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Conseil Municipal - ROB 2024 derniere version
Déliberation - Question 5 ROB tampon
unknown - Annexe 1 Rapport ROB tampon
Conseil Municipal - rob 2025
Procès Verbal - PV du 14 10 2024
Conseil Municipal - DEL21 rapport ROB tamponne 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bouëxière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL21 rapport ROB tamponne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
La Bouëxière
1
6
Conseil Municipal du 9 février 2026 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
La croissance mondiale devrait s'élever à 3,2 % en 2025, contre 3,3 % en 2024, et 3,1 % en 2026. Si les
droits de douane américains n'ont pas produit la déflagration tant redoutée, ils pèseront sur les échanges
Un contexte économique et politique de plus en plus incertain à l’approche d’une année
d’élections locales
Pour la deuxième année consécutive, le processus d'adoption de la loi de finances 2026 est marqué par
un contexte politique inédit, porteur d'incertitudes pour l’ensemble des acteurs économiques
En effet, avec la dissolution de l'Assemblée Nationale en juillet une période d'instabilité s'est alors
ouverte pour le pays. Avec six premiers ministres en 12 mois, l'Assemblée nationale est divisée au point
Dans la continuité des difficultés ayant émaillé l'adoption du PLF 2025, la difficulté de parvenir à un
e___à la soutenabilité financière de la dette publique. En effet, l'encours de la dette des administrations
aner la menace d’une réaction négative des marchés financiers et
2
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) constitue la première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il précède l'élaboration du Budget Primitif et les Décisions modificatives. La clôture du cycle se concrétisant par le vote du Compte Administratif.
Conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue d'un ROB est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements. Il se déroule dans les conditions fixées à l'article L.2121-8 CGCT.
Le rapport doit être présenté dans les 10 semaines précédant l'examen du Budget Primitif et doit permettre à l'assemblée délibérante d'échanger sur les principales directives budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la communauté de communes. Il doit permettre une vision précise des finances de la collectivité et des orientations poursuivies.
Contexte international
La croissance économique mondiale
De nombreuses incertitudes géo-politiques continuent de régner à des niveaux records partout dans le
monde, ce qui devrait entraîner dans les mois qui viennent un ralentissement synchronisé du cycle
économique dans les pays développés et émergents.
internationaux.
Contexte national : PLF 2026 : Orientations Générales
2024,
de rendre fragile toute coalition gouvernementale. A peine nommé, le gouvernement Lecornu II a dû faire
face à d
consensus parlementaire sur le budget de la Nation est réelle, avec en toile de fond les incertitudes liées :
-
semestre 2025, les agences de notation
ont dégradé la notation souveraine de la dette française (Agence France Trésor). Ainsi, en
- à
A+, ce qui continue de faire pl Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
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craindre une hausse soutenue des taux d'intérêts sur la dette française.
d'octobre, l'État français emprunte pour ses obligations à 10 ans au taux de 3,48 %. La France se
finance aujourd'hui à des niveaux de rendement proches de ceux de fltalie (3,54 %), alors que,
traditionnellement, l'écart lui était nettement favorable. En miroir, l'écart de taux (spread) avec
l'Allemagne demeure élevé (2,72 %). À cet égard, il convient de rappeler qu'avec 50,1 Md£ la
sommé 6,3 % des crédits en dépenses de l'Etat en 2024 c'est
nistères de l'Intérieur et de la Justice 45,15 Md£€)
171,9 Md€ à fin août 2024, soit une relative amélioration de +14,5 Md€. L'objectif de revenir sous
l'équation d'assainissement des comptes publics. Ainsi, dans un avis du 30 avril 2025 relatif au
la différence notamment de l'Allemagne et de flitalie, la dynamique de l'endettement a été
particulièrement nourrie par l'accumulation de déficits primaires, alors que la croissance s’érodait
progressivement. Le rôle des taux d'intérêt et des phénomènes de
Ces déficits et cette dette croissante n'ont en outre pas eu comme principale contrepartie des
investissements ou des dépenses d'avenir de nature à augmenter le potentiel de croissance future mais
ont d’abord financé la hausse des dépenses courantes [...].
Cette évolution n’est pas soutenable. La stratégie de finances publiques doit reprendre le contrôle de la
décennies passées ni sur des taux d'intérêts très bas. [...] »
Si elle a réhaussé sa prévision de croissance de 0,1 point en 2025 à 0,7%, l'institution financière a
3
Au début du mois
charge (intérêts) de la dette a con -
à- (réunis ;
au défi du redressement des comptes publics. Le PLF 2026 du gouvernement ambitionne de
réduire le déficit public à 4,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2026, après deux dérapages à
alement par un déficit
- -
la barre des 3 % de déficit a é cet objectif
reste toutefois fortement incertaine. Les indicateurs économiques témoignent de la difficulté de
-2029, le
Haut Conseil des finances publiques a estimé que la prévision de réduction du déficit public pour
ns macroéconomiques actualisées du
gouvernement sont un peu optimistes et offrent peu de marges de sécurité. Enfin, il a considéré
que la trajectoire de redressement des finances publiques au-
dans les documents présentés par le gouvernement, reste à préciser et à crédibiliser.
Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques publié
en juillet 2025 est particulièrement éclairant sur ce point. Destiné à éclairer le débat public en amont de la
préparation des textes financiers qui ont été
détour les enjeux qui attendent les finances publiques nationales pour les années 2026 et suivantes :
A
marché a été secondaire dans cette
dynamique.
dynamique de la dette, dans un contexte où elle ne peut plus compter sur un retour de la croissance des
Des perspectives économiques en demi-teinte
Mi-septembre 2025, la Banque de France a publié ses dernières prévisions macro-économiques.
légèrement abaissé ses prévisions de croissance pour les années 2026 et 2027 (-0.7 point), à
respectivement 0,9 % et 1,1 %. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
politique intérieure et des hypothèses plutôt défavorables de l'économie mondiale (taux de change de l’euro
à l'accord commercial USA
L'inflation confirmerait son ralentissement offrant ainsi un certain répit aux agents économiques. Au sens
de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), l'inflation s'élèverait ainsi à 1% en moyenne
Les mesures figurant dans le présent document sont susceptibles d'être modifiées durant l'examen
les EPCI, avec un effort estimé officiellement à 4,6 Md£, certaines associations d'élus considérant qu'il
9 Md€ selon M. André
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales (VLC) pour 2026 n'a pas encore
été fixé officiellement, on estime qu'il devrait toutefois s'établir autour de 1,1 % - 1,3 %. Il se situera
de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE (dernière parution). Le
ralentissement de l'inflation amorcé en 2024 et confirmé en 2025 explique ces taux plus faibles de
x
de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation sont pris en compte à compter de
l'établissement des bases (avis de taxe foncière) au titre de l'année 2031», et non plus de l'année 2028.
4
La croissance économique française resterait ainsi atone. Les récents développements de la situation
et prix du pétrole plus élevés, incertitudes li -UE de juillet 2025 etc.)
fragilisent les perspectives économiques nationales.
La Banque de France anticipe une relative remontée du taux de chômage national au sens du Bureau
international du travail, qui atteindrait ainsi 7,5% en 2025) et 7,6% en 2026, avant de diminuer à 7,4% en
2027.
annuelle en 2025 (après 2,3% en 2024), 1,3% en 2026 et 1,8% en 2027, ce qui en ferait ainsi des plus
faibles de la zone euro.
Les principales mesures intéressant les collectivités territoriales et les autres entités du secteur public local
parlementaire du PLF 2026.
Le projet de loi de finances 2026 prévoit des mesures très contraignantes pour les collectivités locales et
pourrait atteindre 8- Laignel, président du Comité des Finances Locales (CFL).
1) Revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales
Les bases des principaux impôts locaux dus par les particuliers seront de nouveau revalorisées en 2026.
vraisemblablement à un niveau bien inférieur aux coefficients des années antérieures (1,7 % en 2025, 3,9
% en 2024, 7,1 % en 2023, 3,4 % en 2022). Ce coefficient est calculé depuis 2018 à pa
revalorisation des VLC.
2) Énième report de la revalorisation générale des valeurs locatives cadastrales.
La révision des valeurs locatives cadastrales, base du calcul de la taxe foncière payée par tous les
propriétaires immobiliers, ne verra pas le jour avant plusieurs années. Les valeurs locatives actuelles datent
de 1974 ne sont pas à jour des évolutions économiques et sociales des quartiers de nombreuses
communes.
Le projet de loi de finances pour 2026 diffère encore cette échéance, de trois ans, à 2031. Son article 27
« les résultats
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels débutée en 2017 est également repoussée à
2026. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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Dans le PLF 2026, l'effort demandé aux collectivités se matérialise principalement par la reconduction du
Md£. La ponction s'établirait ainsi à 720 M£ pour les communes, 500 M£ pour les EPCI, 280 M£ pour les
€ pour
3) Reconduction et amplification de l'effort secteur public local : le second millésime du DILICO
élus locaux, c'est que les contributions ne seront reversées que si globalement, l'évolution des dépenses
sont inférieures à celle du PIB. Les modalités de calcul des taux d'évolution des dépenses qui
le reversement sont pour l'heure floues.
En 2026, la DGF serait gelée à son niveau de 2025 (32,58 Md£€) mettant ainsi un terme à trois exercices
Afin d'assurer la neutralité sur l'enveloppe normée de la DGF de ces hausses des dotations de péréquation,
les dotations appelées « variables d'ajustement (DCRTP etc.) seront minorées de 527 ME.
Les crédits 2026 de la DGF (32,58 Md£€) comprennent la réintégration du produit de la fraction de TVA
5) Hausse des cotisations patronales CNRACL : augmentation progressive du taux jusqu’en 2028
Malgré les avis défavorables des élus locaux au Conseil National d'Évaluation des Normes (CNEN) et au
Chaque année, à partir de 2025 et jusqu'en 2028, ces cotisations augmenteront au 1er janvier de 3 points.
Fixé jusqu'en 2024 à 31,65 %, le taux de cotisation est passé à 34,65 % en 2025, et continuera d’évoluer jusqu'à atteindre 43,65 % au 1er janvier 2028. Pour 2026, le taux CNRACL s'établit donc à 37,65 %.
Sur l'exercice 2025, le surcoût à supporter par les collectivités et les autres entités du secteur public local
est évalué à 1,4 Md£.
6) Les dotations de l’État en faveur de l'investissement local à nouveau en net repli
5
DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités) initié en 2025. Le montant
de cette ponction sur les recettes fiscales sera doublé par rapport à sa version 2025 pour être porté à 2
départements et 500 M les régions.
