Conseil Municipal - cm 20211028

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Conseil Municipal - cm 20211028 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20211028)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE WIWERSHEIM

Séance du 28 octobre 2021 à 20 H 30 à la mairie

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Absents : 2

Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, GRESS Cathy, BECK Muriel, BROCARD Véronique, GROSSI Martine, BECMEUR François, SCHWEITZER Eric, LETSCH Jonathan, ROHFRITSCH Gérard, KOELL-WURM Anne et CHRIST Philippe

Membres absents excusés : Arnaud DEPRESLES qui donne procuration à

Jonathan LETSCH et KOERIN Antoine

Le PV de la séance du 9 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1) PISTE CYCLABLE ENTRE WIWERSHEIM ET SCHNERSHEIM : ACHAT DE 2 CHEMINS D’EXPLOITATION A L’ASSOCIATION FONCIERE DE WIWERSHEIM

Le maire informe les conseillers municipaux que la piste cyclable entre Wiwersheim et Schnersheim va être réalisée par la Communauté de Communes. Elle longera la RD41

(du côté droit en partant du rond-point de Wiwersheim). Pour ce faire, il y a lieu d’acheter à l’Association Foncière de Wiwersheim, deux chemins d’exploitation, ces chemins étant dans l’emprise du tracé de la nouvelle piste. Vu la délibération de l’Association Foncière du 27/09/2021 acceptant la cession de ces 2 chemins à la commune,

Le maire propose au conseil d’acheter :

- Le chemin d’exploitation cadastré Section 19 n° 267 de 23 ares 55 au prix de 160 euros l’are (zone Ab),

- Le chemin d’exploitation cadastré Section 19 n° 273 de 9 ares au total au prix de 160 euros l’are pour 2,69 ares (zone Ab) et 1 500 euros l’are pour 6,31 ares (zone IAUxa)

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acheter ces 2 chemins à l’Association Foncière aux prix proposés afin de les intégrer dans l’emprise de la future piste cyclable entre Wiwersheim et Schnersheim.

2) ADHESION A LA PLATEFORME MUTUALISEE DE

DEMATERIALISATION « ALSACE MARCHE PUBLIC »

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1 er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal/communautaire d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Wiwersheim

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit.L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexes à la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion et la charte d’utilisation.

3) INTEGRATION DE LA VOIRIE PRIVEE « RUE DE LA FERME » DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Le maire informe les conseillers municipaux que la RUE DE LA FERME est une voie privée et appartient aux copropriétaires de la résidence 3 rue de la Ferme depuis 2004. Cette rue est également empruntée par les résidents des immeubles situés au 2 et 4 rue de la Ferme.

Par souci d’équité et suite à une demande écrite des copropriétaires, il propose d’intégrer cette voirie privée dans la voirie communale. Un géomètre a été missionné pour rétablir les limites et proposer une division parcellaire. Il s’agira de reprendre les parcelles provisoires 1/28 de 2,49 ares ; 1/29 de 0,10 ares ; 2/29 de 0.30 ares, à l’euro symbolique.

Il est entendu que les réseaux d’eau et d’assainissement situés sous la voirie restent la propriété du SDEA.

Les frais de géomètre sont à la charge des copropriétaires du 3 rue de la Ferme. L’acte notarié sera payé par la commune.

Monsieur le maire annonce aussi que cette rue devra être équipée d’un ou deux candélabres pour la sécurité des usagers. Une étude de faisabilité est en cours. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la reprise de cette voie privée dans la voirie communale, aux conditions précitées, et autorise le maire à signer le procès-verbal d’arpentage et l’acte notarié.

INFORMATIONS :

- Les travaux de la piste cyclable débuteront en décembre 2021. - Le supermarché « Colruyt » dans la zone d’activité ouvrira le 12 janvier 2022.

- L’appel d’offre pour la réalisation du parking de la Maison des Associations et les travaux de voirie est clos. Après analyse des offres et réunion de la Commission d’Appel d’Offres, le conseil municipal se réunira le 18 novembre 2021 à 20H30 pour attribuer le marché.

- La fête des aînés aura lieu le 5 décembre 2021 à la salle communale 5 rue de l’Ecole.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30