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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DRJH 047 +Portant+sur+la+mise+en+sécurité+du+parking+de+l'Arquebuse tam)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ N°2024-DRJH-047 -- PORTANT INTERDICTION DE PÉNÉTRER DANS LE PARKING SOUTERRAIN DE L’ARQUEBUSE Le Maire de la Ville d'Auxerre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Considérant que le Maire a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, Considérant la présence de certains individus ou groupes d’individus, troublant par leur comportement la sérénité des passants et du voisinage et causant un trouble manifeste à la tranquillité publique et à la sécurité publique, Considérant les délits en augmentation sur le site, Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des mesures préventives de nature à préserver l'ordre public, ARRÊTE Article 1 - L'accès au parking souterrain est limité aux seuls usagers du parking : Les personnes ou groupes de personnes ne justifiant pas d'un véhicule garé à l'intérieur du parking ne sont pas autorisée à y circuler. Article 2 – Les personnes ou groupes de personnes justifiant d'un véhicule garé à l'intérieur du parking sont autorisés à y circuler mais sans provoquer des regroupements. Article 3 – Les véhicules 2 roues sont interdits dans le parking sauf ceux justifiant d'une motorisation supérieure ou égale à 125 cm 3 . Article 4 – Ces mesures ne s'appliquent pas au parking souterrain réservé aux commerçants disposant d'une case dans le marché de l'Arquebuse. Article 5 – Ces mesures entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté jusqu'au 31 décembre 2024. Article 6 - Conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal, les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies sans préjudice des mesures complémentaires qui pourraient prises à l’encontre des contrevenants. Article 7 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à : - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique - La Direction de la Sécurité et Tranquillité Publique - La Direction du Développement Économique, de l’Attractivité et de la Transition Écologique. Le Maire, Crescent MARAULT