Le nombre de communes touchées par le DILICO : autour de 4 000 communes notamment, contre 1 .900
actuellement.
Cette nouvelle formule du DILICO interroge de nombreux élus qui y voient la renaissance du dispositif
Cahors de 2018. En effet, les sommes prélevées aux collectivités seraient dorénavant reversées sur cinq
ans et non plus sur trois, comme dans le Dilico de 2025. Surtout, ce qui questionne les parlementaires et
conditionnent
4) Une DGF gelée, des dotations de péréquation en hausse
de hausses consécutives. La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) et la dotation de
solidarité rurale et de cohésion sociale (DSR)
affectée aux régions depuis 2018.
Conseil des Finances Locales (CFL) de décembre 2024, le décret relatif au taux de cotisations vieillesse
des employeurs des agents affiliés à la CNRACL ((caisse de retraite des agents hospitaliers et des
collectivités locales) est paru au Journal Officiel (décret n°2025-86 du 30 janvier 2025). Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
à l'investissement
collectivités, à savoir : la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la
ville (DPV) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Ces trois dotations seraient regroupées dans une dotation unique appelée “fonds d'investissement pour
Le bénéfice du FIT serait "réservé aux collectivités rurales ainsi qu'à celles marquées
par des difficultés urbaines", tout en permettant le financement d’autres collectivités "par exception”.
L'attribution s'appuierait
d'élus aujourd'hui
aujourd'hui
donc en compte uniquement les dépenses d'investissement
6
Le fonds vert subirait à nouveau un fort coup de rabot (
fréquemment auprès des collectivités et des EPCI subiraient aussi une baisse conséquente des crédits :
des agences (
Dans un but de simplification, le PLF 2026 a fusionné plusieurs dotations destinées des
les territoires" (FIT),
des fonds serait confiée au préfet de département, lequel sur une commission
, qui, , est compétente pour la seule DETR.
Le PLF 2026 ne prévoit pas de réduction du taux de FCTVA maintenu à 16,404 %. Pour rappel, le PLF
2025 proposait de ramener ce taux de 16,404 % à 14,850 %, cette mesure a été abandonnée dans la loi
de finances initiales.
En outre, les dépenses de fonctionnement éligibles seraient exclues du fonds, celui-ci prenant Envoyé en préfecture le 19/02/2026
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e
æ Recettes et dépenses de gestion en k€ stackedBar bar line base100 © O
2021 2022 2023 2024 2025 % Jan
Recettes de gestion 4 539 4712 4997 5158 5554 25.18% Dépenses de gestion 3491 3 982 3931 4287 4672 756%
6 000,0
5 400,0
4 800,0
2021 2022 2023 2024 2025
@ Recettes de gestion @ Dépenses de gestion
7
LA SITUATION BUDGÉTAIRE COMMUNALE
E VOLUTION DES D ÉPENSES ET RECETTES DE F ONCTIONNEMENT Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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e L'alimentation (restaurant scolaire) après avoir augmentée de presque 21% en 2024, baisse de
commandes permet en outre d'avoir des tarifs plus compétitifs avec des denrées répondant aux
e Les charges d'électricité ont baissé de 16,5 % avec la baisse des tarifs, alors que les charges de
e Les primes d'assurance ont augmenté de 31 %, l'assurance dommage aux biens étant
exceptionnelle en 2024 avec l'achat de statuts d’une artiste locale non reconduite en 2025, moins
de prestations de l'Espérance.
8
Evolution des dépenses de fonctionnement
Fonctionnement dépenses Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025Réalisé
2025
Evolution
N-1
11 Charges à caractère général 1 051 794,45 1 087 032,28 1 223 318,74 1 111 636,90 -9,12 %
12 Charges de personnel 2 162 410,00 2 110 007,91 2 259 903,97 2 501 224,06 10,67%
14 Atténuation de produits 262 213,00 264 026,00 264 179,00 274 648,00 -%
65 Autres charges de gestion
courante
505 639,63 470 280,15 539 591,52 784 973,26 45,48%
total charges de gestion courante 3 982 057,08 3 931 346,34 4 286 993,23 4 672 482,22 + 9 %
66 Charges financières 49 121,92 68 780,32 82 646,02 89 588,37 8,40%
67 Charges exceptionnelles 10 406,52 Néant 11 821,26 0
68 Dotations provisions semi-
budgétaires
320 652 0 0
total des dépenses réelles 4 041 905,52 4 000 778,66 4 381 460,51 4 762 070,59 +8,68 %%
42 Opérations d'ordre entre
sections
208 684,48 220 135,10 230 215,44 440 339,03 91,27%
TOTAL dépenses fonctionnement 4 250 590,00 4 221 371,48 4 611 675,95 5 202 409,62 +12,80
Le chapitre 11 a baissé de 9,12 %.
