Déliberation - 2020 09 17

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Déliberation - 2020 09 17 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Captieux. Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2020

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L’an deux mille vingt, le 17 Septembre à 19 Heures 30 Minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CAPTIEUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Centre culturel de Captieux, sous la présidence de Madame Christine LUQUEDEY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 Septembre 2020

Présent·e·s : C. LUQUEDEY, J.-L. GLEYZE, M. LE COZE, D. COURREGELONGUE, J. VANBRABANT, J.-M. MATHA, D. DUCOS, J. KONSCHELLE, D. PETIT, B. FAGET, V. GOUZON, T. LEXTERIAQUE

Excusé·e·s : P. SANGO (ayant donné pouvoir à V. GOUZON), P. CALDERON (ayant donné pouvoir à J. VANBRABANT), A. LABOURGUIGNE (ayant donné pouvoir à J. KONSCHELLE) Secrétaire de séance : M. LE COZE

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Décisions modificatives de crédits

Madame la Maire soumet à l’assemblée trois propositions de décisions modificatives de crédits.

La première proposition concerne une erreur d’imputation dans le budget de l’eau. Un emprunt de 48 625,51 € a été mis dans le chapitre 041 au lieu d’être mis dans le chapitre 16.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la première proposition de décision modificative de crédits ; - D’AUTORISER Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

La deuxième proposition concerne la prise en compte des excédents du syndicat d’ambulance qui a été dissous, soit 549,62 € d’excédents de fonctionnement et 50 490,69 € d’excédents d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la deuxième proposition de décision modificative de crédits ; - D’AUTORISER Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

La troisième proposition, enfin, concerne une rectification des crédits de la vente des terrains MESIMA et de la zone d’activité économique qui ont été mis à tort au compte 775 (produits des cessions d’immobilisations, recettes de fonctionn ement) alors qu’il s’agit de recettes d’investissement.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la troisième proposition de décision modificative de crédits ; - D’AUTORISER Madame la Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Signature d’une convention financière relative au FSL pour l’année 2020

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, l’an dernier, la commune a contribué aux Fonds de solidarité eau, Fonds logement et Fonds énergie du groupement d’intérêt public Fonds de solidarité logement (FSL) de la Gironde. Le FSL a pour but d’aider les familles ou les personnes les plus démunies qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement décent et indépendant ou pour s’y maintenir en disposant de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique et/ou internet.

Madame la Maire informe l’assemblée que, en 2019, le FSL a accepté 10 (contre 6 en 2018) demandes d’aides pour le Fonds énergie (pour un montant global de subventions de 6890,22 €, contre 6342 € en 2018) et 6 (contre 7 en 2018) demandes d’aides pour le Fonds eau (pour un montant global de subventions de 1339,28 €, contre 1355,40 € en 2018) et 3 demandes d’aides pour le Fonds logement pour des ménages capsylvains (pour un montant global de subventions de 1662 €) et 5 demandes d’aides pour le Fonds logement pour des relogements sur Captieux (pour un montant global de subventions de 1575 €).

Le Conseil municipal est invité à autoriser Madame la Maire à signer une convention prévoyant une participation de la commune de Captieux aux Fonds logement (547,26 €, contre 545,16 € en 2019, soit 0,42 € par habitant) et Fonds énergie (260,6 €, contre 259,60 € en 2019, soit 0,20 € par habitant) du FSL pour l’année 2020 et une convention prévoyant une participation du service d’Eau et assainissement de la commune de Captieux au Fonds eau de 367,08 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les termes des deux conventions financières relatives au fonds de solidarité pour le logement pour l’année 2020 entre le groupement d’intérêt public FSL et la commune de Captieux ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer les présentes conventions ainsi que tous les documents afférents aux présentes conventions.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Signature d’une convention de mise à disposition de personnels entre la commune de Captieux, le SIVOM des Eaux du Bazadais et la régie syndicale des Eaux du Bazadais

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, lequel rappelle à l’assemblée les contraintes liées à la transition entre le départ à la retraite concomitant des deux agent·e·s du service d’Eau et assainissement de Captieux et la future fusion des régies et syndicats d'eau et assainissement du Bazadais.

