle de bains, 1W-C, une cuisine-salle à manger - Une terrasse

M. le Maire propose de signer le contrat de bail de ce logement avec M. PELLETIER Bertrand, actuellement domicilié à BAZAS.

Les principales dispositions du bail, qui recueillent l’accord du futur locataire, seraient les suivantes : - loyer mensuel initial de 392.13 €,

- Loyer révisable chaque année en fonction de l’indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers (IRL), - dépôt de garantie fixé à 392.13 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

De donner à bail le logement sis 12 Avenue du stade 33840 CAPTIEUX, propriété de la commune, à M. PELLETIER Bertrand, électromécanicien à SAICA PACK à BERNOS BEAULAC (33) à compter du 01 avril 2017, une remise des clés prévue le 15 mars 2017 afin de permettre à M. PELLETIER de pouvoir effectuer des travaux d’aménagement du logement.

- loyer mensuel de 392.06 € payable le 05 de chaque mois à la trésorerie de Bazas après réception du titre de recette exécutoire.

- Loyer révisable chaque année en fonction de l’indexation du loyer sur l’indice de référence des loyers (IRL) - dépôt de garantie fixé à 392.13 €.

- D’autoriser M. Le Maire à passer le contrat de bail correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

- D’imputer la recette correspondante sur le budget communal à l’article 752.

Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

Vente terrain route de Lucamu à M. BOUBEY pour l’installation de son garage automobile :

Monsieur le Maire rappelle les échanges lors de la dernière réunion du conseil municipal du 31 janvier 2017, concernant la demande de M. BOUDEY d’achat d’un terrain communal situé route de Lucmau pour y installer son garage automobile.

Didier COURREGELONGUE demande si le chemin qui mène à ce terrain est propriété communal ? Jean-Luc GLEYZE dit qu’effectivement le chemin est communal, il rappelle que dans le cadre de la loi NOTRe, les zones d’activités communales deviendront zones d’activités communautaires. Denis BERLAND dit que la commune devra faire un classement d’un chemin rural en voirie communale, la voirie devra être revêtue pour être rétrocédée à la CDC.

Jean-Luc GLEYZE indique que la commune de Captieux n’a pas de zone d’activité à transférer à la CDC, seul le bâtiment qui est actuellement loué à l’entreprise MESIMA doit devenir communautaire, le contrat de bail deviendra donc communautaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1, Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Captieux approuvé par délibération du conseil communautaire du 26 juin 2013,

Vu la demande d’achat de terrain formulée par M. BOUDEY, pour l’installation de son garage Automobile,

M. le Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

M. BOUDEY prévoit de réaliser l’implantation de son garage automobile route de Lucmau. sur le Territoire de la commune.

Ce programme de développement économique d’une nouvelle entreprise sur Captieux, répond aux besoins de nos concitoyens et s’inscrit dans le cadre de notre politique Municipale en matière de développement économique.

Afin de permettre à Monsieur BOUBEY de s’installer comme il le souhaite d’ici la fin du mois d’août 2017, je vous propose de vendre M. BOUDEY, le terrain sis route de Lucmau, cadastré A 647, d’une superficie DE 2000 mètres carrés, dont la commune est propriétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

De vendre à M. BOUDEY le terrain sis Route de Lucmau, cadastré A 647, d’une superficie de 2000 mètres carrés, au prix de 4.00 € le mètre carré.

Les frais afférents à l'acquisition (frais notariés, de bornage) étant à la charge de l’acquéreur ; D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 11 contre : 00 Abstention : 00

Questions diverses

Lac de Taste :

Jean-Luc GLEYZE dit que le site est désormais géré par la CDC du Bazadais, le Président de la CDC du Bazadais à l’intention de développer les animations autour du lac de Taste, avec une vigilance sur la baignade. Il est prévu l’organisation de journées complètes, pour la prochaine saison 2018, six journées complètes avec CAP 33, le lac de Taste serait un lieu d’accueil.

Un projet d’arboretum avait été proposé, la CDC doit également faire chiffrer la traversé du lac en tyrolienne. Claude BOYER dit que tous ces projets demandent un fléchage ainsi que l’aménagement de toilettes. Claude BOYER demande si des réunions ont déjà eu lieu pour la programmation des animations de cet été ? Denis BERLAND indique que pour le moment aucune réunion n’a été organisée. Claude BOYER précise que la signalétique sur l’interdiction de la baignade est à revoir.

Véhicule électrique :

Denis BERLAND indique qu’en partenariat avec le Parc, il est possible de faire l’acquisition d’un véhicule électrique pour les services techniques.

Didier COURREGELONGUE dit que les véhicules des services techniques sont très vétustes et qu’il faut féliciter Vincent LABORDE de travailler avec des engins qui ne répondent plus aux normes de sécurité. Jean-Luc GLEYZE indique que le Parc attend une labellisation afin de pouvoir lancer des propositions d’achat de véhicule électrique.

Pins « malades » route de Lucmau :

Clarisse FAGET précise qu’on lui a fait part que des pins étaient « malades » route de Lucmau et qu’ils propagent la maladie aux autres pins qui sont à proximité.

Didier COURREGELONGUE dit que les pins sont en bordure de départementale, il faut donc informer les propriétaires.

Rencontre des représentants de l’association de sauvegarde pour l’église :

Denis BERLAND indique qu’il a rencontré des représentants de l’association de la sauvegarde pour l’église, qui souhaitent savoir si les travaux d’une deuxième tranche seraient programmés. Denis BERLAND indique que compte tenu des programmes d’investissement prévus en 2017, les travaux d’une deuxième tranche au niveau de l’église ne sont pas envisageables.

Rencontre de M. TAUZIEDE :

Claude BOYER dit qu’elle a rencontré avec Pascal CALDERON, Monsieur TAUZIEDE, qui propose une cérémonie le 22 juin 2017 avec les autorités consulaires et militaires américaines, canadiennes et britanniques. Une plaque serait installée lors de cette cérémonie est financée par la commune de Captieux.

Bus Numérique :

Christine LUQUEDEY dit qu’elle a des retours très positifs concernant les deux journées de formations sur le bus numérique, pour la continuité de ces journées, il a été demandé un devis au centre multi média de Bernos Beaulac afin de poursuivre cet apprentissage.

Séance levée à 22h00