Les éléments de variation ont été présentés en commission finances du 27 janvier 2026 :
16 % et représente 11% des charges à caractère général comme en 2022. Cette amélioration est
due principalement au retour à une stabilité du personnel de restauration qui nous a permis de
on à un groupement de
exigences de la loi EGALIM.
gaz ont augmenté de 55% en lien avec une hausse importante des tarifs
exponentielle
6228 intermédiaires & honoraires (prestations) : moins de tests de recrutement, une dépense Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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Une forte augmentation de l'assurance statutaire, qui sera réduite en 2026 suite à un réexamen du
De nombreux remplacements d'agents en arrêt maladie
Le remboursement de personnel mis à disposition par LCC (27 540 €) qui était prévu au chapitre
Le remboursement du personnel de police municipale mis à disposition par Liffré (27 002 €) qui
L'augmentation de la part variable du régime indemnitaire
9
Les entretiens de terrain ont baissé de 36 %, retrouvant ainsi un montant habituel après une hausse
exceptionnelle en 2024 aux abords de la salle André Blot
Le bulletin communal était inscrit en 6236 -
imputé en 6238 publicité & publications ce qui explique la baisse importante de cet article 6236
Transfert de certaines charges du chapitre 11 vers le chapitre 12
Le chapitre 12 a augmenté de 10,67 % en raison de :
contrat dans lequel le niveau de prestation sera réduit, car le coût est devenu trop onéreux au
regard du service rendu
11 a dû être réimputé au chapitre 12 à la suite de la demande de la cellule qualité de la Trésorerie
de Fougères.
était prévu au chapitre 11 a dû être réimputé au chapitre 12 à la suite de la demande de la cellule
qualité de la Trésorerie de Fougères.
Une nouvelle réglementation sur le règlement des congés payés et indemnités de fin de contrat
(pour les non titulaires) ; Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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Répartition des dépenses 012 en base 100 Évolution des dépenses 012
-500,0% 500,0% 1000,0%
Person. extér. BE
Impôts, taxes BE:
Vers. transport sex à
Rémun. prince. 04%
Supplém. salariaux 57%
Autres indem. 29%)
Non titulaires Be
Insertion _
URSSAF 147%
Retraites 6,6%
ASSEDIC ds57x
Assuranc. personnel 51,8%
Autres cotis. freax
Autres ch. … 83%
ue en Person. [M impôts, M Vers. D Rémun. D Suppiém. M Autres D Non MM insertion PM URSSAF D Retraites M ASSEDIC Assuranc. M Autres DM Autres Autres
extér. taxes transport princ. salariaux indem. titulaires personnel cotis. ch. soc.
e 65736211 : L'attribution de subventions aux budgets annexes cellules commerciales et atelier
relais afin de rétablir l'équilibre réel de ces deux budgets.
e— subvention à l'OGEC, notamment pour la
e Une augmentation de la fiscalité directe liée à l'augmentation des bases
Concernant les recettes exceptionnelles, on constate une recette de 205 320 € correspondant à la vente
10
Le chapitre 65 a augmenté de 45,48 % en raison de :
657382 : Une
restauration et le coût élève maternelle qui a augmenté
Evolution des recettes de fonctionnement
Les recettes réelles sont globalement en augmentation de 12 %.
On constate une hausse de 3 % des recettes de gestion courante :
Une hausse des recettes des produits des services (notamment services périscolaires) et produits
de gestion courante (remboursement assurance infraction salle M.-José Perec).
Une augmentation des dotations et participations liée à la dynamique de la courbe de population.
de terrains. Cette recette est ensuite intégrée en investissement. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
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11
Fonctionnement recettes Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
Réalisé
2025
Evolution
N-1
13 Atténuation de charges 36 621,32 116 940,96 71 114,30 130 236,69 83,00 %
70 Produits des services 437 495,86 479 416,74 496 004,33 597 512,98 20,00%
73 Impôts et taxes 2 303 140,81 2 616 063,15 2 668 176,81 2 826 780,63 6,00%
74 Dotations et participations 1 811 333,92 1 646 429,06 1 767 524.13 1 808 298,85 2,00%
75 Autres produits de gestion courante 123 440,14 138 529,58 144 372.04 191 587,08 33,00%
Total recettes de gestion courante 4 712 032,05 4 997 379,49 5 147 191,61 5 554 417,12 3,00 %
76 Produits financiers 12,70 19,96 34.48 34,48 -
77 Produits exceptionnels 612,68 897,55 2115.78 205 320,00
773 Mandats annulés 16 873,94
78 Reprises sur amortissements 1 335,00 20
Total des recettes réelles 4 712 657,43 4 998 297,00 5 150 676.87 5 776 664,65 12,00%
42 Opérations d'ordre entre sections 42 135,97 39 761,21 9039.13 7 779,09
43 Opérations d'ordre intérieur de
section
0 Total des recettes d'ordre 42 135,97 39 761,21 9039,13 7 779,09
R002 Résultat reporté 187 106,03 103 834,32 100 000 0
TOTAL recettes fonctionnement 4 941 899,43 5 141 892,53 5 259 716 5 784 443,74 10,00% Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
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ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
Réalisations d'équipements pour tiers
Opérations d'ordre entre sections
Les dépenses d'investissement ont concerné notamment :
Mairie : acquisition d’un ordinateur portable, un poste de travail adapté + un
12
DÉPENSES D INVESTISSEMENT
Investissement dépenses Réalisé 2025
001 Solde exécution N-1 44 250,58
20 Immobilisations incorporelles 15 426,84
204 Subventions d'équipement 88 894,64
21 Immobilisations corporelles 258 645,21
23 Immobilisations en cours 1 714 169,51
458101 192 722,26
Total des dépenses d'équipement 2 314 109,04
10 Dotations fonds divers (taxe aménagement)
16 Remboursement d'emprunts 345 240,26
Total des dépenses réelles 2 659 349,30
40 Opérations patrimoniales 7779,09
41 0
TOTAL dépenses investissement 2 667 128,39
Nouvelle salle de sport : fin des travaux
Ecole maternelle : mobilier divers & équipements informatiques
Ecole élémentaire : achat de radiateurs, vélos et autolaveuse + vidéoprojecteurs
Restaurant municipal : mobiliers divers
ALSH : tables été chaises
Garderie : mobilier tables et chaises, circuit billes
Services incendie : paiement de la première fraction de participation de la commune au SDIS pour
la construction du nouveau centre de secours
lave-linge, câblage
pour la téléphonie.