La solution proposée est celle d'une mise à disposition de personnels techniques et administratifs au nombre de trois entre la commune de Captieux, le SIVOM des Eaux du Bazadais et la régie syndicale des Eaux du Bazadais. Une convention tripartite a ainsi été élaborée, que Madame la Maire soumet à l'assemblée.

Monsieur COURREGELONGUE insiste sur le fait que cette convention est d’autant plus cruciale que le projet de fusion a pris du retard ces derniers mois et que la période de transition risque d’être beaucoup plus longue que prévu.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention tripartite de mise à disposition de personnels entre la commune de Captieux, le SIVOM des Eaux du Bazadais et la régie syndicale des Eaux du Bazadais ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention et tout autre document afférent à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Révision du montant d’un loyer des cabinets médicaux

Ce point est repoussé à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Remise gracieuse des loyers commerciaux et associatifs dus à la commune de Captieux pendant le confinement et la première étape du déconfinement

Madame la Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de régulariser par délibération la remise gracieuse des loyers communaux et associatifs dus à la commune de Captieux pendant le confinement et la première étape du déconfinement de cette année.

Elle propose d’accorder une remise gracieuse totale pour les loyers des mois de mars, d’avril et de mai 2020 aux professionnel·le·s, entreprises et associations suivantes, en tenant compte de leur niveau d’activité sur la période concernée :

- Air et bois (loyer mensuel de 75€ et trimestriel de 1500 €)

- Co-actions (loyer mensuel de 354,2 €)

- Restos du cœur (loyer mensuel de 50 €)

- Madame Hélène DANEY (loyer mensuel de 50 €)

- Monsieur Emmanuel FUCHS (loyer mensuel de 350 €)

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- Monsieur Yann GAËSTEL (loyer mensuel de 53 €)

- Madame Florence TREMPONT (loyer mensuel de 107 €)

Elle propose par ailleurs de ne pas accorder de remise gracieuse à l’entreprise MESIMA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER les propositions de Madame la Maire ;

- DE CONSTATER au budget de la commune au compte 6718 la remise gracieuse totale accordée pour un montant de 4617,6 €.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Occupation du domaine public par les commerçant·e·s

Ce point est repoussé à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Désignation d’un·e délégué·e communal·e pour le SDEEG

Madame la Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un·e délégué·e communal·e pour le Syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde (SDEEG).

Le SDEEG a vu le jour le 10 Septembre 1937. Il regroupe les 535 communes girondines et a pour principale mission d'organiser la distribution publique d'électricité et de gaz. Acteur du système électrique, le SDEEG adapte en permanence le réseau de distribu tion aux besoins en procédant à des extensions ou à des renforcements de lignes de façon à permettre le développement de l'habitat et l'essor économique de nos territoires. De plus, soucieux de fiabiliser la desserte en électricité face aux aléas climatiqu es, il engage un programme volontariste d'enfouissement des réseaux basse tension. Ces travaux permettent de répondre à l'évolution des besoins des consommateurs en quantité et qualité. En matière de gaz, il promeut son développement, de façon complémentaire à l'électricité, tout en mettant à profit son expertise pour contrôler le bon entretien des ouvrages, gage d'une plus grande sécurité des biens et des personnes au quotidien.

Madame la Maire propose au Conseil municipal de désigner Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, comme délégué communal pour le SDEEG.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la proposition de Madame la Maire de désigner Monsieur Didier COURREGELONGUE comme délégué communal pour le SDEEG.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

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Désignation de délégué·e·s communaux·ales pour le CAUE

Madame la Maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner des délégué·e·s communaux·ales pour le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Gironde.

