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Déliberation - DEC 023 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Enfance
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 023/2026
Objet: Contrat avec ODCVL - Comptoir de projets éducatifs dans le cadre de l’organisation de séjours d’été pour les enfants de 6 à 11 ans et de 11 à 14 ans
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de l’article L 2122-22 dû Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté municipale de proposer aux jeunes Floriacumois des séjours d’été,
Considérant la proposition de contrat entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Yahaya SOUKOUNA,
Maire,
Et
ODCVL - Comptoir de projets éducatifs, Parc d’activités de la Roche BP247 — 38 allée des Rapailles 88000 Epinal, représentée par Madame Lorraine KIHL, Directrice.
DECIDE
Article 1* : De signer une convention avec ODCVL - Comptoir de projets éducatifs représentée par
Madame Lorraine KIHL, en sa qualité de directrice.
Article 2 : Dit que cette prestation a pour objet l’organisation de séjours d’été pour 10 enfants de la Ville
de Fleury-Mérogis en juillet et 15 enfants en août.
Article 3 : Dit que ces séjours sont agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et soumis aux contrôles des services préfectoraux, des commissions de sécurité et d’hygiène. |
Article 4 : Dit que le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :
- 1213 € par enfant (transport compris) pour le séjour à le Grau-du-Roi - 1199 € par enfant (transport compris) pour le séjour à Saint-Guénolé - 1301 € par enfant (transport compris) pour le séjour à Les Coussoules - 1203 € par enfant (transport compris) pour le séj our à Le Verdon-sur-Mer
A réception des factures, après le retour des enfants.
Article 5 : Dit que ces séjours, d’une durée de 12 ou 14 jours, pour-25 enfants de Fleury-Mérogis, se
dérouleront à :
- Le Grau-du-Roi (Gard), du 20 au 31 juillet 2026, pour un montant de 12 130 € (10 places) - Saint-Guénolé (Finistère), du 3 au 14 août 2026 pour un montant de 5 995 € (5 places)
- Les Coussoules (Aude), du 17 au 28 août 2026, pour un montant de 6 505'€ (5 places)
- Le Verdon-sur-Mer (Gironde), du 17 au 28 août 2026, pour un montant de 6 015 € (5 places)
Soit un montant total de 30 645 €.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès dé pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux séjours d’été.
Article 7 : Un exemplaire de la présente décision sera transmis :
- Madame le Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- Madame Lorraine KIHL en sa qualité de directrice
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 02 juin 2026
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.