Presbytère : changement de deux portes
Ludothèque : achat de jeux
La Bonnerie : travaux de séparation des compteurs électriques et missions de contrôle des bâtiments
Rey Leroux
Nouvelle salle de sport : fin des travaux
Voirie urbaine : aménagement quartier des écoles
Acquisitions foncières : achat de diverses parcelles pour réalisation de cheminement
Roue du moulin de Chevré : changement des pales
Foyer rural
Equipements annexes de voirie
Budget participatif : aménagement PMR Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
Subventions d'équipements
Les recettes d'investissement :
Taxes d'aménagement en forte hausse de 22 %
Recette exceptionnelle de vente d’une parcelle
Subventions il est à noter un RAR de recettes de 795 690,70 € qui viendront s'ajouter aux
Le déficit d'investissement de ce budget va être soldé par la subvention de fonctionnement du budget principal versée en 2025. Au budget primitif 2026, l'excédent de fonctionnement sera intégralement basculé
Le solde de remboursement de l'emprunt contracté pour l'achat du bâtiment est de 35 000 €.
Il est à noter que l'usage du bâtiment n'est plus exclusivement pour des entreprises en démarrage. Une association y est déjà hébergée, la ressourcerie va l'intégrer
13
RECETTES D INVESTISSEMENT
Réalisé
2025
13 Subventions d'investissement 36 000
204 147 845,68
16 Emprunts et dettes assimilées 1 001 750,00
23 27 Autres immo en cours 36 543,47
Total des recettes d'équipement 1 222 139,15
10 Dotations Fonds div réserves (hors 1068) 724 552,19
1068 Excédent de fonctionnement 666 734,01
45X-2 Total des opérations pour compte de tiers 192 722,26
Total des recettes réelles (compris R 001) 1 584 008,46
40 Opérations d'ordre entre sections 440 339,03
Total des recettes d'ordre 440 339,03
TOTAL recettes investissement (compris R 001) 3 246 486,64
4 217 455,30
Remboursement de la quote-part de travaux de Liffré Cormier Communauté
Amortissements
FCTVA
subventions perçues en 2025
LES BUDGETS ANNEXES 2025
Budget « Atelier relais Bellevue »
en investissement.
au mois de février.
Budget Tannerie Petite Fontaine
La commercialisation du lotissement se poursuit. En 2025, 15 lots ont été vendus et des promesses de vente sont signées, ainsi que 14 préservations pour la tranche 2. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
iales présente un déficit d'investissement qui sera soldé au budget principal xcédent de fonctionnement vers la section d'investissement, excédent issu d'une subvention de fonctionnement du budget principal réalisée en 2025.
En outre, la cellule du fleuriste est toujours en attente d’être vendue, les démarches du potentiel acquéreur n'étant pas totalement finalisées.
de communes, l'autonomie énergétique de notre territoire est une cible.
Un contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques a été signé avec l’entreprise Allosun.
€ de recettes en 202 , ce qui permet à ce budget de s’autofinancer.
Ecole maternelle : 36 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les
fournitures scolaires + 11 € par enfant pour les jouets de Noël.
Ecole élémentaire : 40 € par enfant pour les animations, voyages et transports + 45 € par enfant pour les
14
Budget cellules commerciales
Le budget «
2026 grâce au transfert
Une nouvelle locataire est présente dans la cellule commerciale de la Gendrinière.
Le Bistrot des Saveurs (fonds de commerce) a trouvé un acquéreur et devrait prochainement réouvrir.
Budget photovoltaïque
Dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) en préparation au niveau de la communauté
La centrale photovoltaïque de 800 m2 est en fonctionnement depuis février 2020.
