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Arrêté - 2024 DRJH 001+Arrêté+portant+sur+la+sûreté+et+la+commodité+de+passage+sur+ce Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune d'Auxerre. Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 001+Arrêté+portant+sur+la+sûreté+et+la+commodité+de+passage+sur+ce)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, ARRÊTÉ N°2024-DRJH-001

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PORTANT SUR LA SÛRETÉ ET LA COMMODITÉ DE PASSAGE SUR CERTAINES VOIES

Le Maire de la Ville d'Auxerre,

Vu l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 131-1 et L. 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal,

Considérant que de nombreuses réclamations ont été formulées auprès des services de police par les administrés, riverains ou usagers du domaine public, alertant notamment sur les troubles et nuisances générés par des individus ou groupes d’individus sur certaines voies du territoire communal,

Considérant que les interventions et les constats récurrents effectués par les services de la police municipale et notamment les altercations verbales dont sont régulièrement victimes les passants sont concomitants à l’occupation du domaine public par des individus dont la présence régulière engendre une insécurité pour les administrés,

Considérant que dans divers secteurs du centre-ville et ses abords, la présence de certains individus ou groupes d’individus trouble par leur comportement la sérénité des passants et cause un trouble manifeste à la tranquillité publique,

Considérant notamment que la présence habituelle d’individus constitue une entrave à la commodité de passage des personnes à mobilité réduite mais aussi des familles usant de poussettes,

Considérant que la présence habituelle d’individus occupant de façon prolongée et irrégulière le domaine public trouble par sa récurrence l’usage normal du domaine public et de ses dépendances,

Considérant qu’il appartient au Maire de la commune, au titre de ses pouvoirs de police, de garantir la tranquillité, la sécurité et l’ordre public par des mesures adaptées et proportionnées,

Considérant que l’interdiction à certaines périodes de l’année, à certaines heures et dans certains lieux spécifiques, d’occupations prolongées au domaine public constitue une mesure proportionnée aux risques et non excessive dans l’atteinte à la liberté individuelle qu’elle induit,

ARRÊTE

Article 1 - Sont interdites toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances du domaine public, mentionnées à l’article 2 du présent arrêté, qu’elles soient accompagnées ou non de sollicitations à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou de porter atteinte à la tranquillité, la salubrité, la sécurité et au bon ordre publics.

La présente mesure d’interdiction est applicable de 14h à 00h00 et est adoptée à compter de sa publication jusqu’au 30 juin 2024.Article 2 - Sont interdites toutes occupations abusives et prolongées des sites suivants :

- Rue Paul-Bert,

- Rue Faillot,

- Rue des Orgues,

- Rue René Schaeffer,

- Rue du Temple,

- Rue de l’Horloge,

- Rue des Boisseaux,

- Rue du Pont,

- Allée du Panier vert,

- Boulevard du 11 novembre,

- Place Charles Surugue,

- Passage Clémenceau,

- Place de l’Hôtel de Ville.

Article 3 – Conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal, les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies sans préjudice des mesures complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 4 – Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à la Direction de la Sécurité et Tranquillité Publique.

Le Maire,

Crescent MARAULT