Le CAUE accompagne les élu·e·s, collectivités locales, institutions et particulier·e·s dans leurs démarches d’aménagement et d’urbanisme. Créé par le Conseil général de la Gironde en 1979, suite à la loi sur l’Architecture de 1977, le CAUE a pour mission la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il est investi d’une mission de service public au profit de tou·te·s. Il assure sur tout le territoire girondin, à la fois un e offre technique, pédagogique et culturelle, dans la conduite de ses missions assignées par la loi : conseiller, former, informer et sensibiliser tous les acteurs·rices et citoyen·ne·s d’un territoire à la qualité du cadre de vie. Des permanences mensuelles ont ainsi lieu à Captieux, assurées par Monsieur Etienne SALIEGE.

Madame la Maire propose au Conseil municipal de désigner Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, comme délégué communal titulaire pour le CAUE et Madame Pauline SANGO, Conseillère municipale, comme déléguée communale suppléante pour le CAUE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la proposition de Madame la Maire de désigner Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, comme délégué communal titulaire pour le CAUE et Madame Pauline SANGO, Conseillère municipale, comme déléguée communale suppléante pour le CAUE.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Modification des statuts communautaires

Madame la Maire informe l’assemblée que la loi Engagement et Proximité du 27 Décembre 2019, dans son article 1er, rend obligatoire la Conférence des Maires qui réunit, sous la présidence du ou de la Président·e de la communauté de communes (CDC), les Maires des communes membres. Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du ou de la Président·e de la CDC ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des Maires.

Afin de ne pas faire redondance entre le Bureau des Maires et la Conférence des Maires et afin de fluidifier la prise de décisions au sein de la collectivité, M adame la Présidente de la CDC du Bazadais a proposé, lors de la dernière réunion du Conseil communautaire du 28 Juillet 2020, de simplifier la composition du Bureau qui comprendrait la Présidente et les huit Vice- Président·e·s, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L.5211.10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

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Précédemment, la composition du Bureau figurait dans les statuts communautaires alors que seul le Conseil communautaire est compétent pour fixer sa composition. Cette dernière n’a donc pas à figurer dans les statuts. C’est la raison pour laquelle, par délibération n°DE_28072020_09 en date du 28 Juillet 2020, le Conseil communautaire a délibéré en faveur d’une modification des statuts communautaires qui porte sur la suppression de l’article 6 « composition du Bureau communautaire ».

Selon les dispositions de l’article 5211-20 du CGCT, la modification des statuts doit être soumise à l’avis des Conseils municipaux des communes membres, qui disposent d’un délai maximum de trois mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer sur les modifications proposées. A défaut de délibération dans ce délai, la décision des communes est réputée favorable.

Madame la Maire soumet donc cette modification à l’avis du conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de communes du Bazadais, dont le projet est annexé au présent compte rendu.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Fixation des limites et des cas dans lesquels doivent s'exercer certaines délégations confiées à Madame la Maire par le Conseil municipal

Ce point est repoussé à l’ordre du jour d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

Rétrocession à l'euro symbolique de la voie privée des habitations de la cité Brémontier et de la voie des garages de la cité Brémontier à la commune de Captieux

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que, le 30 Janvier dernier, le Conseil municipal a décidé de confier à l’office notarial SELARL SABRINA LAMARQUE-LAGÜE la réalisation de l’acte permettant l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle D 936 d’une contenance de 2052 m2 provenant de la parcelle D444, correspondant à la voie privée des habitations de la cité Brémontier. Elle rappelle aussi que, le 19 Juin dernier, le Conseil municipal a également décidé de confier à l’office notarial SELARL SABRINA LAMARQUE-LAGÜE la réalisation de l’acte permettant l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles D 444 partie et D 445 partie d’une superficie de 16a 14ca correspondant à la voie privée des garages de la cité Brémontier.