La centrale a généré 12 319 5
Budget Caisse des Ecoles
fournitures scolaires + Entrées et Transports Piscine. L’
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
, l'extinction de la dette du budget communal se décline de la manière suivante :
42717223€ | 8080068€ 346 371,55 € 4 936 502,44 €
41556182€ | 7419158€ 341 370,24 € 4 590 130,89€
404368,14€ | 6796470€ 336 403,44 € 4 248 760,65 €
38981545€ | 6167606€ 328 139,39 € 3 912 357,21 €
356143,37€ | 5623090€ 299 912,38 € 3 584 217,82 €
35344848€ | 5172498€ 301 723,50 € 3 284 305,44 €
343 381,81 € € 296 073,94 € 2 982 581,94 €
34102892€ | 4306404€ 297 964,88 € 2 686 508,00 €
338 676,01 € E 299 807,55 € 2 388 543,12 €
336 323,12 € € 301 873,26 € 2 088 645,57 €
30422883€ | 30335,56€ 273 893,27 € 1 786 772,31 €
302 561,94 € E 275 959,00 € 1 512 879,04 €
300 896,03 € € 278 071,86 € 1 236 920,04 €
23979846€ | 19565,92€ 220 232,54 € 058 848,18 €
19313073€ | 17263,51€ 175 867,22 € 738 615,64 €
€ | 1506146€ 150 476,68 € 562 748,42 €
59 027,04 € 13 151,42€ 45 875,62€ 412 271,74 €
E 11 609,28 € 47 417,76€ 366 306,12 €
59 027,04 € 10 015,30 € 49 011,74€ 318 978,36 €
59 027,04 € 8 367,75€ 50 659,29 € 269 966,62 €
59 027,04 € 6 664,80 € 52 362,24 € 219 307,33 €
59 027,04 € 4 904,61 € 54 122,43 € 166 945,09 €
59 027,04 € 3 085,25 € 55 941,79 € 112 822,66 €
58 085,59 € 1 204,72 € 56 880,87 € 56 880,87 €
15
ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
Au 1er janvier 2026
Exercice Annuité Intérêts Capital Capital restant dû
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032 47 307,87
2033
2034 38 778,46
2035 34 449,86 2036
2037 26 602,94 2038 22 824,17 2039
2040
2041 165 538,14 2042
2043 59 027,04
2044
2045
2046
2047
2048
2049 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 €
203
LIL LA At LI | | | | | | | | dl . ! | ARR
©0
2047
16
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2048 2049
Graphique de désendettement budget principal
Annuité Intérêts Capital Capital restant dû L’endettement de la commune tous budgets confondus
l'extinction de la dette de l'ensemble des budgets, principal et annexes se décline de
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
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Exercice | Annuité Intérêts Capital Capital restant dû
2026 844 150,54 € |160 307,44€ |683 843,10€ 18 234 454,31 €
2027 831 501,21€ |143 881,24€ |687 619,97 € ]|7 550 611,21 €
2028 681 734,77€ |129 130,53 € |552 604,24€ |6 862 991,24 €
2029 661 550,57 € 1116 756,15€ |544 79442€ 16 310 387,00 €
2030 622 586,15€ |105 386,76 € |517 199,39€ 15 765 592,58 €
2031 619 507,73€ 194 841,51€ |524 666,22€ |5 248 393,19 €
2032 609 408,26 € 184 226,11€ |525 182,15€ |4 723 726,97 €
2033 606 847,20€ 173572,59€ |533274,61€ |4 198 544,82 €
"2034 1 460 190,49 €|56 907,60 € |1 403 282,89 € |3 665 270,21 €
2035 385 474,67 € |35 564,00€ 1349 910,67 € 2 261 987,32 €
2036 336 402,29 € 131 058,74€ |305 343,55€ |1 912 076,65 €
2037 334 527,22€ |27 117,94€ |307 409,28€ |1 606 733,10 €
2038 337 216,65€ 123 131,01€ |314 085,64€ |1 299 323,82 €
2039 253 109,25€ |119681,71€ 1233 427,54€ |985 238,18 €
2040 206 370,26€ |17 308,04€ |189 062,22€ |751 810,64 €
2041 165 538,14€ 115061,46€ 1150 476,68€ 1562 748,42 €
2042 59 027,04€ |13151,42€ |145875,62€ 1412271,74€
2043 59 027,04€ |11609,28€ 147 417,76€ |366 396,12 €
2044 59 027,04€ |10015,30€ 149011,74€ 1318 978,36 €
2045 59 027,04€ |18367,75€ 50 659,29€ |269 966,62 €
"2046 59 027,04€ |6 664,80 € 52 362,24€ |219 307,33 €
2047 59 027,04€ |4 904,61 € 54122,43€ |166 945,09 €
2048 59 027,04€ |3 085,25 € 55 941,79€ |112 822,66 €
2049 58 085,59 € |1 204,72€ 56 880,87 € 156 880,87 €
17
Au 1er janvier 2026
la manière suivante : Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
9000 000,00 €
8000 000,00 €
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
0,00 €
©
m
©
©
TT
©
a]
18
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2039 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
Graphique de désendettement tous budgets
Annuité Intérêts Capital Capital restant dû Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
s'appuie
de la taxe d'habitation n’est pas réellement compensée et la réforme des taxes foncières a été retardée.
démarches en ligne, impact de l'intelligence Artificielle et de la robotique).
Dans ce contexte, le rôle d’une Commune en bonne santé est encore plus important. Nous avons encore
la capacité de dépenser l'argent publique pour confronter des difficultés et pour rallier nos forces autour
d'actions constructives. || nous incombe logiquement de lutter contre l'isolement et la division. Nos
équipements sportifs et culturels sont des lieux d'échange de vive
19
ORIENTATIONS 2026
UNE COMMUNE EN
CROISSANCE AVEC DES DÉPENSES
COURANTES MAITRISÉESUne
Commune en Croissance avec des
Dépenses Courantes Maitrisées
La La population recensée au 1er janvier 2026 est de 4 805 habitants, soit une croissance raisonnée de 30
logements par an accompagnant le besoin de logement au niveau du Pays de Rennes. Cette croissance
sur des espaces en extension et densification intégrant par la même les objectifs du Zan.
