Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 DRJH 004+Arrêté+portant+sur+la+mise+en+sécuri
Arrêté - 2024 DRJH 047 +Portant+sur+la+mise+en+sécurité+du+
unknown - 2024 DRJH 046 +Portant+sur+la+mise+en+sécurité+du+
Arrêté - 2024 DRJH 026+Portant+fermeture+aire+d'accueil+pou
Arrêté - 2024 DRJH 002++Arrêté+portant+sur+l'interdiction+d
Arrêté - 2024 DRJH 001+Arrêté+portant+sur+la+sûreté+et+la+c
Arrêté - 2024 DSATM 408 +ODP+ +Marché+Couvert+de+l'Arquebus
Arrêté - 2024 DRJH 045 +Portant+interdiction+de+consommatio
Arrêté - 2025 DRJH 057 +Portant+interdiction+consommation+a
unknown - 2024 DSATM 244+ODP+ +Marché+de+l'Arquebuse
Arrêté - 2024 DRJH 003+Arrêté+portant+sur+la+mise+en+sécurité+du+marché+de+l'Arquebuse
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 003+Arrêté+portant+sur+la+mise+en+sécurité+du+marché+de+l'Arquebuse)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
AUXERRE
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le SLOF
ID : 089-218900249-20240122-2024 DRJH0O03-AR
ARRÊTÉ N°2024-DRJH-003
--
PORTANT INTERDICTION DE PÉNÉTRER DANS LE MARCHÉ DE L’ARQUEBUSE
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant que le Maire a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Considérant la présence de certains individus ou groupes d’individus, troublant par leur comportement la sérénité des passants et du voisinage et causant un trouble manifeste à la tranquillité publique et à la sécurité publique,
Considérant les délits en augmentation sur le site,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des mesures préventives de nature à préserver l'ordre public,
ARRÊTE
Article 1 - L'accès au site est limité aux seuls jours et horaires d'ouverture du marché : Mardi de 5H à 15H,
Vendredi de 5H à 15H.
Article 2 – En dehors de ces créneaux, le site est interdit au public.
Article 3 – La circulation des piétons justifiant d'un véhicule garé à l'intérieur est néanmoins tolérée uniquement pour entrer ou sortir du parking souterrain.
Article 4 – Ces mesures entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté jusqu'au 30 juin 2024.
Article 5 - Conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal, les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies sans préjudice des mesures complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.
Article 6 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à :
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Direction de la Sécurité et Tranquillité Publique,
- La Direction du Développement Économique, de l’Attractivité et de la Transition Écologique. AUXERRE
Signé électroniquement par : Crescent MARAULT
Date de signature : 19/01/2024
Qualité : Maire
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
Publié le SL
ID : 089-218900249-20240122-2024 DRJH0O03-AR
Le Maire,
Crescent MARAULT