Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1689185294 AP 2023 828
Arrêté - 1685560019 AP 2023 655
Arrêté - 1685178231 AP 2023 661
Arrêté - 1692445134 AP 2023 1095
Arrêté - 1692085661 AP 2023 1091
Arrêté - 1687805197 AP 2023 854
Arrêté - 1685174204 AP 2023 659
unknown - 1706097390 AP 2023 548
Arrêté - 1695832986 AP 2023 1155
unknown - 1685560343 AP 2023 655 Annexe
Arrêté - 1685810810 AP 2023 721
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1685810810 AP 2023 721)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
PRÉFET DES
LANDES
Liberté Égalitt “Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
Service
police
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques
Arrêté
2023-721
autorisant
la capture,
le transport
de
poissons
à des
fins
d'inventaire
piscicole
La
préfète,
Officier de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
les
articles
L.
43210
et
L.436.9
du
code
de
l'environnement
;
VU
les
articles
R.432.6
à
R.43211,
R.43511
et
R.436.78
du
code
de
l'environnement
;
VU
le
décret
du
12
janvier
2022
portant
nomination
de
Madame
Françoise
TAHÉRI,
préfète
des
Landes
;
VU
l'arrêté
du
02
février
1989
portant
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
11
et
16
du
décret
du
14
novembre
1988
pour
l'utilisation
des
installations
de
pêches
à
l'électricité
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
du
18
novembre
2020
portant
nomination
de
Madame
Nadine
CHEVASSUS,
inspectrice
générale
de
la
santé
publique
vétérinaire,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
des
Landes
à compter
du
22
décembre
2020
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°:
DDTM/MMC/ARJ/2022
n°254
du
1*
mars
2022
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Nadine
CHEVASSUS,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
VU
l'arrêté
DDTM/MMC/ARJ/2022-260
du
10
mars
2022
portant
subdélégation
de
signature
de
Madame
Nadine
CHEVASSUS,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
à certains
de
ses
agents
;
VU
la
demande
du
22
mai
2023
de
la
fédération
des
Landes
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;:
VU
l'avis
favorable
de
l'office
français
de
la
biodiversité
du
31
mai
2023;
VU
la
demande
d'avis
faite
à l'association
agréée
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
le
31
mai
2023;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE: Article
1
:BENEFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
Fédération
des
Landes
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
102,
allées
marines
- 40
400
TARTAS
La
personne
responsable.
de
l'application
du
présent
arrêté
est
Monsieur
André
LESAGE,
président
de
la
fédération
des
Landes
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Article
2:
RESPONSABLES
DE
L'EXECUTION
DE
L'OPERATION
Les
personnes
responsables
de
l'exécution
matérielle
sont
:
- le
personnel
de
la
fédération
de
pêche
des
Landes
-le
personnel
de
Migradour
:
Le
personnel,
ci-dessus
mentionné,
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture
et
de
transport.
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Article
3
: BUT
DE
L'OPERATION
Le
but
de
ces
pêches
est
de
réaliser
l'inventaire
des
populations
piscicoles
des
différentes
Barthes
de
l'Adour,
choisies
dans
le
cadre
du
projet
«
Barthes
Pilotes
».
afin
de
voir
l'évolution
des
peuplements
suite
aux
différentes
mesures
de
gestion
mises
en
place
depuis
2018,
et
de
les
comparer
à ceux
des
sites
témoins.
La
Barthe
pilote
est
la
Barthe
de
Pey.
Les
Barthes
témoins
sont
la
Barthe
Lorta
(Saint-
Martin-de-Hirix)
et
la
Barthe
Estey
Rouge
(Sainte-Marie-de-Gosse/
Saint-Laurent-de-
Gosse). Depuis
2022,
la
Barthe
pilote
de
Tercis
a été
intégrée
à ce
suivi.
En
2023,
la
Barthe
pilote
de
Saint-Etienne
d'Orthe
sera
elle
aussi
réintégrée
au
suivi
suite
à des
mesures
prisés
en
2022
avec
l'ouverture
de
la
vantelle.
Article
4
: LIEUX
DE
CAPTURE
Les
opérations
d'inventaire
se
dérouleront
sur
les
communes
de
Pey,
Saint-Martin-
de-Hinx,
Sainte-Marie-de-Gosse,
Saint-Laurent-de-Gosse,
Tercis
et
Saint-Etienne
d'Orthe.
La
localisation
de
ces
opérations
est
précisée
sur
les
plans
IGN
joints
en
annexe
du
présent
arrêté.
Article
5
: MOYENS
DE
CAPTURE
ET
DE
TRANSPORT
AUTORISE
La
technique
utilisée
pour
capturer
les
poissons
est
la
pêche
électrique
{matériel
Héron
de
Dream
électronique)
Article
6
:ESPECES
ET
QUANTITES
AUTORISEES
Toutes
espèces.
Quantité
illimitée.
Article
7
: DUREE
DE
VALIDITE
Les
pêches
auront
lieu
entre
le
26 juin
et
le
31
août
2023. IlLest
en
outre
précisé
que
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
séra
préalablement
informé
de
la
date
effective
de
l'opération.
Article
8
: DESTINATION
DES
POISSONS
Les
poissons
capturés
seront
dénombrés,
pesés
puis
relâchés
sur
le
lieu
de
capture.
Les
autres
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
seront
détruites. Article
9
: ACCORD
DES
DETENTEURS
DU
DROIT
DE
PECHE
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
doit
obtenir
l'accord
du
détenteur
du
droit
de
pêche.
Article
10
: COMPTE-RENDU
D'EXECUTION
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
un
compte
rendu
précisant
les
résultats
des
opérations
d'inventaires
à
la
préfecture
(direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer),
au
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
ainsi
qu'à
l'association
agréée
des
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce.
Article
11:
EXECUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Landes,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Landes,
le
chef
du
service
départemental
et
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
demandeur
de
l'autorisation
sus-nommé,
les
maires
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Landes.
Mont-de-Marsan,
le
1er
juin
2023
Pour
la
préfète
des
Landes
et
par
délégation,
Pour
la
directrice
et
par
délégation,
Le
chef
de;service
adjoint,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de.sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
‘de
la
transition
écologique,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
avec
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
:www.telerecours.fr
»
L'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
proroge
de
deux
mois
le
délai
pour
exercer
un
recours
contentieux.