Entre-temps, Monsieur Gilles CLUZANT, géomètre, a dû procéder à une nouvelle numérotation cadastrale de la copropriété Brémontier, tant et si bien que les numéros cadastraux mentionnés dans les deux délibérations votées ne sont plus bons.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE PROCEDER au retrait de la délibération n°3 du 30 Janvier 2020 relative à la rétrocession à l’euro symbolique de la voie privée de la cité Brémontier à la commune de Captieux et à la délibération n°29 du 19 Juin 2020 relative à la rétrocession à l'euro symbolique de la voie privée des garages de la cité Brémontier à la commune de Captieux ;

- DE CONFIER à l’office notarial SELARL SABRINA LAMARQUE-LAGÜE la réalisation de l’acte permettant l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle D 990 d’une contenance de 2051m2 provenant de la parcelle D444 et l’acquisition à l’euro symbolique des parcelle D 444 partie et D 995 partie d’une superficie de 16a 14ca correspondant à la voie privée des garages de la cité Brémontier ;

- D’AUTORISER Madame la Maire à signer l’acte notarié et tous les autres documents afférents à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Madame la Maire tient tout d’abord, à l’occasion de la panne de la pompe de forage du château d’eau qui est en cours de résolution, à adresser ses remerciements à Monsieur Didier COURREGELONGUE, 3ème Adjoint, pour la gestion de la crise et aux conseiller·e·s municipaux·ales venu·e·s prêter main forte, notamment pour la tenue de la permanence de distribution de bouteilles d’eau. Sa gratitude va également à Monsieur Jean-Michel FALIERES et Monsieur Patrick DZIURA pour l’aide logistique qu’ils ont apportée.

Madame la Maire donne ensuite lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur Stéphane BRETHES, Président de l’association Renouveau et tradition, désireux de remercier la commune de Captieux pour son engagement auprès de l’association pour la réussite de la Fiesta campera du 13 Septembre dernier.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Monsieur Jean -Luc GLEYZE, 1er Adjoint, qui informe l’assemblée de l’état d’avancement du projet de zone d’activités économiques route de Lucmau. Monsieur Christophe REPASSAT a finalement renoncé à son projet d’acquisition d’une parcelle. Les autres acquéreurs se sont, quant à eux, rencontrés récemment, notamment pour aborder la question de l’assainissement de la future zone d’activités économiques.

Après quoi, Madame la Maire donne la parole à Madame Jacqueline VANBRABANT, Conseillère déléguée, qui renseigne l’assemblée sur la mise à jour de la programmation culturelle de la commune, suite aux dernières mesures de restrictions sanitaires qui affectent la tenue des spectacles programmés.

Madame la Maire donne aussi la parole à Monsieur Jean-Michel MATHA, Conseiller délégué, lequel informe l’assemblée des retours très positifs concernant la dernière édition du Forum des associations de Captieux. Le moment d’échanges entre les associations en début de programme a été tout particulièrement apprécié.

Madame la Maire donne ensuite la parole à Madame Delphine PETIT, Conseillère municipale, qui informe l’assemblée que le portage administratif du projet Pays d’art et d’histoire va bientôt changer et être désormais assuré par le Pôle territorial du Sud Gironde.

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Enfin, Madame la Maire donne la parole à Madame Vanessa GOUZON, Conseillère municipale, et Monsieur Thierry LEXTERIAQUE, Conseiller municipal, qui font part, tous deux, à l’assemblée de la satisfaction des parents d’élèves à l’égard de la nouvelle or ganisation de la pause méridienne, faisant suite au nouveau protocole sanitaire qui s’applique aux écoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 Heures 55.