Contrairement à la situation nationale, les dépenses courantes (budget de fonctionnement) de la
Commune sont maitrisées et la croissance des recettes est constatée. Le niveau d'épargne annuel se
maintient
Par rapport à la situation nationale, force est de constater que les subventions du Département déjà
obtenue
La Commune possède donc un nombre de plus en plus réduit de leviers pour augmenter les recettes.
Par rapport au monde, La Bouëxière est forcément impactée par :
la situation géopolitique (
en voie de développement ...),
la situation environnementale (gestion de la mobilité, des déchets, des énergies
la situation sociétale (5% de la population de la Bouëxière en dessous du seuil de pauvreté, la moyenne
du nombre de personnes par foyer est en baisse, influence des médias sociaux ..),
la situation numérique (arrivée de la fibre, consommation croissante des écrans, généralisation des
-voix et nos associations et bénévoles
permettent de donner des racines et des ailes à nos concitoyens. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
e Suivi en temps réel des consommations d'énergie
e Sensibilisation des usagers des salles et des locaux communaux aux gestes d'économie d'énergie
e Installation d'une solution voix sur IP dans l'ensemble des bâtiments de la Commune donc réduction
L'évolution des charges du personnel donnera, comme d'habitude, priorité aux augmentations
réglementaires : évolutions des carrières et l'augmentation des 3 points de la CNRACL. La gestion de la
Le budget d'investissement en 2025 se clôture avec un excédent de 579 358,25€.
s'élèvent à 796 690,70€. Voir tableau ci
20
La maîtrise des charges
maîtrisée en 2026 avec comme objectif le maintien des dépenses 2025. Les actions déjà mises en place
pour permettre cet objectif sont :
de la note téléphonique
masse salariale sera maîtrisée à 4.5%, 5% en 2026 en limitant les heures supplémentaires et les
remplacements, hormis la création du poste à mi-
séniors.
I NVESTISSEMENTS DÉJÀ E NGAGÉS RESTANT A RÉALISER EN 2026
Les recettes certaines restant à émettre -dessous : Publié le
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
101 - ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 150 000,00 €
PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE
Subvention DSIL «Aménagement de la rue des Ecoles et sécurisation des abords du Groupe scolaire 150 000,00 €
413- LUDOTHEQUE 3 344,00 €
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
Subvention d'investissement Equipement La Ludothèque La Bouex à Jeux 3 344,00 €
419 - REY LEROUX 100 000,00 €
CONSEIL GENERAL ILLE ET VILAINE
Subvention d'équipement Travaux de restructuration RdC Centre Aéré 100 000,00 €
503 - SALLE DES SPORTS 2 84 000,00 €
PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE
Subvention DSIL «Construction d'une nouvelle salle de sports» 84 000,00 €
505 - BATIMENTS DIVERS 70 500,00 €
ACANTHE
Indemnité Convention de rétrocession Résidence Les Hortensias 20 000,00 €
Indemnités Convention de rétrocession Lotissement La Haute Touche 50 500,00 €
600 - VOIRIE URBAINE 95 427,32 €
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Fonds de concours Aménagement du Centre Bourg 95 427,32 €
602 - VOIRIE 13 019,30 €
PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE
Subvention Amgt de deux arrêts de car Rey Leroux 13 019,30 €
605 - ESPACES VERTS URBAINS 83 317,08 €
AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Sub Déploiement Fonds d'accélération de la transition écologique - fonds verts - Amgt urbain 83 317,08€
798 - SALLE COMMUNALE Avenue des Tilleuls 98 083,00 €
CONSEIL GENERAL ILLE ET VILAINE
Subvention d'équipement- Création d'un espace commun au sein du futur village des aînés 62 083,00 €
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Subvention Financement Projet 12 Habitats inclusifs Résidence Séniors/Handicapés 36 000,00 €
799 - FOYER RURAL 134 000,00 €
PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE
Subvention DETR Rénovation d'un local pour Les services périscolaires 84 000,00 €
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
Aide à L'investissement Réhabilitaiton d'un bât destiné à l'accueil de loisirs périscolaire 50 000,00 €
Grand Total 795 690,70 €
s (devis signé, non encore facturé) s'élèvent à 1 299 754,57 €.
55 207 €
21
Les dépenses engagée Les principales sont
les suivantes :
Effacements de réseaux avec le SDE : 261 792
Achat de la salle de convivialité de la maison des séniors
Travaux de changement de système de téléphonie suite au passage à la fibre
Restauration Rey Leroux
Travaux de voirie :
Foyer rural : Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
Après financement de ce reste à réaliser, le budget d'investissement 202 s'établit avec un solde positif de
75 294,38€
L'objectif est de permettre à tous, quel que soit ses moyens, de se loger dignement et durablement avec
Concernant le projet d'aménagement du quartier “école pompier ”, il est proposé en 2026 de finaliser la
(pluviale cheminement doux, revêtements de voirie..), d'étudier l'amélioration de l'impasse de Bouvrot. Le
projet d'aménagement de cet espace pompier sera validé et le compromis signé dans |
Les travaux de la résidence “Séniors” rue de Fougères avec la société Néotoa devraient se terminer au
Le projet du Quartier des Rochelet est constitué d’une vingtaine de terrains et 27 logements sociaux.
l'aide à la pierre. Des travaux de raccordement vont avoir
lieu dans les semaines à venir afin de connecter le quartier à l'eau
Le marché du vendredi soir est bien installé. En plus de la musique d'ambiance, des animations festives
22
6
PROJETS 2026
Il est à noter que la majorité des projets de la Commune intègre les objectifs du Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2026 de Liffré-Cormier Communauté.
