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Déliberation - Cession Maisons Claires
Document publié le Mercredi 28 décembre 2011 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Cession Maisons Claires)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
15.05.2012
Date d'affichage
N° 12/45
L'an deux mille douze et le vingt et un mai à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mme BORELLO, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme GALINIER, Mr GALINIÉ, Mmes PORTAL, THUEL.
Absents : Mmes COMBES (excusée), DESFARGES-CARRERE, Mr RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), BONNÉ (excusée), Mr BÉNÉZECH (excusé), Mme CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO (excusé), DELBES, Mmes ESPIÉ, RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme GALINIER.
Objet de la délibération
CESSION DE
PARCELLES A LA
SOCIETE
COOPERATIVE DES
MAISONS CLAIRES
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Société coopérative des Maisons Claires, sise à Castres, 6 rue de Bisséous, est intéressée par la construction de logements sociaux sur la commune de Saint-Juéry.
Ce projet, conforme aux orientations municipales en matière de logements sociaux, s'intègre parfaitement dans la restructuration du cœur urbain de Saint-Juéry dont les travaux vont débuter dans les prochains jours.
Afin que cet immeuble, destiné à la réalisation de logements sociaux, puisse être édifié, il convient que la commune cède à la société des Maisons Claires, la surface de terrain nécessaire.
C'est ainsi qu'il est proposé de céder les parcelles suivantes que le Conseil Municipal a décidé de déclasser : parties des parcelles AH 163, AH 183, sises avenue Germain Téqui et une parcelle numérotée AH 283 de 10 m² sise avenue de la Gare, le tout pour une superficie de 203 m². A ces parcelles, il convient d'ajouter pour être cédées, partie des parcelles AH 281, AH 255, AH 256, pour une contenance de 491 m².
Considérant le caractère d'intérêt général qui s'attache à ce projet de construction de logements sociaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,
Vu l'estimation des Domaines en date du 28 décembre 2011,
DECIDE de céder pour l'euro symbolique ce terrain, d'une superficie de 694 m² à la société Maisons Claires.
Les frais d'acte notarié et de géomètre se rapportant à cette cession seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié à intervenir, et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 juillet 2012
Jacques LASSERRE
Maire