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Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202306063+Elections+désignations+des+délégués+aux+élections+sénatoriales+du+24.09.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202306063-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 15
De votants .18
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
09 juin 2023
OBJET
N° 2023.06.063
ELECTIONS
Désignation des délégués
titulaires et suppléants
pour Les élections
sénatoriales du 24.09.2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF du mois de
JUIN à 19 heures le Conseil Municipal de La Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 2 juin
2023, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, R. DEHAIBE, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,
B. REBEYROTTE qui a donné procuration à R. DEHAIBE,
P. FERREIRA qui a donné procuration à L. CIVEL
MH PALLARES, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT, N. CALLEDE,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Carine CAUBIT a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. KKK LE
VU le code électoral, notamment Les articles L. 283 à L. 293:
VU Le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Mme Françoise TAHÉRI préfète des Landes;
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs;
VU la circulaire IOMA2308397J du 30 mars 2023 du ministre de l’intérieur et des outre-mer, relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants ainsi qu’à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Envoyé en préfecture le 13/06/2023 A \
Délibération n° 2023.06.063 - (Suite) - page 2 Reçu en préfecture le 13/06/2023 \\a87 } Publié le 13/06/2023
ID : 040-200068708-20230609-DELIB202806083-DE
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture :
Les conseils municipaux sont convoqués Le vendredi 9 juin 2023 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Avant l’ouverture du scrutin, Le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.
RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire
EXPOSE: Le Maire a ensuite invité Le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. IL a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, Les délégués (ou délégués supplémentaires) et Leurs suppléants sont élus sur La même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de voter à bulletin secret La liste
suivante :
“Liste CIVEL Laurent
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président
qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le
président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que Le conseiller
municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou Le réceptacle prévu à cet effet.
Après dépouillement, Les résultats sont Les suivantes
— Nombre de bulletins: 18
— Bulletins blancs ou nuls: 0
— Suffrage exprimés : 18
La Liste CIVEL Laurent: 18 Voix (en chiffres) dix-huit Voix (en Lettres) POUR 0 Vote BLANC zéro vote (en Lettres) BLANC
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
CouËs La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.