AMÉNAGER UNE VILLE ACCUEILLANTE ET ÉCO-CITOYENNE
des espaces publics de qualité et sécurisés.
s
couche de roulement au niveau de la rue de Bouvrot, de poursuivre l'aménagement de la rue du stade
es prochaines
semaines.
Concernant le centre de secours, le Conseil Départemental nous a annoncé la fin des travaux en juillet
2026.
dernier semestre 2026. Le nom de la résidence a été choisi : la résidence des Tilleuls.
s sur la
phase 1. Les travaux rue de Servon-sur -Vilaine se sont terminés en janvier 2026. Les travaux
d'enfouissement de réseau ont été réalisés rue de la Vignole et allée de Bellevue. Les travaux de finition
de la rue de La Vignole sont programmés 1er semestre et ceux de la rue de Bellevue 2éme semestre 2026.
Ceux-ci ont été cofinancés par la commune par
électricité EU EP réseau.
Pour rappel, une commission bocage est convoquée chaque année dans une démarche protectrice des
terres agricoles et des paysages. Le travail sur la mesure compensatoire collective est effectif dans une
démarche de transition à la fois écologique et énergétique
Le soutien au tissu économique de proximité reste une priorité. Le projet Tannerie et la dynamique de
centre-ville Les 5 ateliers relais intercommunaux sont loués à
80%. Sur la ZA de la Tannerie, des entreprises se sont installées, le village d'entreprise est terminé.
La société Awen nature est installée ainsi que les café bretilliens. Il reste environ 6 000 mètres carrés à
vendre.
seront à développer. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
L'école publique Charles Tillon a bénéficié de l'aménagement d’un système de sécurité aux portes d'entrée,
d'un espace d'attente des parents agrandi et
Au vu du décalage des travaux, le centre de loisirs ne pourra se délocaliser définitivement qu'à partir d'avril 2026. Par ailleurs, un collège Diwan s'est installé sur ce site en septembre
Les jeunes âgés de 16 ans jusqu'à la veille de leurs 18 ans peuvent bénéficier du dispositif “Argent de
a ludothèque « La Bouex' à jeux ».
L'espace jeunes est porté par la Communauté de Communes et accueille une vingtaine de jeunes
‘objectif est de permettre à tous quel que soit ses moyens de pratiquer des activités sportives et avoir une
Equipements Taux d’occupation
Coubertin 76%
Marie-José Pérec 55 %
Dojo 53%
Danse Villeray 59%
Danse Joséphine 74%
noter l'implication de l'association cyclo que la
Les actions “développement durable” de notre Commune sont multiples
nos projets et s'inscrivent dans le PCAET de la Communauté de Communes dans le cadre de la
l'énergie, de l'eau,
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FAIRE GRANDIR NOS ENFANTS SUR UN TERRITOIRE DURABLE
de deux espaces vélos couverts pour les parents et les
enfants. Des chasubles ont été remises à tous les enfants scolarisés sur la commune.
Le restaurant municipal poursuit sa politique d'achat durable en renforçant les denrées bio et locales.
2025. Il pourra bénéficier de ce
restaurant mutualisé ainsi que de la salle de sport.
poche Ils peuvent ainsi réaliser des petits travaux de proximité dans la Commune.
La Commune poursuit l'accompagnement de l
.
ACCOMPAGNER LA VITALITÉ ASSOCIATIVE ET SPORTIVE
L
vie sociale riche. La maison des associations « La Gendrinière » est dorénavant un vrai lieu de rencontre
autonome des associations.
Le nouveau Pôle Sportif Marie-
(Joséphine Baker), une salle de squash ainsi que de 2 terrains de padel extérieurs. Malgré cette nouvelle
offre, le taux .
Enfin, la Commune a été sélectionnée pour accueillir le tour de Bretagne le 30 avril 2026. Il est à
Commune remercie.
PRÉSERVER UNE QUALITÉ DE VIE DURABLE
. Elles sont présentes dans tous
biodiversité, de des déchets /recyclage. En même temps, le schéma directeur cyclable
se concrétise. Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le
ID : 035-213500317-20260209-2026CM2_DEL21-DE
EE —
L'image de notre Commune s’est construite autour de son environnement de qualité, mais aussi autour
d'événements fédérateurs. Certains ont pris une ampleur à conforter : les festivals Ton'Eire de Bouex et
la mémoire
:iation “ La Bouexiere échange” qui organise des échanges avec Les
Le CCAS est au cœur de cette politique de solidarité. Il développe des actions fortes de solidarité vers
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Le projet du Département de raccordement de La Bouëxière vers Liffré par une piste cyclable avance. En
même temps, le sujet de la sécurisation de La Bouëxière vers Villeneuve se poursuit.
S ENGAGER POUR UNE VILLE ENCORE PLUS PARTICIPATIVE ET CULTURELLE
Tempête au comptoir, la fête de la musique, les Fes
participe à cette démarche et a mis en place des photographies historiques dans la Commune.
La Commune soutient
villes de Wingrave et Hambrücken.
ÊTRE SOLIDAIRE POUR QUE CHACUN PUISSE BIEN VIVRE À LA BOUËXIÈRE
toutes les générations car on peut tous avoir besoin de solidarité au cours de sa vie.