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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°078 VOIES CC2R Sistels Saint Antoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n° 26APO6-1-1-078T
Portant réglementation du stationnement et de la
SE circulation
Voies de compétence de la Communauté de
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communes des Deux Rives situées sur le territoire
DES DEUX RIVES des communes de SISTELS et SAINT ANTOINE
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Monsieur Christophe CLUZET représentant l'EARL LES ORMES tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour réaliser des travaux d'entretien et de fauchage sur les voies de compétence de la Communauté de Communes situées sur le territoire des communes de SISTELS et SAINT ANTOINE;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers et des riverains ainsi que permettre la bonne
exécution des travaux d'entretien et de fauchage, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les voies de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives situées sur le territoire des communes de SISTELS et SAINT ANTOINE;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 20 janvier 2026 au 31 décembre 2026 et de manière permanente, l'EARL LES
ORMES est autorisée à intervenir pour des travaux d'entretien et de fauchage sur les voies de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives situées sur le territoire des communes de SISTELS et SAINT ANTOINE et exclusivement lors de travaux commandés, dans le cadre du marché public.
Considérant que ces interventions nécessitent un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, les mesures suivantes sont instaurées pendant toute la durée des travaux :
+ Un rétrécissement de chaussée sera mis en place au droit du chantier mobile 5
+ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone d'intervention ;
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
Page 1 sur 2 signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EARL LES ORMES .
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, les Maires des communes de
Sistels et Saint Antoine, le Directeur Général des Services, les Commandants des Communautés de Brigades
de Valence d'Agen et de Fleurance et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
2 FEV. Fait à VALENCE D'AGEN, le Î FEV 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
, Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
DIFFUSION:
e EARL LES ORMES
e les Maires des communes de Sistels et Saint Antoine
e Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
les Commandants des Communautés de Brigades de Valence d'Agen et de Fleurance
Directeur des Services Techniques de la CC2R
e le Chef de la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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