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ANNEXE : PROJET DE STATUTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS

Mise à jour : Juillet 2020

Article 1 :

En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé une Communauté de Communes entre les communes de :

• AUBIAC

• BAZAS

• BERNOS-BEAULAC

• BIRAC

• CAPTIEUX

• CAUVIGNAC

• CAZATS

• COURS-LES-BAINS

• CUDOS

• ESCAUDES

• GAJAC

• GANS

• GISCOS

• GOUALADE

• GRIGNOLS

• LABESCAU

• LADOS

• LARTIGUE

• LAVAZAN

• LE NIZAN

• LERM-ET-MUSSET

• LIGNAN-DE-BAZAS

• MARIMBAULT

• MARIONS

• MASSEILLES

• SAINT-COME

• SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU

• SAUVIAC

• SENDETS

• SIGALENS

• SILLAS

Elle prend la dénomination de « COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAZADAIS ».

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Article 2 – Compétences :

La Communauté de Communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

A - C O M P E T E N C E S O B L I G A T O I R E S :

1- Aménagement de l’espace communautaire pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :

• schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

• plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2- En matière de développement économique :

• actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ;

• création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

• politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;

• promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

3- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement :

• aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

• entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours

d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

• défense contre les inondations et contre la mer ;

• protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que

des formations boisées riveraines.

4- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux

locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000 -614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

5- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

B - C O M P E T E N C E S O P T I O N N E L L E S :

1- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

2- Politique du logement et du cadre de vie

3- Création, aménagement et entretien de la voirie

4- Action sociale d’intérêt communautaire

5- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

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C- C O M P E T E N C E S S U P P L E M E N T A I R E S :

1- L’Abattoir public du Bazadais et la salle de découpe du Bazadais

2- La construction et l’aménagement de bâtiments destinés à des professionnels de santé regroupés en maisons de santé pluridisciplinaires

3- La valorisation, l’aménagement et la gestion des sites naturels et touristiques suivants : - le lac de la Prade,

- le lac de Tastes,

- la base nautique de Bernos-Beaulac ;

4- La signalétique et la signalisation des équipements touristiques publics et du patrimoine qui sera répertorié dans les chartes de territoire.

5- La participation aux projets collectifs du Pôle Tourisme et Marque du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne

6- L’entretien des chemins de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

7- L’aménagement numérique du territoire : établissement des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotion des usages en matière de technologies de l’information et de télécommunications (article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).

8- Politique en faveur de la promotion du sport : valoriser et promouvoir les actions sportives intéressant l’ensemble de la population de la Communauté de Communes par le biais d’opérations de promotion, dont les opérations départementales (Cap33, Objectif Nage, Ecoles multisports, Sports-vacances).

Article 3 – Siège :

Le siège de la Communauté de Communes est fixé à l’adresse suivante :

Lieu-dit « Coucut »

Route de Lerm

33430 BAZAS

Une annexe est implantée 29 avenue Jean Guérin 33690 GRIGNOLS et tient lieu d’adresse administrative.

Article 4 – Receveur de la Communauté de Communes :

Les fonctions de Receveur de la Communauté de Communes seront assurées par Monsieur le Trésorier Payeur de BAZAS.

Article 5 – Durée :

La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.

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Article 6 – Ressources :

Conformément aux dispositions de l’article L.5214-23 du CGCT, les ressources de la Communauté de Communes sont constituées par :

• le produit de la fiscalité directe,

• les subventions reçues de l'Etat, de l’Europe et des autres collectivités publiques

• le revenu de ses biens,

• le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés,

• le produit des dons et legs,

• le produit des emprunts.

Article 7 – Modification des statuts :

La modification des statuts est régie par les dispositions des artic les L.5211-17 et L.5211-20 du CGCT.

Article 8 – Adhésion et retrait de nouvelles communes :

L’adhésion de nouvelles communes est régie par les dispositions de l’article L.5211 -18 du CGCT.

Le retrait d’une commune est régi par les dispositions des articles L.5211-19 et L.5214-26 du CGCT.

Article 9 – Dissolution :

La communauté de communes pourra être dissoute dans les conditions prévues par les articles L.5214 -28 et L.5214-29 du CGCT.

Article 10 – Adhésion à un EPCI ou à un syndicat mixte

La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à un EPCI sur décision du Conseil Communautaire.